Après le phénomène des cryptomonnaies, c’est au tour des NFT d’envahir le monde du numérique. Les NFT se sont notamment popularisés dans le domaine de l’art, mais également des jeux vidéo, de l’immobilier ou de la culture.

De nombreux artistes se font désormais connaître par le biais des NFT, tel que Beeple qui a vendu son œuvre « Everydays : the First 5 000 Days » pour 69,3 millions de dollars en 2021.

Cependant, comme tout secteur lucratif, le marché du NFT connaît diverses dérives, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle.

En effet, quiconque peut numériser une œuvre, sans pour autant en être l’auteur, et ainsi obtenir un certificat d’authenticité NFT. La personne est alors libre de le revendre et d’exploiter ce NFT à son profit. Dès lors, comment protéger son NFT ?

I. Qu’est-ce qu’un NFT ?

Le NFT (Non-Fungible Token ou jeton non-fongible) est un jeton numérique comprenant un identifiant unique et certifiant la propriété d’un bien matériel (œuvre d’art, maison, etc.) ou immatériel (GIF, sons, avatars numériques…) à son détenteur.

Le NFT permet ainsi de garantir l’authenticité de l’objet ou de l’œuvre numérique auquel il est associé. Le NFT s’apparente donc à un certificat d’authenticité, contenant toutes les informations relatives à l’œuvre, telles que sa date, sa nature, son créateur, le propriétaire actuel ou encore les cessionnaires successifs.

Les NFT fonctionnent sur la blockchain, une technologie similaire à un grand registre numérique dans lequel est inscrit l’intégralité des transactions entre les personnes appartenant à un réseau. La blockchain étant infalsifiable, publique, sécurisée et décentralisée, elle offre une grande sécurité à ses utilisateurs.

La particularité du NFT est d’être « non fongible », contrairement aux cryptomonnaies classiques. Alors que les Bitcoin ont tous la même valeur et sont interchangeables entre eux, chaque NFT est unique et n’aura ni la même valeur ni les mêmes caractéristiques qu’un autre NFT. Par exemple, un NFT représentant une œuvre d’art n’aura pas la même valeur qu’un NFT certifiant un droit d’entrée sur un évènement.

II. Les différents moyens de protéger son NFT.

La protection des NFT peut parfois être problématique au regard de sa qualification juridique en droit français. En effet, actuellement, le NFT n’est pas considéré comme le support d’une œuvre d’art, et encore moins comme une œuvre de l’esprit.

Juridiquement, le NFT est avant tout un certificat d’authenticité numérique. Si un certificat d’authenticité traditionnel peut être falsifié, le NFT présente l’avantage d’être inscrit sur la blockchain. L’enregistrement sur la blockchain permet de lutter contre les risques de falsification en garantissant l’authenticité d’une œuvre. Ce n’est pas réellement le vol ou la falsification de NFT qui est dangereuse, puisque la blockchain est elle-même garante de l’authenticité d’une œuvre, mais la contrefaçon.

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

Il s’agit pour une personne d’utiliser une œuvre ou un produit en violation des droits de son auteur. Par exemple, les téléchargements illégaux de films sont des contrefaçons. Elle s’entend également de l’usurpation des droits d’auteurs. Par exemple, c’est le fait de se présenter comme l’auteur d’une œuvre alors que l’on ne l’a pas réalisée.

Alors que traditionnellement la contrefaçon s’applique aux produits de luxe ou aux œuvres d’arts, les escrocs ont trouvé un tout nouveau domaine à exploiter : les NFT.

Pour rappel, si le propriétaire d’un NFT a accès à l’œuvre, il n’est pas pour autant titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre. Un NFT qui ne serait pas associé à un contrat de cession de droit d’auteur n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à son acquéreur. Par conséquent, en l’absence d’un contrat de cession de droits ou de licence sur l’œuvre associée à un NFT, la création non autorisée d’un NFT sur une œuvre protégée par le droit d’auteur constitue une contrefaçon.

Le risque de vente d’un NFT par un émetteur qui ne l’a pas réalisé est réel. Dès lors, l’auteur usurpé peut-il agir en contrefaçon ?

Tout d’abord, les plateformes de NFT peuvent voir leur responsabilité engagée pour avoir partagé une œuvre transformée en NFT sans l’autorisation de son auteur. Une action en contrefaçon peut alors est intentée par l’auteur à l’encontre de la plateforme afin que son préjudice soit réparé (versement de dommages et intérêts). L’auteur usurpé peut également demander à la plateforme, par voie de notification, de retirer l’œuvre litigieuse.

Une question reste toutefois en suspens. Comment supprimer un NFT contrefait si la transaction et l’œuvre ont été enregistrées dans la blockchain ? En effet, la sécurité qu’offre la blockchain en fait également son plus grand défaut. Si les données inscrites sur la blockchain sont immuables et que ce registre de données est réputé infalsifiable, il peut s’avérer très difficile de détruire avec certitude un NFT.

En plus de la notification à la plateforme, l’auteur usurpé peut engager deux types de procédure :

L’injonction judiciaire.

L’injonction judiciaire, visant à faire cesser la contrefaçon, peut être demandée selon deux procédures :
 D’une part, le demandeur peut opter pour la procédure de référé ordinaire, prévue à l’article 835 du Code de procédure civile, permettant d’obtenir rapidement une décision provisoire ;
 D’autre part, le demandeur peut préférer une procédure accélérée au fond, prévue à l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, permettant d’obtenir rapidement une décision au fond.

L’action civile ou pénale.

Alors que l’injonction judiciaire vise à faire cesser le trouble subi par la victime, l’action pénale permet de faire sanctionner le coupable pour contrefaçon. Ce délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

L’action civile permet quant à elle d’obtenir une réparation du préjudice subi, notamment par le versement de dommages et intérêts.
Afin de faciliter les démarches en cas d’action civile ou pénale, il est recommandé de réunir toutes les preuves permettant d’établir la contrefaçon (adresse du site où la contrefaçon a été publiée, œuvre originale, preuve des droits d’auteur…).

Conclusion.

Bien que le marché des NFT soit hautement sécurisé grâce à la technologie blockchain, le risque d’atteinte à la propriété intellectuelle est réel. Le droit français offre toutefois de nombreux moyens de défense à l’auteur usurpé. Dans le cas d’une action devant la justice, il peut être utile de faire appel à un professionnel du droit afin d’accompagner la victime dans le dépôt de sa plainte.

Jocelyn Ziegler Avocat Associé https://www.ziegler-associes.com/