Loin du prix vendu, tendant à rendre alambiquée la possibilité de se faire rejoindre par sa famille, cette brève description de la procédure du regroupement familial incluant un ressortissant congolais démystifie sans nul doute ce droit combien protégé par les instruments juridiques nationaux et internationaux

À référencer certaines valeurs non encore dissoutes dans notre société réputée mosaïque, la possibilité d’être rejoint par sa famille en est une. Être rejoint ? parce qu’à cause de certains impératifs, devoirs ou choix, l’on peut être appelé à vivre loin de sa famille.

Le regroupement familial, pour ainsi mieux l’appréhender est une procédure d’immigration, une possibilité légalement établie tendant à faire venir du lieu où l’on se trouve les membres de sa famille.

La légitimité de l’immigration repose sur un seul idéal : le vivre ensemble. Il est autant vrai d’affirmer que les prouesses technologiques actuelles œuvrent pour amenuiser la distance entre deux personnes éloignées néanmoins, ces acquis technologiques sont supérieurement inférieurs à la chaleur naturelle, le délice qu’on ressent en sentant le battement du cœur de l’autre près de soi et en humant son parfum.

Jouir de la cordialité, être physiquement près en partageant un même toit avec des personnes qui nous sont chères procure bonheur, cela raffermit l’estime de soi positive, conforte le sentiment de soutien, de protection et constitue un support émotionnel indispensable à l’équilibre familial.

D’où l’intérêt de promouvoir cet acquis universel, qu’est la procédure du regroupement familial, laquelle par cette brève gymnastique scientifique, déballe les points et les cartes à jouer pour réussir à se faire rejoindre par sa famille incluant un ressortissant congolais.

Comment ça marche ?

Les congolais sont disséminés partout au monde néanmoins, l’incise ressortissant congolais, est portée à juste titre, dans le but de circonscrire les termes de l’étude, et résoudre l’énigme si celui-ci devrait être rejoint ou il doit rejoindre l’autre.

Pour ce qui est de la règlementation sur l’immigration, par voie du regroupement familial, les procédures d’accès diffèrent d’un pays à un autre, l’espace Schengen en citant nommément la France ou la Belgique a ses règles particulières alors que les USA ou le Canada voire, le reste du monde en a les siennes, s’il faut en parler distinctement, et selon le cas, cette réflexion n’aura aucun sens de brièveté défendue dans les lignes précédentes.

Cependant, en se servant de notre expérience d’avocat spécialisé dans l’immigration notamment, les congolais se trouvant en France, Belgique, USA, Canada etc. qui tiennent à être rejoint par la procédure du regroupement familial, doivent impérativement connaître ceci :

1. Le Must filiation : Celui qui vit à l’étranger, qui veut exploiter la procédure du regroupement familial, ne le peut, si et seulement si, il y a un lien de parenté entre lui et celui qui doit venir le rejoindre. Cette possibilité n’est établie que pour parent qui veut faire venir son fils biologique, adoptif ou sur qui, il exerce l’autorité parentale ou tutélaire et pour un époux qui tient à être rejoint par son épouse ou vice-versa, le cas d’une filiation par le lien du mariage ;
Dans la majeure partie des législations, seuls les mineurs d’âges sont éligibles par le regroupement familial et peuvent rejoindre leurs biologiques ou parents adoptifs aisément tandis que cela est impossible pour les membres de la famille déjà majeurs ou jouissant d’un autre degré d’ascendance. Une demande de visa à titre personnel en est l’alternative pour ce dernier cas.

2. Le Must situation régulière : la personne qui veut initier la procédure du regroupement familial doit obligatoirement être en situation régulière du lieu où il se trouve. Celle-ci varie selon les règlementations certes, pour être rejoint par sa famille, il faut disposer d’un titre de séjour, aux USA, c’est le concept résident permanent légal qui sied, celui disposant d’une carte verte. C’est-à-dire, être reconnu par l’administration et avoir le droit d’y séjourner sans gêne. Disposer d’une carte de séjour valide tient pour preuve d’une situation régulière et d’autorisation de travail dans certains pays. Et dans le cas de séjour prolongé, un titre de résident suffirait. En France, les conditions de délivrance et du retrait du titre de séjour, sont réglementées à partir de l’article L423-14 à L423-20 du Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

3. Le Must financier : le verbe qui concède le mieux dans ce contexte est assumer. Pour être rejoint par sa famille, il faut disposer des ressources financières régulières et stables capable de prendre convenablement en charge la personne, disposée à être sous sa responsabilité. Ces revenus n’étant possibles que par un travail rémunéré, la copie du contrat de travail voire, certaines fiches de paie sont indispensables à l’appui du process. À titre d’exemple, en Belgique, celui qui tient à être rejoint, devrait disposer d’un d’au moins d’un revenu mensuel à hauteur de 1 845,48 € net et disposer d’un revenu en deçà de celui-ci n’entraine pas automatiquement le refus du visa, tandis qu’en France, pour une famille de 2 ou 3 personnes, il faut avoir à la moyenne un revenu mensuel de l’ordre de 1 258 €, pour 4 ou 5 personnes, 1 365 € et 1 489 € en moyenne pour les 12 derniers mois pour une famille de 6 ou plus.

4. Le Must logement : étant seul, plus de superficie est superficielle par ailleurs, en optant pour le regroupement familial dans l’objectif d’être rejoint, l’on doit disposer d’un toit largement décent et spacieux en vue de recevoir son hôte sans tracas. Le logement devant recevoir les membres de famille devrait obéir aux critères en matière de surface, confort et d’habitabilité. Il est recommandé d’élargir l’espace de son toit quand on veut amorcer cette procédure car la surface devrait dépendre du nombre de personnes qui vont y vivre. Très souvent, le contrat de bail est requis et un titre de propriété serait un atout. Ce must est établi pour combattre le phénomène de sans-abris, SDF etc. en France, ces sont les articles 2 et 3 du décret numéro 2002-120 du 30 Janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent qui constituent les textes de référence.

5. Le Must Santé : la question relative à la santé est capitale. Celui qui tient à être rejoint doit disposer et être couvert par une assurance médicale, qui lui est directement profitable et à son hôte. Pour le cas de la législation belge, il faut apporter une preuve, et ce, une attestation de la mutuelle à laquelle il est affilié confirmant la possibilité d’en faire de même pour les membres de sa famille ferait foi.

Loin du prix vendu, tendant à rendre alambiquée la possibilité de se faire rejoindre par sa famille, cette brève description de la procédure du regroupement familial incluant un ressortissant congolais démystifie sans nul doute ce droit combien protégé par les instruments juridiques nationaux et internationaux.

Carlos Pimant, Avocat d'affaires. [->secretariat@trustfirm.org] [->carlos.pimant@trustfirm.org]