Le Cigref (Association des grandes entreprises et administrations publiques françaises) saisit l’Autorité de la concurrence au sujet de pratiques anticoncurrentielles de certains éditeurs de logiciels.
Le Cigref dénonce depuis de nombreuses années des pratiques potentiellement déloyales de plusieurs éditeurs, y compris SAP dont les mêmes pratiques sont également largement dénoncées par l’USF.

L’USF, Association des Utilisateurs SAP Francophones, travaille en effet aussi depuis de nombreuses années pour que SAP clarifie ses offres qui sont souvent complexes tant sur le plan technologique, économique que juridique et tente de faire entendre la voix des clients de SAP et en particulier leurs demandes légitimes en termes de transparence, de simplification et d’équilibre contractuel.

Or, malgré la volonté constructive et les nombreux échanges entre ces organismes représentants les clients et ces éditeurs, rien ne change.

Face à cette inertie des éditeurs concernés, le Cigref a décidé de saisir l’Autorité de la concurrence sur ces pratiques.

Le Cigref explique sa démarche :

« Les saisines déposées par le Cigref ne poursuivent pas l’objectif de sanctionner les fournisseurs concernés mais de faire cesser les pratiques jugées déloyales, voire anticoncurrentielles, dont sont victimes leurs clients, notamment les membres du Cigref ».

Et l’Autorité de la concurrence a décidé de privilégier l’instruction de la saisine portant sur SAP.

L’USF accueille favorablement cette démarche.

« L’USF milite, depuis toujours, pour que les règles de marché soient claires et transparentes, pour protéger les investissements des clients SAP et garantir au mieux que le choix en termes de solutions et services SAP soit toujours dicté par la valeur qu’ils sont censés apporter aux Métiers ».
« Nous travaillons depuis longtemps avec SAP pour que l’éditeur prenne en compte le mieux possible les attentes des utilisateurs, et pour que les politiques commerciales soient à la hauteur de la promesse de valeur que SAP entend apporter à l’écosystème : c’est un facteur clé pour assurer la réussite de la transformation digitale des entreprises.
C’est sur ces principes que l’USF base sa relation avec SAP depuis toujours en abordant tous les sujets comme ceux des accès indirects, de la valeur du support ou de la nécessité d’une migration vers S/4HANA. L’USF continuera à le faire, toujours dans un esprit constructif, pour le bien de la communauté toute entière.
Sur ces points, nos intentions sont par ailleurs bien en accord avec celles du Cigref, qui milite à un niveau plus transverse, avec tous les éditeurs du marché ».

Les enjeux d’une véritable collaboration entre les Clients et les éditeurs.

Les enjeux de la souveraineté, d’un numérique responsable nécessitent une transformation digitale de toutes les entreprises et organismes, y compris publics. Cette transformation digitale implique d’innover sur tous les plans :
 économique : les business modèles des acteurs du numérique, y compris des éditeurs vont devoir évoluer ;
 technologique : les innovations comme l’IA, la Blockchain, la Réalité Augmentée, les IoT vont se déployer et accompagner l’automatisation ;
 humain : la gestion de projets, le management, l’organisation et la culture des entreprises vont devoir évoluer.

Or, la dépendance des clients avec certains de leurs fournisseurs rend ces évolutions difficiles voir impossibles.

Par exemple, qui n’a pas réfléchit à deux fois avant d’aller vers l’hybridation de son SI ? les risques d’un audit pour sanctionner des « accès indirects », des contraintes techniques, des refus d’engagements sur certaines modèles techniques ont limité voir stoppé la transformation de nombreuses entreprises.

Les textes européens attendus pour soutenir cette ambition de souveraineté européenne participent à ce besoin de transformation de la relation client / fournisseur sur le marché des services numériques vers un véritable partenariat où prime la transparence, l’équilibre et une concurrence loyale et saine.

Le Cigref explique aussi que « ces saisines s’inscrivent également dans le contexte politique des travaux en faveur d’une meilleure régulation des marchés des services numériques en France et en Europe. Ces travaux se concrétisent par des propositions de règlements portant sur les services numériques, les marchés numériques, l’intelligence artificielle et les données ».

L’USF est tout aussi investit sur l’incontournable nécessité de changer et d’évoluer vers un numérique plus responsable et SAP doit être au cœur de cette démarche.

C’est ainsi que l’USF invite

« tous les acteurs que l’Autorité de la Concurrence sollicitera, soient-ils des clients de SAP ou pas, ainsi que l’éditeur SAP lui-même, à prendre part à la démarche et à s’y investir pleinement : tous ensemble, nous pourrons faire un grand pas de plus vers un monde "numériquement" plus responsable ».

Cette action auprès de l’Autorité de la concurrence permettra sans doute d’ouvrir tous ces débats sur de nouvelles bases de discussions et permettra la mise en place de relations innovantes basées sur la transparence et le partenariat.

C’est ce qu’espère aussi l’USF qui considère

« cette initiative de l’Autorité comme une opportunité unique et stratégique de fixer le cadre permettant de clarifier la situation : c’est d’une part l’intérêt des utilisateurs de produits SAP, afin de pouvoir évoluer dans un cadre propre à leur cœur de métier avec des outils SI sûrs et clairement maîtrisés ; et c’est d’autre part aussi l’intérêt de l’éditeur SAP d’y parvenir, pour affirmer davantage son image de partenaire stratégique de ses clients sur le long terme ».

A suivre, donc !

Claudia Weber, avocat fondateur du Cabinet Itlaw Avocats Itlaw Avocats - www.itlaw.fr