Grace à une plateforme dédiée et à l’IA, l’assignation reçue est scannée, son contenu analysé, et un mail contenant l’assignation à prendre est charge est envoyé dans la boîte mail générique de la direction juridique compétente.
Le juriste compétent signifie la prise en charge de l’assignation reçue en transférant le mail sur sa messagerie, et en mettant l’adresse mail dédiée à la plateforme en copie.
Dans les minutes qui suivent, un mail de confirmation de prise est adressé au juriste par la plateforme, et, le lendemain matin, une fiche litige est automatiquement créée dans notre outil de gestion du contentieux. Le juriste peut dès lors la compléter avec ses propres éléments d’analyse.

Le gains identifiés sont :
 Le gain de temps. Plus besoin de prendre connaissance des termes de l’assignation, la plateforme d’IA se charge de l’aiguiller vers la direction juridique compétente et procède à la création automatique de la fiche litige associée.
 La sécurité juridique. Toutes les assignations sont traitées dans les minutes qui suivent leur envoi. Des mails de rappel sont automatiquement envoyés en cas de non prise en charge, et des messages d’erreur technique sont également envoyés en cas d’impossibilité d’aiguillage automatique. Dans cette hypothèse, l’assignation est aiguillée manuellement, et l’anomalie étudiée, et corrigée, par le prestataire en charge de la plateforme, en concertation avec Orange.

Up Assignations s’adresse pour le moment aux 350 juristes « France », susceptibles d’être concernés par la délivrance par un huissier de justice d’une assignation au siège d’Orange SA.

C’est le premier projet au sein d’Orange basé sur un « couplage » entre l’IA et une cartographie exhaustive des assignations entrantes : typologie, mots clés, thèmes, entités compétentes. L’innovation a impliqué l’élaboration d’un véritable « parcours utilisateur », alliant simplicité, ergonomie et sécurité juridique, garantissant une prise en charge fluide, rapide et sécurisée.

Pour en savoir plus sur cette innovation et la partager avec nos lecteurs, nous avons interviewé chez Orange Christine Devoye, Responsable Soutien Technologique & Delivery, chef de projet sur le service Up Assignations, et Edouard Maignan, Responsable des services digitaux de la DJ groupe.

Christine Devoye, Responsable Soutien Technologique & Delivery,
chef de projet sur le service Up Assignations,
et Edouard Maignan, Responsable des services digitaux
de la DJ groupe Orange.

Village de la Justice : Pouvez-nous présenter en quelques mots l’organisation et les spécificités de votre Direction juridique ?

Christine Devoye et Edouard Maignan : La direction juridique d’Orange intervient dans 220 pays et est composée de 701 collaborateurs dans le monde dont 337 collaborateurs en France (15 nationalités !).
Rattachée au Secrétariat Général, elle a la spécificité d’être une fonction transverse avec une visibilité totale sur toute l’entreprise et une participation à l’ensemble des structures de décision du Groupe (Codirs, différents comités…).

La DJ d’Orange est une organisation matricielle à plusieurs niveaux pour allier expertise et soutien de proximité :
 Les directions juridiques « expertes » affaires et droit publics, concurrence et réglementation, droit social, droit des sociétés, banque finance, fusions et acquisitions., immobilier, gestion du risque, médiation
 Les directions juridiques « métier » pour assurer le soutien des activités spécifiques à notre secteur : achats, contenus, entreprises, réseaux
 Les directions juridiques « pays » pour assurer le support des filiales dans le monde avec un rattachement fonctionnel voire hiérarchique au directeur juridique Groupe.
 Des directions juridiques « transverses » données personnelles, sécurité, gestion, budget, communication, knowledge et digitalisation de la fonction.

Village de la Justice : Vous avez fait le choix d’automatiser notamment par l’IA la gestion des assignations entrantes dans la Direction Juridique. Comment et pourquoi a été fait ce choix d’automatisation ?

Christine Devoye et Edouard Maignan : Orange reçoit annuellement un volume conséquent d’assignations et de significations qui doivent être prises en charge dans l’une des 15 directions du groupe (337 collaborateurs à la DJ).
Afin de sécuriser la transmission vers la DJ compétente et la bonne prise en charge par un juriste, nous avons décidé d’automatiser cette gestion.

Up Assignations permet le routage automatique des assignations entrantes vers la direction juridique compétente & la création d’une fiche litiges dans un outil de gestion du contentieux.
Grace à une plateforme dédiée et à l’IA, l’assignation est scannée, son contenu analysé, et un mail contenant l’assignation à prendre est charge est envoyé dans la boîte mail générique de la direction juridique compétente.
Le juriste compétent signifie la prise en charge de l’assignation reçue en transférant le mail sur sa messagerie, et en mettant l’adresse mail dédiée à la plateforme en copie.
Dans les minutes qui suivent, un mail de confirmation de prise en charge est adressé au juriste par la plateforme, et, le lendemain matin, une fiche litige est automatiquement créée dans notre outil de gestion du contentieux. Le juriste peut dès lors la compléter avec ses propres éléments d’analyse.

Village de la Justice : Quels ont été les retours des utilisateurs du service et les constats d’efficacité ? Envisagez-vous des évolutions ?

Christine Devoye et Edouard Maignan : Avec 95% de réussite dans le routage des assignations significations entrantes, les utilisateurs sont satisfaits car ce service sécurise le bon traitement dans les meilleurs délais.