La loi Macron du 6 août 2015 permet aux avocats de créer une société commerciale à titre accessoire (ou dérogatoire), sauf si celle-ci confère la qualité de commerçant. Cette activité doit cependant avoir un lien avec son activité principale. Vous avez un projet innovant, par exemple de création d’une legaltech, mais ne savez pas comment amorcer le projet ? Les conseils de l’association Avotech et la check-list que nous avons co-construite (en fin d’article) devraient vous aider à vous lancer !

Juridique - Déontologie

- Légalité de la création d’une société commerciale par un avocat

Less avocats peuvent créer une société commerciale à titre accessoire, sauf si celle-ci confère la qualité de commerçant. Cette activité doit cependant avoir un lien avec son activité principale.

- L’information de l’ordre du Barreau

L’avocat doit informer l’ordre du barreau auquel il appartient dans les 30 jours suivant le début de son activité commerciale (Article 4 de la Loi Macron)

- Un objet conforme à la déontologie de la profession

L’article 4, alinéa 2c de la loi Macron précise que cette activité ne doit ainsi pas porter atteinte aux règles déontologiques de la profession. Ces dernières concernent essentiellement la protection des données personnelles, du consommateur, de la propriété intellectuelle ou encore l’éthique du numérique.

À consulter :

• Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN)
• Vade-Mecum La Communication des Avocats (Édition 2020)

Management - S’entourer d’une équipe de développeurs pour créer une solution digitale

Pour organiser votre équipe, vous disposez de deux possibilités :

• Externaliser ces services auprès d’un freelance ou d’une agence : solution flexible mais plus chère que le salariat
• Recruter un développeur et/ou un designer comme salarié : solution plus économique mais engageante sur le long terme (application du droit du travail, cotisation sociale, etc.)

Marketing - Tester le market fit de son produit

Il s’agit de “l’adéquation entre produit et marché” Cette étape est fondamentale pour attirer des investisseurs. Un produit testé rapidement sur le marché peut être adapté et ajusté à l’offre. Cela vous permet de démontrer que le marché répond favorablement à votre innovation.

Finances - Rechercher des financements

Il existe plusieurs types de financements

• Amorçage ou seed : au démarrage, généralement par des investisseurs amicaux, familiaux (“love money”) et business angels
• Série A : financement d’une société en cours de développement par des club de business angels et des fonds d’investissement

La recherche de financement est facilitée par deux facteurs.

• La traction commerciale : votre solution dispose déjà d’utilisateurs, voire de clients
• Le « Track Record » : votre solution n’a pas encore d’utilisateurs, mais vous ou vos associés avez déjà créé et vendu des startup à succès.

- L’organisation d’une levée de fonds

La levée de fonds consiste à rechercher des investisseurs ou des institutions susceptibles d’investir dans le capital de votre société pour accélérer sa croissance.
Il existe deux types de levées de fonds :

• Le capital amorçage intervient lors du lancement d’un nouveau produit.
• Le capital développement qui vise à recruter, développer sa communication

- Le recours au crowdfunding

Cet anglicisme renvoie à un financement alternatif à la levée de fonds, en faisant appel à des plateformes de financement participatif. Vous pouvez recourir à trois types de financement participatif : le don, le prêt ou l’investissement.
Il existe plusieurs plateformes pour recourir au crowdfunding, répertoriées sur ce site.

- L’obtention de subventions

Le financement de votre projet peut également être apporté par des subventions publiques. Il existe une multitude d’organismes. Une liste non exhaustive est disponible sur le site de BpiFrance, accessible depuis ce lien.

Le développement : la stratégie marketing et commerciale

La stratégie de marketing est une étape clé, qui influence fortement la croissance de votre entreprise et vous permet de vous démarquer de vos concurrents. Pour réussir votre campagne marketing, vous devez définir clairement vos objectifs, la “mission” de votre Legaltech et votre cible, c’est-à-dire le “client idéal” (besoins, habitudes, budget…).
Il est fortement recommandé d’opter pour une stratégie inbound, qui consiste à inciter les clients à faire appels à vos services, puis à les accompagner dans leur processus de décision jusqu’à l’achat.
Le logiciel de référence en la matière est Hubspot.

À télécharger : la check-list co-réalisée par l’association AVOTECH et la Rédaction dans le Journal du Village de la Justice n° 97, spécial innovation des avocats :

Valéry Lontchi et Franz Vasseur, Association Avotech.