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Turbulences institutionnelles et politiques migratoires de Donald Trump. Par Jeanie Brunet, Juriste.
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Parution : lundi 5 septembre 2022
Adresse de l'article original :
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Donald Trump est parvenu en quatre ans de mandat, malgré l’opposition du Congrès, et grâce au soutien du reste de son administration et du pouvoir judiciaire à modifier en profondeur la politique migratoire américaine.
Aux Etats-Unis d’Amérique, en 2017, 14% de la population n’était pas de nationalité américaine à la naissance [1]. Près du quart de ces immigrés était en situation irrégulière [2], c’est-à-dire sans titre de séjour valide, soit 11 millions de personnes [3].
L’assimilation de l’immigration à la criminalité, à une perte culturelle, à l’accaparement des emplois et des prestations sociales, en fait un sujet politique majeur aux Etats-Unis. Tel qu’il l’avait promis durant sa campagne électorale [4], Donald Trump a fait de l’immigration légale et illégale son combat prioritaire dès son investiture présidentielle en 2017.
Il est parvenu en quatre ans, malgré l’opposition du Congrès (I), et grâce au soutien du reste de son administration (II) et du pouvoir judiciaire (III) à modifier en profondeur la politique migratoire américaine (IV).
Dès le début du mandat de D. Trump, alors même que les républicains sont majoritaires au Congrès [5], les élus ne débattent et ne votent quasiment pas les propositions de lois proposées par le président [6].
Ce comportement correspond à la vision américaine des interactions entre les pouvoirs constitutionnels, le Checks and balances [7]. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire se limitent mutuellement afin d’empêcher la prééminence d’un des pouvoirs [8].
Ici, le pouvoir législatif, détenu par le Congrès [9], vient contrer les projets présidentiels. En évitant de se prononcer en matière d’immigration [10], les élus évitent d’endosser la responsabilité d’une politique impopulaire [11].
La situation empire du fait de la cohabitation. En effet, à partir des élections législatives de mi-mandat présidentiel de novembre 2018, les républicains sont toujours majoritaires dans une des deux chambres du Congrès, le Sénat, mais minoritaires à la deuxième chambre, celle des représentants [12].
D’ailleurs, dès leur majorité acquise, les démocrates initient des enquêtes parlementaires [13] contre certaines politiques migratoires de D. Trump. En mai 2019 commence ainsi une enquête sur la séparation, souvent définitive, des enfants de leurs parents entrés illégalement aux Etats-Unis [14]. Officiellement, cette pratique de l’administration Trump de “tolérance zéro” [15] s’est déroulée entre avril et juin 2018 [16].
Le Congrès bloque aussi le financement de certains projets présidentiels [17]. Il s’oppose par exemple au financement de l’embauche supplémentaire d’agents de contrôle frontaliers [18]. Il refuse aussi de subventionner l’expansion du logiciel E-Verify permettant aux employeurs de vérifier si leurs employés sont autorisés à travailler aux Etats-Unis [19].
Le Congrès s’illustre particulièrement en refusant l’affectation de milliards de dollars à la construction d’un mur entre les Etats-Unis et le Mexique [20]. Ce désaccord sur le budget de l’année fiscale suivante entre le Congrès et le président aboutit à la fermeture de services fédéraux [21] et à un gel des salaires de fonctionnaires [22] pendant 35 jours de fin 2018 à début 2019 [23]. D. Trump consent à signer le projet de loi de finances, mais transfère des fonds initialement destinés au ministère de la défense à la construction du mur [24], déclarant une situation d’urgence à la frontière sud [25]. Cette manœuvre est étonnamment validée [26] par la Cour Suprême [27].
Afin de contourner le Congrès, pourtant en charge de la législation en matière d’immigration, et pour souligner sa détermination, le président recourt au pouvoir normatif de la branche exécutive.
Malgré une certaine résistance du Congrès, la politique migratoire de D. Trump parvient à s’imposer grâce au dynamisme de son administration (A) et par son adoption d’Executive Orders (B).
A. La détermination de l’administration Trump.
Tels Ronald Reagan et Richard Nixon avant lui [28], sa politisation de la haute fonction publique lui permet de contourner le blocage du Congrès [29].
Le président est assisté d’une administration dont il nomme près de 7 000 personnes [30].
C’est par exemple le cas des ministres. Jeff Sessions a défendu les positions du candidat D. Trump durant sa campagne, et fut désigné comme l’équivalent français du ministre de la Justice [31]. Il a ainsi grandement interféré dans le système judiciaire en matière d’immigration [32].
C’est aussi le cas des directeurs d’agences. Les agences exécutives dédiées à l’immigration [33] jouent un rôle normatif important en droit fédéral du fait de leur pouvoir réglementaire [34]. A titre d’exemple, le directeur de l’agence douanière et de contrôle des frontières (ICE [35]) Thomas Homan multiplie par quatre le nombre d’enquêtes relatives au travail illicite rien qu’entre 2017 et 2018 [36].
Le soutien de la branche exécutive est tout de même à relativiser. Dans un premier temps, au sein de l’exécutif durant la présidence Trump, il est souvent fait état de résistances [37], ce qui est une nouvelle forme de Checks and balances. A titre d’illustration, Sally Yates, Procureure générale adjointe des Etats unis, refuse d’appliquer [38] la mesure gouvernementale communément appelée le Muslim Ban [39]. Cette mesure interdisait l’entrée sur le territoire américain des citoyens de certains Etats à majorité musulmane.
Dans un second temps, les politiques du gouvernement se retrouvent parfois contrariées par les gouvernements des Etats fédérés [40]. Certains intentent des actions contre les décisions gouvernementales [41] ou bien refusent de coopérer [42]. La Californie refuse par exemple de livrer à l’ICE les immigrés sans papiers [43]. Par conséquent, D. Trump a fait en sorte de conditionner certaines subventions fédérales à l’application de sa politique [44].
Le président intervient aussi personnellement par voie d’Executive Orders.
B. Le recours aux Executive Orders par D. Trump.
Les Executive Orders [45] sont un outil présidentiel alternatif de législation [46]. Ils ne sont pas expressément prévus par la Constitution et leur domaine n’a jamais été délimité par une loi. Leur portée s’est même élargie avec le temps [47], participant à la présidentialisation du régime [48].
Concernant le seul domaine de l’immigration, D. Trump a eu de nombreuses fois recours à cet outil. Il est d’ailleurs le président qui a le plus utilisé les Executive Orders dans les cent premiers jours de son investiture [49].
A titre d’illustration, l’Executive Order 13768 [50] de D. Trump exclut les immigrés de la loi de protection des données personnelles et crée une agence assistant les victimes de crimes commis par les immigrés [51].
Si la portée de ces outils normatifs peut être importante [52], il est toutefois possible de les remettre en cause.
Tout d’abord, J. Biden peut les abroger du fait de sa fonction présidentielle. D. Trump cherche ainsi à supprimer durant son mandat [53] l’Executive Order de l’administration de Barack Obama [54] concernant les Dreamers [55]. Mis en place en 2012, ce programme octroie [56], sous certaines conditions, un permis de travail temporaire et une protection contre l’expulsion aux enfants d’immigrés clandestins.
En outre, un Executive Order peut être contrecarré par le Congrès [57], ce qui n’a jamais été fait sous la présente mandature de D.Trump.
Enfin, le pouvoir judiciaire peut invalider l’acte.
Maints Executive Orders de D. Trump font l’objet de batailles judiciaires durant son mandat. Certains voient leur portée limitée [58], certains sont abrogés [59] et d’autres suspendus momentanément dans l’attente d’une décision de justice [60].
Peu de requêtes déposées contre un Executive Order sont déclarées recevables par les Cours fédérales. Elles reconnaissent rarement l’intérêt à agir du particulier, car la norme concerne la gestion interne des administrations. De surcroît, les Cours ont tendance à se déclarer incompétentes dans la mesure où l’acte émane du pouvoir exécutif et non législatif. Il s’avère aussi complexe pour le requérant de démontrer l’inconstitutionnalité de la norme ou l’excès de pouvoir du président [61].
La Cour Suprême a une vision large des compétences présidentielles [62]. Elle estime souvent que le président tire cette compétence de la volonté implicite du Congrès, qu’elle déduit de la passivité de ce dernier [63].
La légitimation par les tribunaux de certains Executive Orders a une autre explication. Par un concours de circonstances en partie calculé [64], D. Trump a pu élire [65] près de 145 juges dans les cours fédérales et 2 juges à la Cour Suprême durant [66] ses premières années de mandat [67].
La nomination des juges suprêmes est un enjeu politique crucial. Même s’ils n’appartiennent pas à un parti politique et qu’ils sont nommés dans les faits à vie [68], les nominations s’exercent suivant les lignes partisanes. A la fin de son mandat, 5 juges en fonction sont ainsi considérés comme conservateurs et 4 comme libéraux [69]
A titre d’illustration, la Cour Suprême a jugé conforme à la Constitution l’Executive Order communément appelé Muslim Ban [70], alors même qu’une demi-douzaine de cours fédérales l’avaient déclaré inconstitutionnel [71].
Ainsi, malgré les blocages du Congrès, l’interférence des cours fédérales et l’opposition des Etats fédérés, D. Trump parvient à imposer sa politique migratoire.
Les normes édictées par la Maison Blanche, les ministères de la Justice [72], des Affaires étrangères [73], de la Sécurité intérieure [74] et du Travail [75] ainsi que par les agences exécutives ont considérablement modifié le système d’immigration américain entre le début et la fin du mandat de D. Trump.
Dans un premier temps, entrer physiquement sur le territoire américain est devenu plus difficile [76].
Dans un second temps, les conditions de rétention se sont durcies [77], tandis que les modalités d’expulsion se sont assouplies [78].
L’octroi du statut de réfugié s’est raréfié [79].
Le système judiciaire en matière d’immigration s’est transformé [80]. Être régularisé ou naturalisé est devenu plus long [81] et difficile [82].
La crise pandémique a aussi amplifié le phénomène. D. Trump a par exemple décidé au début de la pandémie que, pour des raisons économiques, le droit de séjour pour les demandeurs de résidence permanente serait suspendu [83]. La mise au ralentit des institutions américaines, l’incertitude liée à la pandémie et le chômage en hausse aux Etats-Unis ont en outre dissuadé plus d’une personne de venir sur le territoire.
Quelles seront les mesures prises par J. Biden durant son mandat, lui qui promettait un tournant en matière de politiques migratoires [84] et surtout, que sera-t-il en mesure d’entreprendre ?
Durant son mandat, “Trump n’est pas parvenu à refondre le système d’immigration en droit, mais il a fini par réduire considérablement l’immigration dans la pratique” [85].
[1] J. Radford et L. Noe-Bustamante, “Facts on US Immigrants, 2017 - Statistical Portrait of the foreign-born population in the United States”, Pew Research Center, 3 juin 2019. En ligne : https://www.pewresearch.org/hispanic/2019/06/03/facts-on-u-s-immigrants/ [Dernière connexion le 2 septembre 2022.].
[2] J. Radford et L. Noe-Bustamante, “Facts on US Immigrants, 2017 - Statistical Portrait of the foreign-born population in the United States”, op.cit..
[3] Cela représente près de 3% de la population américaine totale. J. Radford et L. Noe-Bustamante, “Facts on US Immigrants, 2017 - Statistical Portrait of the foreign-born population in the United States”, op.cit..
[4] Federation for American Immigration Reform, “Trump Must Keep His Promises”, fairus. En ligne : https://www.fairus.org/trump-must-keep-his-promises [Dernière connexion le 2 septembre 2022.].
[5] En début de mandat présidentiel de D. Trump, le parti républicain détient la majorité des sièges au Sénat (52/100 sénateurs) et la Chambre des représentants (237/435 députés). A. Deysine, “La Constitution contre Donald Trump”, Le Monde Diplomatique 2017/4 n°757, p.12A.
[6] “Si l’on reprend les dix propositions législatives présentées à ses électeurs américains, deux seulement furent débattues pendant la première année de la nouvelle administration et seule la baisse des impôts fut adoptée, en décembre 2017”. F. Vergniolle De Chantal, “Donald Trump aux vices avec le Congrès : un leadership en trompe-l’oeil”, Pouvoirs 2020/1 (n°172), p.118.
[7] Système de poids et contrepoids. Chacun des trois pouvoirs dispose d’actions visant à empêcher les deux autres pouvoirs d’abuser de leurs fonctions.
[8] “Check and balances”, History, 17 novembre 2017. En ligne : https://www.history.com/topics/us-government/checks-and-balances [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[9] L’article Ier de la Constitution américaine attribue au Congrès le pouvoir législatif et énumère lesdits pouvoirs.
[10] A titre d’illustration, le Congrès refusa de se prononcer sur l’instauration d’une peine minimale pour les personnes revenant illégalement sur le sol américain après avoir été expulsé. S.Pierce, J. Bolter et A. Selee, “U.S. Immigration Policy under Trump : Deep Changes and Lasting Impacts”, Migration Policy Institute, juin 2018, p.13. En ligne : https://www.migrationpolicy.org/research/us-immigration-policy-trump-deep-changes-impacts [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[11] La population américaine reste en effet partagée sur la question de l’immigration. Même si une partie de la population voit d’un mauvais oeil l’immigration, seulement une minorité soutient les politiques de Trump en la matière. S.Pierce, J. Bolter et A. Selee, “U.S. Immigration Policy under Trump : Deep Changes and Lasting Impacts”, op.cit., p.16.
[12] En mai 2020, le Parti républicain détient 53 sièges sur 100 au Sénat et à la Chambre des représentants 196 sur 435. “List of current members of the US Congress”, Ballotpedia. En ligne : https://ballotpedia.org/List_of_current_members_of_the_U.S._Congress [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[13] On parle de l’oversight du Congrès. Il permet au Congrès d’exercer une sorte de contrôle sur le gouvernement. Ce pouvoir n’apparaît pas dans la Constitution. L’arrêt McGain v. Daugherty 273 U.S. 135 (1927) contribue à sa formalisation puis le Lesgislative Reorganisation Act de 1946 l’officialise. A. DEYSINE, Les Etats-Unis et la démocratie, Penser le temps présent, L’Harmattan, avril 2020, p.118.
[14] A. Deysine, “La résistance à Trump et ses limites”, Pouvoirs, 2020/1 (N° 172), p. 65.
[15] L’expression “tolérance zéro” signifie la punition de chaque infraction, notamment en matière d’immigration illégale. Elle est particulièrement utilisée sous les présidences G. W. Bush et récemment sous D.Trump.
[16] Elle pris fin par Executive Order. Executive Order 13841 “Affording Congress an Opportunity to Address Family Separation” du 20 juin 2018. Le 26 juin 2018, la juge de district D. Sabraw du Tribunal de District pour le District Sud de la Californie ordonne par injonction préliminaire que les enfants soient réunis avec leurs parents dans un délai de 30 jours. Le gouvernement a indiqué par la suite qu’il utiliserait comme alternative la rétention des familles à la place de la séparation des familles S.Pierce, J. Bolter et A. Selee, “U.S. Immigration Policy under Trump : Deep Changes and Lasting Impacts”, op.cit., p.5.
[17] L’article 1 sections 8 et 9 de la Constitution donne les pouvoirs budgétaires au Congrès.
[18] S.Pierce, J. Bolter et A. Selee, “U.S. Immigration Policy under Trump : Deep Changes and Lasting Impacts”, op. cit., p.13.
[19] S.Pierce, J. Bolter et A. Selee, “U.S. Immigration Policy under Trump : Deep Changes and Lasting Impacts”, op. cit., p.13.
[20] D. Trump demande 5,7 milliards au Congrès. Le projet de loi qui suit ne prévoit que 1,375 milliards. E.J. Larson, “Checks and balances...And Trump”, The Bulwark, 10 janvier 2020. En ligne : https://thebulwark.com/checks-balances-and-trump/ [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[21] Neuf ministères ont fermé : U.S. Department of Agriculture, Commerce, Treasury, Homeland Security, Interior, Justice, State, Transportation, Housing, Urban Development, Environment Protection Agency. Les services étant reliés à ces ministères ont été affectés eux aussi. D. Lu et A. Singhvi, « Government Shutdown Timeline : See How the Effects Are Piling up”, The New York Times, 28 janvier 2019. En ligne : https://www.nytimes.com/interactive/2019/01/08/us/politics/government-shutdown-calendar.html [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[22] Environ 800 000 fonctionnaires fédéraux n’ont pas été payé durant cette période. L. Ryan, “The Government Shutdown Consequences Are Getting More and More Dire”, The Cut, 25 janvier 2019. En ligne : https://www.thecut.com/2019/01/government-shutdown-2019-effects.html [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[23] Le shutdown dura du 22 décembre 2018 au 25 janvier 2019.
[24] Il transfert les 6,7 milliards destinés au ministère de la défense, le Pentagone (United States Department of Defense). E.J. Larson, “Checks and balances...And Trump”, op.cit..
[25] Ce recours présidentiel aux pouvoirs d’urgence est prévu dans le National Emergency Act de 1976 mais la situation d’urgence n’est pas définie, ce qui laisse une certaine latitude. A. Deysine, Les Etats-Unis et la démocratie, op.cit., p.57. White House, “Presidential Proclamation on Declaring a National Emergency Concerning the Southern Border of the United States”, February 15, 2019.
[26] Cette décision va à l’encontre de la décision Train v. City of New York 420 U.S. 35 (1975) affirmant que le président R. Nixon ne pouvait pas utiliser des fonds alloués pour un autre domaine que celui prévu par le Congrès.
[27] Donald J.Trump, President of the United States, et al. v. Sierra Club, et al. [July 26, 2019]. En ligne : https://assets.documentcloud.org/documents/6219674/7-26-19-SCOTUS-Sierra-Club-Order.pdf [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[28] Pour ces deux présidents républicains, la Chambre des représentants était à majorité démocrate. Ils ont multiplié la création d’agences, de bureaux, d’organes à leur service afin de construire ce qui est appelé négativement un “Etat administratif”. F. Vergniolle De Chantal, “L’impossible présidence impériale”, CNRS Editions, 2016, p. 381-412.
S. Bannon, ancien conseiller de D. Trump, utilise notamment cette expression pour parler des politiques migratoires de la branche exécutive. J. Hirschfeld Davis et M. D. Shear, Border wars : inside Trump’s assault on immigration, Simon & Shuster, 8 oct. 2019, p. 95.
[29] La quasi-totalité des candidats choisis par D. Trump pour son administration ont été approuvés par le sénat. A. Deysine, Les Etats-Unis et la démocratie, op.cit., p. 114.
[30] F. Vergniolle De Chantal, “L’impossible présidence impériale”, op.cit., p. 329-379. L’article II de la Constitution confie au président le pouvoir exécutif. Afin de “veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées”, le président nomme les membres les plus importants de son administration, avec l’avis et le consentement du Sénat. En effet, aux Etats-Unis, la haute fonction publique n’est pas permanente et change en même temps que le président. E. Zoller, Le droit aux Etats-Unis, Que sais-je ?, puf, janvier 2001, p.106.
[31] J. Sessions a été le procureur général des Etats-Unis dans l’administration de D. Trump de février 2017 à novembre 2018. Ses successeurs sont M. Whitaker puis W. Barr.
[32] J. Sessions fut le premier sénateur républicain à se rallier à Trump lors de sa campagne présidentielle. Il s’était notamment montré favorable à la lutte contre l’immigration illégale et à la diminution du nombre d’immigrants légaux. A. Deysine, Les Etats-Unis et la démocratie, op.cit., p.85 J. Sessions a durci les conditions d’immigration et a accéléré les procédures, notamment en instituant des quotas incitant les juges à traiter les dossiers plus rapidement. D. MESSNIER et J.Gelatt, “Eight key U.S. Immigration Policy Issues, State of Play and Unanswered Questions”, Migration Policy Institute, actualisé en mai 2019, p.9. En ligne : https://www.migrationpolicy.org/research/eight-key-us-immigration-policy-issues [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[33] C’est le cas de United States and Customs Enforcement (ICE) et de United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) par exemple. Les agences dédiées à l’immigration ont vu leurs budgets augmenter depuis l’arrivée de D. Trump à la présidence. Le Congrès a ainsi prévu dans le budget 2018 24 milliards de dollars la US Customs and Border Protection (CBP) et l’ICE.D. Messnier et J. Gelatt, “Eight key U.S. Immigration Policy Issues, State of Play and Unanswered Questions”, op.cit., p.3.
[34] Dans les années 1930, le Congrès a délégué des pouvoirs législatifs à l’exécutif. Cela a engendré la création d’agences dotées de pouvoir réglementaire. A. Deysine, Les Etats-Unis et la démocratie, op.cit., p. 34.
[35] United States Immigration and Customs Enforcement.
[36] En 2017, le nombre d’enquêtes sur les lieux de travail est de 1 691, il est de 6 848 en 2018. S. Pierce, “Immigration-related Policy changes in the first two years of the Trump administration”, Migration Policy Institute, p.9. En ligne : https://www.migrationpolicy.org/research/immigration-policy-changes-two-years-trump-administration[Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[37] A. Deysine, Les Etats-Unis et la démocratie, op. cit., p.27.
[38] Elle fut renvoyée de son poste par D. Trump par la suite. J. Hirschfeld Davis et M. D. Shear, Border wars : inside Trump’s assault on immigration, op.cit., p. 79.
[39] Executive Order 13769 “Protecting the Nation from Foreign Terrorist Entry into the United States” du 27 janvier 2017 et Executive Order 1370 “Protecting the Nation from Foreign Terrorist Entry into the United States” du 6 mars 2017.
[40] Local and State Governments. On parle de sanctuary policies pour désigner les comportements contraires ou ouvertement protecteurs à l’immigration.
[41] A. Deysine, Les Etats-Unis et la démocratie, op. cit., p.156
[42] M. McHugh, “In the Age of Trump : Populist Backlash and Progressive Resistance Create Divergent State Immigrant Integration Contexts”, Migration policy Institute, janvier 2018. En ligne : https://www.migrationpolicy.org/research/age-trump-populist-backlash-and-progressive-resistance-create-divergent-state-immigrant [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[43] S.Pierce, J. Bolter et A. Selee, “U.S. Immigration Policy under Trump : Deep Changes and Lasting Impacts”, op. cit., p.14.
[44] La mesure qui supprimait les subventions fédérales pour les sanctuary cities et sanctuary States, soit les villes/Etats se montrant opposés à la politique migratoire de Trump, avait été déclarée inconstitutionnelle. Seul le Congrès doit déterminer les conditions de versements des subventions fédérales. San Francisco v. Trump, No. 3:17-cv-00485 (N.D.Cal. 2017). Cependant, le versement de la subvention Byrne JAG est dorénavant soumis à conditions. Du fait de décisions de justice, le gouvernement n’est pas autorisé à exiger ces conditions à certains États/villes telles Chicago. Le ministère de la justice avait aussi essayé de prioriser les États coopérants pour l’allocation des subventions Cops. Cela a aussi été freiné par la justice. City of Los Angeles v. Jefferson B. Sessions, III et al., Case no. CV 17-7215R (U.S. District Court Central for the District of California, April 11, 2018).
[45] On appelle aussi dans le langage commun les national security directives, les proclamations, les memorandums des Executive Orders. En réalité, il est difficile de les différencier et certains considèrent que seul le président détermine la nature de l’acte en le nommant. S. Benzina, “Les executive orders du président des Etats-Unis comme outil alternatif de législation”, Jus Politicum, n°21. En ligne : http://juspoliticum.com/article/Les-executive-orders-du-president-des-Etats-Unis-comme-outil-alternatif-de-legislation-1239.html [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[46] Ils peuvent donc être considérés comme étant une des brèches du système de freins et contrepoids. A.Deysine, Les Etats-Unis et la démocratie, op. cit., p.43.
[47] S. Benzina, “Les executive orders du président des Etats-Unis comme outil alternatif de législation”, op.cit..
[48] L’accroissement des pouvoirs du président commence durant le XXème s. du fait de facteurs médiatiques, économiques et de politiques étrangères. On parle négativement de ce phénomène par l’expression “Présidence impériale”. A. Deysine, Les Etats-Unis et la démocratie, op.cit., p.34.
[49] A. Zoppo, A. Proenca Santos et J. Hudgins, “Here’s the Full List of Donald Trump’s Executive Order”, nbcnews, 14 février 2017. En ligne : https://www.nbcnews.com/politics/white-house/here-s-full-list-donald-trump-s-executive-orders-n720796 [Dernière connexion le 2 septembre 2022.]. En moyenne, au cours d’un mandat, les présidents prennent 350 Executive Orders. 350 Executive Orders au sens stricto sensu, c’est-à-dire s’en compter les memorandums par exemple. C’est le président F. Roosevelt qui en pris le plus : 3n750. S. Benzima, “Les executive orders du président des Etats-Unis comme outil alternatif de législation”, op. cit.. Le président B. Clinton y eu par exemple recours dans les domaines de la discrimination positive, de la protection de l’environnement et du droit du travail, afin de contourner le Congrès qui lui était hostile. F. Vergniolle De Chantal, “L’impossible présidence impériale”, op.cit., p. 381.
[50] White House, “Executive Order 13768 of January 25, 2017 : Enhancing Public Safety in the Interior of the United States”, Federal Register 82, no.18 (January 25, 2017) : 8799-8803.
[51] L’agence Victims of Immigration Crime Engagement (VOICE) est sous l’autorité du ministère de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS). Elle fut créée en février 2017. Elle avise notamment les victimes de ses droits et des services auxquels elle peut faire appel. Elle étudie aussi le phénomène de criminalité des immigrés sur le territoire américain. Department of Homeland Security, U.S. Immigration and Customs Enforcement, Victims of Immigration Crime Engagement Office. En ligne : https://www.ice.gov/voice [Dernière connexion 2 septembre 2022].
[52] Exemple d’Executive Order ayant eu une grande portée : l’Executive Order no 9066 du 19 février 1942 du président F. Roosevelt qui autorisait l’internement des Américains d’origine japonaise dans des « zones militaires ». S. Benzima, “Les Executive Orders du président des Etats-Unis comme outil alternatif de législation”, op.cit.
[53] Memorandum from Elaine C. Duke, Acting Secretary of Homeland Secretary, to James W. McCament, Acting Director of USCIS, et al., Rescission of the June 15, 2012 Memorandum entitled “Exercising Prosecutorial Discretion with Respect to Individuals Who Came to the United States as Children”, September 5, 2017. En ligne : https://www.dhs.gov/news/2017/09/05/memorandum-rescission-daca [Dernière connexion le 2 septembre 2022]. La décision de la Cour Suprême afférente valide finalement la protection accordée aux Dreamers. National Immigration Law Center, DACA Litigation Timeline, 28 septembre 2019. En ligne : https://www.nilc.org/issues/daca/daca-litigation-timeline/ [Dernière connexion 2 septembre 2022].
[54] Memorandum entitled “Exercising Prosecutorial Discretion with Respect to Individuals Who Came to the United States as Children”, June 15, 2012. En ligne : https://www.dhs.gov/xlibrary/assets/s1-exercising-prosecutorial-discretion-individuals-who-came-to-us-as-children.pdf [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[55] Le nom Dreamers est en référence au Dream Act, une proposition de loi introduit au Congrès qui avait été contrée par le Sénat en 2011. Le Dream Act permettait d’obtenir la résidence permanente ou la nationalité américaine. Le Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA) lui, permet sous certaines conditions à des personnes arrivées en situation irrégulière sur le territoire américain avant l’âge de 16 ans de bénéficier d’une période d’action différée par rapport à l’expulsion. Être couvert par le programme permet aussi de demander un permis de travail américain. D. Mauk and J. Oakland, American Civilization : An Introduction, Routledge, 2017, p.78-79.
[56] Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA).
[57] F. Vergniolle De Chantal, “L’impossible présidence impériale”, op.cit., p. 82.
[58] Parfois, seules certaines mesures de l’Executive Order sont abrogées. C’est le cas de l’Executive Order 13768 “Enhancing Public Safety in the Interior of the United States”.
[59] I. Fassassi, “Donald Trump et la Constitution”, Pouvoirs 2020/1 (n°172), p.16.
[60] I. Fassassi, “Donald Trump et la Constitution”, op.cit., p.16.
[61] S. Benzima, “Les Executive Orders du président des Etats-Unis comme outil alternatif de législation”, op.cit..
[62] S. Benzima, “Les Executive Orders du président des Etats-Unis comme outil alternatif de législation”, op.cit..
[63] S. Benzima, “Les Executive Orders du président des Etats-Unis comme outil alternatif de législation”, op.cit..
[64] D. Trump a eu la possibilité de nommer deux juges qui garderont leur fonction à vie. Une place s’est libérée un mois avant la fin du mandat de B. Obama. Les sénateurs républicains ont bloqué le processus de nomination (décès du juge A. Scalia le 13 février 2016). Il s’agissait là de garder la place vacante pour une éventuelle alternance présidentielle. I. Fassassi, “Donald Trump et la Constitution”, op.cit., p.45.
[65] La nomination des juges se fait sous condition de l’approbation des sénateurs (article II section 2 de la Constitution).
[66] Il s’agit des juges N. Gorsuch le 8 avril 2017 et B. Kavanaugh le 6 octobre 2018.
[67] K. KIM, Trump appointed Judges at rapid pace, Los Angeles Times, 19 janvier 2018. En ligne : https://www.latimes.com/projects/la-na-pol-trump-federal-judiciary/ [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[68] Les juges conservent leur charge tant qu’ils ont une “bonne conduite” et ils ne peuvent être destitués que pour un juste motif. E. Zoller, Le droit des Etats-Unis, op.cit., p.49.
[69] E. Livni, “We charted the ideological lines along which each Supreme Court justice voted”, Quartz, 3 juillet 2019. En ligne : https://qz.com/1657742/ideological-alliances-and-divides-on-the-us-supreme-court-charted/ [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[70] Trump v. Hawai, No. 17-965, 585 US_(2018). La Cour statuera d’ailleurs que les juges ne sont pas habilités à se prononcer sur les choix politiques en matière d’immigration de l’exécutif et qu’ils doivent s’en tenir à un contrôle restreint. I. Fassassi, “Donald Trump et la Constitution”, op.cit., p.45.
[71] A. Deysine, “La Constitution contre Donald Trump”, Le Monde diplomatique, avril 2017, p.12
Pour être précis, D. Trump a pris entre janvier 2017 et avril 2018 deux Executive Orders et deux Presidential Proclamations. Après maintes modifications, la Cour Suprême affirme la constitutionnalité du Muslim Ban ou Travel Ban qui affecte les citoyens de 13 États, plus ou moins sévèrement. La Cour Suprême dira notamment que les juges des premières instances n’étaient pas habilités à remettre en cause les choix politiques du président en matière d’immigration et que la mesure ne présente pas d’animosité à l’égard de la religion musulmane.
[72] U.S. Department of Justice.
[73] U.S. Department of State.
[74] U.S. Citizenship and Immigration Services.
[75] U.S. Department of Labor.
[76] Les patrouilles de contrôle ont été renforcées, sans oublier le mur à la frontière sud. Memorandum from the President to the Secretary of Defense, the Attorney General and the Secretary of Homeland Security, April 4, 2018.
[77] L’ICE mis par exemple fin, en décembre 2017, à une pratique mise en place sous B. Obama qui consistait à éviter au maximum l’incarcération dans les prisons fédérales des femmes enceintes migrantes. S.Pierce, J. Bolter et A. Selee, “U.S. Immigration Policy under Trump : Deep Changes and Lasting Impacts”, op. cit., p.6.
[78] La première semaine de son investiture, D. Trump a par exemple pris un Executive Order appelant aux autorités chargées de l’immigration d’arrêter et d’expulser tous les immigrés clandestins. Sous B. Obama, seuls les immigrés s’étant rendus coupables de crimes étaient considérés comme prioritaires à l’expulsion. Donald J.Trump, “Executive Order 13768 of January 25, 2017 : Enhancing Public Safety in the Interior of the United States”, Federal Register 82, no.18 (January 30, 2017) : 8799-803, https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2017-01-30/pdf/2017-02102.pdf [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[79] La première semaine de son investiture, D. Trump a par exemple pris un Executive Order appelant aux autorités chargées de l’immigration d’arrêter et d’expulser tous les immigrés clandestins. Sous B. Obama, seuls les immigrés s’étant rendus coupables de crimes étaient considérés comme prioritaires à l’expulsion. Donald J.Trump, “Executive Order 13768 of January 25, 2017 : Enhancing Public Safety in the Interior of the United States”, Federal Register 82, no.18 (January 30, 2017) : 8799-803, https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2017-01-30/pdf/2017-02102.pdf [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[80] A titre d’illustration, en juin 2017, le programme d’AmeriCorps faisant bénéficier les mineurs migrants non accompagnés d’un avocat sans frais a été supprimé. S.Pierce, J. Bolter et A. Selee, “U.S. Immigration Policy under Trump : Deep Changes and Lasting Impacts”, op. cit., p.11.
[81] Les délais de traitement se sont allongés. “Slow immigration Processing Times Draw Criticism and Questions”, The National Law Review, 19 février 2019. En ligne : https://www.natlawreview.com/article/slow-immigration-processing-times-draw-criticism-and-questions [Dernière connexion le 2 septembre 2022]. A noter aussi la multiplication des demandes de renseignements supplémentaires (Request for evidence) ralentissant la procédure d’obtention du’un droit de séjour. S. Anderson, “Ken Cuccinelli, U.S. Immigration Services Chief, Boasts of Increasing Bureaucracy”, Forbes, 21 octobre 2019. En ligne : https://www.forbes.com/sites/stuartanderson/2019/10/21/usciss-cuccinelli-boasts-of-increasing-immigration-bureaucracy/#37dc63261bea [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[82] Par exemple, obtenir le statut de permanent légal, la Green Card, peut se faire désormais si l’on n’est pas susceptible, par le futur, d’être une “charge publique” pour l’Etat. Cela est déterminable sur la base de certains critères tels que l’âge, la santé ou les diplômes. S.Pierce, J. Bolter et A. Selee, “U.S. Immigration Policy under Trump : Deep Changes and Lasting Impacts”, op. cit., p.9.
[83] Suspension du droit de séjour pour les demandeurs de résidence permanente (Greencard) pour soixante jours car ces personnes “représentent des risques pour le marché du travail américain”. Les visas de travail temporaires n’ont pas été affectés. “Proclamation Suspending Entry of Immigrants Who Present Risk to the U.S. Labor Market During the Economic Recovery Following Following the Covid-19 Outbreak”, April 22, 2020. Le gouvernement souhaitait également suspendre aussi le Optional Pratical Training (OPT). Ce programme permet aux étudiants étrangers de rester aux Etats-Unis afin d’effectuer une formation professionnelle d’un ou deux ans après l’université. J. Ainsley et L. Strickler, “Trump administration weighs suspending program for foreign students, prompting backlash from business, tesh”, nbcnews, 15 mai 2020. En ligne : https://www.nbcnews.com/politics/immigration/trump-administration-weighs-suspending-program-foreign-students-prompting-backlash-business-n1207251 [Dernière connexion le 2 septembre 2022]. Le gouvernement projettait aussi de suspendre le visa H-B1. Ce visa permet aux entreprises d’employer des étrangers du fait de leurs compétences ou de leurs qualifications particulières. PTI, “Trump govt working to temporarily ban H-1B, other work visas”, The Week, 9 mai 2020. En ligne : https://www.theweek.in/news/biz-tech/2020/05/09/trump-govt-working-to-temporarily-ban-h1b-other-work-visas.html [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[84] Dwyer M., « Factbow : U.S. president-elect Biden pledged to change immigration. Here’s how”, Reuters, 15 janvier 2021. En ligne : https://www.reuters.com/article/us-usa-biden-immigration-promises-factbo-idUSKBN29K1X1 [Dernière connexion le 2 septembre 2022].
[85] “Trump may not succeed in remaking the immigration system in law, but he might well end up significantly reducing immigration in practice” S.Pierce, J. Bolter et A. Selee, “U.S. Immigration Policy under Trump : Deep Changes and Lasting Impacts”, op.cit., p. 16.