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[Vidéo et Podcast] L’indépendance des rapports en droit de la sécurité sociale. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
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Parution : lundi 12 septembre 2022
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/independance-des-rapports-droit-securite-sociale,43608.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Analyse de ce principe fondamental qui structure le contentieux de la reconnaissance des accidents du travail AT, des maladies professionnelles MP et de la faute inexcusable FI.
Vidéo.
Podcast.
— - Plan et time line ---
00:00
03:36 Le triangle de l’indépendance des rapports
07:39 rapport victime caisse - reconnaissance AT/MP
10:08 rapport employeur caisse - inopposabilité de la décision de la caisse et recours
19:19 rapport victime employeur - la faute inexcusable
28:58 la charge de la preuve
#sécuritésociale #indépendance #rapport
Thomas Courvalin - Avocat, Docteur en droit