Les actions en justice sont parfois longues, particulièrement quand elles concernent un litige administratif. A titre exceptionnel, il est possible d’entamer une procédure juridique et d’avoir un aboutissement dans un délai très court pour certaines situations. Cela se fait grâce au référé liberté.

Explications dans le podcast.

Les actions en justice sont parfois longues, particulièrement quand elles concernent un litige administratif.

À titre exceptionnel, il est possible d’entamer une procédure juridique et d’avoir un aboutissement dans un délai très court pour certaines situations.

Cela se fait grâce au référé liberté qui s’applique au droit public et aux contentieux entre un citoyen et une administration publique.

Ce droit est malheureusement très peu connu des justiciables en France.

Le référé liberté est un droit prévu à l’article L521-2 du Code de justice administrative.

Il permet à tout citoyen français de saisir le tribunal administratif en urgence quand une décision viole une de ses libertés fondamentales. Cette violation doit remplir certaines conditions prévues par la loi.

Le cas échéant, 48 heures après l’introduction de la requête auprès du tribunal administratif, le juge rend sa décision. La loi autorise aussi à contester cette décision par un recours devant le Conseil d’État.

Podcast : le référé liberté : tout savoir sur ce droit fondamental.

Benjamin Ingelaere - Avocat Diplômé en Droit Public - https://ing-avocat.legal/