Le Village de la Justice a choisi le réseau Jurisportiva, média qui allie le sport et le Droit, pour partager avec vous certains de ses articles et interview.
Ce jour, un extrait de l’interview de William Sternheimer, avocat international spécialisé dans l’arbitrage et ayant exercé au sein du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Jurisportiva : Beaucoup d’acteurs du sport doutent de l’indépendance et de l’impartialité du TAS. Quel regard portes-tu sur cela ?

William Sternheimer : « J’ai longtemps travaillé au TAS donc je connais bien le système de l’intérieur. Il y a très peu de questions d’indépendance et d’impartialité qui se posent au TAS. Dans la plupart des dossiers, les arbitres qui sont désignés par les parties prenantes, lorsqu’ils arrivent aux audiences, ne savent plus par qui ils ont été désignés. Ils arrivent ainsi avec un regard neutre sur les dossiers. Toutefois, le « souci » avec l’arbitrage est que les affinités des arbitres sont connues et les parties choisissent en fonction des convictions de ces derniers. Je ne sais pas s’il s’agit véritablement d’une question d’indépendance ou d’impartialité dans la mesure où de nombreux gardes-fous sont mis en place. À titre d’exemple, chaque arbitre signe une déclaration d’indépendance et d’impartialité. Leur attention est toujours apportée sur les directives IBA en matière de conflits d’intérêts. Le Greffe du TAS est aussi là pour suggérer aux arbitres des situations potentiellement délicates. Il y a donc une véritable démarche active de protection de cette indépendance. Cependant, comme dans tout système, il peut y avoir des arbitres qui sont moins indépendants que d’autres. Mais, globalement, je trouve le TAS plus indépendant que d’autres institutions d’arbitrages.

J’entends et je comprends les doutes. Il n’y a probablement pas assez de publicité sur cette indépendance et impartialité du TAS, ce qui aboutit malheureusement à des critiques infondées auxquelles on ne répond pas ».

4 clubs russes ont récemment déposé un recours devant le TAS après leur exclusion des compétitions européennes par l’UEFA pour la saison 2022-2023.
Penses-tu que le sport doit être apolitique ?

« Je pense que le sport doit clairement rester apolitique. Sans évoquer mes convictions personnelles, je peux comprendre que certaines personnes n’aient pas envie de défendre un pays, ou qu’ils n’aient pas envie de permettre à un pays de faire de la publicité ou encore que le pays, en l’occurrence la Russie, ne soit autorisée à concourir que sous barrière neutre ou qu’il n’y ait pas de drapeaux russes dans un stade. En revanche, exclure purement et simplement des compétitions, je suis contre cela car pour moi la politique n’a pas sa place dans le monde du sport, même si j’ai bien conscience qu’il ne l’est plus aujourd’hui : il n’y a qu’à regarder la position de la FIFA récemment contre les clubs russes, l’équipe nationale de Russie avec une décision initiale durcie par la suite. L’opinion publique joue un rôle important ».

Penses-tu que l’arbitrage dans le sport est un mode de résolution des litiges qui a de l’avenir ?

« Énormément de questions se sont posées à ce propos depuis la création du TAS en 1984. Beaucoup d’acteurs du sport se sont demandés si l’arbitrage était un mode adapté ou non. Parfois se posait la question de la transformation du TAS en Cour Internationale de Justice du Sport avec l’implication des gouvernements.

Selon moi, l’arbitrage est efficace. C’est un mode de résolution des litiges avec de la flexibilité qu’il n’y aurait pas forcément avec un système de Cour Internationale. Je pense que l’arbitrage pourrait toutefois évoluer. L’arbitrage peut rester le mode privilégié de résolution des litiges sportifs à condition qu’il évolue avec les besoins du secteur du sport. Un exemple est le Tribunal Arbitral du Basket (BAT), qui a adopté un règlement efficace et moins coûteux. En résumé, à mon sens, oui l’arbitrage a de l’avenir dans le sport ».

Des doutes apparaissent de manière récurrente sur la légitimité de la lex causae devant le TAS. Es-tu d’accord avec cela ?

« En tant qu’avocat français qui applique le droit suisse depuis plus de treize ans, ce n’est pas une question facile à laquelle répondre. Si l’on regarde les arbitrages en matière d’investissement (entre une société et un État), tout l’enjeu du dossier est de déterminer le droit applicable. Il y aura des écritures de deux cent pages dont 80% reposent sur le droit applicable.

Au TAS, la règle est claire. En matière ordinaire, c’est le droit choisi par les parties au contrat. Autrement, c’est le droit suisse à titre supplétif.

En matière d’appel, c’est la réglementation de la fédération et à titre supplétif, le droit du lieu où est basé le siège de cette fédération. 90-95% des fédérations internationales ont leur siège en Suisse. Ainsi, de fait, le TAS appliquera le droit suisse à titre supplétif. Cela permet une certaine homogénéité du système. Puis les parties ont toujours la possibilité de prévoir un autre droit dans le contrat. Les arbitres prennent toujours en considération le droit choisi par les parties. La réglementation et le droit suisse vont s’appliquer pour combler les lacunes du règlement mais quand il s’agira d’interpréter un contrat, si le contrat prévoit un droit national, les arbitres appliqueront ce droit national.

Donc oui il y a une certaine légitimité de la lex causae dans le sens où elle permet une homogénéité.

Mais encore une fois, chaque partie est libre d’agir comme elle le veut. Lors de mon passage chez Gide, je n’ai pas vu un seul contrat commercial qui ne prévoyait pas le droit applicable. En droit du sport, a contrario, il n’y a quasiment aucun contrat qui prévoit quel est le droit applicable ».

(...)

Retrouvez l’intégralité de l’interview ici.

Interview de William Sternheimer réalisée par l'équipe de Jursiportiva. https://www.jurisportiva.fr