La déontologie des magistrats ? elle va de soi, mais quelle est-elle vraiment ? Comment se positionne-t-elle par rapport au Droit ? Quelles en sont ses caractéristiques, ses origines ? Est-ce une notion figée dans le temps ou a-t-elle vocation à évoluer ? Quels en sont ses enjeux ? C’est tout l’objet de l’ouvrage "Droit et Déontologie des magistrats" que de dévoiler et d’expliquer les origines et les liens entre ces deux notions fondamentales pour les professionnels du Droit et plus spécifiquement pour les juges qu’ils soient du parquet, du siège, consulaires ou administratifs.
La Rédaction du Village de la Justice s’est entretenue avec Bernard Beignier, professeur des universités, Jean Villacèque, avocat et Jean Volff, avocat général honoraire à la Cour de cassation qui ont dirigé la rédaction de cet ouvrage majeur.

Ce sont pas moins de 14 auteurs, magistrats, professeurs d’université et avocats, dont Bernard Beignier, Jean Villacèque, Jean Volff, qui se sont unis pour la rédaction du livre "Droit et Déontologie des magistrats" [1]. De ce travail collectif est né un ouvrage de référence.

La Déontologie n’est pas le Droit et le Droit n’est pas la Déontologie, les deux notions existent séparément et distinctement. Cela n’interdit pas et heureusement les liens entre les deux... L’ouvrage revient sur l’histoire et la philosophie de l’éthique du juge dont les composantes sont les suivantes : indépendance, impartialité, intégrité et probité, loyauté, dignité, discrétion et réserve. Chacune de ces notions y est définie de façon précise.

Également, le lecteur trouvera dans ce livre des informations détaillées sur le statut des magistrats, sur leur secret professionnel, leur discipline et leur responsabilité, les vertus de leur serment. Des chapitres sont également dédiés à la vie syndicale, au recrutement des magistrats, à leur relation avec les avocats.

Cet ouvrage technique et précis concerne bien sûr tous les magistrats qu’ils soient consulaires, administratifs, du siège ou du parquet. Mais aussi les auditeurs de Justice dans le cadre de leur formation. Il peut aussi être une aide pour les avocats afin de mieux appréhender la déontologie des juges.

La rédaction du Village de la Justice s’est intéressée à cet ouvrage car comme le disent si bien ses instigateurs, sans déontologie "la Justice ne serait ni intègre, ni humaine".

Laissons maintenant la parole à Bernard Beignier, Jean Villacèque et Jean Volff directeurs de l’ouvrage.

Quelle est pour vous la définition de la déontologie du magistrat ?

« C’est la conscience professionnelle, fondée sur les exigences du serment, du Recueil des obligations des magistrats et des 30 Recommandations du Conseil supérieur de la magistrature ».

Qu’apporte la déontologie aux professionnels, aux justiciables ?

« La déontologie du magistrat, comme celle de l’avocat, comprend des exigences d’indépendance, de dignité et de probité, notamment. La déontologie du magistrat signifie pour le plaideur garantie et assurance d’une justice intègre et humaine ».

Quels sont les enjeux de la déontologie de notre société plus rapide, digitalisée, médiatisée ?

« L’évolution technique de la société ne rend pas obsolète la déontologie. L’internet permet au contraire d’y avoir plus facilement accès : il suffit de se reporter au site du Conseil supérieur de la magistrature. L’enjeu principal de la déontologie est de fonder la confiance de nos concitoyens dans leur Justice ».

La déontologie du magistrat doit-elle évoluer ?

« Cette déontologie a déjà connu une évolution importante depuis la publication du Recueil des obligations des magistrats, document fondamental venu compléter et affiner les termes du serment.
A l’automne dernier, le Conseil supérieur de la magistrature a émis 30 recommandations complémentaires. C’est dire l’évolution rapide, pour mieux définir la déontologie et préciser sa portée.
Enfin, le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats vient de faire connaitre la conclusion de ses travaux. Si les fondements demeurent immuables, des adaptations peuvent être nécessaires ».

Quelles ont été les motivations à la réalisation de l’ouvrage Droit et déontologie du magistrat ?

« Ce livre a un objectif pédagogique : faire connaître et expliciter la déontologie du magistrat, par le développement des divers auteurs ayant contribué à l’ouvrage. Après la publication de Droit et déontologie de la profession d’avocat, ce second livre est apparu comme son complément indispensable.
Il peut rendre service aux magistrats ; il sera surtout utile aux auditeurs de justice dans le cadre de leur formation. Au-delà, il permettra aux avocats de mieux connaître la déontologie des magistrats, de même qu’à tous les juristes qui se préoccupent d’éthique et de morale professionnelle ».

Informations techniques :
Titre : Droit et Déontologie des magistrats ;
Auteurs : Bernard Beignier, Jean Villacèque, Jean Volff et 11 autres auteurs ;
Editeur : LGDJ ;
EAN : 9782275102948 ;
Parution : 03/05/2022
Prix : 42 euros.

Rédaction du Village de la Justice.