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Parution du Journal du Village des notaires n°94, Spécial 118e Congrès des Notaires.
Parution : lundi 3 octobre 2022
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Au sommaire du numéro de Septembre 2022...

Édito

Par Thierry Delesalle,

Thierry Delesalle

Notaire à Paris et Président du 118e Congrès des Notaires.

Ingénierie notariale et notaire créateur de droit sont au cœur du Congrès 2022. Que recouvrent ces expressions ?

L’ingénierie notariale est une nouvelle sémantique reflétant la science du notaire, qui consiste à anticiper pour le client. Le conseil notarial est souvent prêt-à-porter. Nous souhaitons passer au sur-mesure, voire à la haute couture. Le Congrès met l’accent sur la formation afin d’inciter les confrères à se spécialiser dans de nouveaux domaines.
Le notaire invente en fonction des besoins du client. Le Congrès des Notaires est un véritable processus de recherche et développement sur le droit. Pour pouvoir adapter et créer le droit, nous identifions les sources de conflits qui existent parmi nos clients. 120 textes de loi proviennent à ce jour de nos propositions. Elles sont une véritable source pour les pouvoirs publics dans l’élaboration de certains projets de lois.

Le Congrès permettra également d’aborder la fonction de family officer du notaire ?

Oui. L’expression « family office » recouvre un conseil patrimonial « augmenté ». On y retrouve tous les domaines de conseil. Il s’agit de proposer aux clients une gestion qui n’est plus passive et de définir des stratégies suivant leurs objectifs. C’est une autre approche client. Je suis très optimiste sur l’avenir du notariat dans ce domaine car nous avons déjà la confiance du client. Le notaire a une place toute trouvée en tant que chef d’orchestre avec, autour de la table, tous les autres conseils du client.

On connaît aussi désormais le notaire médiateur. Dans quelle mesure ce rôle est-il « taillé » pour la profession ?

Le notaire est déjà médiateur par essence dans le cadre des dossiers de successions et de divorces conflictuels. La médiation à part entière se met en place avec le relais de chambres de médiation un peu partout en France. Elle est amenée à se développer surtout en droit de la famille. Le rôle de médiateur du notaire s’envisage aussi dans le cadre du family office. Lors du Congrès, nous proposerons d’ailleurs un cours sur la médiation.

Moins connue est la mission de notaire auditeur. Qu’implique-t-elle à son tour ?

Le Congrès de cette année s’intéresse à l’audit des sociétés et de l’entreprise. Aujourd’hui, la compliance est devenue centrale en entreprise. L’idée est que le notaire soit un auditeur reconnu par la loi pour réaliser cet audit de l’extérieur. Les notaires connaissent déjà par cœur, par exemple, les exigences de TRACFIN. Plus que dresser un constat, il s’agirait aussi de faire des préconisations pour optimiser la compliance. Le notariat a là, aussi toutes ses chances.

Propos recueillis par Alix Germain

Au sommaire de ce numéro

ACTUALITÉS
Le notaire créateur de droit

ENQUÊTE
La médiation notariale prend son envol

MANAGEMENT
La comptabilité, une fonction multi-usage au service du notariat

NUMÉRIQUE
Digitalisation de la relation client, un chantier protéiforme

PATRIMOINE
- La forêt privée, un placement d’avenir. Focus sur les avantages fiscaux
- Les outils juridiques de protection des arbres

HABITAT
Notaire et développement durable : entre engagement citoyen et accompagnement quotidien

COMMUNICATION
Le legal design : une manière de repenser sa relation à l’autre ?

ZOOM SUR...
Quels critères pour choisir ses véhicules professionnels ?

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