Les Armée, la Gendarmerie, comme d’autres administrations, institutions n’échappent pas à la nécessité d’installer d’autres processus de concertation. Elle s’adapte pour être au plus près des besoins des militaires. La discipline, essentielle, s’alimente aussi de la confiance et du dialogue.
Ainsi, le Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire a permis d’instaurer le processus de médiation au sein du ministère de la Défense et de la Gendarmerie nationale en confiant la fonction de médiateur à des inspecteurs généraux des armées, de la gendarmerie et à l’inspecteur général du service de santé des armées.

Introduction de Françoise Housty, Présidente de Daccord-Médiation.
« Le débat dans tous ses états : facilitons le dialogue… dans le désaccord » est le thème retenu pour cette saison 2022 de la Semaine de la Médiation. D’actualités en questionnements ainsi va cette semaine pour Daccord-Médiation.

Parce que le dialogue reste souvent l’arme la plus affûtée pour régler les différends, le corps militaire de la gendarmerie s’est doté de la médiation militaire.

Dans un monde en perpétuelle complexification où les interactions humaines – quelles qu’en soient leur environnement - appellent à la justice et à la reconnaissance, vivre la modernité c’est appréhender que de bonnes discussions franches et sincères permettront de solutionner des difficultés que le rapport hiérarchique ne peut seul résoudre.
Le dialogue est partout pour le meilleur des Institutions.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, complète le dispositif et a répondu au besoin organique, matériel, des juridictions administratives ainsi qu’à la démarche cohérente mais aussi itérative d’harmonisation des procédures ainsi que des moyens des juridictions. Cela a engendré la modification progressive du Code de justice administrative français par voie réglementaire puis législative.

A la différence de 2015, les questions relatives à la situation personnelle comme professionnelle d’un militaire peuvent faire désormais l’objet de médiation, soit par un médiateur civil, soit par un médiateur militaire.
L’objectif de la médiation militaire est de préserver la notion essentielle dans le monde militaire qu’est la confiance. En effet, restaurer la confiance quand elle a été altérée dans des relations interpersonnelles ou de commandement est l’une des conditions du bien-être au travail des personnels et de la performance des unités militaires. Il y a le souci de devoir porter attention aux préoccupations personnelles et aux intérêts des militaires. L’outil de la médiation fait alors partie des options utiles à la résolution de situations difficiles même s’il en existe d’autres.

Il a été souhaité de trouver un moyen de permettre aux militaires de régler autrement les conflits que le seul dialogue hiérarchique n’a pu permettre de résoudre, en s’inspirant des modes alternatifs, amiables, de règlement des différends pratiqués avec succès dans les sphères civile, commerciale, et familiale. La médiation vise ainsi à améliorer l’accès au droit et à remédier aux conséquences de la judiciarisation croissante de notre société. 
Le sujet évoqué vise à poser le cadre de la médiation au sein des différents modes de gestion des différends au sein donc de la gendarmerie et à s’interroger sur l’importance de !a place de la médiation militaire laquelle constitue un préalable très fiable. Il est possible, quelle que soit le positionnement du gendarme dans la hiérarchie de faire primer l’esprit de loi et de remettre de l’humain dans chaque situation. Ainsi le médiateur militaire doit effectuer un travail sur lui-même pour prévenir toutes les « craintes relatives aux effets de la médiation sur le principe hiérarchique et l’état de militaire ».

Ainsi, au cours des 25 dernières années, différents moyens de règlement des différends en lien avec l’évolution de la société, de la judiciarisation croissante des situations se sont mis en place au fil du temps, des événements. La solution apportée aux règlements des différends résulte majoritairement d’un conflit entre hiérarchie/administration et le militaire concerné dont la logique relève plus de l’adversité que du dialogue. L’issue sera souvent douloureuse, voire même traumatisante et l’échange donc n’aura donc pas été nécessairement rétabli.

On peut citer en matière de dispositifs de règlement au sein de la gendarmerie nationale :
– le recours administratif préalable (commission des recours militaire CRM) ;
– les dispositifs du dialogue interne et les instances de concertation à différents niveaux ;
– le dispositif du respect à la déontologie ;
– la procédure permettant de signaler les situations discriminatoires et/ou de harcèlement dénommée STOP DISCRI ;
– la médiation.

De fait pour ce qui est de la médiation depuis 2015, les militaires peuvent saisir l’inspecteur général à titre de médiateur militaire, fonction qu’il exerce de manière indépendante, impartiale, neutre et en toute confidentialité. Pouvant être vue comme une originalité, elle peut être étudiée comme un préalable aux autres moyen de règlement des différends existants notamment interpersonnels offrant à la communauté militaire un dispositif de prise en compte de ses préoccupations. Malgré des problématiques spécifiques, elle s’adapte et doit évoluer pour pouvoir être pérennisée au travers de la formation, de la communication, des mentalités, de la posture.

La médiation peut être à l’initiative de la Gendarmerie, des parties ou du juge administratif ce dernier pouvant désigner un médiateur militaire. Le processus peut se dérouler avec d’abord un entretien individuel suivi ensuite d’une réunion plénière.

Le médiateur même militaire adopte une posture similaire aux autres médiateur que nous connaissons même si effectivement il dispose des connaissances sur le fonctionnement, l’organisation, des codes (etc) de la structure militaire. Il est à préciser que l’inspecteur général des Armés gendarmerie est placée hors hiérarchie de la direction générale de l’institution.
Mais la médiation nécessite pour le médiateur militaire un travail sur soi-même par ailleurs incontournable pour prévenir, lever toutes les suspicions ou craintes relatives aux effets de la médiation sur le principe hiérarchique et plus généralement l’état de militaire (confidentialité, neutralité). Ceci est d’autant plus important pour emporter la conviction de la hiérarchie sur l’enjeu de la fonction et l’intérêt d’y recourir pour le plus grand bénéfice de l’institution militaire. Les premiers bilans permettent de laisser augurer une évolution intéressante.

Le médiateur même militaire adopte une posture similaire aux autres médiateur que nous connaissons même si effectivement il dispose des connaissances sur le fonctionnement, l’organisation, des codes (etc) de la structure militaire. Il est à préciser que l’inspecteur général des Armés gendarmerie est placée hors hiérarchie de la direction générale de l’institution.

Pour conclure, être médiateur, habiter cet état nécessite donc un effort de conversion quand bien même l’état de militaire s’en approche.
L’humilité, la sérénité, et la prise de conscience de ses limites plus que de ses talents ou de ses capacités apparaissent nécessaires. La conviction de la fonction pour le médiateur, l’évolution des mentalités, convaincre de l’intérêt de faire appel à la médiation, la développer pour réduire, gérer les conflits croissants constituent de manière non exhaustive les enjeux du dispositif qui repose essentiellement sur l’humain, sur l’homme. Il s’agit d’une véritable prise de conscience qui doit progresser et ou chacun joue, à tous les niveaux, pleinement son rôle. C’est par ce chemin, parfois compliqué et tortueux, difficiles à trouver, que l’on pourrait parvenir à donner à la médiation toute sa place sans exclure tout autre mode de règlement des différends.
Cette véritable prise de conscience donc doit cheminer avec les hommes, avec le temps : « Ce qui nous arrive, ce n’est pas ce que l’on mérite mais ce qui nous ressemble ».

Christian Fenoy, Médiateur - Officier supérieur de la Gendarmerie nationale, Membre de Daccord-Médiation,