Dans un contexte de sous-protection des intérêts collectifs, l’action collective conjointe s’est imposée comme une solution pragmatique. Grâce à la mutualisation des frais de justice et au rééquilibre des rapports de force, les justiciables y trouvent une voie d’accès au juge inédite.

Par action collective conjointe, on entend tout recours en justice à l’initiative d’une pluralité conséquente de demandeurs, de plaignants ou de requérants. Il s’agit donc d’une somme d’actions individuelles, traitées collectivement autour d’un litige identique ou similaire.

Plus connue comme la nouvelle "class action à la française", l’action collective conjointe s’est révélée la principale alternative pour remédier, sur le terrain, à l’échec de l’action de groupe.

Après l’introduction par le législateur en 2014 d’une procédure dédiée à l’action de groupe en matière de droit de la consommation et l’élargissement de son champ d’application en 2016 puis 2018 (notamment en matière de santé, d’environnement, de discriminations et de données personnelles), un rapport parlementaire en date du 11 juin 2020 a conclu, au regard de son bilan décevant, à la nécessité d’une importante révision de ce dispositif.

L’action collective conjointe, elle, est incontestablement moins contraignante que l’action de groupe en ce qu’elle se structure, tout simplement, autour de règles procédurales existantes, nettement plus flexibles et plus souples.

C’est donc sans attendre une réforme législative de l’action de groupe qu’avocats et justiciables se sont approprié ce mécanisme.

L’introduction d’actions collectives dans les tribunaux en dehors de tout cadre législatif précis a alors donné naissance à une très grande diversité des pratiques. Les stratégies utilisées par les avocats et les comportements des greffiers et des magistrats sont loin de révéler une homogénéité dans le traitement de ce type de contentieux.

Si la variété des stratégies procédurales a rendu possible des succès judiciaires (et médiatiques) notables, elle nous interroge sur le besoin d’un encadrement législatif de l’action collective conjointe ou, à tout le moins, d’une flexibilisation du régime de l’action de groupe.

En outre, si les défenseurs de ce mécanisme font l’apologie d’un outil en faveur de la bonne administration de la justice, ainsi que d’une solution qui permettrait de faciliter l’accès à l’avocat et au juge, d’autres acteurs du monde judiciaire portent un regard beaucoup plus critique. La difficulté pour les juridictions de gérer ces recours collectifs ainsi que les nombreux risques procéduraux et d’insécurité juridique en constituent les principaux arguments.

Quoi qu’il en soit, l’action collective conjointe évolue dans un contexte contrasté. Elle se développe effectivement entre vénérations et vives critiques, entre le formalisme du monde judiciaire et la modernité du monde technologique et économique, entre opportunités politiques d’un empouvoirement des justiciables et les craintes des dérives d’un surdéveloppement peu maîtrisé et d’une importante insécurité juridique.

C’est donc sur cette innovation juridique et procédurale controversée que nos regards seront portés.

Sommaire :

Introduction.

Titre I - L’action collective conjointe, un essor contrasté.

Chapitre 1 - A la rescousse des intérêts collectifs des justiciables
Section 1 - L’émergence d’un marché controversé
Section 2 - La « fabrique » de la démocratisation de l’action collective conjointe

Chapitre 2 - Un nouveau regard porté sur des fondements juridiques procéduraux plus anciens
Section 1 - Les actions collectives conjointes devant le juge judiciaire
Section 2 - Les actions collectives conjointes devant le juge administratif
Section 3 - Les actions collectives conjointes devant le juge pénal

Titre II - La diversité des pratiques de l’action collective conjointe

Chapitre 1 - Une réception par le Juge encore maîtrisée
Section 1 - La réception des actions collectives conjointes par le greffe
Section 2 - La nécessaire prise en compte des situations individuelles

Chapitre 2 - Les alternatives à l’action collective conjoint
Section 1 - Les modes amiables s’invitent à la résolution de litiges collectifs
Section 2 - Le développement parallèle des contentieux de masse

Conclusion
Bibliographie

A lire en ligne :

Bruno Aguiar Valadão, Juriste Master 2 Justice, Procès et Procédures - mention Droit processuel (Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Faculté de Droit).