L’obtention d’un label par une Étude garantit une qualité de conseil pour les clients et permet de justifier d’un savoir-faire dans un domaine spécifique auprès du grand public.

Les notaires sont reconnus pour être des professionnels du droit qualifiés en matière de droit de la famille, droit immobilier et droit de l’entreprise.

Ils interviennent également de manière transversale en droit international, pour conseiller au mieux les clients de nationalités étrangères ou les Français domiciliés à l’étranger.

Certains notaires se spécialisent dans un domaine en particulier et souhaitent faire reconnaître leur expertise en la matière.
Différents labels ont donc été créés au cours de la dernière décennie : Notaire Conseil aux Familles, Notaire Juriste d’Entreprise, ou encore Notaire Conseil du Monde Rural, pour n’en citer que quelques uns.

Comment obtenir ces labels ?

Pour obtenir un label, il est nécessaire de réaliser un parcours de formation spécifique, proposé par un Institut spécialisé dans la matière concernée.
Ces parcours s’adressent tant aux notaires qu’à leurs collaborateurs (il est conseillé de constituer un binôme pour ces formations), et se composent de divers modules en fonction de chaque label.

Par exemples :

 pour le label « Notaire Conseil des Personnes Publiques » : les modules portent notamment sur la gestion et valorisation des propriétés publiques, la sécurisation du contrat et les contentieux, l’urbanisme et les collectivités locales.

 pour le label « Notaire conseil en aménagement et environnement » : les modules seront axés notamment sur l’aménagement et la gestion des sols, la gestion environnementale du bâti, et les apports de la loi ÉLAN.

 pour le label « Notaire pour client à l’international » : les modules portent notamment sur le Droit international privé et le Droit comparé, le Droit des personnes vulnérables, et les règlements des successions et régimes matrimoniaux.

Les parcours se composent généralement d’une dizaine de jours de formation et des web-conférences, répartis sur plusieurs mois. A l’issue de ces modules a lieu un examen final permettant de valider la formation.

Il convient de préciser que ces formations sont toutes agréées par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Elles sont donc très encadrées et cela constitue un gage de sérieux pour le grand public.

A quoi servent ces labels ?

Tous ces labels, qui sont décernés à l’Office, doivent permettre au grand public d’identifier les notaires spécialisés dans certains domaines, car il n’est pas toujours aisé de savoir à quel notaire confier un dossier particulier.

Ils permettent également aux Études qui les ont obtenus de développer leur activité dans le secteur labellisé. Il est en effet demander aux candidats de rédiger un projet de développement de l’activité au sein de l’Office.

Par ailleurs, de nombreuses études labellisées se regroupent en associations.
C’est le cas par exemple des Notaires Conseil aux Familles, qui ont créé l’association « Notaire au cœur des familles » ou encore des Notaires Juriste d’Entreprise qui peuvent adhérer au réseau « Notaire Conseil d’entreprise ».

Il y a donc de nombreux bénéficies à obtenir ces labels, tant pour les notaires que pour leurs clients.

Il ne fait aucun doute que d’autres labels pourront être créés à l’avenir, le notariat ayant à cœur de suivre les évolutions de la société et les besoins spécifiques de la population.

Pour en savoir plus :
Contacter le CSN - Département formation
Et pour les inscriptions, cela se passe directement sur le portail ADNOV.

Gladys Hachon Notaire salariée à Paris