Depuis leur entrée en fonction le 1er janvier dernier, Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière du Barreau de Lyon, et Jean-François Barre, vice-Bâtonnier, forment un binôme dont l’une des priorités est de déployer un barreau pénal d’un haut niveau d’excellence et de compétence en droit pénal économique et social.
La création du Centre de défense pénale de Lyon constitue la première étape concrète de cette ambition qui vise à mieux épauler les justiciables, particuliers ou entrepreneurs d’Auvergne-Rhône-Alpes, face à la législation pénale, quels qu’en soient les domaines.
Egalement, le barreau, s’est très tôt mobilisé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), et souhaite accompagner les entreprises, quelle que soit leur taille, sur les sujets de la compliance.
Le barreau de Lyon s’adapte, comme tous les secteurs d’activité, tout en s’appuyant sur une déontologie forte et différenciante.

Interview initialement publiée dans la Revue Actu’ des Barreaux n°10.

Alain Baudin : Quelles ont été les motivations pour votre barreau à créer Centre de défense pénale de Lyon ?

Marie-Josèphe Laurent : « J’ai toujours considéré que le pénal est une matière fondamentale de notre profession. Il me paraissait donc important de déployer ce barreau pénal pour assurer une défense de qualité, tant pour les plus vulnérables que les entrepreneurs, dans la mesure où le droit pénal s’est développé de manière exponentielle au fil des décennies. Il n’y a pas de domaine du droit qui ne comporte pas de dispositions pénales. Qu’il s’agisse du droit social, du droit fiscal, du droit à l’environnement ou de toutes les matières qui ont émergé au cours des années, toutes sont empreintes de mesures pénales ».

Jean-François Barre : « Nous avons eu longtemps au Barreau de Lyon la Commission pénale qui fonctionnait comme n’importe quelle autre commission. Compte tenu du nombre d’avocats inscrits – nous sommes actuellement 3 800, en passe d’atteindre bientôt les 4 000 -, il nous fallait une force de frappe plus conséquente au niveau pénal. Pour cette raison, nous avons créé le Centre lyonnais de défense pénale qui regroupe de multiples domaines d’activités et qui, par ses différents pôles, a la charge du rayonnement du pénal. L’un de ces pôles, dédié aux “permanences pénales”, est lié aux commises d’office et aux permanences dans le cadre du droit pénal d’urgence auquel le Barreau de Lyon est particulièrement attentif. Un autre pôle, consacré aux « formations, actions et recherches » (FAR), a une vocation plus apprenante car nous voulons aller plus loin en approfondissant les différents thèmes du droit pénal. Très récemment, nous avons organisé deux formations. L’une sur la question du Conseil supérieur de la magistrature à laquelle ses membres ont été conviés et l’autre sur la Cour pénale internationale ».

Avez-vous été précurseurs en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?

M-J. Laurent et J-F. Barre : « “Précurseur” est sans doute un terme prétentieux. Quoi qu’il en soit, nous avons immédiatement réagi dès l’instant où une demande de prise en compte de la question nous a été exprimée par le CNB, notre instance nationale. L’action de notre barreau, nous ne sommes bien entendu pas les seuls à nous être mobilisés, d’autres grands barreaux l’ont fait – a permis au CNB de présenter un rapport satisfaisant au GAFI qui a, dès lors, considéré que le barreau français s’était enfin réveillé. Au niveau de Lyon, on peut raisonnablement affirmer que les confrères se sont emparés du sujet et qu’ils s’y intéressent maintenant réellement. Ils se forment et ils forment leurs collaborateurs. Les cabinets sont certes plus ou moins concernés selon leurs domaines d’activité, mais les confrères qui exercent en droit des affaires sont particulièrement impliqués et ils prennent le sujet très au sérieux. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y a pléthore de déclarations de soupçons. Cela s’explique, comme nous l’avons toujours dit, par le fait que nous savons détecter, par notre expertise, l’argent à l’origine douteuse. Auparavant, nous faisions en fait de la LBC-FT sans le savoir, comme Monsieur Jourdain, alors que maintenant, nous le faisons en pleine conscience et de manière documentée ».

Quel est le rapport qu’entretient le Barreau de Lyon avec la notion de compliance ?

M-J. Laurent et J-F. Barre : « Il s’agit d’un sujet que nous avons mis en avant dès notre arrivée et nous nous y consacrons depuis le début de notre bâtonnat. Nous avions dès le départ cette réelle volonté de créer une commission consacrée au développement de la compliance et surtout d’inciter le barreau à s’en emparer afin de fournir aux entreprises de la région Rhône- Alpes notre expertise et nos compétences dans ses différents domaines. À l’instar du droit pénal, la compliance est omniprésente et la question de la conformité se pose constamment. Nous soutenons en outre ardemment l’idée selon laquelle la compliance n’est pas la seule affaire des entreprises du CAC 40, des banques ou des compagnies d’assurances même si, à l’origine, son concept s’est créé autour des problématiques de la finance, en lien avec la LBC-FT.
Nous souhaitons activement diffuser le message selon lequel les entreprises sont toutes concernées par la compliance. Si l’on n’est pas soumis aux lois Sapin compte tenu de la taille - petite ou moyenne – de l’entreprise, on l’est en revanche par les nécessités du développement économique. Une PME qui aspire à devenir le sous-traitant de donneurs d’ordres, eux-mêmes strictement assujettis aux dispositions des lois Sapin, ne pourra pas travailler avec eux si elle n’obéit pas à un minimum de critères et de règles de conformité. De la même manière, une absence de conformité à la nouvelle éthique des affaires peut durablement compromettre la réputation d’une entreprise dans l’éventualité d’une affaire embarrassante pour elle ».

À quand remonte la création de la commission "Compliance et Éthique" ?

M-J. Laurent et J-F. Barre : « La commission a été mise en place dès le début de notre mandat. Gilles Sabart et Sophie Hosri en sont le Président et la vice-Présidente. L’un, très compétent sur le sujet, est récemment entré dans la profession après avoir occupé des postes importants au sein de grands groupes ; à ses côtés, une jeune avocate formée à la compliance. Ils forment ensemble un binôme efficace, compétent et dynamique. Des sous-groupes de travail, constitués en fonction des différents domaines du droit, se réunissent, travaillent, réfléchissent, proposent et mettent en place des formations. Notre projet est d’organiser, en fin d’année ou en début d’année prochaine, un colloque pour présenter toutes les facettes de la compliance aux acteurs du monde économique et surtout leur faire savoir que les avocats du Barreau de Lyon sont parfaitement à même de répondre aux besoins des entreprises ».

N’avez-vous pas le sentiment que la France est venue à la compliance sur le tard ?

M-J. Laurent et J-F. Barre : « À l’origine, la compliance nous vient des États-Unis. C’est un concept transatlantique. Par la suite, les lois Sapin ont instauré un certain nombre de règles. Elles sont aujourd’hui imprimées dans notre législation dont un pan entier est lié aux condamnations pénales lorsque les règles ne sont pas appliquées dans l’entreprise.
Le contexte économique incite-t-il davantage les entreprises à respecter les règles de la conformité ?
La société actuelle est de plus en plus exigeante quant au comportement économique et social des entreprises. Si l’on observe leur nette évolution vers la compliance, elles ont toutefois pour premier réflexe de la considérer comme une contrainte supplémentaire qui vient peser sur elles. Nous nous employons à les convaincre que la conformité est bien plus un outil de performance qu’une charge additionnelle.

Les règles de conformité sont en outre aussi préventives que répressives.
La compliance offre en effet l’intérêt de son volet préventif sur lequel les avocats peuvent intervenir au même titre que les cabinets de conseil. Or, nous rappelons que les avocats sont des professionnels indépendants particulièrement rompus aux conflits d’intérêts, soumis de surcroît au secret professionnel et aux règles de notre déontologie. Ils sont donc les interlocuteurs les plus pertinents en matière de prévention. Sur son volet répressif, ils ne sont en revanche plus en concurrence avec d’autres professionnels dans la mesure où ils sont les seuls à pouvoir défendre les entreprises et leurs dirigeants devant les juridictions pénales ».

Allez-vous un peu plus sensibiliser vos confrères à un marché du droit particulièrement concurrentiel ?

M-J. Laurent et J-F. Barre : « Absolument. Toute une génération d’avocats, dont les jeunes, est enfin convaincue que le droit est un marché ouvert et concurrentiel. L’idée est en revanche plus difficile à admettre chez les confrères déjà plus avancés dans leur carrière. Il faudra pourtant accepter cette réalité car il n’y a rien à craindre de cette évolution. Nous sommes certes actuellement concurrencés sur ce marché mais le “terrain de jeu” est bien plus vaste qu’il y a quinze ou vingt ans. Voilà qui nous oblige à reconsidérer nos modes de fonctionnement, de management puis à définir nos stratégies de développement. Nous devons faire tout ce que fait n’importe quel chef d’entreprise, d’autant que nous sommes des entrepreneurs “plus” grâce à notre déontologie, matière vivante qui reste forte. Nous devons en conséquence l’adapter aux évolutions de la société, des affaires, des modes de communication, etc. Ce qui pouvait être impensable il y a vingt ans est maintenant permis. Pour autant, il faut rester attentif à cette précieuse déontologie, qui protège nos clients et explique la confiance qu’ils nous portent ».

De quelle manière le Barreau de Lyon mène-t-il aujourd’hui sa réflexion sur le sujet ?

M-J. Laurent et J-F. Barre : « La déontologie est un moteur important du barreau lyonnais comme le démontre l’attrait des confrères pour les travaux de la Commission Déontologie. C’est la raison pour laquelle cette commission les associe à des travaux de réflexion où ils participent en nombre important. Les commissions “Déontologie” sont habituellement fermées parce que l’on y parle de principes et de cas très précis.
À Lyon, il nous paraît en revanche essentiel que les avocats s’y investissent à part entière. Ils en expriment en tout cas l’envie. Parallèlement à la commission dite “fermée” dont il faut préserver la confidentialité, nous avons donc créé une commission ouverte à même d’accueillir les 120 confrères qui s’y sont inscrits – du jamais vu ! - avec le souhait de venir écouter et de débattre de nombreux sujets liés à la déontologie dont les règles sont susceptibles d’évoluer, en termes de technologie et de publicité notamment. La déontologie est une matière plus vivante et attractive que jamais pour les avocats ».

Retrouvez l’interview dans son intégralité dans la revue Actu des Barreaux n°10

Interview de Marie-Josèphe Laurent et Jean-François Barre réalisée par Alain Baudin pour La Revue Actu' des Barreaux.