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Note d’expertise sur l’actionnariat salarié.
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Parution : mardi 15 novembre 2022
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Note d’expertise sur l’actionnariat salarié :
Principes généraux
Attribution d’actions gratuites
Augmentation de capital ou cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE/PEG
Options de souscription ou d’achat d’action (stock-options).
Par Me Sébastien Perrin et Me Bruno Courtine.
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Vaughan Avocats
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