Noël, jour férié, tombe cette année un lundi. Le lendemain, le retour au bureau pourrait s’annoncer difficile sauf pour les trois millions d’habitants d’Alsace-Moselle. En effet, sur ce territoire, on ne travaille pas « le premier et le second jour de Noël » [1]. Mais pourquoi cette particularité juridique ?
C’est l’histoire qui explique l’existence de ces particularités qui forment un droit local.

Article mis à jour par son auteur en novembre 2023.

Une Alsace-Moselle allemande de 1871 à 1918.

En effet, à la suite de la guerre perdue en 1870, la France céda à l’Allemagne l’Alsace, une partie des départements de Moselle, de Meurthe et des Vosges.

Pendant près d’un demi-siècle, l’Alsace-Moselle sera donc rattachée à l’Allemagne.

C’est ce qui explique ce droit local centenaire issu de trois sources.

Les sources du droit local.

Textes français antérieurs à 1870.

Des textes français antérieurs à 1870 ont été conservés par l’Allemagne et maintenus par la France une fois ces territoires réintégrés dans la République.

L’exemple le plus frappant est sans doute le maintien du Concordat du 15 juillet 1801. Ce texte régit les cultes puisque la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905 ne s’applique pas dans l’Est de la France, allemande au moment de son adoption.

Ainsi, l’Eglise et l’Etat ne sont pas séparés. Ce qui explique que

« par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2022 (…), est reçue la bulle donnée à Rome le 3 février 2022 par Sa Sainteté le Pape François en tant qu’elle confère l’institution canonique à Mgr. Philippe Ballot en qualité d’évêque de Metz » [2].

On peut aussi citer le Code civil local qui se penche sur le droit des associations ; la loi de 1901 ne trouvant pas à s’appliquer en Alsace-Moselle.

Textes allemands de la période 1871-1918.

Il s’agit des normes adoptés pendant le temps où l’Alsace-Moselle était allemande et qui perdurent encore aujourd’hui.

Sont ainsi concernées par exemple les règles liées à la chasse, au cadastre et aux assurances sociales.

L’Assurance maladie est ainsi doté d’un régime local [3].

Aujourd’hui intégré dans le Code du travail, le 26 décembre avait été déclaré férié par une ordonnance impériale du 16 août 1892 rédigée par le ministerium für Elsass-Lothringen (ministère de l’Alsace-Lorraine).

Textes français après 1918.

Des lois adoptées par le Parlement français ou des décrets et arrêté signés par le gouvernement français ont pu être spécifiques à ces territoires.

Il en est ainsi de l’arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 mai 2018 pris en application de l’article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Un droit centenaire mais, vivant.

Ce droit local est bien vivant. Pour preuve, la création par une maison d’édition du Code du droit local alsacien-mosellan avec l’aide de l’Institut du Droit Local.

De plus, ce dernier annonce la création du Diplôme Universitaire de Droit Local [4] pour lequel en 2023 les cours ont une durée de 75 heures.

Paul de Vaublanc Juriste [->pdevaublanc@hotmail.com]