L’intérêt supérieur de l’enfant demeure le repère pour tout ce qui se rapporte à la garde de l’enfant cependant, cette expression est constituée des points, des prétentions à exploiter comme argumentaire irrépressible devant la barre, pour emporter l’intime conviction du juge aux fins que ce dernier rende un jugement vous attribuant la garde de l’enfant sans équivoque.

La garde de l’enfant… Un concept expressivement simple, considérant l’idée qu’elle communique tendant à assurer une prise en charge à tous égards de la personne de l’enfant vu sa vulnérabilité.

Cependant, dans la pratique mieux, dans le contexte du palais, la garde de l’enfant est consécutive à la dégradation des rapports ménagers, le cas du divorce par exemple, à l’issue duquel, elle est octroyée par voie de justice à la partie qui aurait mise à profit les points qui seront développés dans cette analyse.

De ce fait, le tableau de la présente étude est à connotation judiciaire (contentieux) et à caractère pédagogique, dans la mesure où elle se singularise par sa capacité à renseigner la formule à mettre en évidence pour réussir la garde de son enfant à l’issue d’un procès s’y rapportant.

Quels sont alors les arguments à faire valoir pour bénéficier d’un jugement octroyant la garde de son enfant ?

Est-ce pléonastique, le fait de souligner qu’on attend par enfant, toute personne, sans distinction de sexe, qui n’a pas encore atteint 18 ans révolus ce, en règle générale, tous les enfants ont des droits fondamentaux universels, lesquels constituent les normes tant en droit international qu’en droit interne, afin d’assurer au mieux leur survie, leur développement et leur protection.

A titre illustratif, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui fait apparaître une volonté de reconnaître et de protéger les droits des enfants, la convention relative aux droits de l’enfant de 1989, qui demeure un traité international qui reconnaît les droits fondamentaux des enfants, la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990, qui est une convention adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Union Africaine.

De plus, en droit interne outre la Constitution, il y a la loi n°06/019 de 2006 modifiant et complétant le décret portant Code de procédure pénale, grâce à laquelle, les violences sexuelles sont punies sans tenir compte du rang social de l’abuseur et l’article 14 affirme la levée du secret médical obligatoire en cas d’abus/exploitation sexuelle des enfants, la loi n°08/11 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida de 2008, laquelle renforce la protection des droits des personnes affectées, dont les enfants, contre toute stigmatisation et la discrimination, la loi n°09/001 portant protection de l’enfant en 2009, laquelle institue un cadre législatif spécifique à la protection des enfants se trouvant sur le territoire congolais et enfin, le Code de la famille tel que révisé.

Par conséquent, la garde de l’enfant étant strictement judiciaire donc, relevant d’une décision de justice dûment motivée, elle est prise en intime considération des instruments juridiques ci-haut esquissés.

La valeur commune et référentielle à toutes ces normes se résume en une seule expression « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

C’est donc, à juste titre qu’aucune décision d’attribution de la garde de l’enfant ne saurait outrepasser les bornes ci-haut décrites et devrait pour besoin de conformité légale reposer et être motivé par l’intérêt supérieur de l’enfant de peur de faire objet d’appel voire de cassation par des instances supérieures.

Sans contredit, l’intérêt supérieur de l’enfant demeure le repère pour tout ce qui se rapporte à la garde de l’enfant cependant, cette expression est constituée des points, des prétentions à exploiter comme argumentaire irrépressible devant la barre, pour emporter l’intime conviction du juge aux fins que ce dernier rende un jugement vous attribuant la garde de l’enfant sans équivoque.

Il s’agit principalement des arguments ci-après :

- Moralité de la partie requérante. Elle est une assertion fondamentale pour la partie qui tient à la garde de l’enfant ce, le juge en est très regardant. Une partie n’ayant jamais fait objet d’un mauvais traitement, abus d’autorité, troubles psychiques, abandon de famille, inconduite notoire ou négligence grave, incitation à la débauche, laquelle peut mettre en péril la santé de l’enfant, sa sécurité ou la moralité de l’enfant est passible d’obtenir la garde.

- Affection. Un levier indispensable dans la prise de décision. La partie à qui l’on attribue la garde de l’enfant doit faire montre d’une affection prononcée envers l’enfant. Ce dernier ne devrait pas se séparer de sa figure d’attachement, pouvant lui causer des réveils nocturnes, des angoisses de l’abandon, des troubles psychosomatiques, mal au ventre etc. Prouver que l’enfant ne souffrirait de ces maux serait un atout de réussite.

- Revenus financiers. Jouir d’une situation financière aisée est un facteur de réussite de la garde de son enfant car il répond au devoir d’entretien, d’autant plus que l’enfant bénéficiera sans doute et sans aucune forme de requête, d’un bon niveau social couvrant ainsi les besoins qui se résolvent par l’argent. Il s’en suit d’ailleurs, dans la majorité de jugements rendus, l’époux jouissant d’une certaine aisance financière est souvent bénéficiaire de la garde de l’enfant.

- Disponibilité et Implication. La partie la plus impliquée dans l’éducation de l’enfant, celle qui veille à la qualité d’information à laquelle l’enfant accède, à son suivi scolaire, à sa santé, au suivi de ses actes, son entourage, ses fréquentations, ses préférences alimentaires voire, ludiques et qui est disponible pour son enfant, peut obtenir la garde comparativement, à celle qui est réputée négligente et indisponible peu importe les mobiles.

- Environnement. Requérir la garde de son enfant devant le juge, implique en contrepartie et au préalable, avoir fait le nécessaire pour garantir un milieu favorable au développement de celui-ci. Un environnement familial épanoui, une chambre pour enfant, une commune socialement calme, une alimentation saine, équilibrée et variée, la proximité géographique entre l’école et la maison pourraient mieux plaider en vue d’obtenir la garde de l’enfant.

- Opinion de l’enfant. Le choix et les souhaits de l’enfant en âge du discernement sont tout aussi renseignant pour le juge pour ce qui de sa préférence à vivre avec l’un ou l’autre parent.

L’intérêt supérieur de l’enfant a toujours servi de boussole pour toute décision se rapportant à l’enfant notamment, celle liée à sa garde par voie de justice. Les justiciables jouissent désormais, des arguments, à faire valoir devant la barre en vue d’obtenir la décision de la garde de leurs enfants à l’issue du divorce ou non.

Carlos Pimant, Avocat d'affaires. [->secretariat@trustfirm.org] [->carlos.pimant@trustfirm.org]

Comentaires:

• 
  Régime de la garde, Benjamin MBAYA , 15 janvier 2023

  Bonjour je travail mon tfc sur le droit de garde d’enfants et mon premier chapitre s’intitule ‘régime juridique de la garde d’enfants’ je ne sais quoi mettre comme sections
• 
  Encouragements et remerciements, Me Kingston, 20 juin 2023

  Merci beaucoup cher Me pour votre brillante analyse en cette matière...