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[Vidéo] L’escroquerie à l’assurance. Par Charles Merlen, Avocat.
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Parution : dimanche 15 janvier 2023
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La notion courante de "fraude à l’assurance" ne correspond pas à une réalité juridique. C’est en effet sur le fondement des articles 313-1 et suivants du Code Pénal, définissant et réprimant l’escroquerie, que les auteurs de fraude à l’assurance sont poursuivis et punis. Dans cette vidéo nous vous proposons d’aborder l’escroquerie appliquée dans le domaine spécifique de l’assurance.
Charles Merlen, Avocat Barreau de Lille www.charles-merlen-avocat.fr