La notion de risque relève de mécanismes qui ouvrent des champs d’interrogations fertiles en droit, car tout risque recouvre des occurrences [1] dont la maîtrise requiert l’anticipation juridique. C’est d’autant plus vrai avec les risques de l’exploitation des installations nucléaires de base (INB) où l’optimalité de leur maîtrise constitue encore parfois un défi pour le secteur. À l’aune de ces défis, la thèse soutient que le droit nucléaire originaire, devenu un droit des risques technologiques majeurs avec le verdissement des régimes relatifs aux INB, n’en reste pas moins un droit autonome.

Une autonomie toutefois relative puisque, non seulement elle a subi l’influence du droit de l’environnement, mais en plus elle dépend, d’une part, des connaissances sur les risques de l’électronucléaire et, d’autre part, de leur acceptabilité. L’évolution des savoirs et des perceptions a nécessité un renouvellement du droit opéré par le verdissement des dispositifs. Dès lors, la confrontation avec l’appréhension des risques en droit de l’environnement était inéluctable.

En résumé, pour gérer, notamment pollutions, risques et nuisances, en droit de l’environnement, un socle de principes généraux régente les différents régimes. Or, l’étude du droit des installations nucléaires de base, celui des centrales nucléaires, tend à montrer que ses dispositifs en appliquaient déjà les mécanismes. Les contraintes technico-scientifiques et l’acceptabilité socio-économique du particulier risque nucléaire ont conduit à mieux encadrer et limiter les aléas et difficultés générés par l’exploitation du nucléaire civil. Ainsi renouvelé, le droit des INB a en grande partie été codifié dans le Code de l’environnement. Cette codification formalise le verdissement. Le droit de l’environnement et le droit nucléaire sont des matières d’exception qui enjoignent de prévoir les risques dans le but ultime de protéger les intérêts en jeu. Mettre en exergue leurs éventuelles divergences et convergences était nécessaire pour montrer l’autonomie du droit des INB, mais plus largement, la thèse a pour objectif de proposer une analyse transversale du droit positif relatif aux différents versants du risque électronucléaire ; c’est-à-dire ce qui en fait un risque technologique majeur et a nécessité le renouvellement du droit des INB.

De manière générale, le sujet sort ponctuellement de la seule matière juridique et il ne peut se voir enfermer, ni dans l’un des deux ordres, ni dans le droit interne. Le droit de l’environnement est vu comme « un droit au carrefour du droit public et du droit privé d’une part, du droit interne et du droit international d’autre part, ceci dans la perspective d’une recherche de régulation des rapports entre science et droit » [2] ; la thèse montre qu’il en est de même du droit nucléaire. Quel que soit le versant de la protection recherchée face au risque technologique nucléaire, son appréhension juridique demande aussi l’apport de notions hors du droit, notamment de nature scientifique voire philosophique. Quant aux aspects économiques et sociaux, ils ont renforcé l’intérêt et orienté la recherche.

L’intérêt de la recherche était double. D’un côté, la seule mention des déchets radioactifs à vie longue ou la surprise engendrée par les événements de Tchernobyl et Fukushima donnait à s’interroger sur l’étendue réelle des connaissances dont dépend l’optimalité de la protection juridique renouvelée. Les défis posés par l’exploitation de la radioactivité à des fins énergétiques rendaient légitime de vérifier, premièrement, si la maîtrise du risque nucléaire se suffit des préventions classiques et, deuxièmement, en quoi le droit des INB reste spécial. D’un autre côté, pour constater tous les aléas du nucléaire, chacun des aspects devait être appréhendé.

Or, peu importe leur nature et occurrence, ceux-ci appellent une collaboration large, nourrie par le retour d’expérience, que le droit des INB met en œuvre de manière innovante.

En conséquence, l’intérêt du sujet portait, d’une part, sur la rétrospective des mécanismes du droit confrontés aux défis posés par l’exploitation des installations nucléaires de base et, d’autre part, sur une mise en perspective des mécanismes évolutifs dévolus à la protection des intérêts en jeu face aux risques nucléaires. Le droit des INB fournit une application juridique théorique et pratique de la mécanique des principes du droit de l’environnement confrontée au pragmatisme nécessaire des moyens mis en œuvre pour maîtriser toutes les envergures du risque nucléaire que le monde moderne a engendré. Face aux défis scientifiques et techniques toujours agissants, la première partie de la thèse tend à montrer comment les préventions du droit du risque nucléaire se sont orchestrées au rythme des connaissances et du verdissement des dispositifs (I. Le renouvellement du droit nucléaire à l’aune des connaissances). Face aux aléas économiques et sociaux, la seconde partie de la thèse conforte le besoin de coopération et l’influence des principes du droit de l’environnement pour rendre le choix nucléaire acceptable (II. Le renouvellement du droit nucléaire à l’aune de l’acceptabilité).

Sandra Russo Docteure en droit – GREDEG Université Côte d’Azur Attachée temporaire d’enseignement et de recherche ATER – COMPTRASEC Université de Bordeaux