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Victimes d’accidents ou d’agressions : l’indemnisation des pertes de revenus. Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
Parution : vendredi 20 janvier 2023
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La victime d’un préjudice corporel à la suite d’un accident (route, sport, vie courante, ...) ou agression peut obtenir l’indemnisation de ses pertes de revenus et gains.
Comment sont calculées les indemnités pour pertes de gains ?

I. Les pertes de gains professionnels actuels.

C’est l’indemnisation de la perte totale ou partielle de revenus survenue avant consolidation, c’est-à-dire avant la stabilisation de l’état de santé de la victime.

Bien entendu, seules les pertes de gains faisant suite à un arrêt de travail en lien de causalité avec l’accident seront indemnisées.

Pour les calculer, on fait la différence entre les revenus qui ont été perçus entre l’accident et la consolidation et ceux qui auraient dû être perçus.

1. La détermination du revenu de référence.

Pour les salariés, le revenu de référence est le salaire moyen perçu avant l’accident.

Le revenu de référence est plus difficile à déterminer dans le cas des travailleurs non-salariés, car leur revenu est en général variable. Il y a alors lieu de prendre en considération les trois dernières années complètes ayant précédé l’accident. Ce qui doit être pris en compte est le chiffre d’affaires après déduction des charges variables.

En revanche, les charges fixes que la victime a continué à supporter pendant la période d’arrêt de travail (ex : loyer professionnel, rémunérations des collaborateurs) seront indemnisées.

De même, les frais de rémunération d’un remplaçant pour que l’entreprise puisse continuer à fonctionner en l’absence de son dirigeant seront aussi indemnisés.

Si l’accident a fait manquer un gain à la victime, notamment en lui faisant perdre un contrat, elle sera aussi indemnisée pour cette perte de gains.

Dans les situations les plus complexes, une expertise comptable peut être nécessaire pour mieux appréhender les pertes de gains.

Si la victime, au chômage avant l’accident, peut se prévaloir d’une promesse d’embauche, l’indemnisation de sa perte de gains professionnels ne peut alors pas être basée sur le salaire auquel elle pouvait prétendre dans son nouvel emploi, mais sur une perte de chance de pouvoir percevoir ce salaire (ce qui signifie qu’on ne prendra en compte qu’un pourcentage du salaire qui aurait pu être perçu).

2. Les sommes à déduire des pertes de gains professionnels actuels.

Il faut déduire des pertes de gains :
- les indemnités journalières versées par la CPAM,
- les indemnités journalières versées par une Prévoyance,
- l’éventuel maintien de salaire par l’employeur.

En revanche, ne sont pas déduites les allocations chômage ou l’allocation adulte handicapé.

Enfin, il faut noter que seuls les revenus licites sont pris en compte. La perte de gains non déclarés n’est pas réparable (« travail au noir », heures supplémentaires payées mais non-déclarées, ...).

II. Les pertes de gains professionnels futurs.

Les pertes de gains futurs sont la perte totale ou partielle de revenus après la consolidation.

L’indemnisation pourra concerner une personne qui, suite à l’accident, est dans l’impossibilité totale de reprendre une activité professionnelle ou encore une personne qui est en mesure de reprendre une activité professionnelle mais subit une diminution de son salaire ou est contrainte de reprendre à temps partiel.

Le fait de ne plus être en mesure de faire des heures supplémentaires est aussi de nature à entraîner une perte de gains professionnels futurs.

Les pertes de gains professionnels futurs sont indemnisées en deux parties :
- On indemnise d’abord les arrérages échus, c’est-à-dire les pertes de gains entre la consolidation et la date à laquelle on liquide les préjudices,
- Puis on indemnise les pertes de gains pour le futur. Cette indemnisation pour le futur peut être faite jusqu’à la date de la retraite ou jusqu’à la fin de la vie (viagère).

Si on indemnise les pertes de gains futurs par le biais d’une capitalisation viagère, elles comprennent les pertes de droits à la retraite, qui ne pourront alors pas être indemnisées au titre de l’incidence professionnelle.

Le revenu de référence est déterminé comme pour les pertes de gains professionnels actuels. Cependant, il y a des hypothèses dans lesquelles il n’est pas possible de déterminer le revenu de référence.

C’est le cas par exemple des jeunes enfants qui subissent un accident grave et ne seront jamais en mesure de travailler.

La jurisprudence a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’indemniser leurs pertes de gains professionnels sur la base du Smic mais qu’il fallait prendre en compte le salaire médian des français.

En effet, rien ne dit que, sans l’accident, la victime n’aurait pas eu un emploi avec une rémunération supérieure au Smic.

En plus des éventuelles indemnités journalières, il y a lieu de déduire la rente d’accident de travail ainsi que la pension d’invalidité des pertes de gains professionnels futurs.

Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats au Barreau de Paris Courriel: [->avocat@avibitton.com] Site: [->https://www.avibitton.com]