Divorcer en France, alors que je suis Français et vis au bout du monde, est ce possible ?
Grand voyageur, expatrié, globe trotteur, c’est au fin fond d’une contrée lointaine, que vous prenez la décision de divorcer, comment faire ?

Divorcer en France, alors que je suis Français, et que je vis à l’étranger, c’est tout à fait possible, et bien plus simple que ce que l’on peut l’imaginer.

Votre divorce peut être réalisé intégralement à distance, sans que vous n’ayez à vous déplacer pour rencontrer le juge, votre avocat ou encore votre ex.

Vous voilà rassuré ?

Alors comment faire ?

Première étape : vérifier que vous êtes en capacité de communiquer !

Assurez -vous d’avoir un bon réseau internet, une application efficace pour scanner les documents nécessaires - l’avocat a horreur de recevoir 50 mails, avec des pièces photographiées, chiffonnées, mal cadrées, qu’il doit imprimer une par une ... -, un bon réseau téléphone, et un bureau de poste !

A priori tout cela est amplement réalisable, sauf à vous trouver au fin fond des steppes Mongoles bloqué sous un mètre de neige.

Deuxième étape : trouver votre avocat.

Une fois, que que vous êtes certain d’être en capacité de communiquer, la deuxième étape sera de trouver un avocat compétent en divorce.

Cet avocat devra de préférence être inscrit au Barreau de Paris.

Pourquoi ? Parce que si ni vous, ni votre conjoint ne disposez d’une résidence en France, c’est le Tribunal judiciaire de Paris qui est compétent pour votre demande.

Alors, si vous avez tout plaqué, pour vivre au bord d’une petite île paradisiaque, il vous faudra un avocat compétent en divorce et pouvant exercer à Paris.

Troisième étape : quelle procédure choisir ?

1ère option : un aller retour en France ne vous gène pas, vous êtes tous les deux d’accord sur tout, n’avez pas d’enfants et donc de problème d’exécution à l’étranger, vous pouvez opter pour un divorce amiable extrajudiciaire, une sorte de contrat de divorce mais qui vous obligera à venir en France pour une signature.

2ème option : aucune envie de rentrer en France, vous êtes bien mieux dans votre nouveau pays ?

Dans ce cas, si vous êtes tous les deux d’accord sur tout l’option idéale, c’est ce que nous appelons la requête conjointe.

Dans ce cas, vos avocats respectifs rédigeront une requête dans laquelle seront actés vos différents accords sur notamment :
 La résidence lorsqu’il y en a une,
 Le nom de l’épouse,
 Les enfants,
 Le versement ou pas d’une prestation compensatoire,
 L’accord sur la liquidation fait par notaire lorsqu’il existe un ou plusieurs biens immobiliers communs notamment.

En sus de cela, vous devrez chacun signer un procès verbal d’acceptation du principe du divorce.

C’est là, où le bureau de poste devient important !

Une fois la requête conjointe rédigée, et le pv signé, les avocats vont obtenir une date d’audience, à laquelle ils pourront se présenter seuls. A la suite de cette audience dite d’orientation, vous obtiendrez votre décision de divorce, qu’il suffira de faire transcrire, pour que vous puissiez vivre votre nouvelle vie libre de toute obligation !

3ème option : en cas de désaccord, la procédure est un peu différente. Il conviendra d’assigner en divorce, si vous demandez des mesures provisoires - ce qui est le cas lorsque vous avez des enfants généralement - il vous faudra être présent à la première audience dite d’orientation. En revanche, si aucune demande provisoire n’est sollicitée, le divorce relève de la procédure écrite, ce qui permet de ne pas avoir à vous déplacer, cela arrive principalement lorsqu’il n’y a pas d’enfants, aucune demande particulière, à l’exception de la demande en divorce, ou d’une demande de prestation compensatoire.

Cela peut être le cas également, si votre époux/ épouse a disparu sans laisser d’adresse, que vous vivez désormais à l’étranger et que vous assignez pour altération du lien conjugal puisque vous êtes séparé physiquement depuis plus d’un an. Dans ce cas, votre avocat peut assigner en divorce à la dernière adresse connue, et demander l’autorisation de divorcer au regard de votre séparation depuis plus d’un an, sans que vous n’ayez à vous déplacer.

Qu’il s’agisse d’une requête conjointe, ou d’une assignation pour altération du lien conjugal, il faudra attendre entre 6 mois et un an pour avoir une décision, en principe.

En conclusion, divorcer alors qu’on est français à l’étranger ne pose aucune difficulté.

A défaut d’avoir réaliser votre mariage sur une île paradisiaque du bout du monde, vous pourrez donc vous offrir votre divorce en France, depuis votre nouveau lieu de vie au bout du monde, en restant les pieds dans l’eau si c’est votre souhait !

Léa Smila Avocat à la Cour Barreau de Paris www.smila-avocat.com [->contact@smila-avocat.com]