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LF & LFSS 2024 | Notre hors-série est en ligne !
Parution : lundi 5 février 2024
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/loi-finances-2024
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ANAFAGC vient de publier son hors-série dédié aux lois de finances & de financement de la sécurité sociale : 28 pages qui reviennent sur les mesures fiscales phares intéressant les entreprises et les particuliers ainsi que les enjeux et mesures de la LFSS pour 2024.

Incontournables du mois de janvier, déterminantes pour l’année à suivre, les attendues lois de finances et de financement de la sécurité sociale ne trahissent pas 2024 et sont bien au-devant de la scène avec une série de mesures.

Modification du régime de la franchise en base de TVA, report de la suppression de la CVAE à 2027, nouveau calendrier de déploiement de la facture électronique, transformation du régime de taxation des véhicules utilisés à des fins professionnelles et aménagement et de la prorogation de certains dispositifs fiscaux de faveur... La loi de finances pour 2024, sans porter de réforme d’envergure pour le contribuable, présente quelques mesures intéressant l’entreprise et annonce un renforcement des mesures relatives au contrôle fiscal et à la lutte contre l’évasion fiscale.

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