A la lumière de l’actualité socio-économique du Cameroun, « le chômage affecte surtout les jeunes et diplômés de l’enseignement supérieur » [1]. C’est sans doute pour cette raison que « l’un des objectifs du programme « Entreprendre » dont la co-construction du plan d’action pour le Cameroun, a été lancée depuis le 23 mai 2022 à Douala » [2].

En effet, les résultats d’enquête du journaliste Geoges Semey affirment que : « des experts, universitaires, et opérateurs économiques de plusieurs pays, se sont réunis autour de cette problématique, lors d’un atelier organisé par l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) » [3]. Il faut ajouter à ces informations que le pays dispose déjà, d’après le conseiller technique N°1 du Minesup, de « 80 centres d’incubation d’entreprises et 25 centres dans les Universités publiques et privées qui ont reçu de l’État du Cameroun, des appuis cumulés de 12 milliards de FCFA » [4].

Il ne serait donc pas surprenant qu’ « un nouveau type d’étudiant soit attendu dans les Universités à partir de la rentrée académique 2023-2024 » [5]. Il s’agira des étudiants-entrepreneurs dont le statut national a été adopté le 13 janvier 2023 par une circulaire du ministre de l’enseignement supérieur.

Si on sait, d’après l’article 44 de la loi N°005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur, que les mots : « les étudiants » peuvent se confondre aux mots : « les élèves des institutions de l’enseignement supérieur », il est toutefois difficile de définir juridiquement le mot « entrepreneur ».

En effet, les actes uniformes qui organisent les affaires dans l’espace OHADA ne définissent, comme nombre de doctrines, que la notion d’ « entreprenant » [6]. Il faut alors recourir à l’économie pour comprendre ce qu’est un entrepreneur. Selon Schumpeter, il s’agit d’ « une personne qui veut et qui est capable de transformer une idée ou une invention en une innovation réussie » [7].

Le terme « étudiants-entrepreneurs » sied dès lors pour désigner ceux des « élèves » des institutions universitaires d’enseignement supérieur qui disposent d’une idée de projet et/ou comptent créer une entreprise durant leur parcours académique ou après l’obtention de leur diplôme.

Il est encore certainement tôt pour étudier ce nouveau statut ou la circulaire qui le crée sur l’angle de l’effectivité et/ou de l’efficacité. Mais, si une étude partielle du régime juridique de cette catégorie de personne peut déjà s’avérer fructueuse pour la science du droit, à fortiori un commentaire global de la circulaire ministérielle. Il convient alors, de procéder progressivement à des commentaires de ladite circulaire tout en laissant le soin aux lecteurs d’apprécier d’eux-mêmes, son organisation et son contenu.

Circulaire N° 23-00001/MINESUP/SG/DAJ/DRCU du 13 JAN 2023 portant statut national Etudiant-Entrepreneur des Institutions Universitaires Publiques et Privées du Cameroun.

A Mesdames et Messieurs.

 Les Vice-Chancellors et Recteurs des Universités d’Etat ;
 Les Doyens et Directeurs des Facultés et Grandes Écoles ;
 Les Directeurs des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur à Statut Particulier ;
 Les Responsables des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur.

La présente circulaire définit le cadre général de mise en œuvre du statut national étudiant-entrepreneur des Universités d’Etat, des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur à Statut Particulier et des Instituts Privés d’Enseignement Supérieur.

Elle vise entre-autres le renforcement de la formation pratique des étudiants, la promotion de l’insertion socio-professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur dans les secteurs innovants et compétitifs et l’incitation à la création d’entreprises conformément à la loi n°2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur ainsi que la mise en œuvre des mécanismes de développement de l’esprit entrepreneurial des jeunes étudiants et le renforcement de leurs capacités d’adaptation aux besoins des milieux socioprofessionnels.

Elle favorise la coopération entre les acteurs de l’innovation dans le but de renforcer les écosystèmes entrepreneuriaux pour le développement de la Nation et le progrès de l’humanité.

La circulaire est applicable à l’ensemble des institutions dotées de la mission fondamentale d’enseignement supérieur au Cameroun : Il s’agit aussi bien des institutions publiques que privées ; des établissements de formation classique que professionnelle ; des établissements de formation ne donnant pas droit à une intégration directe dans la fonction publique que ceux donnant ce droit.
Le programme « étudiant-entrepreneur » s’inscrit des objectifs de l’enseignement supérieur énumérés à l’article 6 alinéa 1 de la loi de 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur. C’est-à-dire ; La recherche de l’excellence dans tous les domaines de la connaissance ; la promotion de la science, de la culture et du progrès social ; la promotion sociale, avec la participation des structures nationales compétentes et des milieux socio-professionnels notamment en ce qui concerne la définition des programmes et l’organisation des enseignements théoriques, des travaux pratiques et des stages ; l’appui aux activités de développement ; la formation et le perfectionnement des cadres ; le renforcement du sens éthique et de la conscience nationale ; la promotion de la démocratie et le développement de la culture démocratique ; la promotion du bilinguisme.

I- De l’éligibilité et de la procedure d’obtention du statut étudiant entrepreneur.

A- De l’éligibilité au statut étudiant-entrepreneur.

Le statut étudiant-entrepreneur est un statut spécial accordé aux étudiants qui disposent d’une idée de projet et/ou comptent créer une entreprise durant leur parcours académique ou après l’obtention de leur diplôme.

Ce statut est accessible à tout étudiant de tout niveau et de toute spécialité, régulièrement inscrit dans une Université d’Etat ou Institution d’ Enseignement Supérieur reconnue par l’Etat et est délivré au regard de la faisabilité du projet entrepreneurial et des qualités du porteur du projet.

Il est possible de candidater à titre individuel ou par groupe d’étudiants de spécialité différente du même établissement. Le groupe de candidats ne doit dépasser en aucun cas cinq (05) étudiants.

Pour l’éligibilité au statut étudiant-entrepreneur, il peut être tenu compte des critères ci-dessous :
 activités dans les clubs et/ou associations de son établissement ;
 lettre de recommandation d’une entreprise ou structure professionnelle reconnue ;
 attestation de formation ou de certification professionnelle ;
 maîtrise de l’outil informatique ;
 participation à des foras ou compétitions de détection des porteurs de projets innovants.

Un statut spécial : ni étudiant ni entrepreneur ou mi étudiant mi entrepreneur ?

Retenons que la circulaire et les éventuels textes qui l’accompagneront seront applicables à ceux des étudiants ayant ou aspirant au SNEE (Statut National Étudiant-Entrepreneur) et, entant que « très petits entrepreneurs », ces étudiants obtiendront un certain nombre de facilités au rang desquelles l’application souple des textes réglementant les professions.

Pour postuler, il faudra obligatoirement être un étudiant inscrit. C’est-à-dire, payer ses droits universitaires comme l’indique la procédure de l’institution fréquentée. Il faudra également avoir au-moins une idée de projet ou le désir de créer une entreprise pendant ou après l’obtention du diplôme.

Pour postuler en groupe, il faudra s’assurer que le groupe ne dépasse pas cinq membres (tous faisant obligatoirement partie d’un même établissement) et qu’au-moins deux membres sont de spécialités différentes.

Remarque :
Il faudra nécessairement établir un projet entrepreneuriale ;
 Il n’est pas fait mention d’une réserve du SNEE aux seuls étudiants de nationalité camerounaise ;
 Contrairement à la France, le statut camerounais étudiant-entrepreneur ne fait pas du Baccalauréat ou son équivalent une condition d’éligibilité. Par conséquence, les étudiants du niveau « capacité » sont également éligibles.

Cependant, toujours à titre de comparaison par rapport à la France, on peut se demander pourquoi le ministre n’a pas trouvé bon d’étendre cette condition aux (ex-)étudiants dont les diplôme sont récents [8].

B- De la procédure d’obtention du statut étudiant-entrepreneur.

Tout étudiant désirant obtenir le statut étudiant-entrepreneur est tenu de suivre la procédure suivante :
 s’inscrire à l’appel à candidatures dans les délais déterminés et présenter la demande de candidature muni d’un CV et d’un descriptif détaillé de l’idée de projet ;
 présenter son projet et ses motivations devant un comité de validation qui statue sur l’attribution du statut étudiant-entrepreneur.

En cas d’obtention du statut étudiant-entrepreneur, une charte est signée par toutes les parties prenantes, fixant les engagements de l’étudiant-entrepreneur envers les encadreurs et le Directeur de la structure d’incubation ou de pré-incubation.

Le statut national étudiant-entrepreneur est délivré par le Chef de l’Institution universitaire sur proposition du Comité de Sélection et d’évaluation. Il est valable pour une année académique, et peut être renouvelé en fonction des besoins du porteur du projet dans les mêmes conditions que la première demande. Il peut également être renouvelé sur demande expresse du bénéficiaire. Dans ce cas, le Comité de validation statue en fonction de l’engagement du demandeur sur son projet dans la période passée et de sa participation effective aux activités de la structure d’incubation.

Les établissements lanceront des appels à candidatures auxquels les étudiants qui sollicitent le SNEE devront répondre en s’inscrivant régulièrement comme l’indiqueront forcement les responsables. Il y aura en outre un moment pour faire individuellement ou par groupe, des exposés sur les différents projets.

II- Du retrait et de la fin du statut étudiant-entrepreneur.

Le retrait ou la fin du statut étudiant-entrepreneur entraîne de facto l’arrêt des avantages y afférents.

A- Du retrait du statut étudiant-entrepreneur.

Le statut étudiant-entrepreneur est retiré en cas de :
 Non validation de l’avancement du projet ;
 Non validation du projet de création d’entreprise en tant que projet de fin d’études ;
 Non respect de la Charte étudiant-entrepreneur.

B- De la fin du statut étudiant-entrepreneur.

Le statut étudiant-entrepreneur prend fin en cas de :
 non renouvellement par le Chef de l’institution universitaire ;
 perte du statut d’étudiant.

En clair, l’étudiant-entrepreneur ne pourra plus prétendre à cette qualité et aux avantages qui s’y rattachent aux cas où :
 son projet n’évolue pas ;
 son projet de création d’entreprise ne peut devenir son projet de fin d’étude ;
 il ne respecte pas ses engagements contenus dans la charte qui signera ;
 il ne parvient pas à renouveler ce statut spécial d’étudiant-entrepreneur après un an ;
 dès qu’il perd la qualité d’étudiant (par exemple pour cause d’une exclusion).

III- Du comité de sélection et d’évaluation.

Il est institué un Comité chargé de sélectionner les candidatures et d’évaluer le passage des niveaux du statut étudiant-entrepreneur dans les Universités d’Etat et Institutions Privées d’Enseignement Supérieur.

A- De la composition du comite de sélection et d’évaluation.

Le Comité est constitué ainsi qu’il suit :

1- Dans les Universités d’Etat.

Président : le Vice-Recteur chargé de la Recherche, de la Coopération et des Relations avec le Monde des Entreprises ;
Vice-Président : le Chef d’établissement de l’étudiant ;
Rapporteur : le Coordonnateur de la structure d’incubation/laboratoire/centre de Membres :
 le Point-focal Programme Etudiant-Entrepreneur au Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
 deux (02) représentants de la structure d’incubation désignés par le Chef de l’Institution Universitaire ;
 un (01) représentant des milieux socio-professionnels désigné par le Chef de l’Institution Universitaire en fonction de son expertise dans le domaine entrepreneurial ;
 un (01) représentant de l’APME ;
 un représentant du département ministériel concerné par le projet.

2- Dans les Institutions Privées d’Enseignement Supérieur.

Lorsque le candidat au statut étudiant-entrepreneur est issu d’une Institution Privée d’Enseignement Supérieur, le Comité de sélection est celui de l’Université de tutelle.
Le responsable de ladite Institution ainsi que deux (02) enseignants à l’expertise avérée dans le domaine du projet et désignés par ce dernier sont d’office membres du Comité.

3- Dans les Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur à Statut Particulier.

Un texte conjoint du MINESUP et du Ministère de tutelle technique désigne les membres dudit Comité.

On peut constater le désir du gouvernement de faire de ce programme un succès dans la mesure où, dès la sélection des candidats tous les acteurs susceptibles de contribuer de près ou de loin à la réalisation des projets des jeunes gens sont impliqués. C’est une organisation qui se veut une désignation de « comité de professionnels » quoique dominé par l’administration. Mais bon ! Espérons que la formation soit plus marquée par l’emprise des professionnels-entrepreneurs.

B- Des attributions du comite de sélection et d’évaluation.

Le Comité est chargé
 de déterminer les critères de sélection et de passage des niveaux du statut ;
 d’évaluer les candidatures selon les critères prédéterminés ;
 d’organiser éventuellement un ou d’autres tests pour compléter la procédure de sélection ;
 de proposer au Chef de l’Institution universitaire le nom de l’encadreur ou du tuteur de l’étudiant-entrepreneur ;
 de proposer l’octroi du statut étudiant-entrepreneur ainsi que le retrait dudit statut ;
 de valoriser les compétences acquises par l’étudiant dans chacun des trois niveaux : « Etudiant Entrepreneur Initiateur », « Etudiant-Entrepreneur Innovateur » et « Etudiant -Entrepreneur Promoteur » à la lumière des rapports présentés par les encadrants académiques.

IV- Des avantages du statut d’étudiant-entrepreneur.

L’étudiant-entrepreneur bénéficie des avantages ci-dessous :
 accès à différentes séances de formation/coaching organisées au sein des incubateurs logés au niveau de l’établissement ou chez d’autres partenaires ;
 accès à un espace de travail de groupe (co-working) lorsqu’il est prévu par l’établissement ou le Pôle entrepreneurial ;
 flexibilité nécessaire dans l’emploi de temps ;
 possibilité de considérer le projet de création d’entreprise comme un projet de fin d’études ;
 accompagnement et suivi personnalisés par des encadreurs académiques et professionnels ;
 participation aux sessions de formation supplémentaires, notamment dans le domaine de la création d’entreprise, le management des entreprises, le droit d’auteur ;
 participation dans les séminaires et conférences liés à la création d’entreprise ;
 soutien dans la recherche des sources de financement.

Contrairement à ce qui peut traverser l’esprits de plusieurs personnes et des jeunes en particulier, il ne s’agit pas d’une bourse gouvernementale rémunérant les projets d’entreprise des étudiants. Il s’agit plutôt de leurs accorder entre autres, des formations [9] et toute autre facilité pour leurs permettre de réaliser leurs rêves entrepreneuriaux. Ce sera par exemple le cas des formations en droit, marketing, entrepreneuriat, comptabilité, ou encore, des accompagnements pour obtenir des financements auprès des structures financières.

Contrairement également à ce que peuvent imaginer les étudiants, le SNEE n’a pas que des avantages. Il confère aussi des obligations à ses titulaires. En effet, il est prévu dans la procédure d’obtention du statut étudiant-entrepreneur qu’ « une charte est signée par toutes les parties prenantes, fixant les engagements de l’étudiant-entrepreneur envers les encadreurs et le Directeur de la structure d’incubation ou de pré-incubation ».

Au regard des avantages que ce statut confère, et sans craindre d’attirer sur nous les foudres des idéalistes illuminés par un extrême enthousiasme de voir ce projet atteindre son apogée, il faut dire que ce programme court également le risque d’impacter négativement les résultats académiques des étudiants [10] et au pire des cas, une double médiocrité parallèle. Mais, ne dit-on pas qu’ « impossible n’est pas camerounais » ?

V- De la progression dans les niveaux du statut étudiant-entrepreneur.

1- Il existe trois niveaux du statut étudiant-entrepreneur :

Niveau 1 : Etudiant-Entrepreneur Initiateur : statut de l’étudiant ayant une idée, un projet d’entreprise qu’il souhaite développer pendant ses études.

Niveau 2 : Etudiant-Entrepreneur Innovateur : statut de l’étudiant dont le business plan et/ou plan financier a été validé, qui est en phase de démarrage d’une entreprise.

Niveau 3 : Etudiant-Entrepreneur Promoteur : statut de l’étudiant créateur ou promoteur d’entreprise.

2- Le passage d’un niveau à un autre se fait après évaluation du degré d’avancement du projet par le Comité d’évaluation selon les critères ci-après :
 du statut Etudiant-Entrepreneur Initiateur au statut Etudiant-Entrepreneur Innovateur après validation du plan d’affaires ;
 du statut Etudiant-Entrepreneur Innovateur au statut Etudiant-Entrepreneur Promoteur à la création d’entreprise ou présentation des justificatifs de création en cours.

3- Exceptionnellement, un étudiant peut être directement classé au niveau 2 ou au niveau 3 compte tenu du niveau de maturation de son projet.

L’étudiant-entrepreneur est appelé à évoluer dans son statut suivant l’appréciation que le comité fera de son projet. Ainsi, la différence entre le niveau 1 (étudiant-entrepreneur initiateur) et le niveau 2 (étudiant-entrepreneur innovateur) est que ce dernier appartient aux étudiants qui ont passé la phase de la validation de leurs projets, et sont déjà à la phase de démarrage de leurs entreprises. Le passage de ce niveau 2 au niveau 3 (étudiant-entrepreneur Promoteur) atteste que l’étudiant n’est plus seulement en phase de démarrage, mais qu’il a déjà véritablement créé une entreprise ou fait la promotion d’une entreprise.

Ces critères d’évolution fixés, il est possible d’accéder directement à n’importe lequel des niveaux à condition de remplir les critères qui conviennent.

VI- Du pole de préincubation et d’incubation entrepreneuriale.

Les pôles de préincubation et d’incubation entrepreneuriale ont pour missions notamment :
1- de soutenir les créateurs des petites et moyennes entreprises ;
2- d’identifier le potentiel entrepreneurial des petites et moyennes entreprises et valoriser les talents de leurs promoteurs ;
3- d’assister les petites et moyennes entreprises pour l’établissement de réseaux de contacts utiles ;
4- d’informer les petites et moyennes entreprises sur les opportunités d’affaires et les institutions d’encadrement des affaires ;
5- de faire vivre aux promoteurs des petites et moyennes entreprises des expériences concrètes liées au monde des affaires ;
6- d’offrir des prestations de service adéquates, ainsi que des conseils personnalisés ;
7- d’accompagner et de suivre les porteurs de projets avant, pendant la création et au démarrage de leurs entreprises ;
8- de favoriser l’émergence de projets innovants ;
9- de protéger la propriété intellectuelle des innovations par le biais des conventions d’encadrement signées avec les porteurs de projets sélectionnés ;
10- d’assurer le flux et le reflux permanents d’informations entre les porteurs de projets et les structures d’encadrement et d’assistance aux petits et moyennes entreprises, les institutions de financement et les Collectivités Territoriales Décentralisées ;
11- de développer une synergie avec l’écosystème de l’entrepreneuriat, tant au niveau national qu’au plan international.

Les pôles de préincubation et d’incubation entrepreneuriale logés dans les Institutions universitaires accueillent les étudiants-entrepreneurs sélectionnés sur la qualité de leur projet et de leur potentiel.

Les jeunes entrepreneurs seront formés à l’ensemble des aspects (juridiques, marketing, financiers) qu’il leur faudra maîtriser pour transformer leur idée de projet, en projet d’entreprise viable.

Ces étudiants bénéficieront d’accompagnement et de formations notamment en créativité, étude de faisabilité, conception de modèle économique et de plan d’affaires, techniques de présentation de projet et découverte des sources de financement etc

Des encadrants/tuteurs seront également formés au métier d’accompagnateur et à l’animation des pôles de préincubation et d’incubation.

Les pôles de préincubation et d’incubation entrepreneuriale effectueront un véritable travail d’accompagnement en ce sens qu’ils serviront entre autres de conseillers, d’intermédiaires et de protecteurs pour les étudiants-entrepreneurs.

VII- Des structures d’accompagnement et de financement.

Le Programme Etudiant-Entrepreneur nécessite la mise sur pied d’un réseau de partenariat comprenant notamment les organismes publics en charge de l’emploi et de la promotion des Petites et Moyennes Entreprises, les Ministères sectoriels notamment le Ministère en charge des Finances, le Ministère en charge de l’Economie, le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises, le Ministère en charge de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, le Ministère en charge de l’Agriculture, le Ministère en charge de l’Elevage, le Ministère en charge du Commerce, les partenaires au développement ainsi que les organismes de financement.

L’accompagnement et le soutien financier des entreprises créées par les étudiants-entrepreneurs concernent l’ensemble des actions et moyens qui concourent à l’amélioration de la performance et de la compétitivité desdites entreprises sur le plan local et international.

Le défi d’employabilité des diplômés en contexte de massification des effectifs postule à un changement de paradigme en mettant le curseur sur le développement des compétences innovantes et la valorisation des résultats de la recherche. Dans cette optique, il devient essentiel voire impératif de tout mettre en œuvre pour le plein Succès du Programme Etudiant-Entrepreneur, afin de réaliser l’une des missions assignées à l’enseignement supérieur, à savoir l’appui au développement.

De ce dernier titre consacré aux structures d’accompagnement et de financement, il ressort que le nécessaire sera fait pour impliquer au mieux toutes les structures gouvernementale et de financement susceptibles de faire de ce programme un succès. Ainsi, et comme abordé plus haut, les « très petits entrepreneurs » pourront avoir des facilités à obtenir des financements et même, se voir modérer l’application de certaines règles des professions.

Pour finir, disons que le programme « étudiant-entrepreneur » tel que prévu et organisé par la circulaire ministérielle du 13 janvier 2023 se présente déjà comme un succès. Une évolution qui marquera l’histoire du Cameroun. Cependant, son effectivité et son efficacité à sortir le pays du chômage dépendent fortement des parties prenantes qui peuvent œuvrer pour qu’il en soit un véritable « pas décisif » ou, plutôt au cas contraire l’affirmation d’une condamnation à des « pas de Sisyphe ».

Bergony Nantsop Ngoupa Doctorant en Droit à l'Université de Yaoundé 2 [->bergonynantsop@gmail.com]

Comentaires:

• 
  Commentaire , Ronelngue Natolban, 1er février 2023

  C’est lu ! Merci bcp confrère.