Dans la perspective de l’indemnisation, l’avocat expert en accidents de la route constitue un allié précieux dont le rôle est presque toujours décisif. Il conseille, accompagne et œuvre à optimiser la réparation des dommages corporels de la victime en veillant notamment à ce que tous les postes de préjudices soient pris en compte.

La solitude de la victime.

Désemparée après son accident, souvent sous le choc, fragilisée dans son corps et son psychisme, une victime doit faire face à une seconde épreuve : le parcours piégé et laborieux de son indemnisation.

Même lorsqu’elle a la chance de pouvoir s’appuyer sur ses proches, il n’en demeure pas moins que la victime directe ignore l’essentiel de ses droits. La Loi française, dans son esprit, est pourtant très protectrice à l’égard des victimes d’accident, particulièrement des victimes d’accident de la route. Les Tribunaux décomposent en effet dans le détail l’ensemble des préjudices indemnisables par le biais d’une nomenclature de référence, la nomenclature Dintilhac, dont la précision favorise une réparation juste et complète.

Pourtant, la victime se retrouve en position d’infériorité face à la compagnie d’assurance en charge de son dossier. Cette dernière a de plus en plus tendance à « protocoliser » et à « barémiser » [1] le processus d’indemnisation, faisant fi du caractère unique de chaque accident et de chaque accidenté !

La compagnie d’assurance pourra prendre des décisions partiales et discutables. Elle proposera communément des offres d’indemnisation au rabais que la victime n’a pas souvent les moyens techniques de contester. Il en va pourtant de son avenir et de celui de sa famille.

L’avocat accompagne la victime d’accident.

Le premier rôle de l’avocat expert en accidents de la route [2] est de soutenir humainement la victime, frappée par la violence de l’accident, souvent sous le choc et parfois totalement isolée. L’avocat écoute, soutient, et s’emploie à comprendre l’accident et ses répercussions dans la vie quotidienne de la victime et de ses proches. Son rôle de conseiller est essentiel. Il s’adresse à des personnes fragilisées, souvent ignorantes de leurs droits, perdues face aux exigences et aux modalités complexes tendues par les compagnies d’assurance pour leur indemnisation. L’expérience de l’avocat en matière d’aide aux victimes de la circulation va permettre à la victime qu’il accompagne de reprendre confiance et d’organiser sans erreur la défense de ses intérêts. Il s’agit de préparer la vie d’« après l’accident ».

Recenser tous les postes de préjudices de la victime d’accident.

La Loi n°85-677, dite loi Badinter [3] de 1985 prévoit la réparation intégrale de tous les préjudices subis par la victime d’accident de la circulation. Mais il appartient à la victime de les prouver et de démontrer leur impact sur sa vie future et sur la vie de ses proches.

Pour ce faire, la compagnie d’assurance adresse d’abord un formulaire particulièrement incomplet qui vise à répertorier les frais engagés par la victime à la suite de son accident.

C’est sur la base de ces éléments que l’expert de la compagnie d’assurance, dans le cadre de sa mission, va lister et quantifier les préjudices temporaires et permanents de la victime à la suite de son accident.

La victime d’un accident de la circulation entourée d’un avocat en droit du dommage corporel est assurée que tous les éléments soient pris en compte : dossier médical complet de la victime, arrêt de travail, ordonnances de soins, infirmiers, kiné, ergothérapeute, appareillage médical, frais de transport, assistance tierce personne…

L’avocat, conscient du caractère multifactoriel des préjudices subis par une victime d’accident de la circulation, fait parler la victime, l’invite même à évoquer les conséquences de l’accident sur tous les aspects de sa vie, vie intime et familiale comprise, de sorte à ce que l’ensemble des conséquences en lien avec l’accident soient indemnisées. La compagnie d’assurance sera elle tentée de faire une impasse volontaire sur nombre de préjudices vécus. L’avocat veille par conséquent à ce que rien ne soit oublié dans le calcul de l’indemnisation.

Rappelons que l’indemnisation des préjudices corporels s’effectue sur le fondement des préjudices listés par une nomenclature faisant autorité : la nomenclature Dintilhac [4].

Cette nomenclature répertorie l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux potentiellement indemnisables. L’avocat expert en accidents de la route s’appuie sur cette nomenclature pour interroger la victime et s’assurer que tous les préjudices seront pris en compte.

Concrètement, la loi prévoit que la compagnie d’assurance fasse à la victime d’accident de la circulation une offre d’indemnisation dans un délai de 3 mois à partir de l’accident si la victime est consolidée ; et dans un délai de 8 mois si la victime n’est pas consolidée (l’offre d’indemnisation est alors provisionnelle). En pratique, les offres d’indemnisation spontanément faites par les compagnies d’assurance sont sensiblement minorées.

Nombre de victimes pourtant les considèrent suffisamment attractives pour les accepter sans discussion. Un avocat en Droit du Dommage corporel est à même d’optimiser significativement le montant globale de la réparation. Et il n’est pas rare que ce montant soit doublé (voire plus) à la suite de son intervention.

L’avocat pro victime et son médecin-conseil.

Parce qu’il est rémunéré par la compagnie d’assurance, l’expert désigné par cette compagnie ne présente pas toutes les garanties d’impartialité nécessaires à une indemnisation intégrale de la victime. Il en est de même lorsque la compagnie, conformément à la loi, met à la disposition de la victime un médecin de recours payé par elle. On envisage ainsi difficilement qu’un expert agisse contre les intérêts de son client…

En conséquence, l’un des rôles déterminants de l’avocat sera de proposer à la victime d’accident de la circulation un expert de confiance, c’est-à-dire un expert libre de toute attache vis à vis des compagnies d’assurances, un médecin conseil de victimes qui pourra préparer l’expertise médicale. Ce médecin indépendant sera un contrepoids précieux à l’avis du médecin désigné par l’assureur. À la suite de son analyse, il pourra donner des arguments à l’avocat lui permettant de contester le rapport et la quantification des préjudices. Son rôle, largement méconnu, est donc déterminant pour la victime. Trop de victimes d’accident de la route commettent l’erreur de s’en passer.

Procédure amiable.

En matière de réparation des dommages corporels, les faits témoignent que les victimes directes ou indirectes d’accidents graves sont sensiblement mieux indemnisées lorsqu’elles sont entourées d’un avocat leur venant en aide, rompu au Droit du Dommage Corporel.

Ce n’est pas le fait du hasard. La discipline induit une technicité et une expérience très particulières.

Dans la phase de négociation amiable.

L’avocat, mandaté par son client, prend le relais dans le travail de négociation amiable avec l’assureur. Il décharge ainsi son client de cette tâche rendue volontairement complexe par l’assurance et par un rapport de force beaucoup trop déséquilibré.

L’avocat est là pour rassembler tous les éléments probants et constituer un dossier solide dans le cadre de la procédure amiable.

Il est présent lors de l’expertise médicale, veille à son bon déroulement et notamment à ce qu’elle soit bien contradictoire. Fort de son expérience et de sa connaissance des barèmes et de la jurisprudence, il sera compétent pour négocier chaque poste d’indemnisation à l’avantage de la victime.

En cas de désaccord : la procédure judiciaire.

Lorsque la victime n’obtient pas une réparation à la hauteur dans le cadre d’une procédure amiable, l’avocat spécialisé en dommages corporels déclenche la procédure judiciaire en saisissant le tribunal judiciaire selon l’article L211-4-1 du Code de l’organisation judiciaire.

La mission détaillée de l’avocat.

L’avocat en droit du dommage corporel apporte son écoute et son accueil aux victimes d’accidents. Quand cela est nécessaire, il se rend au chevet du malade, chez lui ou à l’hôpital afin de faire le point sur sa situation et de le conseiller au mieux. Son intervention est décisive.

Il procédera successivement :
 A un interrogatoire visant à établir l’étendue des dommages : physiques, psychologiques, matériels.
 A la réclamation auprès de la compagnie d’assurance de provisions propres à faire face aux premières dépenses et nécessités matérielles de la victime.
 A la préparation de l’expertise médicale en désignant un médecin-expert indépendant « pro victime » qui va évaluer avant toute expertise l’étendue des dommages.
 L’avocat sera présent aux côtés de la victime à l’occasion de son expertise médicale pour optimiser notamment la cotation des préjudices. Il fera également valoir un certain nombre d’arguments et de préjudices non fonctionnels couramment sous-estimés par l’expert de l’assureur.
 Il représentera la victime dans la négociation amiable de l’indemnisation, et, le cas échéant, il portera l’affaire devant un tribunal pour solliciter une nouvelle expertise, judiciaire cette fois.

Joëlle Marteau-Péretié Avocate en Droit du Travail et Droit du Dommage Corporel : https://jmp-avocat-indemnisation.fr https://www.marteau-peretie-avocat.eu