« Il y a trois sortes d’être au langage mystérieux : les plus aisés à comprendre sont les fous, puis viennent les polytechniciens et enfin les comptables » [1]. Cette formule pénétrante de Auguste Detoeuf donnerait à penser que la comptabilité est une activité vide de logique ou de raison. Mais loin de nous cette compréhension profane de la sagesse de Detoeuf. En réalité, l’auteur veut nous faire comprendre que le langage des comptes est d’une particulière complexité qui requiert un maximum d’attention et de préparation pour être compris. Et ce n’est pas l’histoire qui démentirait ces propos liminaires.

En Afrique, et plus précisément dans la zone OHADA, cette histoire est marquée par de nombreux référentiels comptables et réformes qui ont divisé les législateurs et embêté les doctrinaires. Aujourd’hui que nous sommes dans l’harmonisation, des réformes continues d’être d’actualité à intervalle de temps relativement restreint. Après la réforme de 2017, nous voici désormais en 2022 avec un nouveau système comptable destiné aux entités à but non lucratif qui vient compléter et cohabiter avec cette dernière.

Contexte juridico-historique.

L’évolution ohadienne du droit comptable nous est contée par Souleymane Sere qui la retrace en cinq (05) étapes jusqu’à la refonte de 2000 [2]. Il convient d’en faire un bref aperçu [3] avant d’y ajouter les deux dernières étapes qui ne datent même pas encore d’une décennie.

De ce fait, cette évolution se présente ainsi qu’il suit :

1) Il y a eu, avant les indépendances, les plans comptables français de 1947 et 1957.

2) Par la suite, la conférence des Chefs d’États de l’OCAM a adopté en janvier 1970 ce que l’on a appelé le Plan Comptable de l’OCAM qui a prolongé et approfondi les acquis du plan de 1957.

3) Puis, le Plan Comptable Général de l’OHADA dans sa première version a été adopté à Dakar en décembre 1995 (mais « jamais mis en application » [4] comme le précise l’auteur).

4) Ensuite, l’adoption le 20 décembre 1996 de la première version du Plan Comptable Général des entreprises du SYSCOA, accompagné par plusieurs textes légaux et institutionnels.

5) La deuxième version du Plan Comptable OHADA du 24 mars 2000 fut un approfondissement du SYSCOA première version. Mais, malgré cela le conseil des ministres de l’UEMOA avait décidé le 20 septembre 2001 à Dakar de maintenir avec quelques aménagements le SYSCOA.

6) L’adoption à Brazzaville le 26 janvier 2017 de l’acte uniforme (et son annexe le SYSCOHADA) relatif au droit comptable et à l’information financière.

Toujours en vigueur, et ce depuis le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon les normes IFRS.

On pouvait déjà s’attendre à ce niveau qu’une prochaine réforme soit envisagée, ou plutôt, qu’il y ait dans l’avenir un référentiel de plus.

En effet, on peut lire d’une part l’article 2 de cette acte uniforme qui dispose que : « Sont astreintes à la mise en place d’une comptabilité, dite comptabilité financière, (…) plus généralement, les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. » et d’autre part L’alinéa 3 de l’article 5 qui dispose contre toute attente que : « (…) les entités à but non lucratif ne sont pas assujettis au SYSCOHADA ».

C’est donc pour combler le vide législatif résultant de cette dernière disposition que le législateur a adopté ce nouvel acte uniforme qui vient en réalité à titre complémentaire.

7) L’adoption à Niamey au Niger, après une réunion du conseil des Ministres de l’OHADA (les 21 et 22 décembre 2022), de l’acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif.

Présentation du Système Comptable des Entités à But Non Lucratif.

Le Système comptable des entités à but non lucratif en abrégé SYCEBNL est un système d’organisation de l’information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l’image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations.

Ce référentiel comptable s’applique aux associations et assimilées, aux fondations, fonds de dotations et assimilés, et aux projets de développement et assimilés. Il n’aborde que les transactions effectuées par ces entités et permet aux utilisateurs et aux « producteurs » des états comptables et financiers de saisir la nature, la portée et les spécificités d’une comptabilité d’engagement.

Le SYCEBNL a été, subdivisé en quatre parties (d’après le projet finalement adopté que nous disposons) qui sont les suivantes :
 Dispositions juridiques (Acte uniforme), définitions (Une terminologie propre à ce domaine. On a même désormais une définition comptable de la dîme ou encore du dénier du culte) et cadre conceptuel,
 Structure, contenu et fonctionnement des comptes,
 Opérations et problèmes spécifiques,
 Présentation des états financiers.

En attendant la publication effective de ce nouveau référentiel comptable au Journal Officiel de l’OHADA et sur le site www.ohada.com, retenons comme l’indique l’actualité de ce site, que son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024 [5].

Bergony Nantsop Ngoupa Doctorant en Droit à l'Université de Yaoundé 2 [->bergonynantsop@gmail.com]