Destiné à garantir une meilleure transparence de la justice et du droit, un meilleur accès à ces derniers ainsi qu’une meilleure exploitation des données afférentes, l’open data s’est concrétisé en plusieurs étapes (décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État d’abord en 2021, puis décisions administratives en 2022, décisions en matière civile et commerciale ensuite, etc.).

C’est ce sur quoi sont revenus Emmanuelle Wachenheim, cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au ministère de la Justice, et Édouard Rottier, auditeur à la Cour de cassation, le temps d’une conférence inaugurale. Parmi les réalisations mises en avant à l’occasion de ce point d’étape organisé par Open Law, on peut citer la publication de deux bases de données du ministère de la Justice et le développement, par la Cour de cassation, d’un logiciel de pseudonymisation des décisions reposant sur l’intelligence artificielle.

La France est à l’avant-garde sur ce sujet au niveau international. Sur le plan quantitatif, ce sont plus 660 000 décisions qui ont été mises en ligne à ce jour. Pour ce qui est des perspectives de l’open data, elles se concentrent désormais sur les décisions des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce et sur une cartographie des données à l’horizon 2024.

Une autre intervention d’Emmanuel Cortes, responsable du département de l’information légale à la DILA, Édouard Rottier, à nouveau, et Emmanuel Netter, Professeur à l’Université d’Avignon, proposait une approche concrète de l’open data juridique pour mettre en avant les changements apportés par l’open data à la pratique des professionnels. La création de fils RSS pour recenser les nouveautés de certains sites web, et ce dans des délais records, illustre notamment l’intérêt de l’open data (création d’un fil RSS des circulaires, par exemple, et du fil RSS du sommaire du Journal officiel de l’Union européenne).

Pour ce qui est des usages interadministrations de l’open data, l’application Monalisa, qui a été développée par le Sénat pour retracer les apports de chaque assemblée sur les textes de loi, offre quant à elle un exemple du passage des administrations aux API…

Pour prolonger ce sujet, nous avons édité pour vous un guide sur les moments forts du Congrès RDV Transformations du Droit, ainsi que des adresses de prestataires, des comptes rendus de conférences et des replay audio...à lire ici.
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