Dans une étude publiée sur "Nature Communications" le 14 février 2023, une équipe de chercheurs de l’université Cornell, à New York, a réalisé une expérience pour contrôler la fertilité des souris mâles.
Si cette expérience s’avère concluante dans les essais cliniques humains, la révolution contraceptive pourrait permettre de limiter les cas de paternité imposée.

Un point essentiel sur lequel les opinions juridiques divergent est celui du choix contraceptif. En effet, certains dénoncent que la paternité imposée n’est simplement que la conséquence d’une inégalité de choix entre les hommes et les femmes de procréer.
Il est vrai que si les femmes peuvent choisir de prévenir une grossesse temporairement par différents moyens (pilule, implant, stérilet), les hommes se réduisent à l’usage de préservatifs, lesquels ne sont pas toujours efficaces. C’est pourquoi la recherche judiciaire de paternité résultant de la naissance d’un enfant non voulu par le géniteur est sujette à diverses critiques quant au respect de liberté de ne pas être parent.

Cependant, la Cour de cassation s’est prononcée à ce sujet le 4 décembre 2019, lorsqu’une question prioritaire de constitutionnalité lui a été posée au regard de l’article 327 du Code civil.
La juridiction avait exprimé que la recherche en paternité judiciaire ne porte pas atteinte à aux libertés individuelles dès lors que :

« L’homme, qui a la possibilité de prendre des mesures de nature à éviter une procréation, ne peut se voir, de ce fait, imposer une paternité dont il n’aurait pas accepté l’éventualité ».

De cette manière, le juge impose une responsabilité à la charge des deux partenaires sexuels qui se traduit par la prise de moyens de contraception. C’est dans cette optique que l’innovation scientifique évoquée permet d’appliquer in concreto les principes évoqués par la Cour de cassation.

Par ailleurs, certains considèrent que la pluralité de contraceptions féminines provoque un désavantage à l’égard de toutes celles qui doivent endosser la responsabilité de prévenir une grossesse par une intervention dans l’intimité de leur propre corps. Ainsi, une inégalité de traitement social peut se voir résolue par une responsabilité légale engagée à l’égard des hommes disposant de la liberté de ne pas supporter de charges à la fois psychologiques, médicales et financières. Ainsi, la paternité imposée peut être perçue comme un moyen temporaire de remédier à une inégalité sociale pesant aujourd’hui sur les femmes.

C’est dans ce contexte que des injections d’un inhibiteur de l’adénylate cyclase soluble ont été réalisés aux Etats-Unis. Cette molécule permettrait en théorie d’immobiliser les spermatozoïdes, de manière à ce qu’aucune fécondation ne puisse être réalisée. Selon les résultats des chercheurs, l’expérience réalisée sur un couple de souris a été complètement efficace, et les effets de l’injection n’ont duré que vingt-quatre heures. Ils en ont conclu que la prise d’une pilule orale issue de leur formule permettrait d’empêcher la fertilité masculine pendant quelques heures. Les essais cliniques sur des candidats humains n’ayant pas encore été effectués, certaines questions restent sans réponse, comme celles portant sur les effets secondaires d’une telle injection à long terme.

Cependant, si cette pilule se retrouve sur le marché pharmaceutique en France, elle pourra être utilisée en principe par tous les hommes qui ne souhaitent pas d’enfants. Cela permettrait de les munir d’un moyen de contraception efficace pour éviter toute responsabilité à l’égard d’un enfant né de manière imprévisible, et de garantir aux femmes plus d’équité dans les relations sexuelles ou amoureuses.

Ainsi, cette découverte scientifique donne espoir sur le sort que subissent les femmes à l’égard de leur responsabilité contraceptive, ainsi que sur celui des hommes qui se retrouvent démunis face à une grossesse non-désirée et les obligations qui en découlent.

Aurélie Thuegaz, Avocat Barreau de Paris Cabinet Thuegaz Avocat www.thuegaz-avocats.com