La France et l’Espagne ont des relations commerciales très étroites et dynamiques, avec de nombreux échanges commerciaux significatifs entre les deux pays dans de nombreux secteurs.
Les entreprises espagnoles et françaises sont très présentes sur leurs marchés respectifs, avec notamment un volume élevé de filiales et de joint-ventures, ainsi que de nombreuses constitutions de sociétés chaque année, tant en France qu’en Espagne.

Dans ce contexte, il est très important de connaître les procédures et les étapes requises pour constituer une société tant en Espagne qu’en France, car il s’agit d’une étape primordiale pour tout entrepreneur souhaitant démarrer une activité entrepreneuriale.

Par conséquent, nous résumons dans cet article les différentes étapes à suivre pour constituer une société en France :

 Choix de la forme juridique : il existe plusieurs types de sociétés en France. Les plus courantes sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société Anonyme (SA), la Société par Actions Simplifiées (SAS) et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Il est important de choisir la forme juridique qui conviendra le mieux pour la société que vous envisagez de créer.

 Vérification de la disponibilité de la dénomination sociale : une fois que vous avez choisi la forme juridique de votre entreprise, il conviendra de choisir la dénomination sociale et vérifier qu’elle est disponible. Vous pouvez le faire sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). La dénomination est considérée comme disponible tant qu’elle n’est pas identique ou similaire à une marque qui bénéficie d’un droit antérieur sur des produits ou services identiques ou similaires. Cette vérification est donc très importante afin d’éviter tout problème à l’avenir.

 Rédaction des statuts : les statuts sont un document juridique qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Il doit contenir des informations importantes, comme l’objet social, le montant du capital social, la forme de répartition des bénéfices, le mode de gouvernance de l’entreprise, etc. Les statuts vont ainsi définir les règles qui vont régir le fonctionnement de la société et les relations entre les associés.

 Capital social : le capital social est le montant que le ou les associés apportent à la société. Il peut être constitué d’un apport en numéraire (argent), d’un apport en nature (biens) ou d’un apport en industrie (compétences). Les apports en espèces doivent être déposés sur un compte bancaire bloqué. Il existe d’autres alternatives pour le dépôt du capital social : le capital peut être confié à un notaire ou déposé sur le compte CARPA de l’ordre des avocats.

 Immatriculation de la société auprès des autorités compétentes et obtention du numéro SIRET : une fois les statuts rédigés et le capital social déterminé, la société doit être immatriculée auprès des autorités compétentes : le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’immatriculation de la société au RCS est obligatoire et permet d’obtenir un numéro d’identification unique (numéro SIRET) qui sera utilisé à des fins administratives et fiscales. L’immatriculation se fait au greffe du Tribunal de commerce du lieu où se trouve le siège social de la société. Ce numéro sera nécessaire pour toutes les opérations commerciales et fiscales.

 Enregistrement de la société auprès de l’administration fiscale : l’entreprise doit être enregistrée auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir un numéro de TVA et de se conformer aux obligations fiscales.

Il convient d’ajouter qu’en fonction de l’activité de l’entreprise, il peut être nécessaire d’obtenir des autorisations spécifiques pour exercer certaines activités réglementées, telles que les activités immobilières ou financières.

Il est donc important de s’entourer de professionnels compétents en la matière pour vous accompagner dans ce projet, car la constitution d’une société est une étape importante qui nécessite une certaine expérience.

Xiomara Jiménez Rodríguez, juriste. AGM Avocats Abogados