Village de la Justice www.village-justice.com
Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022.
Parution : vendredi 5 mai 2023
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/chronique-production-legislative-reglementaire-dans-secteur-des-assurances-2022,45435.html
Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

La présente chronique législative et réglementaire est publiée simultanément au Village de la Justice et au Bulletin juridique de droit des assurances (bjda.fr, n° 85). Ce partenariat, que l’on espère fructueux, a vocation à rendre plus accessible encore le droit des assurances aux non-spécialistes.

Sous la direction de Jean-Michel Do Carmo Silva.

En 2022, la plus grande richesse des réformes opérées dans le secteur des assurances se rencontre dans une forme de solidarité imposée par le législateur aux compagnies pratiquant l’assurance emprunteur (L. n° 2022-270, 28 févr. 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur) ; dans la lutte contre les conséquences du dérèglement climatique, particulièrement en matière agricole (L. n° 2022-298, 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; Ord. n° 2022-1075, 29 juill. 2022, portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; D. n° 2022-1427, 10 nov. 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles ; Ord. n° 2022-1457, 23 nov. 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; D. n° 2022-1716, 29 déc. 2022 relatif au développement de l’assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d’intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climatiques ; D. n° 2022-1737, 30 déc. 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles ; L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022 de finances pour 2023) ; et dans l’intervention de l’État en faveur du développement du commerce extérieur de la France (L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, préc.).

Est dressée dans les lignes qui suivent la liste des textes publiés en 2022 impactant le secteur des assurances, avec, sous chacun d’eux, des mots-clés propres à identifier les domaines plus précis concernés.

Certains de ces textes sont commentés par une équipe d’enseignants-chercheurs et de praticiens-chercheurs. Céline Béguin-Faynel, Juliette Mel, Stéphane Brena, Jean-Claude Do Carmo Silva et Jean-Michel Do Carmo Silva.

Consultez le document en ligne :

Sous la direction scientifique de Jean-Michel Do Carmo Silva, Professeur Senior, Grenoble École de Management, Équipe de recherche Finance - Innovation - Gouvernance
Comentaires: