À l’instar de toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant, les sociétés commerciales doivent "établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable" (C. com. art. L 123-12)

Par principe obligatoire, le fait de rendre publics ses comptes annuels n’est pas un geste naturel pour les sociétés commerciales. Les options de confidentialité offertes par la loi sont donc fréquemment sollicitées à l’heure du dépôt. Cependant, les textes actuels ne sont pas d’une grande clarté sur les conditions à satisfaire pour en bénéficier dans les groupes de sociétés.

Retrouvez dans cette analyse, la proposition de lecture de Clémence Barillon sur les options de confidentialité offertes par la loi, notamment :
• Pour les micro-entreprises dans les groupes
• Pour les petites et moyennes entreprises dans les groupes.

Accédez gratuitement à cette question pratique, commentée par Clément Barillon, maître de conférences HDR à l’université de Paris-Nanterre, dans Navis Droit des affaires.