Le 9 février 2023, l’ARCOM a infligé une amende record de 3,5 millions d’euros à la chaîne C8 pour les propos insultants tenus par le présentateur Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard, invité de l’émission « Touche pas à mon poste ».

Le non-respect des droits au respect de l’honneur et de la réputation.

Lors de l’émission « Touche pas à mon poste » du 10 novembre 2022, l’invité Louis Boyard a été violemment insulté par l’animateur de l’émission, Cyril Hanouna, alors qu’il critiquait Vincent Bolloré, un actionnaire du Groupe Canal+, auquel appartient C8, sur ses activités en Afrique.

L’invité a été interrompu dans sa critique de Vincent Bolloré par l’animateur de l’émission, et a alors invoqué sa liberté d’expression. Par la suite, l’animateur a tenus des propos insultants à son encontre, en le qualifiant d’« abruti », de « tocard », de « bouffon » et de « merde » avant que ce dernier ne décide de quitter le plateau. Après son départ, l’animateur l’a également qualifié de « mange-merde ».

L’Autorité de régulation de la communication Audiovisuelle et numérique (ci-après l’« Arcom ») considère que ces injures proférés par l’animateur et leurs accumulations sont particulièrement agressives, et sont « de nature à porter atteinte aux droits de l’invité au respect de son honneur et de sa réputation ».

Par ailleurs l’Arcom estime également que cette séquence durant plus de neuf minutes caractérise un manquement de l’éditeur aux stipulations de l’article 2-3-4 de la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société C8.

Le manquement de la chaîne à son obligation de maîtrise de l’antenne.

La chaîne C8 a manqué à son obligation de maîtrise de l’antenne en tant qu’éditeur, en effet cette dernière se devait de mettre en place des dispositifs efficaces. Un manquement de l’éditeur aux stipulations de l’article 2-2-1 de sa convention est caractérisé car les propos injurieux répétés de manière prolongée à l’encontre de l’invité ont été proférés principalement par le présentateur.

De plus, personne sur le plateau n’a cherché « à tempérer ce dernier ni à modérer ses propos ». Les chroniqueurs de l’émission ont tous soutenu le présentateur, sur le plateau.

L’Arcom a donc sanctionné la chaîne C8 d’une amende record d’un montant de 3,5 millions d’euros, pour sa méconnaissance des obligations résultant des articles 2-3-4 et 2-2-1 de la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société C8.

C’est la plus haute amende infligée par l’Arcom à un opérateur de télévision. L’Arcom estime que ces insultes ont porté atteinte aux droits de l’invité et que la chaîne n’a pas respecté son obligation de maîtrise de l’antenne.

Le rapporteur indépendant nommé dans cette affaire a émis des recommandations de sanctions qui ont été transmises à l’Arcom le 17 janvier. Les représentants de la chaîne C8 ont été entendus par l’Arcom, le 8 février.

Cette sanction a été complétée ensuite par une mise en demeure [1] de l’Arcom en date du 9 février 2023, de

« se conformer aux stipulations de l’article 2-3-8 de sa convention relatives à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent ».

L’Arcom considère que

« l’invité avait été explicitement empêché d’exprimer en plateau un point de vue critique à l’égard d’un actionnaire du Groupe Canal +, auquel appartient le service de télévision C8 et que, par la suite, l’émission n’avait pas été réalisée dans des conditions qui garantissent l’indépendance de l’information ».

Debora Cohen, avocat au Barreau de Paris, en protection des données personnelles et DPO externalisé Mail : [->debora.cohen@dcavocat.com] Site : https://www.dcavocat.com/