Vous avez reçu une citation à prévenu pour comparaître devant le tribunal correctionnel (dit aussi convocation ou mandement de citation) : que faire ?

Lecture

Conseils d’un avocat pénaliste :

1/ Ne pas contacter les plaignants ou témoins :

• vous pourriez être accusé du délit de subornation de témoin, qui consiste à faire pression sur une victime ou témoin pour lui faire modifier ou retirer son témoignage ou sa plainte ; ce délit est sanctionné d’une peine d’emprisonnement et d’amende ;

• le tribunal correctionnel pourrait estimer que vous avez tenté de faire pression sur les plaignants ou témoins ; il pourrait alors prononcer une peine plus lourde, voir un emprisonnement ferme pour protéger les victimes ou témoins d’éventuelles représailles ....

2/ Désigner au plus vite un avocat pénaliste :

• vous pourrez ainsi obtenir une copie du dossier d’enquête pénale et comprendre les preuves recueillies contre vous (plainte, témoignages, expertises, ...) ; vous pourrez ainsi préparer avec votre avocat les preuves en défense à produire ;

• l’avocat recherchera d’éventuels vices de procédure pour faire annuler votre convocation au tribunal ;

• l’avocat vous « coachera » en vue de l’audience de jugement, afin que vous adoptiez une présentation adaptée et que vous ne fassiez pas de déclarations qui seraient préjudiciables.

Avi Bitton, Avocat au Barreau de Paris Ancien Membre du Conseil de l’Ordre Courriel: [->avocat@avibitton.com] Site: [->https://www.avibitton.com]