Alors que les abandons de poste constitueraient le premier motif de licenciement pour faute grave en 2022, la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 ont instauré une nouvelle procédure permettant de présumer la démission d’un salarié ayant volontairement abandonné son poste.

Ainsi, lorsqu’un employeur constate qu’un salarié a abandonné son poste, et qu’il souhaite se prévaloir de la présomption de démission, il doit mettre en demeure son salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, de reprendre son poste ou de fournir un justificatif valable à son absence dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.

Si le salarié ne répond pas ou ne reprend pas son poste à l’issue du délai, sans fournir de motif légitime faisant obstacle à la présomption, il est alors présumé démissionnaire.

Le salarié pourra toutefois contester la rupture de son contrat de travail devant le Conseil de prud’hommes.

L’affaire sera alors directement portée devant le bureau de jugement, qui devra statuer dans le délai d’un mois à compter de sa saisine.

Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\'ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) [->chhum@chhum-avocats.com] www.chhum-avocats.fr http://twitter.com/#!/fchhum