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Suggestions quant aux droits de l’enfant lors de la séparation des parents
Parution : mardi 25 novembre 2008
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Le 20 novembre 2008 fut célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. A cette occasion, Dominique Versini a remis aux membres du pouvoir exécutif ainsi que législatif des rapports annulés d’activité montrant que près de la moitié des réclamations touchaient au problème du maintien des liens entre parents et enfants en cas de séparation parentale, et qu’en outre, un quart des enfants ne vit pas avec ses deux parents.

Parmi les modifications substantielles, le rapport préconise la création d’un pôle « enfance-famille » au sein de chaque TGI afin de pouvoir pallier les difficultés rencontrées lors de ses séparations. De plus, il est préconisé une formation psychologique des juges aux affaires familiales afin de renforcer leurs compétences en la matière.

Par ailleurs, il est demandé à ce que les parents soient davantage informés sur les droits de l’enfant et sur l’exercice de l’autorité parentale, informations trop peu méconnues selon le rapport.
Enfin, pour éviter tout contentieux inutile, le rapport suggère de rendre obligatoire la médiation familiale dès la première requête en divorce, ce qui est d’ailleurs une question très débattue en ce moment à l’image du travail effectué par la commission Guinchard, et aussi, de rendre obligatoire une entrevue entre le juge et tous les enfants capables de discernement pour les informer de leur droit à être entendu.

Pour finir, la mesure sans doute la plus importante de ce rapport demeure sans doute dans la demande d’insertion dans le Code civil du droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec chacun de ses parents et avec certains tiers.

A la suite de ce rapport, le Président de la république a demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaire pour faire suite à certaines de ces recommandations en cas de séparation parentale.

La rédaction du village

Sources :
Communiqué, Défenseur des enfants, 20 novembre 2008.
Communiqué, Président de la République, 20 novembre 2008.

Rédaction Village de la justice