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[Guide Pratique] Compte-rendu annuel de gestion des sociétés civiles 2023.
Parution : vendredi 26 mai 2023
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La consultation annuelle des associés est, on le sait, un moment important de la vie de la société et nécessite d’y apporter le plus grand soin pour éviter tout conflit ou contestation ultérieurs. La seule obligation du gérant d‘une société civile est de rendre compte, au moins une fois par an, de sa gestion aux associés.

Pour découvrir gratuitement, les différentes étapes de la préparation et de l’organisation de la consultation des associés des sociétés civiles de droit commun, c’est par ici !

En l’absence de disposition légale particulière, les statuts précisent souvent les modalités de ce compte-rendu, notamment :
• Le mode de consultation (assemblée, consultation écrite ou décisions unanimes exprimées dans un acte)
• La convocation des associés
• Etc.

Accédez gratuitement au guide et aux commentaires de notre rédaction dans NAVIS, rubrique « Guide Pratique » au Bulletin Rapide de Droit des affaires n°10/23.