Il y a deux possibilités quand une entreprise veut s’installer dans un pays hors Union Européenne :

• 1/ Soit le pays où l’on souhaite s’installer est signataire de la Convention de la Haye comme les Etats-Unis ou l’Angleterre et, en ce cas, il suffit de demander une apostille à la Cour d’appel du ressort des documents originaux afin d’attester de leur authenticité. Par la suite, l’Apostille sera traduite dans la langue du pays cible,

• 2/ Soit le pays n’est pas signataire de la Convention de la Haye et, en ce cas, il faut faire légaliser tous les documents par le Ministère des Affaires étrangères.

Prenons un cas simple : une société française souhaite s’installer aux Emirats Arabes Unis et donc nous nous trouvons dans la deuxième situation. Par conséquent, il faudra traduire dans une des deux langues autorisées des EAU (l’anglais ou l’arabe), l’ensemble des documents requis pour l’installation de la firme sur place. Avant de faire traduire les documents il faudra être en possession de documents originaux qui auront été vus pour légalisation de signature. Par exemple : le PDG qui a donné un pouvoir à un représentant légal devra faire authentifier sa signature en mairie ou auprès d’un notaire avant de demander une traduction.

Dans les faits, quand nous recevons des documents pour traduction pour les Emirats, tous ont été visés pour légalisation de signature par l’ensemble des signataires desdits documents.

Lorsque l’expert judiciaire reçoit les documents, il procède à leur traduction dans la langue cible et, après la traduction, il fera authentifier sa propre signature sur l’ensemble des documents traduits. En général, on compte 72 heures pour la traduction de dix pages, temps qui augmente de 24 heures pour 3 à 5 pages de plus à traduire selon l’expert. Pour une vingtaine de pages, il faut compter normalement 5 jours de travail.

Les traducteurs assermentés sont extrêmement sollicités par la justice - tribunaux, police ou gendarmerie. Ils peuvent faire l’objet d’une réquisition qui les empêchera probablement de se consacrer à plein temps au projet, donc le temps de traduction est souvent plus long que pour un traducteur non assermenté à projet égal.

Après avoir traduit les documents, l’expert va devoir faire légaliser sa signature sur les documents traduits. Il pourrait aller à la mairie ou à la CCI – Chambre de commerce et d’industrie. Il faut compter 24 heures à 48 heures de délai, selon l’administration. Le coût de légalisation à la CCI est de 20 euros par document. En plus, l’expert peut demander des frais de déplacement pour le temps passé à gérer ce point administratif.

Une fois la légalisation de signature de l’expert faite, les documents d’origine accompagnés par leur traduction sont envoyés au MAE – Ministère des Affaires étrangères. Il faut compter une semaine de délai entre le dépôt et le retour des documents. Les frais engendrés auprès du MAE sont de 20 euros par document (langue source et cible). A ces frais, s’ajoutent les frais de gestion de l’expert pour le MAE.

La problématique intervient lors de la légalisation des documents à l’ambassade des EAU. Au préalable, il faut payer les frais de légalisation en ligne sur le site https://www.moec.gov.ae et se rendre sur place pour déposer l’ensemble des documents.

Il faut savoir que le coût de légalisation d’un document business est de 2000 dinar UAE (environ 550 EUR) pour un acte d’état civil ou diplôme, on sera plus dans les 40 EUR. L’addition peut s’avérer extrêmement significative, mais le délai pour avoir les documents légalisés est rapide quand on se déplace (les documents peuvent être récupérés dans la journée).

Si on met bout à bout tout le process de traitement des documents nécessaires pour l’implantation d’une société aux EUA, il faut compter 15 jours pour boucler tout le circuit. C’est fastidieux et chronophage. Quand on ne dispose pas de temps, il est préférable de s’adresser à un organisme capable de gérer le process clé en main comme l’Annuaire des traducteurs assermentés.

Implanter une société française de traduction assermentée dans un pays étranger :

Par l’équipe de l’Annuaire des traducteurs assermentés de France :
www.annuaire-traducteur-assermente.fr