Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi :

• Responsabilité contractuelle avant la réception des travaux ;
• Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale après réception.

Alors pourquoi envisager la résolution du contrat de crédit adossé ?

Dans certains cas, l’entreprise n’est pas assurée (pas de décennale, etc.), est en liquidation judiciaire et parfois même poursuivie pour escroquerie/abus de faiblesse ou autre qualification pénale.

Dans ces cas, il est complexe de se retourner vers l’entreprise qui sera rarement solvable.

Certes, il est possible dans certains cas de porter plainte et de se constituer partie civile mais il existe une solution civile qui a le mérite de viser un débiteur solvable.

C’est le cas lorsque les travaux sont financés par un crédit dit adossé. Et c’est souvent l’entreprise elle-même qui propose la souscription d’un crédit en étant mandatée par la banque.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Jonathan Durand Donato Sirignano Avocats au Barreau de Paris [->contact@jonathandurandavocat.com]