« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en état d’infériorité, soumise à des manœuvres hostiles et dégradantes pendant une longue période.
De toutes ces agressions, on ne meurt pas directement, mais on perd une partie de soi-même. On revient chaque soir usé, humilié, abîmé. Il est difficile de s’en remettre.
Dans un groupe, il est normal que les conflits se manifestent. Une remarque blessante dans un moment d’énervement ou de mauvaise humeur n’est pas significative, à plus forte raison si elle est suivie d’excuses. C’est la répétition des vexations, des humiliations, sans aucun effort pour les nuancer, qui constitue le phénomène destructeur. »

Article de référence mis à jour en juin 2016.

Marie-France Hirigoyen, Docteur en médecine et psychiatre a publié son ouvrage Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien en 1998, il y a seulement une quinzaine d’années, stigmatisant un phénomène courant mais peu diagnostiqué car extrêmement tabou. Le succès qu’a connu cet ouvrage traduit dans 22 pays a permis de mesurer la gravité et l’ampleur des actes de harcèlement moral sur le lieu de travail et la demande croissante de reconnaissance des victimes.

Jusque là, le droit sanctionnait le harcèlement sexuel, peut-être plus aisément identifiable, ou les violences morales mais rien ne venait reconnaître l’existence juridique du harcèlement moral.

La récente modification de la loi sur le harcèlement sexuel prouve par ailleurs que ce type d’atteinte évolue très largement avec la société. Sa qualification juridique particulièrement difficile à prouver nécessite ainsi de constants ajustements tant réglementaires que jurisprudentiels.

Certes, le harcèlement moral est aujourd’hui reconnu, le mal plus ou moins diagnostiqué. Pour autant, la victime pourra-t-elle toujours se faire entendre, sa situation sera-t-elle toujours reconnue ? La difficulté se pose particulièrement en droit pénal, le parquet classant quasi systématiquement sans suite les plaintes pour harcèlement moral, sauf en présence de plusieurs victimes ou d’une atteinte physique à la personne (suicide ou tentative de suicide). C’est dire si la violence morale, invisible en apparence, est encore largement sous-estimée.

Il existe en outre une vraie confusion entre les risques psychosociaux en général et la spécificité du harcèlement moral qui en fait un phénomène distinct et particulièrement destructeur au point qu’il ait été expressément prévu, comme le harcèlement sexuel, en droit pénal, social et droit de la fonction publique.

Mais pourquoi est-ce toujours aussi difficile de faire condamner pour harcèlement moral ?

Relevant d’un vrai problème de gestion des ressources humaines au sein des administrations, les différentes réformes législatives initiées dès 2007 au niveau européen (Framework Agreement on Harassment and Violence at work – European Social Dialogue – 26 Avril 2007) et en France en 2009 (Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique – DGAFP) ont permis de dessiner peu à peu les contours judiciaires et procéduraux du harcèlement moral, un droit en constante évolution.

La récente loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 vient par ailleurs de modifier le texte sur la protection fonctionnelle (article 11 de la loi du 13 juillet 1983) en prévoyant expressément sa mise en œuvre en cas de harcèlement (moral et sexuel).

A noter par ailleurs que par cette loi, le harcèlement moral et la protection fonctionnelle viennent d’être expressément introduits dans le code de la santé publique pour les praticiens hospitaliers venant sécuriser une position jurisprudentielle déjà acquise.

Le Conseil d’Etat vient quant à lui de fixer, dans un arrêt du 20 mai 2016, le régime des responsabilités tant des auteurs que de l’employeur public dans le cadre de la protection fonctionnelle.

A – La construction du droit du harcèlement moral dans la fonction publique

1. La genèse : de l’article 6 quinquies à la jurisprudence Commune de Hoenheim

Le droit français a introduit le harcèlement moral dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, créant les articles 222-33-2 du code pénal et L122-49 à L122-53 du code du travail (aujourd’hui codifiés aux articles L1152-1 et suivants du code du travail).

La loi de modernisation sociale a créé sur le modèle de l’article 6 ter l’article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 disposant :
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
1° Le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ;
2° Le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ;
3° Ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus.
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. »

Sont ainsi protégés :

• La victime de harcèlement moral,
• Les personnes de l’entourage professionnel proche qui auront témoigné en faveur de la victime,
• L’exercice même d’un recours à l’encontre du harceleur.

Il aura fallu attendre mars 2014 pour avoir une circulaire exposant les contours de la lutte contre le harcèlement moral dans la fonction publique (circulaire SE1-2014 du 4 mars 2014), circulaire malheureusement trop peu appliquée au sein des administrations.

Un certain nombre de dérives ont longtemps conduit les magistrats à rejeter les demandes d’indemnisation de fonctionnaires jugés trop fragiles, les fonctionnaires étant par ailleurs classiquement considérés comme des privilégiés du fait de la titularisation.

Le harcèlement moral dans la fonction publique, du fait du lien « à vie » entre l’agent et le service public et du caractère exceptionnel du licenciement en a fait longtemps un phénomène extrêmement tabou. Au-delà du statut, l’idée même de poursuivre un Etat historiquement bienfaiteur était impensable pour les agents il y a encore une dizaine d’années et le lourd devoir d’obéissance avait créé des usages professionnels ancrés dans une dimension de « l’indiscutable », le dialogue social étant peu ouvert. Les concepts clefs, obligations légales, teintant les rapports agents/administration sont empreints de notions fortes comme l’autorité hiérarchique, l’intérêt supérieur du service et l’avancement à l’ancienneté, quelle que soit la compétence individuelle.

Il est encore difficile de comprendre, pour toute personne extérieure au service public, comment les agents publics peuvent faire l’objet de sévices aussi graves.

L’analyse des atteintes de harcèlement moral, par essence subjectives, rendait le travail du juge complexe et ce alors que la preuve du harcèlement reste extrêmement difficile à rapporter. Longtemps, le juge qualifiait le harcèlement moral d’exercice anormal de l’autorité hiérarchique, conférant au phénomène une notion de faute managériale plutôt que se concentrant sur les conséquences dudit phénomène, allant même jusqu’à les occulter à défaut de les comprendre.

Or c’est la reconnaissance du statut de victime qui répare la dignité.

La perversité du harcèlement se définit par son aspect sournois, silencieux et le plus fréquemment, évidemment, en l’absence de témoins.

Son mécanisme visant à isoler la victime et souvent à la faire passer pour une personne dénuée de raison la pousse dans ses plus forts retranchements, à douter d’elle et à des comportements qui, de l’extérieur, seront qualifiés de désespérés, en recherche continue de justice et de reconnaissance d’un vrai statut de victime.

L’agent poussé à bout ne prendra alors plus de précautions, sera poussé à la faute, écrira des lettres très volumineuses avec force de détails sur son vécu à une administration qui n’écoute pas ou qui laisse faire en silence. Ces écrits obligent ainsi la victime à se justifier en permanence et le piège se referme, y compris l’écoute, au mépris de toute dignité. Dans certains cas, de plus en plus fréquents, le long silence, durant des mois, des années, de l’administration, créera une situation de désespoir telle que l’agent s’épanchera dans la presse, se mettant en danger, violant son obligation de réserve jusqu’à parfois commettre l’irréparable en mettant fin à ses jours de façon soit intime soit plus spectaculaire. Et lorsqu’il ne meurt pas, l’agent est mis en congé maladie d’office, stigmatisé, ostracisé et par peur de ce spectre de mort levant de lourds tabous, les collègues se détournent de lui, rendant un retour au travail quasi toujours impossible.

Se pose clairement la question de la responsabilité de l’employeur sur la santé mentale de ses agents, au-delà même des auteurs des actes.

D’aucuns prétendent que le contentieux du harcèlement moral a connu et connaîtra encore de nombreux abus, desservant l’essence même des textes créés pour mettre fin à ce phénomène croissant et destructeur. Toute souffrance n’est pas du harcèlement moral.

Utilisé dans la presse comme dans les relations de travail souvent pour qualifier une situation anxiogène, la notion de « pervers narcissique » devient courante et le profil psychiatrique des auteurs de plus en plus difficile à appréhender pour les juges.

Les publications sur le sujet ne cessent de croître, témoignant d’un mal-être généralisé au travail où le lien de confiance entre l’agent et l’administration semble rompu. La crise financière et les exigences européennes de réduction des effectifs de la fonction publique rendent pourtant certaines méthodes expéditives, au mépris de la considération de la personne ce qui a évidemment des répercussions très graves sur le plan économique et qui se manifeste par la hausse du contentieux médical et des arrêts maladie.

Après les scandales de la Grande Muette mis à jour en 2014, c’est au tour des médecins hospitaliers et magistrats, forts garants des symboles d’un système démocratique, de dénoncer leurs conditions de travail et leur souffrance mais bien au-delà le harcèlement moral qu’ils subissent du fait d’usages féodaux professionnels d’un autre temps.

Le harcèlement moral est un mécanisme interpersonnel. Mais le harcèlement moral est aussi impersonnel, institutionnel, c’est celui des administrations employeurs complices qui savent mais laissent faire ou interviennent quand il est trop tard, souvent après un suicide très médiatisé. Comme si la peur des représailles guidait l’intervention alors que tous les professionnels insistent pour souligner l’importance capitale de la prévention. Cette réalité conforte le sentiment même de toute puissance des harceleurs : il n’y aurait que l’humiliation ou la sanction pour freiner les comportements ; alors pourquoi un tel laxisme et une telle impunité jurisprudentiels en matière de harcèlement moral ?

C’est toute la difficulté du juge de devoir, dans l’humilité de sa tâche, arbitrer sur la mutation des relations de travail et des atteintes à la personne. Bien au-delà d’un simple conflit d’ego ou de travail, le harcèlement moral est un acte grave qui doit prendre sa pleine place dans l’ordonnancement juridique et faire l’objet d’une prise de conscience sur les conséquences dramatiques en terme de santé que les victimes subissent. Certaines sont frappées d’un syndrome post traumatique aussi grave que les blessés de guerre ce qui est médicalement reconnu.

Diagnostiquer une victime de harcèlement moral, pour un médecin comme pour un juge est tâche complexe tant l’exposition à la souffrance est différente d’une personne à l’autre ; cela dépendra de l’espace laissé au bourreau, de l’histoire personnelle de la victime, de la perversité de l’emprise, de sa capacité de révolte et résistance…un ancien traumatisme peut avoir créé une personnalité interprétative et il devient difficile, au travail, de démêler le vrai du faux . Suis-je victime d’actes anormaux ou suis-je sensitif par rapport à une situation donnée ? Où fixer les limites ? Quelle est ma marge de manœuvre quand je suis titulaire ? Qui dois-je alerter ?
Est-ce du harcèlement moral lorsque l’on subit une dégradation des conditions de travail mais que les agissements répétés émanent de plusieurs personnes parfois non identifiables ?

Qu’en est-il de la véritable victime, celle qui sous l’emprise d’une machination destructrice n’a plus alors d’autre recours que celui de sombrer, celle dont la voix ne se fait plus entendre, celle jugée trop fragile pour survivre dans un monde qui tourne trop vite, qui exige toujours plus, qui ne véhicule plus que stress et mal-être, qui ne reçoit aucun écho ni protection de sa hiérarchie, qui assiste lentement à sa déchéance sous le regard lâche ou terrorisé de collègues indifférents…quel doit être son chemin procédural pour faire reconnaître sa situation ?

Le harcèlement moral a été projeté sous l’actualité judiciaire avec les affaires Renault et France Télécom. Du harcèlement traditionnel du supérieur hiérarchique sur le subordonné, le harcèlement moral est devenu managérial, c’est-à-dire intentionnellement mis en place en tant que technique de gestion des ressources humaines pour répondre à des contraintes économiques.

Des rapports RH ont été découverts dans lesquels il était préconisé aux cadres managers de suivre des courbes de dépression dites de deuil afin de « reclasser » les fonctionnaires après la fin des monopoles historiques.

Puis c’est la Poste qui a connu un nombre important de suicides et une recrudescence anormale de congés maladie y compris chez les cadres dirigeants. Aujourd’hui, ce sont les hôpitaux, l’université et la police notamment, quasi toutes les fonctions régaliennes de l’État qui sont touchées.

La chambre sociale de la Cour de cassation a la première rendu 3 arrêts retentissants fixant la reconnaissance et la preuve du harcèlement moral (cass.soc. 10 novembre 2009 n°07-45-321 ; n°07-42.849 et 07-42.286 confirmés par cass.soc. 3 février 2010, n°08-44.107), parfois non sans contradiction. (cass.soc. 19 janvier 2010, n°08-44.609)
De nouvelles pratiques ont été ainsi sévèrement sanctionnées : la francisation du prénom à consonance étrangère, le harcèlement managérial dit des méthodes de gestion et le harcèlement discriminatoire.

A noter que le droit anglo-saxon dit de common law dispose d’une réglementation sur le harcèlement moral discriminatoire (harassment) mais aucun texte ne prévoit le harcèlement moral qui se traduit par « intimidation » (bullying).

C’est dire si notre système juridique français dispose d’un arsenal extrêmement complet pour sanctionner le harcèlement moral, malheureusement sans véritable application jurisprudentielle, notamment pénale. Or il suffit de prouver les agissements répétés et la dégradation des conditions de travail.

Cette jurisprudence a commencé à se propager timidement dans la jurisprudence administrative dès 2010, après quelques essais remarqués (« Harcèlement moral : la position courageuse et nécessaire du Conseil d’État », AJDA 2007, p.428) et des arrêts relativement précurseurs sur la description des atteintes (CE 24 nov. 2006, Madame B. n°256313).

Dans un arrêt du 12 mars 2010, le Conseil d’État a pour la première fois reconnu la possibilité de demander la protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral. (CE 12 mars 2010, Mme A. c/ Commune de Hoenheim, n° 308974) C’est cet arrêt qui a initié le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique.

Six ans après cette jurisprudence majeure qui vient d’être fixée dans la dernière loi du 20 avril 2016 et 14 ans après l’article 6 quinquies, la construction du droit administratif du harcèlement moral se précise.

2. L’affinement de la méthode de recherche de la preuve en 2011 : la jurisprudence Montaut

C’est par une jurisprudence du 11 juillet 2011 largement confirmée depuis que le Conseil d’État a fixé la charge de la preuve dans le harcèlement moral, dite de la dialectique de la preuve.

« Considérant d’une part qu’il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement ; qu’il incombe à l’administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement ; que la conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d’instruction utile ; » (Conseil d’Etat, Section 11 juillet 2011, n°321225 et Conseil d’Etat 25 novembre 2011, n°353839)

Aux termes de cet arrêt, l’agent victime devra saisir l’administration en énonçant de façon structurée les atteintes qu’il subit, en général dans le cadre d’une demande de protection fonctionnelle.

En retour, l’Administration devra prouver que les décisions prises – mutation, rétrogradation de tâches, maintien illégal en congés longue maladie, affectation tardive ou demi-traitement par exemple- sont justifiées par une procédure prévue par les textes.

Ainsi, la charge de la preuve ne repose pas seulement sur l’agent qui fait la demande d’une reconnaissance des faits qu’il subit : cette charge est partagée avec l’administration qui désormais doit rendre des comptes.

Si la jurisprudence administrative reste plus dure que la jurisprudence sociale au regard notamment des spécificités du contentieux administratif, les grands fondamentaux ont été désormais fixés.

Ainsi, les deux cours suprêmes admettent qu’il n’est pas nécessaire de prouver l’intention de nuire pour qualifier le harcèlement moral (Cass.soc. 10 novembre 2009, n°08-41.497) ce qui reste pourtant le cas en droit pénal pour qualifier le délit de harcèlement moral, bien que cette jurisprudence soit également en train d’évoluer (Cass.soc. 24 mai 2011, n°10-87.100)

D’ailleurs, cette contradiction avec les principes généraux du droit pénal et notamment la preuve de la matérialité et de l’intentionnalité pour qualifier le délit n’a pas manqué de secouer la doctrine. (« Un harcèlement moral génétiquement modifié », M. LEDOUX et Jamila El BERRY, Semaine sociale LAMY, 7 mars 2011, n°1482).

Ces évolutions marquent néanmoins la spécificité du contentieux du harcèlement.

Le Conseil d’État poursuit ainsi l’évolution de sa jurisprudence en matière de harcèlement moral et a fixé la nature de la réparation que le requérant peut attendre d’une action, « en tenant compte des difficultés propres à l’administration de la preuve en ce domaine. » (CE 22 février 2012, n°343410)

Doivent ainsi être réparés le préjudice moral mais aussi les préjudices matériels et notamment de carrière (perte de traitement, d’avancement, « stagnation salariale »)

3. L’introduction du CHSCT dans la fonction publique

L’arsenal juridique de lutte contre le harcèlement moral et le risque psycho-social en général dans la fonction publique a néanmoins trouvé sa consécration avec l’introduction dans la fonction publique en 2011 du CHSCT avec application directe de certaines dispositions du code du travail.

Le premier décret a concerné la fonction publique d’Etat en calquant le droit d’alerte sur le droit du travail, la possibilité d’un droit de retrait et en renforçant le rôle de la médecine de prévention (Décret n°2011-774 du 28 juin 2011). Ces dispositions ont ensuite été étendues à la fonction publique hospitalière et à la fonction publique territoriale.

Il existe désormais au sein de la fonction publique des instances mixtes aux pouvoirs renforcés pour, par exemple prescrire des enquêtes extérieures, des audits et analyser avec soin et impartialité les conditions de travail.

Si les administrations estiment que le CHSCT ne peut se saisir que de situations collectives, la jurisprudence administrative a consacré l’obligation de saisir le CHSCT pour des situations individuelles ; C’est en tous cas une obligation en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

L’agent dispose en conséquence d’une méthode et de textes aux apparences aboutis pour faire valoir ses droits.

4. Une nouvelle voie procédurale : le référé- liberté (CE 19 juin 2014, n°381061)

Dans une décision retentissante du 19 juin 2014, le Conseil d’Etat a fait entrer dans le champ des libertés fondamentales le droit pour un agent de ne pas être soumis à des faits de harcèlement moral. (CE ord. réf. 19 juin 2014, n°381061)

Cette décision est particulièrement innovante et ouvre la voie d’une nouvelle action judiciaire dans le cadre de la lutte contre le harcèlement moral.

Sur le plan de la procédure tout d’abord, les agents soumis à des faits de harcèlement avérés pourront faire cesser les atteintes qu’ils subissent sous 48 heures. En effet, il s’agit de la procédure de référé-liberté ouverte par l’article L521-2 du code de justice administrative aux termes duquel « saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. »
Il faut prouver :

• la situation d’urgence,
• une liberté fondamentale,
• une atteinte grave et manifestement illégale.

Le juge a l’obligation de statuer dans les 48 heures ce qui réduit considérablement les délais d’examen des recours administratifs classiques (en moyenne 16 mois). C’est la première fois qu’une action urgente est ouverte aux agents en situation de harcèlement moral.
Sur le fond ensuite, la reconnaissance du droit d’exercer ses fonctions dans des conditions de travail préservant la sécurité mentale est une avancée considérable pour le droit de la fonction publique. Il existe désormais un vrai droit à la sécurité physique et mentale au travail. Pour l’instant, le juge administratif s’est prononcé uniquement sur les faits de harcèlement moral mais on pourrait espérer qu’il évolue vers une protection plus générale liée à la souffrance au travail, responsabilité de l’administration employeur.
Cette décision ouvre une nouvelle voie procédurale expresse permettant aux agents subissant des atteintes graves de faire prononcer des mesures provisoires rapidement et de mettre fin aux agissements qu’ils subissent. Jusqu’à présent, l’exercice du droit de retrait, en cas de danger grave et imminent, était quasi peu mis en œuvre dans les cas de harcèlement moral. En reconnaissant ce droit, le Conseil d’Etat reconnaît la gravité des agissements de harcèlement moral et l’urgence d’y mettre fin.
Toutefois, l’action du référé-liberté est à manier avec précaution et ne se justifiera que dans le cas d’atteintes extrêmement graves et manifestement illégales. En l’espèce, une juridiction avait déjà reconnu des faits de harcèlement moral qui perduraient, le juge n’ayant pas eu à se prononcer au fond sur l’existence ou non de ce harcèlement. Il reste à voir comment les tribunaux vont interpréter cette nouvelle jurisprudence et il est à espérer que ces procédures rapides permettront de mettre fin à des pratiques extrêmement préjudiciables contre lesquelles jusqu’à maintenant, les agents disposaient de peu d’actions rapides.

5. Un affinement de la charge de la preuve en cas de suicide ou tentative de suicide : la présomption d’imputabilité au service (CE 16 juillet 2014, n°361820 et CE 27 mars 2015, n°371250.)

Dans un arrêt en date du 16 juillet 2014, le Conseil d’État a précisé les modalités de prise en charge d’une tentative de suicide dans le cadre de la procédure d’accident de service en créant une véritable présomption d’imputabilité et en mettant à la charge de l’administration employeur la preuve contraire.

Cette procédure permettra notamment aux agents victimes de harcèlement moral dans les cas les plus graves de mise en danger de la personne et de tentative d’atteinte à ses jours (y compris pour les ayant-droits ayant perdu un proche par le suicide) de faire reconnaître un lien avec le service, ouvrant droit à réparation.

En l’espèce, la requérante, fonctionnaire territoriale, avait tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail pendant ses horaires de service le 28 avril 2009. Elle avait ensuite adressé à son employeur une déclaration d’accident de service. La commission de réforme saisie avait établi un lien unique, direct et incontestable entre la tentative de suicide et le service. Néanmoins, la collectivité a refusé de reconnaître l’imputabilité. L’arrêté de refus qui en a découlé a placé la requérante en simple congé maladie ordinaire et c’est en l’état qu’il a été contesté.

Le tribunal administratif de Bordeaux, dans un jugement du 13 juin 2012 (n° 10000420), a rejeté la demande d’annulation de l’arrêté. Ce jugement a été déféré directement devant le Conseil d’Etat puisqu’à l’époque, en l’absence de demande indemnitaire, la voie de l’appel n’était pas ouverte. La question de droit posée au Conseil d’Etat était ainsi de savoir si le fait que la tentative de suicide ait eu lieu dans les heures de service et sur le lieu de travail suffisait à caractériser l’imputabilité au service de ce geste.

Le Conseil d’État pose ainsi une démonstration en trois temps :

• un accident, quel qu’il soit, survenu sur le lieu de travail et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal présente le caractère d’un accident de service, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service,
• il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses, si le suicide ou la tentative de suicide présente un lien direct avec le service,
• le juge doit se prononcer au vu des circonstances de l’espèce, ce qui suppose une appréciation in concreto.

Tout d’abord, le Conseil d’État confirme que la tentative de suicide est bien un accident.
Le Conseil d’État pose ainsi une présomption d’imputabilité si la tentative de suicide ou le suicide ont lieu sur le lieu de travail pendant le service, y compris même dans toutes circonstances où un lien direct avec le service peut être rapporté (ce qui laisse entendre hors du lieu de travail et en dehors des heures de travail), en appréciant in concreto au vu des éléments de fait rapportés par les parties.

Le tribunal administratif avait mis à la charge de la requérante la preuve d’une cause certaine, directe et déterminante d’un état pathologique se rattachant au service. Or le Conseil d’État rappelle la présomption d’imputabilité en indiquant que si le tribunal administratif avait constaté que la tentative avait un lien direct avec le service parce qu’elle s’était produite sur le lieu de travail et durant les horaires de service, il devait simplement vérifier si d’autres circonstances particulières permettaient de regarder cet événement comme détachable du service.
Cet arrêt a le mérite de poser la charge de la preuve de l’accident de service en cas de suicide et se veut plus protecteur de l’agent victime, dans une mouvance relativement homogène en ce sens des juridictions administratives. (Voir notre article « Comment apprécier l’imputabilité au service d’un suicide » – janvier 2013)

Cette décision a été confirmée dans un arrêt du 27 avril 2015 : pour renverser la présomption d’imputabilité au service, l’administration doit rapporter la preuve d’une circonstance particulière. Le lien de temps et de lieu n’est d’ailleurs par uniquement le critère de rattachement du suicide au travail.

6. La distinction entre la souffrance au travail (risques psycho-sociaux) et le harcèlement moral

Il est essentiel de rappeler que le harcèlement moral constitue un aspect de la souffrance au travail mais que la souffrance au travail n’est pas forcément du harcèlement moral. Cette distinction est fondamentale puisque cela déterminera le choix de l’action procédurale à mettre en œuvre.

Un protocole d’accord en date du 22 octobre 2013 a rendu applicable à la fonction publique les dispositions du code du travail fixées aux articles L4121-1 et suivants, conférant à l’administration employeur une obligation de sécurité physique et mentale de résultat au profit des agents.

Un guide méthodologique a été publié en mars 2014 par la DGAFP pour inciter les trois versants de la fonction publique à mettre en place des dispositifs de prévention au sein des services où la souffrance est désormais publiquement reconnue. C’est en conséquence sur le fondement de l’obligation de prévention que l’agent pourra agir s’il est en situation anormale de travail, alors qu’il ne subit pas de faits de harcèlement moral.

Plusieurs circulaires invitent également à engager la responsabilité pénale personnelle des chefs de service qui manqueraient à ce type d’obligation.

Les textes étant récents, le droit dispose encore de peu de recul sur ce type d’action mais on peut observer un alignement des pratiques sur le droit du travail. Il reste que l’action de prévention, en situation actuelle de crise, ne doit pas faire oublier la phase de réparation essentielle pour les agents souffrant de conditions de travail fortement dégradées.

La jurisprudence administrative, en l’état actuel, distingue ainsi la souffrance au travail liée à des agissements dirigés à titre personnel contre un agent (harcèlement moral) de l’émergence de risques psycho-sociaux concernant l’ensemble du service, liés à la dégradation des conditions de travail du fait de son organisation. Cette position, différente de celle de la cour de cassation, repose ainsi la question de l’intention dans le harcèlement moral, alors que le droit pénal a tendance de plus en plus, à qualifier le délit de harcèlement sans intention de l’auteur. Sur ce point, le juge administratif reste encore très strict sur l’appréhension du phénomène de harcèlement moral, là où certains auteurs dont des psychiatres considèrent qu’il existe une intention involontaire de nuire : toute constatation de dommage causé à une personne devrait cesser lors de la prise de conscience de son existence. Ne pas le faire consiste à laisser faire : ainsi, la responsabilité de l’administration employeur ne répondant pas aux alertes et ne mettant pas en place des processus de protection des agents devrait être engagée, à notre sens, au titre du harcèlement moral.

Un arrêt récent du Conseil d’État permet néanmoins d’engager de façon plus formelle la responsabilité de l’administration employeur pour les fautes commises contre ses agents et qu’elle n’a pas pu empêcher. L’employeur public va en conséquence tendre à être considéré comme un employeur privé en termes d’obligation de sécurité de résultat quant à la santé mentale et physique de ses agents.

Il serait par ailleurs fortement souhaitable, la personne morale de droit public n’étant pas poursuivable sur le plan pénal (à quelques rares exceptions), qu’il existe une responsabilité pénale de l’État employeur dans ses relations avec ses agents, notamment en matière de harcèlement moral. Il existe en effet une discrimination entre des sociétés comme La Poste ou Orange par exemple qui, du fait de leur statut de société anonyme de droit privé peuvent faire l’objet de poursuites pénales y compris pour les situations d’agents publics, et les administrations comme les collectivités territoriales, les administrations centrales ou les établissements publics de soin qui eux ne peuvent pas être condamnés en tant qu’employeur.

Il ne devrait exister aucune prérogative exorbitante pour l’État en sa qualité d’employeur.

La responsabilité pénale de la personne morale étant reconnue du fait des agissements de ses organes représentants, les circulaires administratives soulignant la responsabilité pénale des chefs de service qui auraient laissé perdurer une situation de harcèlement moral, une responsabilisation pénale des personnes physiques à travers la personne morale de droit public permettrait une plus rapide intervention lors de signalements de harcèlement moral car les sanctions seraient lourdes.

Ainsi, l’État employeur pourrait être poursuivi pour les fautes commises du fait de l’absence de prévention du risque psychosocial, mais aussi pour avoir laissé perdurer des agissements de harcèlement moral, recevant la qualification de complicité ou non assistance à personne en péril, parfois même d’homicide involontaire dans les cas les plus graves.

B – Dénoncer le harcèlement moral : le parcours du combattant ?

Lorsque l’on est agent public victime de harcèlement moral, la voie procédurale est complexe, fastidieuse voire décourageante. Les situations professionnelles au quotidien génèrent parfois des drames, de nombreux arrêts maladie pour dépression sans que le juge saisi ne puisse fournir de réponse adéquate et immédiate, au point que découragées, les victimes souvent rejetées par la hiérarchie abandonnent toute tentative.
La lenteur des procédures administratives a été largement dénoncée à plus haut niveau, certains députés requérant une procédure spéciale et rapide pour ce type de contentieux, alors qu’un tribunal administratif rend une décision en moyenne dans un délai de 18 à 24 mois. (« Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées ; les questions sont posées » - Christelle Mazza, cma-legal.com)

Au regard de la violence des attaques et de sa situation statutaire, le fonctionnaire pouvant se trouvant enlisé dans une situation de laquelle il ne peut pas sortir, comme le ferait un salarié, ces délais sont extrêmement problématiques et le juge des référés ne disposera pas des pouvoirs suffisants.

Une action en référé suspension pour demander la protection fonctionnelle n’a quasi aucune chance d’aboutir : en effet, pour accorder la protection fonctionnelle, le juge doit se prononcer au fond sur l’existence ou non du harcèlement moral ce que le référé ne permet pas de faire. Il s’agirait plutôt d’instaurer un régime automatique de mise en œuvre de la protection fonctionnelle a priori, à charge pour l’agent victime de rembourser l’administration en cas de procédure abusive. Mais comment exercer un contrôle sur ce type d’action ? C’est quasi impossible de sorte qu’en pratique, la protection fonctionnelle se gagne souvent après une procédure judiciaire.

Plusieurs stratégies sont possibles et dépendront de la situation personnelle de chaque fonctionnaire. Il existe certaines règles incontournables dont la connaissance et l’application sont indispensables afin de voir aboutir son recours.

La difficulté de ce type de litige ne doit pas décourager les victimes, le procès étant aussi parfois un moyen cathartique de surmonter la situation et de rétablir le dialogue avec sa hiérarchie, à condition de bien le préparer.

1. Diagnostiquer le harcèlement moral

Toutes les situations de travail humiliantes ou dégradantes ne sont pas pour autant des situations de harcèlement moral.

Le critère essentiel est la répétition. Un acte isolé, si attentatoire soit-il, n’est pas du harcèlement. De même qu’un désaccord avec la hiérarchie lorsqu’il n’est pas porté atteinte à l’intérêt du service ou à la personne.

Les situations de harcèlement moral s’inscrivent dans la durée, au quotidien, pendant des semaines, des mois, parfois des années. Sur ce point, la Cour de cassation considère que les faits peuvent avoir eu lieu sur une très brève période, ce qui compte étant le caractère répétitif. (Cass. Soc. 26 mai 2012, n°08-43152)

Le harcèlement moral se manifeste par des dégradations de relations interprofessionnelles entre collègues de même rang hiérarchique, de supérieur hiérarchique à subalterne, plus rarement de subordonné à supérieur hiérarchique, souvent d’un groupe de dirigeants sur un agent en particulier ou sur un groupe d’agents, par omission, abstention, complicité, indifférence aux faits actifs de l’un ou de plusieurs d’entre eux.

Le harcèlement moral se traduit par un acharnement verbal et/ou comportemental répété entraînant la désorganisation du travail de la victime. L’agresseur cherche à pousser l’agent à la faute, le repousse sur ses retranchements, lui ôte toute initiative et le met partiellement ou totalement à l’écart.

Le harcèlement moral pourra se traduire par :

• Une surveillance tatillonne du travail, sollicitant la remise de rapports très fréquents pour des tâches mineures,
• Des ordres contradictoires, une réorganisation du travail permanent dont l’agent n’est jamais tenu informé,
• L’octroi de missions impossibles à réaliser, de délais impossibles à tenir afin de prouver une insuffisance professionnelle,
• Une mise au placard,
• Le transfert des responsabilités de l’agent à un stagiaire moins expérimenté, la mise à l’écart de ses missions habituelles,
• Des propos humiliants en présence de subordonnés en vue de discréditer l’autorité de l’agent dans son équipe,
• La manifestation d’une irritabilité en présence de l’agent, le fait de lui couper la parole ou de l’invectiver brutalement et quotidiennement devant ses collègues,
• Le fait de lui ôter tout pouvoir de signature, de mettre en doute son honnêteté après des années d’ancienneté et une notation irréprochable,
• Le fait de diminuer sa notation et d’entraîner l’échec de toute avancée promotionnelle,
• Le fait de s’approprier son travail le reléguant aux yeux des autres à un simple exécutant,
• Le fait de se moquer de l’agent ou d’en faire l’objet de dérision, colportant de fausses rumeurs ou des insinuations malveillantes,
• Le fait de ne donner aucun poids ni aucun intérêt à ses propos, ses notes ou son travail,
• Le fait de le manipuler à des fins extérieures à l’intérêt du service, par des processus pervers d’isolement,
• Le fait de le pousser à douter de lui-même et à remettre en cause sa compétence professionnelle,
• En bref, l’humilier et le détruire.

Dans la jurisprudence précitée du 11 juillet 2011, le Conseil d’État a retenu que si la gravité des agissements interdit toute exonération de la responsabilité de l’administration, celle-ci peut se trouver atténuée par la faute, légalement constatée, de l’agent, notamment dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

C’est toute la perversité du système.

Aussi l’agent victime doit n’avoir absolument rien à se reprocher sur le plan professionnel s’il veut voir son recours aboutir totalement, dans un contexte où tout sera mis en œuvre pour le pousser à la faute. Pas jusqu’à un certain point cependant, l’article 28ter de la loi le Pors obligeant les fonctionnaires à ne pas exécuter « les ordres manifestement illégaux et de nature à compromette gravement un intérêt public. » L’agent dispose également d’un droit de retrait en cas de danger.

Si les textes sont clairs quant aux possibles abus d’autorité, la juste mesure, au quotidien, ne sera pas toujours aisée à trouver. Certains schémas managériaux sont encore liés à un exercice culturel archaïque de la gestion des relations professionnelles, plus qu’au harcèlement moral. Certaines situations professionnelles dans des secteurs comme la police ou l’hôpital et l’enseignement, connaissant des situations d’urgence extrêmes et un contexte de travail très difficile, seront extrêmement complexes à qualifier.

Les faits reprochés doivent, selon la loi, aboutir à des situations :

• Portant atteinte aux droits et à la dignité de l’agent victime,
• Altérant sa situation physique ou mentale,
• Contribuant à menacer son avenir professionnel.

Les arrêts de travail répétés pour dépression et les disparités ou manques de concordance dans les notations administratives seront autant de preuves à avancer au soutien du préjudice subi du fait du harcèlement moral. L’atteinte aux droits et à la dignité seront plus difficile à prouver.

Aussi avant de dénoncer ouvertement un harcèlement moral, l’agent devra réunir un ensemble de faits étayé par un maximum de preuves (mails, circulaires internes, notes de service, témoignages, décisions illégales…) et analyser clairement la situation.

Compte tenu de l’atteinte psychologique forte, il est essentiel de se faire aider dès l’apparition du phénomène d’une part afin d’en limiter les conséquences sur la santé, d’autre part pour ne pas risquer de compromettre sa carrière.

Le succès du recours réside évidemment dans les preuves que l’agent pourra constituer au cours des semaines ou mois que durera le harcèlement.

2. Constituer des preuves et prévenir les autorités compétentes

Couramment, les fonctionnaires estiment souvent que le harcèlement moral ne pourra être soutenu que par des témoignages, en complément des certificats de psychiatres ou médecins attestant d’une mise sous emprise puis le cas échéant d’une dépression.
Ces témoignages sont bien entendu la clef du succès du recours mais extrêmement difficiles à obtenir.

L’agent doit donc informer ses collègues prêts à témoigner que l’article 6 quinquies protège les agents qui apporteront leur concours contre un supérieur hiérarchique ou collègue ayant harcelé un membre du groupe mais beaucoup restent indifférents, ne souhaitent pas « se mouiller » ou cherchent à rester sans histoire, laissant l’agent victime seul et découragé devant une hiérarchie qui ne veut souvent pas voir.

Quelles sont les autres preuves ?

L’agent pourra rédiger un schéma chronologique de sa carrière débutant à sa prise de fonction et titularisation (ou dès le commencement d’exécution de ses fonctions pour les non-titulaires) et exposer ainsi l’élément déclencheur du harcèlement : l’arrivée d’un nouveau supérieur hiérarchique, une notation illégale, un placement d’office en congé maladie…

L’analyse du juge administratif reste très juridique et un simple énoncé de faits non étayés par des preuves ou sans preuve d’une illégalité sera souvent couvert par l’intérêt du service. Il faut en conséquence être méticuleux sur la qualification de la répétition et des atteintes.

Ce sera ensuite à l’administration de prouver, à l’énoncé des faits qualifiés, que ce qu’elle a fait, ou n’a pas fait, ne relève pas du harcèlement moral.

Ensuite, en cas de situation particulièrement pathogène, l’agent doit immédiatement consulter la médecine de prévention et saisir soit le représentant de l’administration auprès du CHSCT, soit le représentant du personnel, au besoin faire valoir son droit de retrait.

Sur ce point, il faut être très précautionneux et ne pas se mettre en situation d’abandon de poste. Par ailleurs et malgré l’injustice ressentie, il faut veiller à conserver un caractère interne aux dénonciations afin de ne pas violer le devoir de réserve.

3. Exercer son recours

Une fois le dossier constitué, il convient de choisir la stratégie la plus adaptée pour exercer son recours. Il sera souvent plus aisé de se faire assister d’un conseil qui, extérieur à l’administration, pourra représenter l’agent victime, souvent fragilisé et discrédité, dans la première phase de négociation.

Cette assistance est d’autant plus nécessaire que le contentieux administratif est complexe et qu’un dossier très solide sur le fond peut ne pas aboutir pour n’avoir pas été qualifié en droit devant le juge.

Dans la plupart des cas, l’administration fera corps contre la victime, ce qui ne doit pas pour autant la décourager. Il ne faut en conséquence souvent attendre aucune réponse amiable.

En contentieux administratif et concernant ce type de litige, il est possible :

• Soit d’exercer un recours pour excès de pouvoir sollicitant l’annulation d’une décision portant préjudice à la victime,
• Soit d’exercer un recours en plein contentieux subjectif visant à actionner la responsabilité de la personne publique et à solliciter des dommages-intérêts.

Dans le premier cas, il faut avoir une décision à attaquer. Dans le second, il faut impérativement former une demande préalable auprès de l’administration qui liera le contentieux devant le juge du fond : il faut fixer le montant du préjudice et qualifier la faute de l’administration engageant sa responsabilité.

Il est possible de solliciter, dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, une demande de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la décision litigieuse. Mais une demande préalable doit également être formée afin de lier le contentieux.

(i) Demander la protection fonctionnelle

Dans le cas d’une situation de harcèlement moral, il n’y a souvent aucune décision à attaquer, les faits relevant de la responsabilité de la personne publique. Cependant, un recours en plein contentieux sera souvent plus complexe, le juge administratif étant traditionnellement peu enclin à se substituer à l’analyse de l’administration et se cantonnant au contrôle d’une erreur manifeste d’appréciation des faits.

Dans ce type de litige ainsi, l’exercice d’une procédure préalable est fortement recommandé.

Il convient dans un premier temps de demander la mise en œuvre de la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi Le Pors récemment modifiée qui a expressément inscrit le harcèlement comme un des critères de mise en œuvre.

La nouvelle protection fonctionnelle prévoit ainsi :

• La protection d’un agent poursuivi pour faute de service non détachable, (ce qui exclut la faute personnelle détachable),
• L’agent public entendu comme témoin assisté dans une procédure pénale, à l’exception d’une faute détachable de service,
• La protection pour un fonctionnaire en cas d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamation et d’outrages, à l’exception d’une faute personnelle.

Cet article vise à protéger les agents publics des faits de tiers mais aussi d’autres fonctionnaires.

Les bénéficiaires de la protection fonctionnelle peuvent aussi être le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un PACS, les enfants et les ascendants directs pour les instances civiles ou pénales qu’ils engagent contre les auteurs d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, dont ils sont eux-mêmes victimes du fait des fonctions exercées par le fonctionnaire. Sur ce point, c’est la procédure pénale en cas de suicide de l’agent à la suite d’un harcèlement moral qui pourra être couverte.

La loi nouvelle prévoit en outre et de façon expresse le mécanisme de subrogation de la collectivité publique aux droits de la victime pour obtenir la restitution des sommes versées au fonctionnaire à qui elle doit une entière réparation. L’article 11 lui crée une possibilité formelle de se constituer partie civile devant les juridictions pénales ce qui constitue un véritable soutien pour l’agent.

Un décret va fixer les plafonds de prise en charge par la collectivité des frais et honoraires de procédure ce qui existe déjà pour les militaires depuis 2014.

Il était temps de fixer le principe, source d’un important contentieux en pratique.

En revanche la nouvelle rédaction de l’article 11 du 13 juillet 1983 et l’arrêt récent du Conseil d’État du 20 mai 2016 démontrent que la protection fonctionnelle ne crée pas de régime de responsabilité entre l’administration et l’agent public.

Ainsi, le dernier alinéa de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 nouvellement rédigé n’évoque que les instances civiles et pénales susceptibles d’être prises en charge, mais n’intègre pas a priori les frais et honoraires déboursés par l’agent dans le cadre des procédures administratives diligentées contre l’administration elle-même qui lui refusera indument la protection fonctionnelle.

Une nouvelle schizophrénie s’est ainsi créée : si l’administration doit mettre en œuvre la protection fonctionnelle en cas de harcèlement mais que seules les instances civiles et pénales sont concernées, cela signifie-t-il que l’administration ne peut pas être auteur de faits de harcèlement moral ?

Couac rédactionnel ou volonté politique ?

La loi et le Conseil d’État invitent l’agent à partir sur le terrain de la responsabilité pour faute.

Encore faut-il que l’arsenal juridique soit suffisamment construit pour faire condamner et sur le plan pénal et sur le plan administratif l’État employeur.

Cette modernisation du régime est donc hélas incomplète.

Dans le cadre de cette demande de protection fonctionnelle, il sera opportun de solliciter une enquête administrative afin d’impliquer la hiérarchie et de rappeler les dispositions applicables au CHSCT qui doit obligatoirement être saisi en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

Une alerte devra également être faite au médecin de prévention.

Cette demande préalable fera ainsi naître une décision, positive ou négative, expresse ou tacite, faisant grief le cas échéant et susceptible de recours, deux mois après la réception de la demande par l’administration.

(ii) Contester le refus express ou tacite par un recours gracieux préalable

L’exercice d’un recours administratif préalable paraît opportun stratégiquement, ne serait-ce que pour lier le contentieux indemnitaire. Néanmoins cela n’a d’intérêt que si dans la demande de protection fonctionnelle initiale, le contentieux n’a pas déjà été lié. Le recours gracieux étant facultatif, autant ne pas retarder la saisine de la juridiction ce qui permet de gagner de 2 à 4 mois sur la durée d’une procédure. En outre, si l’administration n’a pas répondu favorablement, voire n’a pas répondu, il y a peu de chances qu’elle réponde au recours gracieux.

(iii) Saisir le juge administratif

Si l’administration refuse de transiger et de reconnaître les faits et si tous les délais ont été respectés, l’agent victime pourra demander, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif du lieu de son affectation :

• L’annulation de la décision rejetant le recours administratif préalable,
• La mise en œuvre de poursuites disciplinaires,
• La réparation du préjudice subi du fait de la décision litigieuse et la prise en charge de toutes les procédures mises en œuvre contre les auteurs des agissements de harcèlement moral.

Fait nouveau par rapport à l’ancienne rédaction, l’agent aura tout intérêt à solliciter également la mise en œuvre de la responsabilité de l’administration en sa qualité d’employeur pour complicité de harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité de résultat du fait de la santé et de la sécurité.

Cette pratique était déjà formalisée dans le contentieux du harcèlement moral mais c’est une tendance qui semble désormais fixée par l’arrêt récent du Conseil d’État du 20 mai 2016. Si la protection fonctionnelle paraît ne pas couvrir ce type d’action, bien que ce soit en droit totalement discutable, le texte étant incomplet, l’agent pourra recouvrer les frais de procédure sur le terrain indemnitaire en fournissant notamment les factures réglées à son avocat.

Par ailleurs, si l’article 11 nouveau ne prévoit que les instances pénales et civiles, il n’exclut pas expressément les instances administratives : le Conseil d’État ne manquera pas de fixer ce vide juridique en retenant le harcèlement moral de l’administration elle-même.

Chaque action sera spécifique en fonction des faits et de l’administration concernée. Il ne faut pas se bercer d’illusion sur ce type de procédure, les « voies » procédurales paraissent impénétrables et tortueuses, l’agent victime déjà fragilisé n’osera souvent pas s’attaquer au monstre hiérarchique doublé d’une justice lente et éprouvante.

Les frais de justice peuvent être importants au regard des nombreuses pièces à examiner et de la perversité de ce type d’attaque. Il faut en outre bien garder à l’esprit qu’il existe une vraie discrimination entre le droit des salariés et celui des fonctionnaires quant au montant des dommages-intérêts pouvant être obtenus en justice.

Cependant, le recours administratif préalable permet d’alerter correctement la hiérarchie, surtout lorsque la victime est représentée par un conseil extérieur indépendant qui saura au mieux estimer les risques et les chances d’aboutir de la procédure dans sa globalité.

L’enjeu n’est plus seulement la réparation pécuniaire mais la carrière et la fin de la stigmatisation.

Le recours à l’article 6 quinquies ne doit pas être abusif pour qu’en soit préservé le sens et l’essence, il doit cependant être mis en œuvre chaque fois qu’il doit l’être afin que changent aussi les comportements.

Il restera toujours à l’agent public la voie pénale, mais à utiliser avec beaucoup de précaution. Les exigences en matière de preuve seront tout aussi élevées, un classement sans suite pour insuffisance de preuve et notamment d’intention de nuire pourrait réduire toutes chances de succès de juste réparation devant le juge administratif qui culturellement reste aussi le juge naturel de la fonction publique, même s’il est important de souligner que les deux juridictions sont totalement indépendantes.

Pour autant, la gravité des faits reprochés peut très bien conduire l’agent à saisir à la fois le juge pénal et le juge administratif, la sanction pour l’agent harceleur pouvant être alors extrêmement lourde tant en termes de réparation que d’avancée de carrière.

Il est très regrettable que la plupart des plaintes pénales soient classées sans suite, encombrant d’autant les juges d’instruction, le délit de harcèlement étant méconnu, mal instruit et souvent qualifié, à tort, de simple conflit de travail. Si le harcèlement moral a été inscrit dans le code pénal c’est surtout du fait de la gravité de ses conséquences notamment sur la santé. Il faut donc fixer en priorité absolue la lutte contre le harcèlement moral au travail pour que changent les comportements.

Christelle Mazza Avocat au Barreau de Paris www.armide-avocats.com Auteur de: - ["Stress, harcèlement moral et souffrance au travail dans le service public"->http://armide-avocats.com/stress-harcelement-souffrance-travail-service-public/] - ["Fonction publique : guide juridique et pratique"->http://armide-avocats.com/fonction-publique-guide-juridique-et-pratique/]

Comentaires:

• 
  Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., ROLAND H., 10 juin 2013

  BRAVO POUR L ARTICLE DE MA CONSOEUR CHRISTELLE MAZZA. CECI ETANT LE HARCELEMENT MORAL MONTE EN PUISSANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERITORIALE ET L EDUCATION NATIONALE ET IL ETAIT TEMPS QUE LE CONSEIL D ETAT S ALIGNE SUR LA COUR DECASSATION AUPARAVANT IL CONDAMNAIT POUR EXERCICE ANORMAL DU POUVOIR HIERARCHIQUE.EN REVANCE L ADMINISTRATION NE SANCTIONNE JAMAIS LE HARCELEUR MAIS LE MUTE A LA RIGUEUR AVEC UNE PROMOTION SANCTION. DEPUIS PEU J AI 10 DOSSIERS DE HARCELEMENT MORAL CONTRE UNE COMMUNE DU 13.VU L IMPORTANCE DES PLAIGNANTS CE N EST PLUS UN PROBLEME INDIVIDUEL MAIS STRUCTUREL OU POUR ETRE PLUS MODERNE "SYSTEMIQUE". NOUS VERRONS SI LES CHSS AURONT UNE VERTU PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. MERCI BON COURAGE AUX FONTIONNAIRES HARCELES. R.H. AVOCAT DR EN DROIT PUBLIC

  
  
  • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., rico44 , 17 juin 2013

    Bonjour

    Suite à cet article qui m’a complètement découragée je voudrai venir en aide à mon mari harcelé au bout de 20 ans de carrière...
    J ai peur pour lui ... d’autre ont été harcelé dans le service et ont "la chance d ’avoir fait une crise cardiaque" je ne sais pas qui pourrai
    m’aider dans mes démarches. C’est également une personne récidiviste... mais dans le 44 comme quoi il y en a partout...
    Détruire la carrière et la vie des personnes peut être jubilatoire mais comment nous défendre seul face à cet article qui est déprimant...
    Merci d’avance
    
    
    • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., Fofdingo, 3 juillet 2013

      Ce soir, je ne dors pas,
      Moi aussi du 44 comme vous dites, l’administration territoriale semble avoir tous les pouvoirs et si on ne "tient pas le coup" effectivement celui de vous tuer. Bon débarras, il y a le ou la petite copine, là à caser.... Que faire ? personnellement le médecin du travail m’a mise en "inaptitude provisoire". Mon généraliste me voit souffrir depuis ... longtemps déjà. Elle ne voulait plus m’arrêter me considérant apte et parce qu’elle en a fait part au médecin du travail, celui-ci et la RH m’ont fait convoqué chez un médecin "agréé" psychiatre... Qui m’a dit, "il faut arrêter de vous sentir persécuté.." (il avait au moins une page entière de récriminations sur moi rédigée par mon administration, dont je ne connais pas la teneur, même si les connaissant, je le devine) suite aux faits concrets de harcèlement moral que je venais de lui relater à sa demande. J’ai trouvé aussi bizarre qu’il insiste très lourdement pour savoir si c’était vrai que j’avais fait telle ou telle chose. Et quand je lui ai demandé pourquoi il insistait autant, que s’il fallait que je sois juste mis en accusation, je serais venu en présence d’un délégué syndical, il s’est mis à me crier à la figure "la présence d’un représentant syndical est interdite lors d’une expertise médicale, elle serait annulée d’office et vous seriez radié immédiatement". Je suis sorti avec trois mois d’arrêts supplémentaires, en demi-traitement. Voilà, et tous les jours je me dis, il faut tenir, surtout que j’ai un enfant, j’ai choisi de continuer pour lui... je ne veux pas lui faire cela. Je ne sais plus quoi faire, je tire un par un tous les fils qui pourraient éventuellement me sortir de cette situation délirante tout simplement parce que "cette personne là, on n’en veut pas, il faut qu’elle parte d’une façon ou d’une autre" et que moi la seule chose que j’ai jamais souhaité c’est travailler tout simplement. Si tous les agents du 44 traités comme cela pouvaient s’allier ...
      
      
      • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., Isabelle CHAUMARD, 7 juillet 2013

        https://www.facebook.com/pages/Collectivit%C3%A9-territoriale-ou-comment-devenir-un-escroc/214127492056341

        Ce lien est accessible en page publique.
        
        
        • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., MAIATZKY, 17 décembre 2013

          je suis fonctionnaire etant en arret maladie depuis 1 an suite a plusieurs harcèlements , reçus par mail de la part de mon directeur des ventes
          suite a deux années difficiles (grippe h1n1)et de plusieurs pneumopathies, n etant pas rétablie comp^lètement je m obligeais a reprendre mon travail avec beaucoup de pénibilité,epuisement,
          mais malgré tout cela je multipliais les taches que je n avais pas a faire ,pensant qu en redoublant d efforts ,ce directeur des ventes s aperçevrait de mon courage.
          j ai rencontré le médecin du travail qui après vu de mon dossier médical m a dispensé de ne pas etre plus d une heure debout et de ne pas porter de charges lourdes,
          cela n a pas suffit a mon directeur d etablissement "il m a convoqué dans son bureau pour faire agent d acceuil face a la porte d entrée dans le froid,alors que je sortais a peine d une dernière pneumopathie !!!
          ensuite on m a demandé de remplacer un agent car cet agent faisait la polyvalence sur 2 bureaux , d ou d ailleurs cette belle promotion qu elle vient d avoir
          j ai évoqué que je faisais déjà beaucoup de taches et que cela n etait pas dans ma fiche d attribution de taches , mes collègues par la suite m ont évinçée,
          voilà aujourd hui je suis toujours malade suite a mes pneumopathies traitement pour une année avec seances d aérosol, je vis un mal etre, j ai eu souvent des envies suicidaires , ayant un médecin et un pneumologue
          qui me soignent bien. pendant toute ma carriere j ai ete tres courageuse , toujours au service des clients me dévouant sans cesse !!!
          ou est la morale ???dites moi ???
      
      
      • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., malheureuse au travail, 26 septembre 2013

        Bonjour Fofdingo,

        Il n’y a pas que le 44 qui soit touché, j’ai l’impression que l’administration territoriale veut faire un nettoyage des fonctionnaires en recrutant des managers sous contrat pour 3 ans afin de faire le ménage. Ces administrations se cachent derrière une mutualisation.

        Je ne dors pas tous les soirs et cela depuis 2008, mais depuis janvier 2012 tout s’est accéléré par la restructuration des services, je me suis trouvée mutée d’office vers un service hors de la mairie sous la responsabilité d’un ancien gendarme reconverti en manager. J’ai été harcelée, humiliée, dégradée en notation mais quand j’ai été voir le médecin de travail, il a mis cela sur la façon de manager et le Directeur général des services m’a bien écoutée mais n’a rien fait. Aujourd’hui, je suis en congé maladie pour dépression, l’expert a donné un avis défavorable pour une longue maladie et que cela relève de la maladie ordinaire, je me sens seule, les syndicats (ont eu des promotions et sont près du pouvoir) j’ai subi de la souffrance au travail mais personne ne veut m’aider. Les élus sont au courant, le médecin du travail aussi, les représentants du personnel, les collègues mais le fait d’être près de la retraite cela les arrange de me dégager alors comment faire. Je souhaite continuer à travailler jusqu’à 65 ans pour avoir une retraite complète car je n’ai pas tous les trimestres, j’ai connu des années de misère avant de rentrer à la fonction publique à 50 ans après 4 ans de contrats privés j’ai passé un concours et je l’ai eu, mon recrutement je l’ai mérité contrairement à certaines collègues pistonnées ou Marie couche toi là. J’ai ma conscience tranquille.
        La maladie m’a diminuée, je ne me sens pas d’attaque contre un pouvoir aussi fort mais je vais essayer de préserver mes droits. J’ai rendez-vous la semaine prochaine avec une assistance sociale du CPAM LA SOUFFRANCE PROFESSIONNELLE relève de la maladie professionnelle.
        Je suis comme vous en arrêt de maladie demi traitement, je vais demander une contre expertise, elle n’est pas de droit mais je conteste l’avis médical et demande un recours gracieux auprès du comité supérieur.
        Faites attention après inaptitude, n’acceptez pas la mise en disponibilité car vous serez perdante, si vous êtes 6 mois en congé de maladie, demandez à avoir le mi-temps thérapeutique pour vous permettre de vous retourner (vous serez payé à plein temps et vous travaillerez en mi temps).

        Bon courage à tous. Si vous voulez me joindre je vous donnerai mon adresse mail en privé.
        
        
        • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., kdc, 17 octobre 2013

          Bonjour ma mère est victime de harcèlement moral à son boulot de la part de ses collègues ; toujours des réflexions, on l’a met plus bas que terre, elle en fait une déprime, je ne sais que faire, cette situation me ronge...
          aidez moi svp

          mon adresse mail : kdc7024 chez orange.fr

          merci par avance
        
        
        • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., tatiana62, 23 janvier 2014

          bONJOUR,
          je suis dans le meme cas que vous tous, je n’ai que 41 ans et cela fait 10 ans que ca a commencé, je ne vois pas la fin. Je pense qu’ils ont vraiment l’intention de me détruire, de ruiner ma vie, de me tuer à petit feu, j’ai l’impression qu’ils m’ont mise en prison avec les mains liées et personne ne peut rien faire contre ces puissants monstres de la fonction publique. comme vous dites, j’ai demandé une reprise à mi temps thérapeutique et malgré l’ avis favorable de mon médecin traitant et de l’expert, la commission du comité medical me prolonge toujours en arrêt, je ne sais plus quoi faire ? si quelqu’un peut m’aider .
      
      
      • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., laurent mo, 23 décembre 2013

        jais 44 ans annee1969 est jais du subir une mutation d office, apres a accident de trajet en revenant de se sinistre. en ma forcer a me rendre a se nouveau poste est mis en demeure est en disponibilité d office. .cela fait 2 ans est un recours administratif apres avoir et tait radier.couvert par un arrêt maladie pour dépression.a savoir que je suis au rsa depuis août 2012.je suis bien noter avec un grade est subitement jais était un monstre.alors tu vois en ais pas les seule.mais bons ses dure car la justice est trop long bon courage a toi.
  
  
  • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., mercier, 21 décembre 2013

    Bonjour,

    Etant victime de "mise au placard" pouvez vous me donner vos coordonnées svp (commune du var)
    merci
    
    
    • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., Cali-Olga, 18 janvier 2014

      Bonjour,

      Expresso : Suivez le guide, les montagnes seront soulevées !

      Je viens vers vous afin de vous indiquer une Association d’Aide aux Victimes de Harcèlement Moral au Travail (AVHT). En effet, je subis moult sanctions et autres Pertes Tracas et Fracas... depuis 12 ans, cette aide m’a été for précieuse grâce à son Président et à sa collaboratrice juriste !

      Juste, je travaillais à la Fonction Publique Hospitalière à PARIS depuis 25 ans... Jusqu’à mon retour de Congé de Formation Professionnelle en juin 2008...

      Je reste dans l’attente de votre contact, qui je le souhaite sera express.
      Bien cordialement.
      
      
      • La plainte pour harcèlement moral mensongère : comment se défendre ?, Titouan, 2 février 2014

        Je travaille comme médecin salarié dans un cabinet avec une secrétaire, suite à une remarque que je lui ai faite sur une malversation de sa part à mon encontre, qu’elle n’a pas supportée, elle est allée porter plainte pour harcèlement moral contre moi , ce qui est complètement loin de la réalité... quels moyens de recours ai je ? pour le moment je suis choqué et je n’arrive pas à m’en remettre, .
  
  
  • Harcèlement moral-référé liberté, linconnuuu, 21 juillet 2014

    Une lueur d’espoir à ceux qui souffrent de ce fléau. Désormais, on peut attaquer au tribunal administration avec référé pour harcèlement moral. Jugement en 48h. Bonne chance à ceux qui souffrent et gare aux harceleurs !

    Taper sur internet "Harcèlement moral et référé liberté devant le tribunal administratif " et allez voir l’article de Shirley Leturcq (décision du conseil d’état du 19 juin 2014)
  
  
  • Référé liberté..... , HANTO, 31 août 2014

    Bien joli de l’ajouter.
    Mais il était possible de le faire auparavant par un retrait après information de votre hierarchie, chs, syndicats, médecin de prévention faisant valoir votre situation de harcelé qui dure, durera longtemps en dépit des recours
    (forcément, du fait de l’incompétence, de la volonté de nuire, de l’impunité à se mettre hors la loi et de la complicité active ou passive de l’entourage professionnel qui en grande majorité laisse aller et faire voire s’y associe pour assurer sa tranquillité ou sa promotion).
    Nous ne sommes avec cette modification du code de justice que replacés au niveau du retrait déjà existant. Le juge aura vite fait de rejeter votre demande, le danger en matière de harcèlement n’étant jamais assez avéré, immédiat sauf autre qualification.
    Il est bien joli de sur ajouter des réglementations, procédures....
    alors que les qualifications du code pénal ne sont pas appliquées : par exemple les violences sur fonctionnaires, la discrimination en suite de plainte effectuée....
• 
  Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., lionel56, 12 juin 2013

  bonjour,
  Merci d’avoir réactualiser votre publication du 17 mars 2009

  je suis en train de terminer de lire les ouvrages suivants
  Face au harcèlement moral d’Yves PRIGENT et l’incontournable Le harcèlement moral de MF HIRIGOYEN

  votre article me permettra surement de finaliser ma démarche juridique afin de déposer une plainte

  bien cordialement

  
  
  • Sans titre, BENKAT, 22 mars 2014

    Bonjour
    La lecture de ces différents témoignages a pour mérite de confirmer mon ressenti d’être harcelée d’une manière latente et sournoise depuis mon recrutement en 2006 par la Drh de la collectivité territoriale où je travaille en tant que contractuelle.
    Au travers de ces différents témoignages, certaines des situations vécues sont le reflet de mon propre vécu : propos dévalorisants et mensongers me concernant tenus à ma hiérarchie directe (directeur adjoint de cabinet), obstination à vouloir me faire rétrograder de B en C, refus répétés de formation pour freiner toute évolution de carrière, manipulation pour me faire cantonner à des tâches inintéressantes...
    A 50 ans passés, je suis lasse de ces agissements qui me pourrissent la vie et m’empêchent d’être sereine. Je me sens désemparée par rapport à cette situation car cette personne a l’appui total du DGS (qui est également le directeur de cabinet ) qui lui délègue complètement la gestion des RH et à qui elle a su arranger lors de son arrivée en Mairie un salaire des plus confortables (publié dans la presse) . En dépit d’un suicide dans son équipe que j’ai quittée depuis 4 ans, l’affaire a été étouffée et il semblerait qu’aucune enquête n’ait été menée.
    Son dernier gros coup me concernant a été d’influer des membres de jury (dont elle faisait partie) lors d’une sélection professionnelle à laquelle je me suis présentée. Ne m’avait elle pas dit un jour " de toute façon, vous êtes dans l’échec et vous le resterez ".
    Sa force est de se montrer sous des airs bienveillants et par cette apparence, elle arrive à gagner la confiance. Je pense n’être pas une proie isolée. Du fait de mon àge et par peur de conséquences éventuelles à un niveau ou à un autre je suis freinée dénoncer d’antant plus qu’elle bénéficie de l’appui du DGS et qu’elle est amie avec la médecine du travail.
    J’envisage éventuellement de demander à rencontrer le Directeur du Centre Départemental de Gestion mais encore une fois qu’elle pourront être les suites... Quoi faire ? Je suis perdue. Merci de m’orienter.
• 
  Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., gogoua, 2 juillet 2013

  moi j aimerais savoir quelque chose car j ai mon assistante sociale qui me harcele moralement alors que je suis enceinte elle se met contre moi avec mon epoux dont je demande le divorce elle croit tout ce qui lui dit et moi elle me rabaisse plus bas qu a terre et ma demande si ca allait bien dans ma tete elle n est pas psy pour me dire cel je me suis retrouve a l hôpital la premiere fois a cause du stress qu elle ma donne et elle a recommence a me harceler moralement ce matin elle a meme fait appel au juge pour ma fille alors qu elle ne manque de rien elle donne meme conseil a mon epoux de se separer que dois je faire la j en peux plus avec tout ca
• 
  Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., Lya, 26 octobre 2013

  Bonjour,

  votre article m’a beaucoup intéressé. Je m’estime moi aussi victime de harcèlement moral par ma collectivite (territoriale en l’occurrence). J’ai subi des propos dégradants et humiliants, un entretien de notation quasi inquisitorial, une dégradation de notation et des appréciations , une retrogradation de mes fonctions dans les faits, un rapport fallacieux a été rédigé à mon encontre, dont j e n’ai eu connaissance que tardivement...

  J’ai enclenché les actions suivantes sans savoir qu’un rapport avait été rédigé ( même si j’en avais un soupçon) : 1)courrier AR pour demander ma fiche de notation ; 2)courrier avocat à la mairie pour faire état des faits, 3) courrier saisine CAP et mon argumentation 4) recours en annulation devant TA . (Je précise que la CAP avait émis un avis favorable qui n’ a pas été suivi par la collectivité).

  La particularite de ma situation est que ce sont mes supérieurs eux mêmes qui ont été à l’origine de ma situation (et ce jusqu’au sommet territorial), après avoir été en arrête maladie et retour en collectivité à 2 reprises sans qu’aucun changement n’ait été effectué, je me suis mise en disponibilite (decision difficile à prendre mais ma sante en dépendait).
  Aussi à tous ceux qui subissent ce genre de situation je leur dit de conserver l’estime de soi, en dépit de la situation vécue et surtout qu’ils n’hésitent pas à attaquer en justice si il n’y a aucune amélioration au fil
  des semaines voire mois.
  Bon courage à tous, et agissons pour que cela cesse.
• 
  Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., Michel, 30 octobre 2013

  Bonjour,
  J’ai lu vos commentaires et je désire y apporter les miens afin d’encourager ceux qui comme moi subissent la mise au « placard ».
  J’ai décidé d’écrire un livre relatant ma situation, dont je vous en dévoile quelques aspects.
  « Cet ouvrage n’aura pas la prétention d’être un best-seller ou un chef-d’œuvre littéraire, il a pour objectif de s’adresser à tous ceux qui subissent, constatent ou veulent s’opposer à ce fléau encore trop peu réprimé qu’est le HARCELEMENT MORAL.
  Puisse cet ouvrage aider ceux qui le subissent à comprendre qu’on peut s’y opposer avec succès.
  Puisse-t-il faire comprendre à ceux qui le constate, que leur silence, leur indifférence envers celui qui souffre conforte le harceleur et contribue à détruire le harcelé.
  Que ceux qui veulent lutter contre ce fléau puissent utiliser mon « expérience » pour soutenir et encourager ceux qui le subissent.

  Avant de poursuivre voici quelques informations sur ma situation au moment des faits.
  J’avais 55 ans au moment où les évènements se sont déclarés, autrement dit je rentre dans la tranche d’âge la plus touchée par ce type de situation.
  Agent de la fonction publique territoriale depuis 42, j’ai évolué professionnellement en participant à des formations et même en passant avec succès le concours d’agent de maîtrise ce qui m’a permis d’occuper un poste à responsabilités.
  J’ai connu 7 municipalités et ce dans 3 communes différentes au cours de toutes ces années, (30 ans dans une commune de plus de 50 000 habitants, puis 5 ans comme responsable des services techniques dans une commune de 3500 habitants et depuis 7 ans dans cette commune de 4500 habitants), chaque fois mes notations et appréciations prouvent que mon travail a été apprécié et reconnu.
  A quelques années de la retraite j’espérais terminer ma carrière dans de bonnes conditions, mais voilà, il a suffi d’une élection municipale pour que tout bascule, que l’incompétence, la bêtise, l’orgueil, la méchanceté, le mensonge, l’hypocrisie et la lâcheté de quelques-uns me plonge dans une spirale où dans des situations similaires certains y ont laissé la vie !
  Il s’agit bien de ce fléau qui pourri la vie de près de 2 millions de personnes en France et dont 60% des cas concernent la Fonction publique territoriale : LE HARCELEMENT MORAL !!!
  J’ai donc décidé de me battre et notamment en écrivant ce livre qui n’a pas pour but d’être simplement « mon histoire », mais qui aurait la particularité d’aborder cette situation dans des chapitres indépendant pour chaque aspect de ce conflit.
  QUAND TOUT A COMMENCER ?
  Définir le moment où commence mon histoire est assez difficile, car lorsque vous réalisez que cette situation existe, il y a déjà bien longtemps que ceux qui en sont responsables manœuvrent dans le but de vous nuire.
  Pour ma part je fais remonter les premiers symptômes qui auraient dû m’avertir et me mettre en garde au début de l’année 2009. »

  A ce stade je vais simplifier et résumer la situation par des chiffres :
    Je suis au « placard » depuis 4 ans, sans aucun travail, (suppression de ma fonction, de mes primes).
    J’ai été mis au Conseil de discipline à 3 reprises avec l’objectif de me révoquer de la fonction publique, précédé bien sûr par 3 suspensions de fonction conservatoire. (1er : 30 accusations sans preuves, sanction : 15 jours de suspension de fonction dont 8 avec sursis),(2éme : 26 accusations sans preuves, sanction : 15 jours de suspension de fonction),(3ème : 3 types d’accusations non fondés, sanction : 6 mois de suspension de fonction dont 3 avec sursis).
    J’ai saisi 9 fois le Tribunal administratif, 6 fois les sanctions ont été annulées pour la forme mais pas sur le fond. 3 autres sont annulées car le maire à annulé la sanction.
    J’ai fait constater ma mise au « placard » par la venue d’un huissier, ce qui semble être une première dans le département. La mairie a saisi le Tribunal afin de tenter d’annuler le constat d’huissier, elle n’a pas eu gain de cause.
    J’ai reçu des dizaines de courriers en recommandés, parfois même durant mes congés.
    J’ai recensé pas moins de 88 accusations par écrit, bien entendu sans preuves tangibles.
    On fait pression sur les agents allant jusqu’à les convoquer parce qu’ils m’adressent la parole.
    On interdit de m’inviter aux pots organisés par des agents fêtant un évènement.
    J’ai interdiction de sortir de mon « placard » même pour aller chercher de l’eau pour me faire un café, inutile de vous dire que je passe outre à cette interdiction.
    Durant ma suspension de fonction conservatoire, le maire a fait une note de service dans laquelle je suis cité nominativement comme étant en suspension de fonction et dans laquelle il est précisé : « nous comptons sur vous pour informer la secrétaire générale » si je me présente dans ces lieux.

  De tels faits je pourrais en citer des dizaines, mais je pense que vous comprenez ma situation.

  Aujourd’hui, j’ai récupéré mes primes, malgré l’annulation par le tribunal administratif de la décision du maire de me supprimer ma fonction, celui-ci me l’a de nouveau supprimé « légalement » malgré 2 avis défavorable de la Commission administrative paritaire.
  Je suis toujours au « placard » sans aucun travail.

  J’ai engagé une procédure au tribunal pénal pour Harcèlement moral, je suis sûr d’aboutir à une conclusion favorable car mon dossier dépasse l’entendement, comme dit mon avocat spécialiste du droit de la personne qui a de l’expérience, « je ne croyais pas voir ça dans ma carrière, votre cas est caricatural ».
  Effectivement, on croirait qu’ils ont pris tous les critères décrivant le harcèlement moral et qu’ils se sont évertués à me les appliquer.

  Je vais maintenant vous dévoiler ce que j’ai écrit il y a quelques jours, j’espère que ceux qui s’y « retrouveront » en tireront les conclusions qu’ils ne sont pas seuls à subir cette situation et que cela leur donnera la force de continuer à se battre.

  « Il peut être difficile pour quelqu’un qui n’a jamais subit de mise au « placard » de comprendre l’état d’esprit de ceux qui sont ainsi isolés de leurs collègues et sans aucun travail.
  Pour essayer de faire comprendre cette situation, je vais utiliser un exemple où chacun pourra avoir un aperçu de ce que peut ressentir celui qui est placardisé.

  Il nous est tous arrivé un jour d’avoir à passer plusieurs heures dans une salle d’attente chez le médecin, à l’hôpital ou encore dans un service administratif.
  Sachant que notre attente risque d’être assez longue, notre première préoccupation est de s’installer le plus confortablement possible dans les lieux mis à notre disposition.
  Ensuite nous observons les personnes et les choses qui nous entourent, prenons quelques repères, l’emplacement des différents accès, des toilettes, éventuellement de la machine à café.
  Le temps passe, pour s’occuper on pianote sur notre téléphone portable, quelques SMS, quelques réponses et de nouveau l’attente.
  Les plus prévoyant ont apporté de la lecture, mais le temps passe, on commence à s’impatienter, l’inconfort se fait sentir, on se raisonne, on se dit que c’est bientôt fini, mais non, les minutes, les heures passent, c’est long, alors on se dirige vers la machine à café, ce n’est pas qu’on en a vraiment envie mais ça fera passer le temps, on s’installe de nouveau, on attend, le temps passe, il nous semble être là depuis une éternité, que de temps perdu !!!

  Imaginez cette situation de quelques heures se renouvelant chaque jour, 7h par jour, 5 jours par semaine, semaine après semaine, mois après mois et cela depuis 4 ans !!!

  A cela il faut ajouter le stress quotidien à savoir que chaque jour je vais être isolé pendant 7h, mes collègues n’osant pas venir me parler de peur d’avoir des représailles, d’ailleurs certains d’entre eux me confirmerons qu’on leur a interdit de me parler.
  Chaque jour d’avoir l’impression d’être en semi-liberté et de regagner ma « cellule » chaque matin.

  Que dire aussi des réflexions désobligeantes à mon encontre, de toutes ces choses que je ne pourrais jamais prouver parce que faites sans témoins.

  A cette situation s’ajoute un sentiment de dévalorisation, sachant qu’auprès de mes collègues une « campagne » d’intox est menée, où des élus et certains agents proches de la municipalité s’évertuent par des allusions et des propos diffamatoires à me dénigrer et porter atteinte à ma dignité.
  ( On prétendra que je refuse de travailler, que j’ai perdu au Tribunal administratif, on fera pression sur des agents afin que je ne sois pas invité lorsqu’il y a des pots, tel que : « S’il est invité on ne viendra pas », on oubliera même de m’informer de la soirée du personnel organisée par l’Amicale du personnel alors que j’en suis adhérent et que je paye une cotisation, et bien d’autres choses plus puériles les unes que les autres).

  Ça fait vraiment mal de se rendre compte que les collègues et même ceux que vous avez aidé, finissent par vous considérer comme le responsable de cette situation alors que vous ne faites que vous défendre contre ce harcèlement.

  J’en profite pour dire à ceux qui me lisent ; si dans votre entourage, un collègue est mis au « placard », ne le rejetez pas, montrez lui par un p’tit coucou, un p’tit mot sympa que vous le soutenez, c’est la chose la plus importante pour l’aider moralement, car tout le monde n’a pas les moyens financiers et surtout la force de caractère pour lutter et si un jour cette personne met fin à ses jours pourrez-vous en toutes bonne conscience vous dire : « je ne pouvais pas l’aider ».

  Voilà, en très bref ma situation, tout cela pour dire à tous ceux qui vivent de tel moment, ne baissez pas les bras, si possible ne partez pas, si vous partez vous risquez d’avoir par la suite un sentiment de défaite, c’est ce qu’ils veulent et si vous partez, ils auront gagné même s’ils doivent payer des indemnités, comme m’a dit par 2 fois le maire ; « je m’en fou ce sont les administrés qui payent ».

  J’espère que mon récit vous aidera et surtout apportera une pierre à l’édifice qui se construit pour qu’enfin des mesures rapides et efficaces soient mises en place pour combattre ce fléau.

  En ce qui me concerne j’ai décidé de me battre.

  Amicalement.

  
  
  • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., melissa, 18 novembre 2013

    bonjour

    une petite contribution qui peut avoir son importance pour les gens en souffrance au travail. Au penal il faut éviter d’attaquer pour "harcelement morale" mais plutot pour "violence morale au travail" la peine est multiplié par 5 !!! il est dommage que les avocats n’oriente pas plus leur client en requalifiant le motif de leur plainte....

    courage à tous
    
    
    • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., Michel, 18 novembre 2013

      Merci Melissa pour le renseignement, je vais en parler avec mon avocat.
  
  
  • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., Dominique marie, 5 décembre 2013

    Merci pour votre témoignage, je suis moi même dans une situation identique .. au placard depuis février 2008.. dans la fonction publique et une plainte pour harcèlement moral que j’ai déposée en avril 2008... plus de 3 ans d’enquête, et un procureur qui demande la condamnation du "harceleur" au tribunal pénal. Une plaidoirie exceptionnelle de la part de ce procureur, dénonçant les faux témoignages souvent dictés sous la contrainte, décrivant les 2 expertises "tellement tranchées" et la personne est relaxée.. 16 lignes, un dossier probablement pas lu ou une pression sur les juges, quelle autre solution ? on parle dans les 16 lignes du "comportement délictuel de mon chef de service"... n’y a t il pas le mot "délit", et dans les 16 lignes que des erreurs ... je travaille dans le service depuis 76 et il est noté 2002, notre chef de service est arrivé en 2006 et il est noté que j’ai porté plainte en avril 2006 alors que c’est avril 2008 et tout est ainsi.
    je peux démontrer et contrer les faux témoignages notamment une personne que j’ai "maltraitée" verbalement alors que je suis en arrêt de maladie et à 600kms de Paris... comme par hasard, ce témoin, est le cousin de sa mère (donc pas le même nom).. j’ai fait appel mais je sais que c’est le pot de terre contre le pot de fer, j’irai jusqu’au bout et s’il le faut dans les médias. je pense aussi écrire un livre... qui sera pour moi, une thérapie. Personne ne peut en ressortir indemne... mon médecin traitant se demande comment j’ai pu tenir jusqu’ici sans "craquer"..mais c’est grâce à mes enfants, ma famille et mes amis. Souvent je pleure dans le placard... mais je me remaquille en repartant : je ne veux pas leur montrer à quel point je souffre... mais contrairement à vous, on me dit toujours bonjour, des amies viennent me voir au risque de perdre leur place, beaucoup ont témoigné, mais tellement ont fait un témoignage inverse sous la contrainte. 28 personnes ont quitté le service et ça ne dérange pas la direction..
    j’aimerais partager avec vous mon expérience, peut être pourrions nous nous aider mais comment faire ?
  
  
  • Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., zélie, 4 février 2014

    bonjour Maître,

    Serait-il possible de me mettre en contact avec cette personne ci-dessus qui a écrit un livre. Je travaille dans une mairie. Je vais avoir 60 ans. Je suis entrée en 1972 dans la Fonction publique territoriale. J’étais adjointe administrative principale de 1ère classe. Tout a bien été jusqu’en 2001 (élections/ Mise au placard)
    Puis violences morales et pressions de plus en pus fortes jusqu’en novembre 2002. Après une violente altercation d’un petit chéfaillon. Le Drirecteur Général des Services lui a demandé de me présenter des excuses.*Il a refusé. Et les choses ont été de mal en pis.

    J’ai perdu la vue durant 3 heures (trauma psychologique) et j’ai sombré dans une grave dépression nerveuse. Depuis je suis toujours sous psychotrophes et en suivi chez le psy tous les 15 jours (voire plus)

    J’ai pu reprendre mon travail en juin 2005 à mi temps thérapeutique puis à 70% et ensuite à 80% à ma demande car je ne pouvais travailler plus.

    Cela s’est bien passé, j’étais dans un autre service et mon chef était très bien. J’étais à l’accueil du public et mon chef m’a dit que je pouvais demander la NBI ACCUEIL. On me l’a refusé, j’ai déposé un recours au TA en mars 2008 lequel a statué en ma faveur avec effet en juin 2005.

    Au moment de rétablir ma situation, j’ai subi des mesures de représailles qui ont fait que j’ai rechuté de ma dépression nerveuse réactionnelle en octobre 2008.
    On m’a sacqué sur ma fiche de notation 2009 en me reprochant des absences pour maladie, mais en me conservant ma note de 19.60/20. La CAP a demandé à la mairie de reformuler son appréciation.

    Du coup,j’ai subi de nouvelles pressions (suppression de mission sans préavis, saisie de mon ordinateur durant mes congés, fouille de celui-ci et extraction d’un document... ) J’ai saisi la CNIL qui a donné un avertissement à la mairie, mais celle-ci a prétexté qu’elle avait procédé au renouvellement du parc informatique et que l’on m’avait doté d’un ordinateur neuf. Ils se sont bien gardé de dire qu’on avait remplacé mon ordinateur par un PC vierge de tout fichier.

    J’ai été convoqué sur le champ en mars 2010, sans en connaitre le motif, sans savoir que j’allais rencontré les 3 plus hauts fonctionnaires de la hiérarchie (dont un contractuel) durant les heures de fermeture de la mairie (entre 12 h 05 et 13 h 10) On m’a dit que j’étais là pour un avertissement, qu’on savait que j’étais fragile et qu’on me recommandait vivement de ne pas déposer ma requête en indemnisation comme m’avait invité à le faire le Tribunal administratif.

    On m’avait embarqué comme une contrevenante dans le véhicule de la police municipale,mais à la sortie de la réunion tandis que j’étais dévastée malgré les anxyolitiques absorbés,personne ne m’a raccompagnée jusqu’à mon poste de travail,situé à 1 kms de la mairie.

    Je ne travaillais pas l’après midi, je me suis rendue chez mon médecin traitant qui a constaté que j’étais dans un état psychoologique très perturbé.
    J’ai voulu faire une déclaration d’accident de service. On a refusé de la recevoir et de la traiter. Le lendemain,et le surlendemain,ils ont recommencé leurs agissements.

    J’ai déposé 3 mains courantes entre mars et avril 2010. J’ai demandé la protection fonctionnelle au maire qui me l’a refusé trois fois.
    J’ai été replacée en congé longue durée à partir de juillet 2010.

    Le Tribunal administratif a rendu une ordonnance de référé pour raison sanitaire en novembre 2010. Et a statué sur le fond en septembre 2011, sur le fondement de l’article 6 qinquiès, enjoignant au maire de m’accorder la protection fonctionnelle sous un mois.

    Il me l’a accordé mais ne m’a fait part d’aucune modalité de mise en oeuvre, et les 4 harceleurs n’ont pas été inquiété (pas de sanctions disciplinaires.) au contraire le DGS et la DRH sont restés en charge du suivi de mon dossier "protection fonctionnelle" et maladie d’origine professionnelle. Autant vous dire que tout a été bâclée et même pire, le harcèlement moral continue bien que je sois sous protection fonctionnelle depuis juillet 210 et en maladie reconnue imputable au service depuis 2003.

    J’ai eu plusieurs expertises psy, et tout va dans mon sens... Seulement maintenant la Commission de réforme vient de se prononcer sur l’accident de service de mars 2010 (entretien intempestif d’avertissement, seule contre 3) mais elle a mis l’accident est imputable au service avec guérison le jour même du fait de l’état antérieur. !!!??? Du coup je passe à côté des ATI ,malgré toutes ces souffrances endurées depuis 11 ans, un traitement duquel je suis totalement dépendante et qui est toujours très important, ainsi que des visites de suivi chez le psy 2 à 3 fois pars mois.
    Je ne parviens pas à me reconstruire psychologiquement et ma famille va mal.

    J’ai actuellement un recours en excès de pouvoir au TA qui l’a groupé avec un recours en plein contentieux d’indemnisation. La Mairie ose dire que c’est moi qui les harcèle car j’avais besoin de documents pour prouver ma bonne foi devant le TA.

    Or ils ne voulaient pas me les donner et j’ai dû saisir la CADA qui m’a donné raison. De plus,j’ai appris par le biais du contradictoire devant leTA que la Mairie tenait un fichier de mes interventions près du service des Ressources Humaines :mes coups de fils pour prendre rendez vous (additionnant les secondes, les minutes) mes e-mails, mes courriers
    Bref un flicage depuis 26 mois alors que je suis théoriquement sous protection fonctionnelle et en congé maladie longué durée imputable au service.*

    C’est fou, c’est moi la victime et c’est moi qu’on surveille et qu’on dote "d’un bracelet électronique" J’ai saisi la CNIL et une plainte est en cours, mais on m’a prévenu que cela serait long car il y a beaucoup de plaintes. Or, d’ici là je pense que le Tribunal administratif va de nouveau statuer car, la date de clôture de l’instruction était fixée au 31/12/13 mais la mairie a déposé son mémoire juste avant la fermeture du TA
    Du coup le Président du Tribunal a réouvert l’instruction pour me permettre de présenter mes observations. La mairie agit ainsi depuis 2008, ils attendent 10 mois avant de présenter leur mémoire en défense, attende la mise en demeure du T.A et ensuite m’oblige à faire "vinaigre" quitte à solliciter une réouverture de l’instruction.
    Du coup : 6 ans de conflit ouvert non stop : 2 jugements en ma faveur + un référé suspension pour raison sanitaire, une dépression nerveuse réactionnelle au service contractée en 2003 au service et aggravé en 2008 au service + un accident de service en 2010 ; et la pression continue.

    La mairie a même fait paraître des articles dans la presse, sur internet, une lettre à chacun des agents de la ville individuellement, + aux 2 syndicats UNSA et CGT pour me discréditer. C’est vraiment terrible. Je n’ai plus de vie du tout et j’ai développé une phobie sociale.

    Merci de m’aiguiller ou de me donner des conseils. Mon avocat au pénal s’est vue rectifier d’autorité sa convention d’honoraire ... Je voudrais relancer cette plainte classée sans suite car c’est vraiment une honte. C’est moi qui me retrouve sur le banc des accusés.

    Le pire c’est que malgré le jugement du Tribunal administratif faisant "autorité absolue de la chose jugée" le substitut du procureur a classé l’affaire sans suite en disant que pour lui le harcèlement moral n’était pas caractérisé au sens du code pénal !!!??

    Pourtant il me semble que l’article 6 quinquies (Loi des fonctionnaires) le code du travail et le code pénal sont bien les trois mêmes articles issues de la même loi ?

    En outre, le maire qui avait été enjoint par le juge administratif a m’accorder la protection fonctionnelle sous un mois au titre d’agissements de harcèlement moral, n’était il pas soumis à l’observation de l’article 40 du Code de procédure pénale qui oblige un employeur à dénoncer de tels faits ?
    Ceci est d’autant plus incroyable que le médecin de prévention l’avait alerté en temps opportun de ma souffrance, et que le maire n’a rien fait ; refusant même de mettre un psychologue à ma disposition comme le préconisait le médecin du travail.

    De plus, malgré un arrêté d’imputabilité au service pris en mai 2012, je n’ai toujours pas de prise en charge ....
  
  
  • Au lu des commentaires, fakud, 27 août 2014

    on constate que beaucoup de femmes sont concernées.
    Pauvre petit pays...
    On pourra ajouter ce que l’on veut en circulaires, lois, formation...
    Il y a un probleme de recrutement et de contrôle des fonctionnaires... et des élus.
    Le valet prêt à tout "qui sait se vendre" est le profil qui monte le plus vite dans l’administration.
    Ceci explique cela ainsi que les nominations, pistons, commissions factices etcaetera, ce qui fait la ruine de notre budget et de notre confiance.
    Je conseille à toute personne harcelée de façon répétée de faire cesser rapidement cela par une violence similaire. si elle le peut.
    Sinon de trouver un autre boulot si elle peut ou de fuir le milieu.
    Le joli droit qui nous est servi n’est pas appliqué, j’en suis expérimentée.
    Procédez en répliquant sur un autre terrain qui surprendra le , les pervers.
    Ou fuyez.
    le hm constitue une menace à l’intégrité, la volonté est de vous voir crever.
    Vous n’avez ni le temps, ni l’argent à perdre en recours perdus à 90 contre 1.
    Personne ne sort indemne de cela.
    Le pervers lui s en sort très bien.
    La fonction publique d’état est concernée comme les autres, on en parle moins.
    pas seulement la police, la douane est un fameux exemple.
  
  
  • Le fameux placard, Pumba31, 30 août 2014

    est bien décrit.Il est un outil important de démolition. Votre cas n’est pas si caricatural que vous le croyez. Je pourrais écrire un roman sur le sujet. Le placard est une négation de vos compétences, de votre personne. Il use à force n’importe qui sur la durée. Pour ma part, le placard a été livré avec accessoires, de la la surveillance du chef posté en face de moi dont j’étais censée être l’adjointe et qui était chargé de rediger un rapport sur moi à mon insu (mail découvert dans l’imprimante réseau), des calomnies dans les documents de l’administration , nominatifs que le directeur prenait plaisir à inscrire à la main , sans vouloir me communiquer ces documents quand j’en avais écho, des atteintes à la vie privée, des pièges pour pousser à faute, du mépris affiché de la loi, des ordres donnéS par le directeur à tous ses subordonnés pour me démolir.Toutes ces choses ont été dénoncées, après informations en vain par la voie hiérarchique, aux syndicats etc suite à J’ai démissionné en mars 2013 et suis encore amenée à recourir , l’administration persistant à me voir différenciée sur le plan chômage.Hélas, je ne savais pas qu’après démission dans ces conditions , le demandeur d’emploi ancien fonctionnaire (sans valeur sur le marché...) était encore et toujours lié à son administration. Avec ce que j’ai experimenté sur toute cette durée 2005 2013, je suis devenue une pro en matière de hm, de discrimination and co et des recours que l’on vous sert sur un plateau , lqui n’ont eu que pour effet de me voir partir après dépot d’une seconde plainte liée à la premiere de 6 ans avant (démission dite légitime) ;Je n’ai depuis ma démission aucun revenu et me trouve liée avec mon ancienne direction sur les plan couverture, documents POLE EMPLOI, are, avec le même constat qu’avant que l’administration très volontairement ignore a réglementation quand elle veut ; De la sorte quand la violence est , et que rien ne peut empêcher le circuit, je ne conseille plus aux personnes de faire des recours.
    Je crois que devant un système pervers, face à des personnes perverses dont l’objet est de vous démolir par tous moyens même illégaux, ce qui est le comble de l administration, la seule solution serait de répondre dès le début par des cris, des scandales, de bonnes paires de baffes en proportion., a defaut les harceleurs sont laissés tels que dans leurs fonctions.Le niveau est ici celui du du caniveau. Et l’on veut votre peau. Je ne crois pas que les récentes décisions du CE ou que l’ajout réglementaire puisse corriger un système dans lequel des pervers sont encouragés à sévir de la sorte et postés dans le cadre supérieur , du moins pour ce qui concerne mon ancienne direction , chargée de répression des infractions.
  
  
  • Placard..., mafalda31, 12 septembre 2014

    Il y a le placard dans lequel on vous laisse sans rien faire et la "mission" placard piégeux au titre ronflant sans moyen proportionnel de réalisation et avec toute tentative de vous voir imputés fautes ou carences... le but des 2 étant de vous démolir.
    Le placard, piégeux ou non, est destructeur sur la durée, surtout dans votre cas quand plus aucun collègue s’arrête pour vous parler. Généralement on trouve quelques âmes qui ne collaborent pas à cet isolement et quelques ignorants que vous faites mieux d’informer.
    Il est rare, bien sur, de voir aujourdhui l’employeur public, du moins ceux qui le représentent, vous laisser un placard sans moyen de chauffage, téléphone, bureau... De la sorte rien se voit de l’extérieur et l’employeur public tel que représenté par quelques pervers dans ce cas aurait beau rôle de dire que vous ne travaillez pas ou êtes insuffisant... Le juge trop souvent consentira ou a consenti. Je ne conseille à personne de rester trop d’années dans un placard qui parait bien confortable aux yeux de ceux qui travaillent et se plaignent parfois d’avoir trop de boulot. Le placard est destructeur sur le temps et à un point qu’on imagine pas. On tente d’en sortir et souvent on ne peut pas (refus des demandes d’autre affectation, obstructions à vos tentatives pour travailler...). Il n’est pas facile de profiter d’un placard autrement que par la rédaction de recours liés à l’"emploi". Vous pourrez vous y sentir en outre surveillé (réseau, etc...). Bref ne moisissez pas là dedans trop longtemps. On ne peut pas y dormir ni y apprendre une autre langue. On attend l’heure de sortie et vous êtes au final placardisé jusque dans votre vie privée. En rentrant, même en ayant pas travaillé, vous êtes ereintés. Signalez au médecin de prévention, au CHS, demandez la trace de votre passage. Arrêtez vous aux premiers signaux d’usure physique et mentale. Faites tout pour en sortir. Un médecin un jour a pu me dire qu’à ma place, il ferait l’imbécile, en mettant au moins au sens figuré les pieds sur la table et en arborant un m’enfoutisme déconcertant. Mais cela révèlerait l’insuffisance professionnelle qu’on tient tant à vous imputer, cela renforcerait l’isolement dans lequel vous vous trouvez , les collègues ne vous trouvant alors plus aucun intérêt et adhérant à la réputation que l’on vous fait. Dans le placard malgré tout il faut rester communicant, se montrer mobile même vainement...faire illusion. Rapidement, extirpez vous de ce qui ne devrait pas exister dans une administration composée de fonctionnaires payés par l’impôt à l’heure d’un déficit budgétaire qui ne peut ainsi qu’augmenter jusqu’à la cassure de tout un système.
  
  
  • je soutien la personne qui a écrit le message si dessus, Mme Tondut Eliette, 27 septembre 2014

    je resiste comme la personne si dessus a une mise au placard avec de la musique classique et de la lecture ainsi que des croquis d’aquarelle car je suis agent d’accueil dans un college depuis 17 ans a raison de 9 heure part jours plus certains jours des reunions le soir tard ,mais depuis 2 ans c’est l’enfer,on a tente de m’interdire de parler aux parents que je connais depuis 18 ans de presense au college en me hurlant (qu’avait vous dit a cette personne et que vous a t’elle dit) ,je ne savais pas qu’un agent d’accueil ne devait pas parler aux parents qu’il recevait COMMENT FAIRE pour recevoir les gens sans ecouter leurs BESOINS pour les diriger vers le service concerne ? Je RESISTE mais a la longue c’est fatiguant, on demmande a ma collegue qui me remplace pour le repas de n’arriver qu’ au moment ou je part pour la pose repas et de partir a l’instant ou je reviens de pose comment faire un bon travail et renseigner sa collegue pour un bon suivi du service JE PRESISE QUE MA COLLEGUE N’A PAS BENEFICIE DE PERIODE D’APRENTISSAGE,je dois donc lui expliquer le fonctionnement du service de chez moi avec mon telephone portable car nous avons de tres bonnes relations et je garde le gout du service fait correctement en toute courtoisie avec mes collegues,chose que je souaiterai de la part de notre hierarchie je souhaite bien du courage a la generation montante car il leur en faudras,
  
  
  • LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EST POURRIE A TOUS LES ETAGES, DEMANDEUR D’EMPOI ET ANCIEN VACATAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE, 29 septembre 2014

    Le message de cet agent que je viens de lire me donne la chair de poule.
    Et j’ai deux exemples aussi de cette situation. Un qui me concerne mais vu que j’étais vacataire : on m’a mis dehors sans explication après que j’ai été traité de "CONNARD" dans les couloirs de l’établissement public ou je travaillais.
    Un autre concerne ma compagne mais je n’en dirai pas plus car on l’a menacé de représailles si elle faisait son travail.

    Le problème de harcèlement dans la FPT est de la responsabilité des Directrices des ressources humaines qui outrent leur hautes fonctions ne respectent aucune éthique professionnelle ni morale.
    Le harcèlement vient directement de ces personnes là et j’en ai l’expérience.
  
  
  • Je souhaiterais témoigner..., Foldingo, 17 mars 2015

    Suite à des "pressions" morales importantes afin que je quitte mes fonctions (suite réintégration après congé parental) mon administration fait tout ce qu’elle peut pour me maintenir en congé de longue durée D’OFFICE, car c’est moi qui suit violente envers mes collègues et ne sait rien faire.... mais que va-t’on faire de vous madame ? (information lue par un des experts psychiatres qui m’a "reçue" à la demande de mon administration).

    Deux ans que cela dure.

    J’essaie, comme beaucoup d’entre nous, de retrouver tout simplement LE DROIT AU TRAVAIL

    Je souhaite dénoncer les violences que subissent bon nombre d’agents publics

    marina.lalagune chez laposte.net
  
  
  • Sans titre, dupon , 6 juillet 2016

    bonjours,

    ils on tous fait il essais de me pousser à bout , ils on dit que j’étais violente la seule personne qui c’est fait agresser c’est moi, je n’est pas bougé le petite doit. je me suis laisser faire et je n’est pas répondu à la provocation, car c’est se qu’il voulais. j’ai entendu plusieurs fois (attention elle à fait beaucoup de sport de combat ). mes je ne suis bat con donc voila raté . j’ai prie sur moi et c’est pas facile. se directeur à réussie à faire craqué un agent en la provocant il la fait renfermer elle à perdu son travaille. elle est en long maladie. encore une toute seule avec des enfants. juste pour dire que la méchanceté va très loin. pour passer le temps je vous écrit surtout pour ne pas craqué. je ne c’est pas combien de temps je vais tenir mes je ne vais surtout pas leur donner se plaisir . je préfère pleuré dans mon coin et revenir au travaille comme si de rien. sa les fait encore plus craqué. courage. la justice nous laisse tomber
• 
  Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., jean, 14 décembre 2013

  bonjour, en effet, il est très difficile de se faire entendre. Fonctionnaire de l’Éducation Nationale j’ai été victime de ma hiérarchie ; lettres à mon inspecteur, à la DRH contenant des accusations graves ; vols, propos outranciers...J’ai été menacé devant des collègues qui ont témoigné, j’ai même vu ma note baisser sans avoir été inspecté...Ma carrière a été stoppée.Ces accusations que j’ai pu réfuter sans problème, n’ont pas convaincu le procureur ; il n’a pas donné suite à ma plainte . Ceci a duré 4 ans. Ces écrits infamants restent donc dans mon dossier, je sais que la police a entendu l’auteur de ces faits et la DRH ... Que s’est-il dit ? Il semble qu’accuser de vol, qu’ adresser des courriers injurieux sans en donner connaissance à la personne visée, un fonctionnaire en l’ occurrence, soit une pratique anodine, voire de gestion de personnel. Y-a-t-il d’autres recours, des délais de prescription ? Merci

  
  
  • Finalement, ça fait peur , Alain , 10 janvier 2016

    En fait, à la lecture des différents écrits, un agent harcelé ne pourrait rien faire ?
    Pourquoi ?
    La violence, les menaces, les insultes feraient donc partie du management ?
    La loi serait donc impuissante face à de tels agissements ?
    Si c’est le cas, ça fait peur et c’est la porte ouverte à tout.
    Pour moi, la France est la patrie des droits de l’Homme. Pourquoi alors est-il difficile aux personnes de se défendre et de retrouver leur dignité ?
    Finalement, ça fait peur. Le management par la terreur aurait - il le droit d’exister dans un pays démocratique et européen ? Je croyais que c’était interdit.
• 
  Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., paulette, 24 janvier 2014

  bonjour, je suis également concernée , je suis dans une toute petite collectivité, je suis en arrêt pour ce motif et mon poste n’existe plus , le service a été réorganiser et une personne embauchée. Ce n’est pas légal mais la taille de la collectivité semble avoir été avancé pour justifier cela. Que faire pour éviter que la situation ne me soit encore plus défavorable et que reprocher à la collectivité ? cela me concerne t-il directement ?
• 
  Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales, par Christelle Mazza, Avocate., millefeuille, 4 mars 2014

  Bonjour,
  Voilà plus de 15 ans que je subis le harcèlement sous différentes formes, dans la fonction publique hospitalière, et je trouve que les lois et/ou la machine juridique reste très frileuse voire inaccessible quant à notre défense.
  Si nous comparons le secteur privé et le public, nous ne pouvons pas nous défendre de la même manière. En effet, nous n’avons pas accès par exemple aux Prud’hommes. Toute notre défense doit passer par le Tribunal Administratif, c’est à dire avec beaucoup de lenteur, de frais, et surtout sur dossier. C’est à nous à fournir les toutes preuves, avec des dossiers épais de 15 cm. Il n’y a aucune enquête des "forces de l’ordre" (Police ou Gendarmerie), aucune aide de l’Inspection du Travail. Nous sommes largués dans la nature, seuls face à notre problème, contre une partie de l’État. Pour cela, peu de personnes se battent, d’autant que l’état dépressif nous enlève la force.
  Je suis en dépression depuis 2 mois, et la seule raison est professionnelle. Pour autant, je suis en arrêt simple et non en "AT" (accident du travail), car le harcèlement moral n’est pas reconnu comme AT !
• 
  un grand merci, didier, 19 juin 2014

  merci pour toutes ces précisions , pas simple a mettre en oeuvre seul ........
  quelles sont les personnes susceptibles de nous assister dans la préparation d un tel dossier , suis au bout du rouleau et ma hiérarchie a des œillères ...ne sais plus quoi faire

  
  
  • Y a t-il un délai pour dénoncer un harcèlement moral ?, Claude de Mantes, 23 juin 2014

    * Bonsoir,
    * J’ai travaillé durant 27 ans dans une Trésorerie où j’étais responsable de la gestion comptable d’une maison de retraite.
    * Les différents chefs de poste avec lesquels j’ai travaillé ont tous été satisfaits de mon travail, sauf un, le dernier !
    * Il m’a prise en grippe pratiquement immédiatement, jaloux de mes connaissances dans la ville où j’habitais et où je travaillais, du quartier dans lequel je vivais et de ma voiture.
    * C’était un homme imbu de sa personne et dont la plupart de mes collègues se "méfiait"
    * En quelques semaines, il a modifié ma façon de travailler en me forçant à entretenir des relations moins "sympathiques" avec les personnes travaillant sur le site de la Maison de Retraite, à me montrer moins à l’écoute des familles et de leurs besoins et il m’a intégré dans un groupe de cinq collègues, plus enclines à critiquer mon travail, à "papoter" et à faire des rapports à ce Trésorier et surtout, sous la "coupe" d’une collègue, désignée "chef de pôle", incompétente dans mon domaine et à qui je devais faire signer tous mes courriers, chose que j’avais toujours faite moi-même, bénéficiant de l’entière confiance de mes supérieurs !
    * Lors de la notation,je me suis retrouvée avec un rapport de débutante, détruisant en quelques lignes des années de travail acharné dans un secteur que j’aimais et dont personne ne voulait : la vieillesse fait peur ….
    * Je n’ai pas obtenu le grade supérieur qui m’aurait été acquis si ce monsieur avait été juste et d’autres l’ont obtenu grâce à des courbettes et à un certain savoir faire …..
    * Je pourrais parler durant des heures de tout ce que j’entendais à mon sujet, y compris par de ex gentilles collègues ayant perdu toute leur valeur pour ne pas être également dans le collimateur de ce monsieur.
    * La première année où il a pris ses fonctions, nous avons été sept à demander une mutation ..
    * Suite à ceci, j’ai fait une grosse dépression et ai développé des "tremblements essentiels", qui ne me permettent plus d’écrire et qui me font marcher avec de grandes difficultés.
    * J’ai épuisé les congés L.M. et L.D. et vais être en retraite invalidité à partir du mois d’août. Je ne connais pas le taux qui me sera accordé, mais je sais déjà que j’ai perdu ma santé et un travail que j’aimais à cause de la bêtise humaine.
    * Je ne travaille plus depuis l’âge de 50 ans.
    * Je me suis laissée dire qu’il m’était encore possible de dénoncer cet harcèlement moral. Est-ce le cas ?
    * Je vous prie de m’excuser de la longueur de ce commentaire et vous remercie de votre compréhension.
• 
  humiliee pour résumer, gautier, 23 juillet 2014

  Bonjour, Je suis malheureusement de plein fouet concernée et ne sais plus quoi faire ni a quel saint me vouer, je suis fonctionnaire territorial et subi depuis 2 ans des brimades de par ma hiérarchie
  Je suis en mi temps thérapeutique depuis de 10.03.2014 après 8 mois d arrêt maladie pour dépression, à 50% mais le comite médical a divulgué à ma hiérarchie ma lettre de contestation lors de la réunion de Juin Cette hiérarchie trouve mes propos irrespectueux alors qu’il n’en est rien
  Cette même hiérarchie m’ a insulté de PUTAIN il y a 2 ans, a applaudi des 2 Mains, et dans cette fameuse lettre adressée aux médecins du comité médical , j emploie les mots Merde et Bouche trou sans pour les insulter outre mesure Je ne fais que constater que l on veut faire faire de la merde qu’une responsable de service de veut pas faire or je ne suis pas un bouche trou
  Alors on me convoque pendant mes vacances pour m entretenir soi disant sur ces propos
  RDV auquel je n irai pas Que puis je faire je me sens impuissante face à ces dirigeants qui ne sont montés en grade que grâce à la promotion canapé !!!!!!! Aidez moi si vous le pouvez merci beaucoup

  
  
  • HARCELEMENT MORAL, ROLAND HOUVER DR EN DROIT AVOCAT SPECIALISE DROIT PUBLIC STRASBOURG, 30 juillet 2014

    CHERE MADAME,
    VOUS DEVRIEZ CHERCHER L APPUI DE SYNDICATS REPRESENTATIFS.JE TROUVE ASSEZ STUPEFIANT QUE LE COMITE MEDICAL DIFFUSE DES PROPOS TENUS DEVANT LUI.TOUT CE QUI CONCERNE CES ENTRETIENS RELEVE DU SECRET MEDICAL ET NE SAURAIT SERVIR DE PREUVE POUR UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE.
    COMPTE TENU DE L URGENCE JE VOUS SUGGERE DE VOUS RENDRE AU COMMISSARIAT OU A LA GENDARMERIE AFIN D Y DEPOSER UNE PLAINTE POUR HARCELEMENT MORAL.SUR LE PLAN PENAL LA JURISPRUDENCE EST DESORMAIS ARCHI FAVORABLE AUX VICTIMES.
    CORDIALEMENT.
    R.HOUVER AVOCAT DROIT PUBLIC STRASBOURG
  
  
  • Quelqu un qui vous traite de putain, fakud, 27 août 2014

    ne mérite qu une paire de claques.
    Personne sera là pour vous défendre comme il se doit.
    Pour stopper un harceleur, il n ’y a que la force, celle la même qui n’est pas utilisée quand ils se trouvent élus, hauts fonctionnaires ou notaires.
    Si c’était à refaire c est le moyen que j emploierai ;
    Les pervers dans ces milieux ne sont pas courageux, si ces choses sont rendues possibles c’est bien du fait d’une administration, d’une justice déficentes et avant elles de collègues ou d’un entourage complice activement ou de façon passive ;
    S il y avait plus de meurtres de harceleurs que de suicides de harcelés, les choses seraient réglées,
    Si l’état de droit et de raison existait, rien serait possible.
    Una quantité énorme de personnes est rémunérée pour ne pas faire son métier.
    Un pervers, un harceleur ne peut s’arrêter qu’ç grands coups de pieds au c...
    Si vous ne le faites pas à temps, vous en prendrez pour 20 ans.
    Si vous n’en êtes pas capable, fuyez comme vous pouvez.
• 
  Harcèlement moral du fait de l’autorité politique, Paul Duhazier, 25 juillet 2014

  La législation sur le harcèlement moral s’applique-t-elle également lorsque le harcèlement au travail est le fait d’un élu ? J’ai moi-même été victime de faits de harcèlement de la part d’un maire qui m’avait pris en grippe et qui a tout fait pendant plusieurs années pour m’humilier auprès de mes collègues et ruiner ma carrière, jusqu’à me rétrograder de catégorie A à B à l’issue d’un cdd de 3 ans, puis qui m’a réintégré en catégorie A avec un nouveau cdd de 3 ans tout en "m’assurant" que mon traitement ne serait jamais révisé, etc. J’ai signalé ces faits à l’administration à de nombreuses reprises, sans suite. J’ai également saisi la médecine préventive et le psychologue du travail. J’ai eu heureusement l’opportunité de changer récemment de collectivité et j’aimerai porter plainte pour obtenir réparation du préjudice moral et matériel. Comment dois-je procéder ? Dois-je demander la protection fonctionnelle de la collectivité pour laquelle je travaille désormais ou la précédente ? Merci pour vos réponses.

  
  
  • ARTICLE DE PAUL DUHAZIER, ROLAND HOUVER DR EN DROIT AVOCAT SPECIALISE DROIT PUBLIC STRASBOURG, 30 juillet 2014

    PEU IMPORTE LES QUALITES OU FONCTIONS DE L AUTEUR DE HARCELEMENT MORAL:SUPERIEUR,COLLEGUES,SUBORDONNES(SI SI CA EXISTE.
    UN ELU EST FORCEMENT UN SUPERIEUR HIERARCHIQUE.LA CONSOEUR MAZZA A FOURNI LES RENSEIGNEMENTS UTILES.J AJOUTERAI QUE LA PISTE DE LA PLAINTE PENALE EST A PRENDRE EN CONSIDERATION CAR LA JURISPRUDENCE EST PRO VICTIMA.POUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE ELLE A ETE AFFIRMEE PAR LA LEGISLATION SUITE A LA JURISPRUDENCE VILLE DE HOEHNHEIM.CELA NE NOUS AVANCER PAS BEAUCOUP L ADMINISTRATION NE REPONDRA PAS A LA DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE OU BIEN NIERA LA QUALIFICATION DE HARCELEMENT MORAL.POUR OBLIGER L ADMINISTRATION A CCORDER LA PROTECTION FONCTIONNELLE IL NE RESTE QUE LE REFERE SUSPENSION DE L ARTICLE L 521-1 DU CJA.
    POUR LES FRAIS ET HONORAIRES JE NE PUIS QUE CONSEILLER A TOUT ET CHACUN DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE.ATTENTION CELLES CI SONT PRATIQUEMENT TOUTES EN DESSOUS DES HONORAIRES DEMANDES PAR LES AVOCATS DEUX EXCEPTIONS LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ET LE CONTRAT MAXIMUM D AXA. CURIEUSEMENT LES MUTUELLES DES FONCTIONNAIRES SONT CARREMENT INSUFFISANTES OU REFUSENT D ASSURER CE TYPE DE SLITIGE EX. MAIF.
  
  
  • Sur la papier pas d’exception, Femme26, 26 août 2014

    en réalité, utilisez contre un maire, un haut fonctionnaire, un notaIre....d’autres moyens.
    Les gens chargés de droit seront contre lui devenus aveugles, sourds, ignorants....
• 
  Bravo Christelle , muriel cuny, 30 juillet 2014

  Je viens de lire votre bel article et suis très fière de vous avoir connue comme élève-avocat
  Je suis ravie d’avoir ainsi de vos nouvelles

  Muriel CUNY , ancien directeur de l’ERAGE à Strasbourg
• 
  COLLECTIF DE SOUTIEN A GHISLAINE DURET, collectif de soutien à Ghislaine Duret, 2 août 2014

  Bonjour,
  Dans le cadre de vos travaux sur le thème du harcèlement moral dans la fonction publique, nous vous transmettons un lien du site créé par notre collectif sur la situation de Ghislaine Duret, Directrice de l’EHPAD de TREMENTINES dans le 49. Elle vient d’être révoquée par le Député Maire de Cholet : Gille Bourdouleix par courrier reçu le 1er août 2014, (celui qui a dit en juillet 2013 qu’Hitler n’avait pas tué assez de roms). Par la même il lui retire son logement de fonction au 1er août également... et refuse de suivre l’avis de la commission de réforme sur l’imputabilité de ses arrêts au service.
  Elle est en arrêt depuis un an car à chaque tentative de reprise de son poste, une nouvelle sanction lui tombait dessus ! la dernière étant la révocation au seul motif du devoir de réserve, car un collectif a dénoncé les agissements de cette collectivité. Pour s’être défendu d’attaques en règle injustes, non prouvées, elle a déposé 3 requêtes au TA de NANTES en 2011. Elle vient de les gagner toutes les 3. Elle a ensuite été mise à pied 6 mois (dont 3 avec sursis) en 2013 et en 2014 alors qu’elle était en arrêt : la révocation est tombée !! si ce n’est pas une honte, un véritable scandale... un acharnement, une mise à mort, une destruction d’une famille, c’est quoi ??? et ce, en toute impunité pour lui et son équipe !!! Sommes nous dans un état de droit. Cette personne a travaillé 35 ans dans la fonction publique sans aucun problème et toujours au service des personnes âgées. Son travail est remarqué par tous : familles, résidents, salariés etc. Rien ne lui est reproché au niveau du travail... Juste ce qu’elle est ! une personne qui a révélé des dysfonctionnements pour améliorer les pratiques en gérontologie... et ensuite une personne qui n’a pas baisser les yeux face à cette personne qui détient le tout pouvoir !!! Merci pour vos travaux qui éviteront, espérons le, les abus, les scandales de ce genre ! il est temps que ça s’arrête... les victimes comme Ghislaine sont nombreuses et toutes n’ont pas le courage d’aller en justice, ou de pouvoir payer des avocats. Lien à diffuser sans modération
  http://www.collectif-trementines.com/

  
  
  • je connais bien ces dossiers a voir sur faceboock dans claude benard, claude benard , 13 août 2014

    j ai subit le h.m a la poste ont suprime tout moyen de communication dix depos de plaintes mais le parquet a pas de lois apres une sommation d huissier au procureur etec ------- a suivre
  
  
  • Ces victimes ont raison, Femme26, 26 août 2014

    de ne pas saisir ce qui fait office de justice et laisse faire.
    A refaire, j’emploierais d autres moyens que des recours qui n’amenent qu a votre ruine le plus souvent. a savoir : le harceleur est un pervers incompétent. rarement courageux entre 4 yeux.
    pour casser le jeu, il n’y a que la solution de le coincer comme cela.
    tout le reste est poudre aux yeux et ne sert qu a vous épuiser encore plus.
    le droit administratif ou la jurisprudence peuvent s’améliorer, comme le précise l’article, le résultat est que aujourdhui un plaignant ordinaire est un consideré comme un délinquant ou comme un géneur à écarter du joli système. Selon que vous serez... Il vaut mieux être un type musclé et de mauvais caractère pour ne jamais voir ces horreurs dans un pays qui se prétend être une démocratie mais ne fonctionne plus au plan du droit ni de façon raisonnable.
• 
  Incompréhensible, Mary , 4 août 2014

  Cet article pour le commun des mortels est incompréhensible au possible. Il faudrait donner des exemples clairs. J’ai beau relire et relire je ne comprends strictement rien
• 
  , DOLBEAU, 24 août 2014

  Bonjour
  D’abord Bravo pour votre écrit , il est complet , net et bien détaillé. Il ne cache rien des procédures et des textes récents qui comme vous le dites feront avancer les décisions concernant ce fléau qui touche l’administration et d’autres secteurs. ( Ministère de l’ intérieur pour ma part.).
  Je précise néanmoins ,étant victime, plaignant au pénal que la réalité est bien loin de ce contexte.
  Dans la police le linge sale se lave en famille et malheur à qui aura eut le courage de le porter devant un parquet.Le parcours de ce style de procédure est exténuant, usant. Même avec des dizaines de preuves le classement sans suite intervient...j’en suis là et je vais continuer.
  Etant du milieu des enquêtes , je déconseille celui qui trop fragile , trop émotif ,trop seul ,errera sur ce chemin car il y laissera des morceaux entiers de sa personne voir la vie.
  L’aide extérieure est peu présente, trouver un bon avocat qui aura le culot de faire face à cette administration est utopique. Quant à l’assistance des cellules du CHST que dire si ce n’est qu’elles sont constituées en majorité de personnes issues de l’administrations elles mêmes, que le suivi Psy est administratif et le restera ( essayer d’obtenir une attestation de ces gens et vous verrez).
  La protection fonctionnelle n’est pas encore dans les US et COUTUMES, ma demande n’a jamais fait l’objet de réponse.Les privilèges hiérarchiques demeurent et ils font Fi de vos demandes d’entretiens, les arrêtés administratifs sont caduques mais reconnus et bien d’autres choses....
  Tant que les dossiers de cette nature seront traités en internes et d’une façon générale par des services ne disposant pas de leur indépendance il en sera ainsi.
  Rajoutons à cela que l’administration dans sa bonté essayera de trouver la moindre faille et si il n’y en a pas au niveau de votre travail elle tentera par des expertises psychiatriques souvent non motivées , de cibler une faille personnelle de construction de la personnalité et se fera un plaisir d’en jouer avant de vous assécher financièrement, créant ainsi une ultime condition à votre chute, involontaire bien sur. La confiance en soi,l’argent,la famille proche,le travail,les rumeurs,la santé,les amis, les biens,les idées politiques,les liens syndicaux tout sera petit à petit sujet à une atteinte ne vous laissant aucun espoir, seul votre mental pourra faire une résistance à ce tsunami, il sera difficile de prouver concrètement cela devant une justice.
  Pour finir je vous remercie de votre écrit qui remet un peu les pendules à l’heure, du temps que vous avez passé pour tout ceux qui sont dans cette situation, et surtout pour vous exprimer qu’il est bien rare maintenant de trouver des personnes qui osent ,à votre niveau, faire changer les choses.Une forte pensée à ceux qui ont perdu la vie avant , abattus lâchement par des impunis. Dieu seul sait qu’ils sont nombreux.
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  Inapplication du droit par l’administration, Femme26, 26 août 2014

  L’article est intéressant et complet. Néanmoins, pragmatiquement, certaines "administrations" s’asseoient sur le droit pour sanctionner le dénonçant ; le détruire ou tenter de par tous les moyens.
  dans mon ancienne direction, cela a été le cas et j’ai du démissionner au bout de 10 ans.
  Tout a été tenté du recours hiérarchique à la demande de protection, des recours administratifs puis au TGI, les informations aux syndicats, au chs, au médecin de prévention....le retrait
  La protection n’existe pas. Tout a été permis. Les pires étaient récompensés.
  Les structures chargées de contrôle n’interviennent pas utilement.
  Les collègues compatissent ou ignorent. Certains en profitent et se taisent ?En grande majorité le fonctionnaire se soumet facilement à la peur du baton et à l’attrait de la carotte qu’est la promotion.
  On vous démolit à coup de placard, de calomnies, de violences, de détournement d’actes administratifs, de mensonges, d’atteintes à votre vie privé, de menaces... sans vouloir laisser de trace et vous communiquer ce qui est écrit sur vous, le plus souvent à votre insu. Juriste de formation, je me suis sentie dans un système dont on ne peut pas sortir avec des moyens normaux. Le droit est complètement ignoré et bafoué par des fonctionnaires chargés de l’appliquer ou de le dire.
  Ambiance de collaboration, de dictature déguisée avec la complicité active et passive de nombreux fonctionnaires trop bien payés, indéboulonnables et aussi des juges qui laissent beaucoup couler.....Selon qui vous êtes et de qui vous vous plaignez. Le milieu et les fonctionnaires qui obéissent à l’objectif de démolition pour assurer leur promotion, par crainte pour leur prime, ou dans le sens du vent sont foison dans ce que k’on nomme la hiérarchie. Même le clergé a semblé évoluer, l administration tel qu on le dit reste droite dans ses bottes. Ils se regroupent ensemble sans même vous connaître et agissent sur ordre de leur hiérarchie.
  Dans ce genre de milieu, tout est possible.
  Il vaudrait mieux pour une personne piégée, insultée, placardisée, arranger les choses en privé par de grands cris, de bonnes baffes. Il y aurait moins de perte de temps, plus de compréhension pour les harceleurs qui actuellement sont payés à démolir une seule personne dénonçante. en l’état que je l’ai connue, l’administration est à vomir.
  On en voit le résultat aujourdhui. Nous payons des impots pour les salaires exagérés de fonctionnaires écoeurants.
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  Plaignez vous et l’on se plaindra de vous, ZEBULON, 26 août 2014

  Continuez à vous plaindre en érigeant le droit, la morale, la raison ?
  Et l’on vous mettra à l’isolement.
  L’administration est apte à s’arroger le droit de remplacer juges et jugements.
  Le harcèlement moral ? A prouver. Même si vous apporter nombre de pièces, on les jugera insuffisantes, non conformes à la définition.
  Le hm est aggravé de violences ?
  Il ne s’agit tout au plus que d’un simple énervement.
  Une atteinte à votre correspondance (par exemple le ministre vous répond après votre demande de protection, la lettre est décollée à la vapeur , les caractères d’imprimerie ont détrempé...), il ne s"agit que d’un ouverture grossiere tant la volonté de l’auteur n’était pas de....
  .Le reste ? Il ne s’agit que de votre carence, de vos propres insuffisances et d’ailleurs une armée hiérarchique et ses alliés serait là pour le conforter.
  Des calomnies ? certes, peut être mais prescrites par 3 mois et vous ne détenez pas le document concerné publié qui ne vous a pas été communiqué malgré votre demande, ou dont vous avez information par hasard un après....
  Votre dossier de fonctionnaire pourra être pourri de n’importe quoi.
  La CNIL n’interviendra pas.
  La HALDE ne voit pas de discrimination sauf peut être si votre origine n’est pas européenne et que l’on a critiqué par écrit votre homosexualité.
  Des témoins ? Menacés directement ou craintifs à bon escient.
  Parfois quelques héros qui font exception pour rien.
  Vos plaintes classées le plus souvent, au mieux un non lieu.
  DSK n’aurait jamais été inquiété ici, on aurait voulu nous le poser comme président.
  Le retrait ? Mais vous n’avez pas fait l’objet d’un danger immédiat !
  Vos arrêts maladie ? Ils prouvent votre fragilité ou des déficiences sans rapport avec le service vraiment.
  A moins d’être costaud, patient, d’avoir du temps et de l’énergie à perdre, le conseil que je donnerais ne serait pas souvent d’entamer une procédure, qu il est prévu de vous faire perdre d avance ainsi que votre santé, votre métier, votre confiance.
  Un bon scandale serait plus utile, des cris, des paires de claque.
  La tenue n’a plus lieu d’être dans ces situations que l’on veut maintenir pour vous détruire.
  Ces personnes qui harcelent sont soutenues, rarement inquiétées.
  Elles bénéficient de promotion, restent en place.
  Plaignez vous autrement.
  Réagissez rapidement, physiquement.
  Faites en sorte que cela ne commence jamais ou que cela s’arrête d’un seul jet.
  Ne mettez pas un doigt dans ce piège d’un dit droit qui vous protège.
  Ce droit là n’est pas appliqué.
  Malheureusement.
  Ou alors il vous faudra des années pour en sortir épuisé si vous vous en sortez.
  Employez toute stratégie qui surprendra.
  Etre fonctionnaire et avoir à subir ce genre de choses là n’est pas un cadeau.
  or il s’agit de votre peau.
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  Plus qu’un parcours du combattant..., HANTO, 31 août 2014

  vos plaintes et recours même justifiées, argumentées... amènent à ce que votre traitement soit aggravé et il vous faut en plus assumer les jugements de cour , le plus souvent en faveur de l’administration dont l’intention ne sera que de faire valoir vos insuffisances, fautes, répéter les arguments souvent fallacieux ou calomnieux de vos harceleurs. A chaque fois il vous faudra vous y opposer. Nous sommes très loin du droit dans la matière et après l’avoir exposée aux tribunaux.
  Quoi que vous fassiez, vous devrez supporter davantage.
  Pour les personnes les moins armées, je conseille la fuite si possible
  ou de réagir violemment en service aux atteintes en présence de témoins, en proportionnalité.
  dans ces bureaux on est comme dans la rue.
  sinon dès le début de les prendre entre 4 yeux , seul à seul, pour explication.
  Isolés les pervers sont bien peu de chose.
  Des statistiques devraient être produites sur le nombre de femmes concernées ;
  celles ci en effet ont plus de patience, de tolérance et doivent donc longtemps supporter.
  selon moi, l’absence de protection des personnes harcelées, des personnes dénonçantes, est une volonté d’homicide simplement.
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  Avant toutes ces choses n’étaient pas sues, elles étaient tues..., HANTO, 31 août 2014

  Aujourdhui, on peut s’en plaindre mais le résultat est idem sur la durée.
  Le harceleur reste, le harcelé sort de quelque façon.
  Il conviendrait que l’article ne se soit pas limité aux améliorations dites de la loi.
  puisqu’il s’agit de violences accompagnées le plus souvent d’insultes, de menaces, de discrimination...
  Les textes pourront être les plus beaux possibles, si l’intention n’y est pas, cela ne fait que leurrer.
  En cas d’atteinte à votre réputation, à votre santé, réagissez d’une autre façon qu’en mettant le doigt dans un circuit qui amène à votre perte, la volonté étant là.
  prenez les harceleurs entre 4 yeux avec une explication sommaire, vite comprise.
  Personne n’est vraiment là pour vous sortir de l’affaire, ou trop tard.

  
  
  • Se défendre..., foldingo, 2 septembre 2014

    Bonjour à toutes et à tous,

    Je souhaiterais créer un groupe de parole afin de nous soutenir et de se défendre ... en nombre.

    Vous pouvez m’écrire à : marina.lalagune chez laposte.net
• 
  ESPERANCE, JENELACHERIEN, 4 septembre 2014

  Monmari a été victime de harcelement moral pendant 4 ans. 4 ans d’enfer à redouter le soir, à l’écouter ( souvent avec les nerfs, les larmes) afin qu’il vide son sac, qu’il expulse cette haine, cette rage.
  Après 19 ans de bons et loyaux services dans une collectivité, il est devenu " nul ", " incapable "...
  Demande de mutation avant de commettre l’irréparable...
  Tous dans les mains de notre avocat, on attend les dates d’audience au TA.
• 
  Un témoignage..., M.VAN DEY MAERE, 5 septembre 2014

  Bonsoir à tous,
  Je suis membre de la fonction publique et j’ai connu, pendant plusieurs mois, une dégradation de mes conditions de travail des plus progressives. Tout a commencé par des remarques plus ou moins désobligeantes sur mon manque de réactivité mais sur lesquelles je ne me suis pas arrêté. Venant d’un autre service, je me suis tout simplement dit que je devais m’adapter à des pratiques implicites, étant en place uniquement depuis quatre mois. La situation n’a cessé de se dégrader. Suite à une insulte à caractère homophobe, étant dans un service au contact du public, mon chef de service m’a incité le matin à 8h lors d’un entretien à 10h30 à la rencontrer pour m’aider à déposer plainte. A 10h30, je me suis présenté dans son bureau et ce chef de service a clairement remis en question mes compétences professionnelles, me parlant de plaintes à mon sujet sans pouvoir en préciser ni l’auteur ni le contenu. Par la suite, toutes mes décisions et mes remarques n’étaient pas prises en compte. Des collègues se sont même permis de me hurler à la figure je ne respectais pas les procédures habituelles mais quand je demandais à des collègues plus anciens s’ils avaient eu connaissance de ces procédures, ils exprimaient leur plus grande surprise, m’affirmant ne pas les connaître et encore moins les suivre. Tout s’est dégradé et je me sentais de plus en plus coupable, humilié et incompétent (personne ne venait aux réunions dont j’étais à l’origine, j’avais un traitement différent des autres collègues...). Tout cela a bien sûr très mal fini : le lundi 06/01/2014, j’ai oublié de me présenter à une réunion informelle, qui ne faisait donc pas partie de mes obligations de fonctionnaire. A 1’ h, heure de reprise, j’ai été convoqué par ma chef de service qui m’a clairement dit que ’j’avais fait un choix’ et que ce ce chois je ’devrais l’assumer, puisqu’il n’avait pas été du tout apprécié par le reste de l’équipe’. Un membre de cette même équipe est venu me voir à 16h pour me signifier qu’à ses yeux ’ j’étais incompétent, fainéant et inapte aux fonctions que j ’occupais’. Cette parole a bien sûr été accompagné d’un mail personnel reçu le soir même qui tenait les mêmes propos. Ma chef de service a été avertie, aucune réaction... Au bout de 15 jours d’arrêt-maladie, j’ai commis une tentative de suicide. J’ai par conséquent été placé en congé longue maladie pour grave dépression. Lors de ce congé, j’ai appris que mon poste avait été divisé par 3 et que personne n’était en mesure de me dire où j’allais faire le reste de mon service. Personne ne m’a bien sûr prévenu. Je suis actuellement en cours de reconversion, mais mon administration semble me traiter comme un paria. Je ne sais plus que faire.
• 
  On méconnait, Mafalda, 6 septembre 2014

  l’absence de protection totale de l’agent dénonçant des faits dont il demande seulement la cessation par la voie hiérarchique. Si vous insistez , une bande agira contre vous , sévissant dans des actes administratifs, des réunions pour vous calomnier, faire de vous un incompétent.
  Même si vous fournissez aux juridictions des pièces, des faits décrits, une plainte structurée avec des arguments de droit (cela étant déjà très lourd à effectuer), le juge n’y verra rien qui excèdera le pouvoir hiérarchique ou ne prendra pas en compte votre requête et vos arguments.
  Du fait du classement des plaintes, des non lieux etc..., l’administration du moins certains qui sont placés plus hauts, censés représenter l’Etat français et rémunérés pour ce, se sent encouragée à continuer. Il n’y a pas de protection des plaignants.
  Plus vous vous plaignez, plus vous apportez de pièces, plus on vous sanctionne en biais ou pas, le jeu commence de la destruction. Cela, sans laisser trop de traces, un peu comme les coups donnés dans le ventre pour que rien se voit.. Les calomnies fusent dans votre dos dans les actes administratifs nominatifs publiés et que l’on refuse de vous communiquer quand vous en apprenez l’existence, par hasard. Malgré les pièces, arguments, vos tentatives de travailler normalement, tout sera fait pour vous voir partir pieds devant ou non. Seules les personnes assez extraverties, tenaces, solides, averties en droit peuvent se plaindre même sans résultat (positif). Juriste de formation, française dite née dans un pays de droits, j’ai pu m’écoeurer de voir des fonctionnaires sévir et se former en bande organisée contre moi par peur du coup du baton, attrait de la carotte ou stupidité à se laisser aller au jeu de la calomnie (il en restera toujours comme on dit). Des témoignages on peut en trouver, quelques uns , parfois , mais vrai que les témoins ou les personnes qui tentent de vous extraire de ce lisier sont à leur tour inquiétées. Contre vous , on en aura plein mêmes des faux. Bien joli de dire aux gens qu’il y a des recours, encore faudrait il qu’ils soient pris en compte et que le droit existe autrement que sur le papier.Je pense enfin qu’il existe n erreurs de recrutement dans les fonctionnaires de l’encadrement. On veut un profil de vassaux serviles, et ceux là ne sont évidemment pas les plus intègres, les plus compétents. De la sorte un tas de "PN" et dérivés s’y retrouvent, la base ayant bien compris qu’il fallait savoir se mettre du côté ou cela rapporte, et ne rien dire et laisser aller.
  Montesquieu disait que dans un royaume où les personnes trouvaient plus d’avantage à faire la cour que leurs devoirs, tout est perdu. On aura beau ajouter, surajouter des lois , des réglements, des circulaires, des formations, nous avons ici un énorme problème de morale et de raison. La bêtise vraie fait le reste.

  
  
  • harcèlement et fonction publique, Dominique Marie, 21 septembre 2014

    Pour répondre à Mafalda : oui, l’état a "pondu" des lois contre le harcèlement moral au travail...
    Mais, même si vous avez un dossier béton, même si l’enquête de police conclut au harcèlement, même si le procureur demande la condamnation... eh bien, vous perdez....
    Vous produisez moultes preuves : des mails, des preuves des faux témoignages (du style, vous avez agressé votre chef de service alors que vous êtes en congé annuel), vous prouvez que vous étiez présent lorsque ce même chef de service vous donne un travail et en profite pour appeler la direction pour dire que vous avez fait un abandon de poste... toutes les preuves sont là , il y a même un agent qui a eu le courage d’écrire au procureur pour dire qu’on lui avait extorqué un témoignage sous la menace et sous la dictée... rien n’y fait ! oui, le procureur a souligné la façon dont le témoignage avait été soutiré... mais même pas puni !!
    Pourquoi en France, peut-on écrire des faux témoignages sans rien risquer ? on peut le faire en toute impunité !
    Est ce que les juges lisent même les dossiers ?
    Donc, après 7 ans de combat, je me dis que toute cette souffrance, toute cette lutte n’a servi à rien, qu’à me casser et pourtant j’y croyais !
    On ferait mieux de nous dire que toutes ces lois ne sont que de la poudre aux yeux mais que le maitre mot de notre société est "soumission ou démission"
    Donc si vous avez à faire à un chef "pervers, narcissique, paranoïaque" (ce sont des "tueurs" qui manipule le mensonge avec dextérité, que rien n’arrête !) sauvez vous, vous n’aurez jamais gain de cause : si on ne peut sauver sa peau ce n’est pas la peine d’essayer de sauver la peau des autres, car c’est peine perdue ! Amère constatation après 7 ans de combat !
  
  
  • Sauvez vous... ou, mafaldaq, 22 octobre 2014

    Coincez les en quatre yeux.
    Avant toute procédure qui en effet ne mène qu’à votre perdition s’agissant de droit méprisé et d’un plaignant devenu une bête noire à détruire par une hiérarchie inopportune, mal éduquée et recrutée et encouragée telle que.
    Nous sommes d’accord, actionner le droit de quelque façon dans ces matière plus que sombres au sein de ce genre d’administration, ou seulement demander la cessation d’insultes, menaces, détournements par des supérieurs hiérarchiques incompétents qui se prennent pour des dieux, vous mènent au pire, au pire de l’individu, celui et ceux qui veulent absolument vous détruire du fait de votre réclamation même légitime, même justifié, même obligée.
    On y met les moyens.
    Si le harcèlement, la violence dans les administrations et entreprises publiques ou financées par nos deniers, n’amenait pas au suicide des salariés mais à une réaction violente proportionnelle aux coups adressés, tout cela cesserait.
    Il va de soi que ces délits dans l’exercice des fonctions sont encouragés par l’inaction des juges et par l’encouragement du "corps hiérarchique" trop bien rémunéré.
    Les syndicats ne font rien. Le médecin de prévention non plus. Peu de collègues vous soutiendront.
    Seul face à ce "genre" des plus pervers, jamais connus, sans droit effectif, avec les pertes d’illusion, il vaudrait mieux répondre à ces agressions dignes de la rue au même niveau.
    Les harceleurs, pervers dans ces milieux ne sont pas courageux sans toute leur panoplie.
  
  
  • harcelement au travail, josette, 18 novembre 2014

    on peut etre victime d’une cadre a l’ancienne,nommée car personne voulait du poste qui magouille derriere la direction.o est donc bonne pour la psy,avec un psy qui vous offre le café et qui a compris au quart de tour,et quand vous voyez le medecin du travail qui finit par raser les murs en vous voyant et le syndicat qui se terre en vous voyant,vous comprenez que la direction a sevit car elle a tout compris aussi.Les directions n’aiment pas etre manipulées,et quand vous avez la paix d’un coup et que votre harceleur a pris sa retraite alors qu’elle croyait rempiler,là,vous avez tout compris.le harcelement vient de petits chefs de bazar,pas de la direction.
  
  
  • Sans titre, Anonyme à cause du devoir de réserve bien sûr, 29 novembre 2014

    Votre commentaire sent le vécu, et j’en suis désolée pour vous. Et vous avez bien raison, tous ces agissements ne seraient pas possibles si tous les collègues étaient intègres et solidaires.
  
  
  • pouvoir hiérarchique abusif...., verolem., 18 février 2015

    merci je me sent moins seule dans ce monde de pervers....
  
  
  • Qu’attendons nous, Foldingo, 17 mars 2015

    Pour nous regrouper, nous unir, dénoncer, imposer notre droit le plus légitime.... celui de travailler tout simplement ?

    Je cherche à enclencher un regroupement des victimes afin d’imposer ce respect.

    Nombreux nous pourrons être entendus. Moi, seule, je ne suis rien

    marina.lalagune chez laposte.net
  
  
  • La destruction machiavélique, simarro carlos, 31 mars 2015

    ma fille, secrétaire administrative dans un lycée subit depuis trop longtemps un harcèlement au travail. Etant moi-même ancien Proviseur, je peux témoigner des actions machiavéliques montées contre elle par ses supérieurs hiérarchiques et d’autres personnes qui y trouvent un intérêt personnel et encouragés à émettre des faux témoignages difficiles à contredire. En effet, ils agissent en bande et les réunions où systématiquement ma fille est la seule à ne pas être invitée sont le lieu d’où naissent toutes les calomnies et stratagèmes pour la faire disjoncter. On lui dit qu’on a rien à dire à son travail, mais c’est son comportement qui pose problème sans jamais lui indiquer précisément en quoi cela consiste. On met une autre personne dans son bureau et on la transfère dans un placard où elle entend des collègues rire de son état. On lui fait donner des ordres par des subalternes et après on lui reproche ses actions. On lui dit qu’elle est folle et qu’elle devrait se mettre en congé de maladie. On lui reproche ses arrêts de maladie lorsque la pression est trop forte et ce malgré les avis médicaux. Et tout ça est organisé par le Chef de bande qui à l’occasion est le proviseur. Difficile de se défendre dans ces conditions et pourtant elle résiste encore et attend une prochaine mutation, mais comment éviter que ces êtres malfaisants ne glissent leur venin dans son dossier administratif et auprès de son nouvel établissement. L’attitude de supérieurs haut placés est pour le moins curieuse dans la mesure ou la victime n’est jamais écoutée et où le harceleur peut continuer son jeu de destruction impunément (il avait d’ailleurs lors d’un précédent poste nié le viol d’une de ses élèves au sein de son Lycée) et il ne s’est rien passé sinon qu’une excellente promotion lui a été octroyée. Alors mon dieu oui, Montesquieu et d’autres lumières avaient tout compris.
  
  
  • Sans titre, dede, 14 mai 2015

    je viens sur ce forum car j’ai été harcelée plusieurs fois dans un hopital, et la drh ne fait rien, la santé au travail est complice et il s’attaque à nous en nous culpabilisant, c’est dégueulasse, il ne nous soutienne pas mais nous enfonce, car tout l’hopital est comme cela, il y a des personnes qui sont là de puis plus de 32 ans et qui emmerde les autres, en nous dénigrant, critique notre travail, va baver dans notre dos vers les médecins, elle me rabaisse toute la journée, cette connace, et personne ne dit rien, il dise que c’est nous.
  
  
  • harcélement, Philippe , 20 mai 2015

    Bonjour,

    Je vous conseille de vous rapprocher d’’un bon avocat publiciste. ( voir palmarès des avocats dans votre ville) Ce dernier saisira le défenseur des droits. Cela empêche l’administration de plomber le dossier administratif de votre fille. La collectivité publique sera aussi contrainte de s’expliquer.

    Demander également à ce conseil de demander la protection de l’Etat prévue par les textes. Elle permet de faire face aux frais de justice.

    Tout cela sera de nature à calmer l’administration.

    Il faut collecter les documents, ne pas tomber malade, ne pas réagir par des propos véhéments pour réussir. Tout cela n’est pas aisé il est vrai mais toutefois indispensable.

    La jurisprudence au pénal est également plus favorable aux victimes que le droit prétorien ( administratif)

    Bon courage.
  
  
  • Sans titre, Infirmier à Caen, 14 octobre 2015

    Bonjour,
    j’ai bien lu cet article fort intéressant.

    Infirmier dans la fonction publique , je subis depuis 2012 exactement les faits relatés , visant à me faire passer pour le pire des agents , car je demande un reclassement professionnel pour deux maladies professionnelles officiellement reconnues ( séquelles d’hépatite C post accident du travail et grosse pathologie lombaire) et dont les expertises sont en ma faveur,plus un taux d’I.T.T reconnu également et même pension.

    Depuis 2012,j’apprends que je tape les patients,que j’injecte des produits sans prescriptions médicales et là,on m’a blanchi fautes de preuves ,puis muté dans un autre endroit avec une cadre coachée qui m’a envoyé dans le mûr.

    La réponse à ma dernière demande de reclassement a suscité comme réponse une nouvelle liste de griefs à mon encontre.

    Se remettre en cause a ses limites et j’ai donc décidé de saisir la justice.

    j’ai la chance d’avoir moi aussi monté un dossier quand j’ai compris qu’ils en montaient un de toutes pièces,j’ai fait pareil,mais avec là,de vraies preuves .

    J’ai ,de surcroît la chance d’avoir des témoins , acceptant de parler,malgré les pressions qu’on exerce sur ces personnes et qui font que dans le grand hôpital ( un grand CHU) ou je bosse,règne une omerta car les gens ont peur et on du reste raison d’avoir peur.
    L’ambiance est à la délation , à la promotion "lèche bottes" et la direction une "autocratie fascisante",se croyant tout permis , et "maîtres es dégueulasseries".

    Je pense qu’il faut se défendre et hurler contre ces abus,en sachant que les établissements du secteur public n’aiment pas du tout que ça fasse des vagues,il faut les atteindre comme ça.

    J’irais jusque au bout et ne me contenterais plus désormais de demander mon reclassement professionnel qu’il me doivent , mais demanderais à être dédommagé pour les préjudices répétés,ayant fait de toute façon,le deuil de mon emploi,après 34 ans de boite,donc déterminé à leur mettre bien profond !

    Pour me faire taire,ils n’ont plus qu’à faire en sorte qu’il m’arrive un petit accident maintenant.

    Ces gens là sont des mafieux et abusent de leurs pouvoirs,mais montrent toujours de grandes failles dans leurs actions qui montrent clairement leur souhait de nuire.

    Il faut tout noter,très vite dès qu’on doute sur le fait qu’on puisse être ciblé,afin très vite d’avoir des preuves et on y arrive,moi,j’ai u gros dossier et je ne suis pas un fortiche.

    Alors,je ne dis pas que je vais gagner,mais mon honneur a été sali et je suis désormais pas dépressif,non,mais en rogne,à mon avis la plus constructive des attitudes.
• 
  Harcèlement, Mousli, 14 octobre 2014

  Merci pour ce texte qui me paraît très clair et complet...bien à vous
• 
  LE VASE, DE ALMEIDA, 14 octobre 2014

  Je suis fonctionnaire, maman de deux enfant 8 ans et 2 ans, et aujourd’hui je me bas pour vivre, j’ai subi de l’harcèlement, des menaces ,de la part de plusieurs supérieurs, ça commencer par le directeur du service ou je travaillée (violences morale et physique (atteinte a mon intégrité, il sait permit de me toucher la cuisse) , après le DRH la couvert, en me disant que j’étais le problème et que j’étais folle, instable, mais j’étais pas la premier, et le directeur de cabinet aussi, cette l’homme la, ma dit d’oublié, si j’avais des enfant, que j’avais besoin de travail, alors d’oublié, que dire ??? que faire ??? J’ai été hospitaliser 3 jours a l’hôpital,j’ai fais une tentative d’autolyse, j’ai eu 96 jours ITT, une reconnaisse de la commission de reforme (par des médecins), un arrêté comme quoi l’accident du 14 mai 2013 sur le lieux de travail été reconnu, après expertise d’un psychiatre et l’avis de la commission. Je suis un vase que l’on a pris et que l’on a jeter par terre, il m’ont brisée, détruite, J’essaie de recoller les morceau, de combler les fissures, de mettre un peu de peinture, pour qu’il redevienne aussi beau, pour mes amours, mais rien a faire, au moindre choque, il se brise à nouveau, je suis un vase qui se bat pour rester en vie. Il se passe bien des choses dans la fonction publique, beaucoup trop de choses, certain dirons que nous sommes que des matricules, des numéros, mais nous somme avant tout des hommes, des femmes qui on droit au respects, a dignités, et nuls personnes ne devrait attentés a nôtres intégrités .
• 
  Le droit est un leurre, nous payons pour favoriser la bétise et la perversité de personnes bien mal placées !, Mafalda, 20 octobre 2014

  Les textes de loi ne sont pas appliqués.
  Nous en sommes au selon que vous serez...
  La justice est inopérante ou non volontaire pour faire cesser les délits pratiqués par des personnes bien mal placées qui persistent...
  Les femmes dans la fonction publique sont souvent traitées avec moins d’égalité.
  Plaignez vous même par la voie hiérarchique de méfaits et tout sera fait pour vous voir sortir, pour vous détruire.
  l’administration, coûteuse, ne respecte même pas la réglementation dont elle est signataire.
  Il s’agit de délits répugnants, que les juges laissent en l’état, qui s’empirent si on actionne le droit... desquels on ne peut sortir qu’en fuyant ou qu’en s’y opposant au même niveau, du caniveau, par des travers (ceux là même que l’on vous oppose).
  Si nous n’étions pas leurrés par le droit, inappliqué pour la si particulière fonction publique, dite assurer la sécurité de l’emploi, les violences , les calomnies, l’acharnement, les détournements n’existeraient pas car nous y répondrions de la manière la plus naturelle qui soit, la plus saine, la seule efficace : de bonnes paires de claques sans sorte de témoins à chaque atteinte, à chaque agression car ces pervers qu’on laisse sévir dans ce pays, et plus encore à l’encontre des femmes trop patientes, n’ont de courage qu’entourés, que protégés par leur hiérarchie qui agit en l’espèce de façon pire encore que le clergé a pu faire pour la cohésion du "corps" et par seule immoralité.
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  La dialectique du harceleur et du harcelé, michal drozdzynski, 21 octobre 2014

  L’article projette judicieusement la lumière sur l’évolution du droit de la fonction publique qui met aujourd’hui toute une gamme d’outils, juridiques et administratifs, à disposition des fonctionnaires qui se sentent harcelés pour mettre fin à la situation de harcèlement et sanctionner les auteurs. L’administration de la preuve est toujours difficile pour les vraies victimes devant la justice. Qu’en est-il pour les procédures administratives ? Et bien là, curieusement, et je parle du vécu au sein de certaines administrations, il y a parfois, et même trop souvent, une présomption en faveur de l’agent qui se prétend victime. Pourquoi ? La paix sociale et la peur du syndrome "France Telecom" poussent les directions de ces administrations vers une sensibilité exacerbée en faveur de la prévention des risques psycho-sociaux. C’est alors la chaîne hiérarchique, en tout ou partie, qui se trouve en position d’accusée et a priori coupable pour des faits tout à fait normaux mais interprétés, de plus ou moins bonne foi, par l’agent concerné- que ce soit en raison d’un état mental pathologique ou pour fuir des résultats professionnels difficiles à assumer- comme du harcèlement. A l’inverse des procédures judiciaires, les procédures administratives ne ménagent pas le principe du débat contradictoire et des manageurs se retrouvent quelquefois dans la situation délicate de rassembler des éléments montrant qu’ils ne sont pas des "harceleurs" et qu’ils ont géré tout à fait normalement leur service. La preuve d’un fait négatif étant toujours difficile à apporter, le "harceleur" présumé peut s’avérer être la victime d’un pseudo harcelé qui aura abusivement activé les leviers de ces procédures administratives. Le temps que les faits soient instruits et la vérité rétablie au terme du processus, le "harceleur" a pu passer un temps infini à se justifier sur rien qui ne le méritait, et à en subir les conséquences psychologiques, tout en continuant à faire front à de nouveaux assauts procéduriers du "harcelé". Ces abus sont en outre très difficiles à sanctionner.

  
  
  • Dialectique ???, mafaldaq, 22 octobre 2014

    Le "syndrome" France Telecom est loin de donner une position privilégiée aux personnes se plaignent de harcèlement, au contraire !
    Je suis en désaccord complet avec votre article : il est plus de salariés qui plus est dans la fonction publique qui se trouvent placés dans une situation d’infériorité et de déni complet de leur plainte et situation malgré l’évidence et le nombre de pièces apportées. Le juge administratif ne se trouve pas enclin à annuler des actes et procédures de l’administration même illégales manifestement et sans intérêt autre que la nuisance. De la sorte les petites choses continueront. par ailleurs la protection du "corps hiérarchique" s’avère pire que celle qui existait pour le clergé. Un supérieur hiérarchique pervers ou fraudeur sera rarement inquiété comme il devrait : une promotion sera le plus souvent donnée quand le plaignant se trouve dans une pire situation sans voir la fin d’un traitement opposé pour l’exemple, la sanction par tous moyens de son crime de lèse majesté d’avoir dénoncé des actes délictueux de la dite élite.
    Je suis en complet désaccord avec votre article du fait de mes expériences qui ne me concernent pas exclusivement. La protection d’un pervers narcissique comme on les qualifie est plus qu’impressionnante, elle est caricaturale comme le mépris des lois dans leur application selon qui vous êtes et de qui vous vous plaindrez. Pour conclure, je dirai qu’au contraire le suicide des salariés ne peut amener qu’à voir renforcé le comportement de harceleurs, fraudeurs, infracteurs, leur but étant de démolir en en ressortant blanc comme un agneau, ce qui est le cas exactement aujourdhui malgré l’information, la réglementation, l’impôt que nous payons dans un état dit dondé sur le droit, ce, en tout dérèglement, déraison et de façon terriblement néfaste au budget de l’état s’agissant de dirigeants choisis et récompensés à détruire.
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  Le droit à démolition, Mafaldaq, 8 novembre 2014

  est acquis dans les faits.
  La loi est méprisée formellement dans la fonction publique où des dirigeants nommés, promus peuvent détourner les actes, procédures dans le seul but de démolition et continuer en y étant encouragés par l’inertie voire l’accompagnement de la hierarchie plus haut, du médecin de prévention, des syndicats, de collègues.
  Hélas, les juges de l’administration n’en annulent certains que sur des points formels et non sur les points même les plus manifestes de fond, étanches qu’ils sont dans leurs jugements à vos rappels et citations des articles des lois pourtant clairs.
  Vous pouvez apporter nombre d’arguments, de pièces.... En recourant aux institutions, votre cas se trouve aggravé. Il vous aurait fallu quitté le milieu ou régler façon trottoir la situation.
  La femme peut être considérée comme une marchandise secondaire de consommation et avoir à refuser les avances et insultes ou assimilées de cols blancs qui croient pouvoir lever des volailles dans ce marché du fait de leur position. En bref, la conclusion est que nous sommes leurrés par nombre de lois, de réglementation, d’institutions... Nous perdons nombre d’années à espérer un fonctionnement ou application de celles ci vainement. Le pays en l’état qu’il est ressemble à des anciens régimes où nombre de rois et valets officient sans être contrôlés, en toute arrogance, incompétence et vraie perversité.
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  galere, gac francois, 26 novembre 2014

  bonjour
  pas dormi de la nuit
  j ai lu attentivement votre ecriture
  dans la fonction publique territoriale depuis 9 ans formidables les 2 premieres annees
  depuis le calvaire avertissements blames et dans 3 jours mise a pieds
  mon patron est dans le deni depuis 7 ans et par dessus j ai été frappe il y a un an par un collegue
  de travail devant 4 personnes dont un elu qui refuse de dire la verite
  mes supérieurs m ont dis que l affaire est close que faire meme avec un syndicat merci pour tout
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  , Anonyme à cause du devoir de réserve bien sûr, 29 novembre 2014

  Merci, rien que le fait de savoir que quelqu’un se soit sérieusement intéressé à ce thème me console un peu dans la situation que je vis.
  C’est vrai que le nouveau management de la pénurie détruit incidieusement toutes les bonnes volontés dans la fonction publique. La pénurie excuse-t-elle la violence perverse de la hiérarchie ?
  Il existe d’autres façon de fonctionner même dans la pénurie : la solidarité, le dialogue constructif, l’écoute... et j’en passe. Mais aujourd’hui on casse : ça va plus vite.
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  harcèlement moral dans la fonction publique , Fraysse , 19 janvier 2015

  Je tiens à vous remercier pour votre article, car moi même étant actuellement victime de harcèlement au travail, il M a permis de voir que l on avait des recours pour ce défendre. Donc merci beaucoup
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  Bert, Bert, 28 janvier 2015

  Merci pour votre éclairage. On parle aussi du harcèlement moral hiérarchique sur le site Omerta au rectorat, avec des cas concrets. Dans la pratique il est impossible d’en sortir indemne.

  https://omertaaurectorat.wordpress.com/category/aaa-a-propos-du-blog-omerta-au-rectorat/

  
  
  • On se sent moins seule , lilouchette, 3 avril 2015

    J’ai lu tous vos messages et je me retrouve dans chacun d’eux !! contractuelle dans un Conseil général, je suis victime de harcèlement moral et de harcèlement sexuel de la part de deux cadres et ce depuis 2013. Je suis depuis que j’ai dénoncé leurs agissements devenue la bête à abattre !!! La machine s’est mise en ordre de bataille !!! Rajouter à cela que l’auteur du harcèlement sexuel est le frère d’un député en vu et le meilleur ami du président du CG dans lequel je travaille. Bref, je suis à bout de force et détruite. Moi qui était si enjouée et volontaire, je suis devenue taciturne et irritable. Tout mon service s’est ligué contre moi : mes collègues ont interdiction d’entrer en contact avec moi sur leurs heures de travail, on m’a calomniée, on a prétendu que je réalisais des enregistrements de toutes les conversations que je pouvais avoir avec les personnes, on traque mes heures d’arrivée et de départ, on ne me parle plus même lorsque je suis dans la pièce. J’ai des crises d’angoisse telles que je suis dans l’obligation d’être conduite aux urgences, lorsque je prends ma voiture pour me rendre sur mon lieu de travail, je suis obligée de m’arrêter car j’ai des crises de paniques, etc. Une enquête administratives a été ouverte mais elle est menée à charge contre moi !!!
    Bref, tout est fait pour protéger les harceleurs et mettre KO les victimes !! Je ne sais plus quoi faire.
  
  
  • Harcèlement école de police, DESOTEUX, 21 mai 2015

    Bonjour à tous , tout d’abord je dois avouer que celà me fait plaisir(au sens figuré) de voir vos témoignages car je me sentais également seul. Après 2 années en tant qu’adjoint de sécurité de la police nationale (contractuel) j’ai pu obtenir mon concours de gardien de la paix.La joie du concours obtenu et la fierté de ’’monter en grade" fut de courte durée. Mon année en école de police m’a permis de rencontrer un management basé sur l’acharnement et la perversion narcissique bien lojn des idéaux de la police nationale. Toute l’année j’ai été convoqué pour des motifs futiles, un camarade ayant voulu se faire mousser il écrivat que je me douchais en caleçon ce qui fut suivi par cette sacro sainte discipline de bureau qui ne connaît à peine que 10% des élèves faute du manque professionalisme. La psychologue ayant été sollicitée pour ce dit rapport une surveillance discrète s’organiser autour de moi tout au long de l’année mais pas pour le dénonciateur. Cette année aboutira à des sanctions déguisées, des notations au rabais et la constitution d’un dossier totalement illégal. La direction pris donc la décision de me licencier au vu de ce dossier sans même avoir vérifié la véracité des éléments inscrits dans celui-ci... Après 3 années au sein de la police sans avoir été sanctionné par l’administration ni même ayant eu de notes éliminatoires j’ai tout perdu à la fois mon concours et ma dignité.

    Aujourdhui le ministère n’a toujours pas produit de mémoire et donc d’arguments concernant mon recours et ce malgrés deux mises en demeure. Tout ce système est juste aberrrant et une horreur dans une époque moderne et un pays comme la france.

    Bien loin de me laissr abattre j’ai essayé toutes les voies officielles pour me faire entendre sans succès. C’est pourquoi nous avons fondé une association de défense du citoyen qui regroupe et qui regroupera toute personne victimes de ce genre de dysfonctionnement voir même bien plus.
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  Pipeau, scato LEX, 13 mars 2015

  Ces lois de la poésie, une femme harcelée sexuellement fera mieux de ramener son frère ou son mec, costaud si possible devant le chien pour se faire respecter, celle qui suivra le droit perdra, cheveux, poids, santé, argent et travail..

  Pour le harcelement moral, que dire si ce n’est le meurtre le plus sophistiqué qui soit, à l’instar de la nature qui voit des organismes devenir parasites d’un tiers , pour le pousser au suicide et nourrir sa progéniture du cadavre !!

  Il y a beaucoup de suicides, mais lorqu’il y aura des meurtres, fera t on quelque chose ? est ce qu’un gestionnaire aura peur de pousser un agent à la dépression si cela peut conduire au meurtre ?

  Quel est le cout des arrets maladies, et de la stagnation de tous ces parasites qui éliminent la concurrence souvent plus efficaces ?

  Moi je vous dis, collectez les preuves, enregistrez, noter date par date, faites des écrits, ne soyez pas seul, en cas d’audition, un tiers x ou y change la donne,ne vous laissez malmener sans ecrit, vous etes convoqué tous les vendredis soir dans un bureau, répondez par mail à l’invitation. Vous etes une mouche, certe, mais le fait de signaler, avec preuve, argument, les enregistrements sonores ne serviraient qu’à prouver qu’on vous insultes, humilient en public car vous etes traité de menteur évidement, et obligera le syndicat à vous suivre car ils se cachent derrière les présomptions de culpabilité. Defendez vous, SIGNALEZ, ATTAQUEZ, devant la répétition des signalements , ils se calment et les personnes apres vous sont un peu protégé, ils ont une sorte de permis de tuer, de harceler, ils ont bcp de points mais faut pas déconner non plus, ainsi officieusement, celui qui en abuse trop, se fait remarquer et expose l’administration. Si son caractère est imputé au harcelement, il n’a pas toutes les chances de son côté, si son harcelement est au bénéfice du service, volonté de réduire les effectifs, productivité, pressage de citrons classiques, il sera couvert à 100%

  
  
  • violence contre violence, en colère, 29 avril 2016

    Tous ces harceleurs sont des minables trouillards en plus d’être des incapables parasites à la charge du contribuable. Il serait donc salutaire que les personnes saines s’organisent pour mettre en place des méthodes prophylactiques visant à l’élimination de ces germes toxiques et de ceux qui en sont contaminés.
    Il est bien évident que la voie légale et procédurale ne donne jamais un tel résultat et qu’il est temps de s’en détourner pour passer sérieusement à la lutte contre ce fléau.
    Si toutes les victimes encore en état de le faire et leurs proches solidaires s’unissaient pour faire justice à leurs harceleurs en se prêtant aide et assistance dans des actions concrètes de vengeance sans craindre d’user de violence contre les personnes et les biens de leurs bourreaux, alors la justice (nid de harceleurs !!!!) serait bien obligée de mettre son nez dans les motivations des auteurs de ces violences et ainsi de mettre à jour les pratiques mortifères des harceleurs et de leurs sbires.
    Les Résistants ne se sont pas contentés de faire des recours devant les juridictions administratives ou pénales pour chasser les nazis et leurs collaborateurs fonctionnaires !
    Prenons nous en charge plutôt que de leur donner du grain à moudre en nous victimisant encore.
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  Education Nationale : le harcèlement moral ou sexuel en toute impunité., Marcel, 9 avril 2015

  Merci pour ces éclairages très intéressants. Le harcèlement moral ou sexuel dans l’Education Nationale est un fléau très répandu, mais il n’intéresse personne. Les syndicalistes enseignants sont souvent corrompu(e)s et le Ministère laisse faire. C’est l’impunité totale pour les harceleurs.
  A ce sujet je conseille la lecture des ouvrages de Daniel Arnaud.

  https://omertaaurectorat.wordpress.com/2013/07/04/daniel-arnaud-3-le-harcelement-moral-dans-lenseignement-et-le-blog-de-la-presidente/

  Le site Omerta au Rectorat répertorie plus de 80 établissements scolaires dans lesquels des choses pas très nettes se sont produites. Il essaye d’informer et de faire évoluer les choses.
  https://wordpress.com/stats/post/0/omertaaurectorat.wordpress.com
  Si vous êtes enseignant(e)s ou que vous travaillez dans l’enseignement, consultez cet ouvrage et ce site.
  Si vous êtes harcelé(e)s par un proviseur de lycée ou un principal de collège, n’attendez rien du rectorat (c’est l’omerta au rectorat). Médiatisez l’affaire et portez plainte.
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  j’ai lu ce livre, ac prunelle, 16 avril 2015

  j’ai effectivement lu ce livre et me suis servie des conseils donnes pour sortir d’une situation de harcèlement moral en 2001 qui perdure aujourd’hui mais pas pour les mêmes raisons
  Se battre contre l’éducation nationale est peine perdue. Après 3 ans d’état de grâce ou presque, avec quelqu’un qui m’a comprise, j’allais travailler avec plaisir, aujourd’hui dans le même service, changement de directrice, changement radical : persiflages, violence morale, etc , alors que j’ai perdu ma soeur d’un cancer en décembre 2013. Elle avait 45 ans et 5 enfants. Je me suis écroulée cette année en janvier mais elle a tout fait remonter à la surface à tel point qu’elle me fait convoquer par un médecin de prévention. Or je suis suivie par un psychiatre, expert judiciaire agréé auprès des tribunaux, tout le monde le sait. Ce mardi, elle me donne un travail à faire pour faire une réunion de centre à mon sujet avec mes collègues qui sont soi disant inquiets : je suis en souffrance , j’envoie des signaux mais cela s’aggrave.
  pouvez vous m’aider ?

  
  
  • réponse harcèlement moral, cerise58, 10 mai 2015

    Réunissez toutes les preuves que vous avez y compris vos ordonnances et courez au commissariat le plus proche et déposez plainte auprès d’un agent de la BRI ou P JUDICIAIRE. Faites vous convoqué régulièrement par le médecin du travail.
    N’hésitez pas. Je l’ai fait.
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  le harcelement moral dans la fonction publique ou le règne de la médiocrité, antip, 6 mai 2015

  IL est très clair, pour moi, que le harcèlement moral va de pair avec ce que j’appellerais " La Médiocrité Agressive et Contente d’elle même ".
  Depuis au moins 2 décennies, la fonction publique recrute expressément des incapables, des incompétents. Pourquoi ? Parce qu’un individu incompétent qui arrive à un poste élevé doit tout à celui qui l’a nommé. Il fera n’importe quoi, car il lui est redevable.
  Le résultat est que ces mêmes individus dupliquent ce processus bien pratique. La personne subalterne est incompétente et donc est redevable de son poste. Le bonus étant que le directeur parait plus intelligent que son subalterne incapable et que dire de l’excuse "je suis entouré de fonctionnaire incapable, donc je ne peu ne rien faire de bien".
  Dans ce cas que se passe-t-il si un employé est compétent ? Et bien tout le service lui tombe dessus, il faut l’éliminer. C’est une menace, car il fait passer sans le vouloir ses collègues pour ce qu’ils sont réellement. D’où la difficulté dans la fonction publique de trouver un quelconque soutien pour celui qui est victime de harcèlement moral. Il est seul au monde...

  
  
  • Sans titre, Fleur, 16 janvier 2016

    c’est ce qui m’est arrivée. je croyais qu’en travaillant ,on reconnaitrait ma valeur et que j’aurai la paix ; c’est exactement l’inverse car comme vous dite . on fait de l’ombre aux nuls , mauvais et flemards et donc nous sommes à eliminer.....courage, ne jamais accepter. Ecrire ,ecrire à tous pour raconter ce qui se passe !
  
  
  • SANCTION DEGUISEE DANS LA FONCTION PUBLIQUE, Dominique, 13 mars 2016

    Réponse à ANTIP le 6 mai 2015 à 0h14.

    Excellente analyse de ce "Monde" très particulier qu’il y a urgence à "rénover" & à privatiser.
  
  
  • Sans titre, Feresté, 14 mai 2016

    C’est le règne de la médiocratie qui isole celui ou celle qui n’y adhère pas ...
  
  
  • ...... médiocrité quand tu nous tient ! , Fatiguée, 7 mai 2018

    Hé oui, nos dirigeant votent les lois mais s’empressent de les contourner, il faut le savoir !

    Votre analyse est très fine et tous les agents de la FPT ne peuvent qu’être d’accord avec ça.

    Les directions sont centrées sur les économies budgétaires..... ce serai une bonne chose si les contribuables pouvaient en voir un bout mais non, les économies faites sur le dos des employés ne servent qu’à rémunérer les amis de mes amis, contractuels bien sur (faut pas rigoler les salaires des fonctionnaires sont ridicules hein !) alors on presse les agents comme des citrons, on leur retire les primes pour un oui ou pour un non et surtout, on ne désavoue pas les amis. Un ami ça se respecte, même si on fout la vie d’autrui en l’air.
    30 années de service et il me tarde d’en finir. Ils me donnent tous l’envie de vomir avec leur belles photos sur les affiches et leurs beaux discours !
  
  
  • Belle analyse. J’y ajouterais quelques traits., Browsed N R , 16 mai 2018

    Je trouve votre perspicacité très agréable à lire. En particulier, je suis complètement en phase avec votre dernier paragraphe.

    En ce qui concerne les précédents, je me permets d’ajouter qu’il n’est peut-être pas toujours si sûr que la tactique de choisir des incompétents soit volontaire ni même consciente.

    J’ajoute enfin des réflexions un peu plus personnelles :
    L’idée de se révolter contre les injustices telles que le harcèlement moral est louable, mais il me semble que légiférer, notamment à l’aide d’un beau "quinquies", était risqué, et je pense que plus d’une personne pourrait témoigner (à visages cryptées éventuellement :)) de son expérience des effets pervers du détournement de ce bel élan d’humanisme qu’aura été la loi contre le harcèlement moral.

    Cette dernière, est-il nécessaire de le rappeler, a été créée parce qu’il y a sur cette Terre d’une part de grand(e)s méchant(e)s, et d’autre part des gentil(le)s oppressé(e)s qui pour rien au monde, éventuellement, ne feraient le jeu de la gestion perverse de certains responsables RH ou autres cadres (n’est-ce pas ?).

    Mais ce que les rédact(eurs)(rices) du quinquies n’avaient pas anticipé (pourquoi l’auraient-ils anticipé puisque cela est encore bien tabou ?), c’est l’utilisation de cette loi si moderne dans le cadre de luttes de pouvoir, parfois aux enjeux si faibles mais toujours potentiellement très violentes.
    Par exemple, tout simplement, (faire) déstabiliser son/sa concurrent(e) par l’accusation du comportement suprêmement honteux, dans le cadre d’une mise en concurrence, devient un jeu d’enfant, diabolique et terriblement efficace.
    Et il faut sévèrement manquer d’imagination pour ne pas voir également que l’encadrement n+ 1 ou supérieur lui-même peut mettre en place ce détournement de dispositif si sympathique, ne serait-ce que parce qu’il est en mesure de mettre en place la situation de mise en concurrence, sans pour autant que les deux parties, méchants et gentils, soient conscient de cette dernière.
    Et le blacklistage/sous-emploiement de celles/ceux qui restent (qui est du harcèlement moral) et le départ des autres sont alors justifiés moralement ; pas vu pas pris, pour une tentative de meurtre social, et toujours une détérioration pérenne de vie professionnelle, voire sociale ; aussi bien que le bottin téléphonique sur la tête en garde à vue, pour ceux qui connaissent leur classique.

    Je ne crois pas en la lutte contre le harcèlement moral par une loi.
  
  
  • Fibromylagie, Jomar , 19 juin 2018

    Bonjour,
    On m’a diagnostiqué une fibromyalgie depuis peu... De ce fait je suis souvent en arret maladie car mon état ne s’améliore pas. Des que je reprends le travail ma chef ne m’adresse pas la parole elle ne vient pas dans le service qu’à j’y suis et communique avec mes collèges par mails ou SMS. J’ai repris hier elle était en congés. Ce matin en arrivant devant la porte de la mairie je discutais avec une collège elle m’a littéralement ignoré. Je suis assez fragile psychologiquement je voudrais savoir si son comportement est considéré comme du harcèlement moral.
    Merci
• 
  Refus du harcèlement moral, Nande, 1er juin 2015

  Bonjour,
  J’ai subi pendant près de 3 ans une longue, très longue dégradation de mes conditions de travail jusqu’à ma mise au placard totale.
  Ma chance est d’avoir eu un médecin du travail qui m’a dit " ceux qui s’en sortent le mieux dans votre situation sont ceux qui trouvent une occupation ailleurs". Alors en plus des dossiers de consommation de mon association, je me suis engagée syndicalement, d’abord quelque heures, puis à mi temps , puis totalement.
  Donc, j’ai constitué un dossier avec des preuves : courriers demandant un emploi conforme à mon grade, demandant un bureau conforme également à mon grade, formation , changement d’affectation. Tout m’a été refusé (mon engagement syndical passait mal). j’ai défendu des collègues ( accident de travail, commission de réforme, évaluations, note discriminatoires). Mon chef refusait de me rencontrer pour mon travail, ne me rendait plus aucune autorisation d’absence signée (formation et syndicale).
  Malgré mes interventions au plus haut niveau de la hiérarchie ce fut l’inertie.
  J’ai de bonnes appréciations professionnelles , alors quoi ?
  Tous craigne ce directeur ( pourquoi ?)
  Alors, oui, je comprends fort bien vos témoignages. J’ai trop longtemps hésité, cherchant des solutions alors que rien n’est raison dans mon histoire.
  Donc, je suis passée à la riposte systématique appuyée par des éléments de droit.
  J’ai un dossier auprès du défenseur des droits pour discrimination syndicales, un chez un avocat car mon DGS a refusé la protection fonctionnelle ( incompétence, erreur d’appréciation) et j’en prépare d’autres ( contestation listes d’avancement de grade, dénonciation d’évaluations discriminatoires faisant apparaître des mentions étrangères à la valeur professionnelle- maladie -appartenance syndicale) ect....
  Car si vos chefs laissent le harcèlement perdurer c’est qu’ils sont complices d’un type de management destructeur.
  Les droits n’existent que si on s’en sert et si on les fait valoir. Les pétitions ne serviront pas vraiment, ce qu’il faut ce sont des actes au quotidien. Indignez vous de telles pratiques dégradantes, parlez, ne restez pas isolés, faites des "choses " bien ailleurs et courage !
• 
  La mise à l’écart et le désignement fautive d’être là., Lettre ouverte, 30 août 2015

  Bonsoir ou bonjour à tous,

  Comme certains d’entre vous, je suis dans la fonction publique, depuis quelques semaines je suis en arrêt maladie. Cela est dû au faite de ma mise à l’écart sans raison au service, une sorte de délit de présence.

  Même la hiérarchie ne veut rien savoir, me fait contrôler de manière illégale et en prenant soin de le faire dans les heures ou ma femme et ma fille sont à la maison.

  Ils me proposent une porte de sortie dans un autre service, autrement dit, au lieu de se mettre autour d’une table et de me dire les reproches ou faits délictuels que j’aurais pu commettre, non, on me propose cela et rien d’autre. Pas question de remettre en cause la majorité, ce qui reviendrai à laisser penser, que le management est plus que léger.

  Je trouve dans mon histoire comparable a tant d’autre, le mal profond qui ronge ce pays, cette doctrine du laisser aller, de la morale et des principes foutus en l’air pour raison de service.

  Combien sont dans ce cas là mal dans leurs peaux, repliés sur eux mêmes, et aimant leurs emplois. Moi, je suis marié et papa, avec un crédit maison et factures à la fin du mois, je ne peux pas quitter cette paye même misérable pour aller a pôle emploi, ma responsabilité et ma dignité me l’interdisent.

  J’étais en colère sur le coup prêt à en venir aux mains avec le déclencheur de cette acharnement, et je me disais fait pas cela tu vas aggraver ton cas... Je n’ai rien fait, et on m’a même dit somptueusement d’oublier le chemin du recours au droit sous contrainte de pression...

  Voilà, mon histoire, et soyez fort, l’adversaire n’aime pas la force.

  
  
  • Sans titre, dupon , 6 juillet 2016

    34 ans de fonction publique , harceler aussi subitement je suis très méchante, je ne c’est pas m’habiller, ne comprend pas se que je dit (les termes exacte qui mon été dit). 9ans dans le même service le proc à même félicité le chef sur mon travaille. c’est lui même qui ma annoncer sa. l’année d’apprêt le harcèlement est repartie encore plus.
    je ne fait pas d’erreur dans mon travaille à l’écrit car beaucoup de vérification et sa c’est pour tous le mondes.
    je n’est jamais cacher que je fessais des fautes de terminaison à l’écrit. il y en à pas dans mon travaille, et la subitement je suis bonne à rien je c’est pas travailler. ils font circuler sa dans tous les services, et donc j’ai un accueil de( M ). la je suis positionner dans un service que je ne connais pas le premier jour je me suis fait agresser humilier pars que je ne savais pas me servir du scan qu’il on. dans le poste que j’occupais on se servais du fax et pas du scan . Je ne vous dit pas l’humiliation qu’elle mon lancer devant tous le monde les gens des autres bureaux son venu en rigolant pour voir se qui se passais. elles on fait toute une histoire juste pour sa. et la on ne me donne pas de travaille. j’ai dit à la responsable que je ne pouvais pas rester à ne rien faire. voila la réponse qu’elle ma fait(bat elle ne veules pas travailler avec toi). les agressions on commencé le premier jour de mon arriver. j’appel le DRH pour lui dire que je ne peut pas rester avec des agents qui ne veules pas me montré le travaille. et je ne peut pas rester dans se service . des médailles de bon et loyaux service et la ils font tous pour te viré . En plus il te dise ouvertement (vous pouvez appeler qui vous voulez c’est à vous que sa va nuire, nous on crains rien). sa c’est mon ancien chef qui ma dit sa. quant vous déposer une plaint et qu’on vous dit (c’est pas possible je peut prendre qu’une main courante car le maire est très amie avec mon chef et si je fait sa il va me souffler dans les bronche ). Voila se qu’on entant quand on veux déposer plainte. cool on est très bien protéger. et la il est bien évident que j’abrège ne ne dit pas tous .
• 
  harcelement, oliveira, 2 décembre 2015

  Bonjour,
  Je suis harcelée par le maire de ma commune, je constate que c’est le parcours du combattant pour être entendue et pour avoir gain de cause.
  Je ne comprend pas pourquoi on nous laisse en souffrance et on nous soutiens pas plus que ça !!!

  Et laisser ces personnes de pouvoir nous dénigrés, nous dévalorisés nous laisser de coté comme si on étaient contagieuse et par moments nous insultés pour nous rabaisser et nous enlevez nos fonctions.

  Faut il aller jusqu’au suicide pour être entendu ? (c’est comme dans un carrefour il faut qu’il y est des morts pour qu’on décide de mettre un feu rouge ou un tond point)
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  Heureusement qu’il y a des gens qui denoncent le harcelement.Malheureusement, dans la fonction public tout est fait pour etouffer l’affaire !, Fleur, 16 janvier 2016

  C’est surprenant comme mon histoire de harcelée à l’université correspond à ce que vous avez decrit. C’est le parcours du combattant pour arriver à se defendre une fois que l’on va mieux. Comment s’en sortir surtout quand on a plus de 50 Ans et que le travail est difficile à trouver. On est pas assez renseigné dans la fonction public pour se defendre.Qui contacter ? ou ? Comment faire pour arreter ces mauvais traitements et cette souffrance ? La hierarchie veut tout etouffer : ne pas faire de vague ! les superieurs ne prennent aucunes decisions et ne tranchent pas. La Medecine du travail est en relation avec la Direction ainsi que le CHSCT qui n’a aucun pouvoir.Les syndicats lorsqu’ils ont un chef qui est devenu votre superieur, c’est pire que terrible.quand au Medecin Generaliste qui devraient s’opposer à se genre de pratique, ils ne tiennent pas à s’embeter pour la pluspart. On est dans un monde individualiste ou c’est sa propre personne qui prime ! mais j’espere que nous arriverons et gagnerons le combat par notre honneteté ... pour pouvoir travailler sereinement.Merci pour vos articles !
  Isa
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  Merci de vous battre pour la reconnaissance d’un mal perfide., DALLEAU, 9 mars 2016

  Les larmes viennent toutes seules, car même si je n’osais me l’avouer je me reconnais dans ce descriptif, ce mal être et tout ce qui s’en suit alors que mon entourage ne comprends pas...
  On est seul au monde seul a porter son fardeau, sa croix...
  Merci, Merci de nous éclairer et nous aider a ranimer une petite part de la confiance en nous enfouie sous les tonnes de perfidie qu’est le harcèlement moral si insidieux qu’il rend la situation anodine et transparente... la preuve tout continue de fonctionner... Sic !

  
  
  • Faire reconnaitre ses droits en se défendant, SF, 13 octobre 2016

    Bonjour Dalleau,

    Et non il ne faut ps croire que l’on est seuls, nous sommes des millions dans ce cas, et il s’agit de ne pas fire plaisir aux harceleurs en renforçant l’isolement, la marginalisation, la placardisation dans laquelle on est.
    Ne JAMAIS CROIRE que l’on est SEUL. Mais il faut être actif, ne pas se victimiser ; en un mot AGIR.
    Regarderz déjà tous ceux qui écrivent, preuve que nous sommes plusieurs et que nus sommes un en même temps. Là résidera notre FORCE.
    Courage et à bientôt.
  
  
  • espèrons qu un jour nous puissions agir, cleo, 15 mars 2017

    Bonjour
    Bon courage a vous tous.
    Espérons qu un jour ces pratiques soient reconnues.
    Comment pouvons nous être un état de droit et ne pas réussir à faire sanctionner des personnes qui vont jusqu’à faire des faux témoignages contre des personnes qui n’ont rien fait ??? Compliqué.
    Courage et espérons que la vérité triomphe un jour du mensonge. En attendant que faire ? Je ne sais pas. Ce n’est pas facile à vivre ni à trouver une solution. Seul je ne pense pas qu’on le soit. Mais seul on croit l être car on se sent mal détruit isolés sans solution.Pourquoi moi ? Qu est ce que j’ai fais ou non fait ? Impossible à savoir je pense ?
    Cordialement
    De tout Coeur avec vous.
  
  
  • Sans titre, Créoli, 29 juin 2017

    Je suis enseignante depuis 2002 dans une discipline ou il y a très peu de poste. Je suis donc TZR , un Titulaire sur Zone de Remplacement. J’effectue le remplacement de professeur en congé maladie. En 2011, 2012 je n’ai eu aucun remplacement. Dans l’attente, le proviseur de mon lycée me donne des surveillances à faire. En 2013, je reçois un email du proviseur qui me précise que j’ai eu un arrêté rectoral et que je devais remplacer un professeur du lycée. Je remplace ce professeur durant 6 mois. L’année suivante, je n’ai toujours pas de remplacement et je dois à nouveau remplacer le même professeur.
    Cependant, je réclame à mon proviseur l’arrêté rectoral car j’ai constaté que le remplacement effectué l’année dernière n’avait pas été pris en compte dans mes états de service. N’ayant aucune réponse, je décide d’aller au rectorat chercher mes papiers. Et là surprise, j’apprends que le professeur que je remplaçais n’a jamais été malade et
    qu’administrativement il était en poste sur son lieu de travail. Le lycée n’a jamais porté absent ce professeur. Donc en claire, je n’ai jamais fait de remplacement en 2013 dans ce lycée. J’informe le rectorat de ma situation en leur fournissant les emails et papiers du lycée en ma possession.
    Le lendemain, cette fois ci, je reçois un arrêté rectoral précisant les dates de remplacement seulement pour les jours avenir et rien sur l’année passé. De plus, on me menace de me couper mon salaire si je n’effectuais pas ce remplacement. Choquée je vais voir mon médecin. Il m’accorde une semaine de congé maladie. 3 jours plus tard, je me fais contrôler chez moi par un autre médecin. Il constate mon état et confirme l’arrêt maladie. Je précise qu’en 12 ans, je n’ai pris que 30 jours au maximum de congé maladie. Je me suis rapprochée de la médecine du travail pour avoir des explications sur ce contrôle. Personne n’était au courant.
    Je me sens de plus en plus mal et prolonge à nouveau d’une semaine mon congé. Et là, je me fais convoquer au rectorat par le chef du personnel et par mon inspecteur pédagogique qui me "cuisinent".
    Je sors de cet entretient usé, je devais "prouver ma bonne foi", car à leur yeux j’étais celle qui refusais de faire des remplacements. Mais le remplacement que j’ai effectué était totalement illégal, un remplacement fictif. J’ai été encore une fois convoqué par un autre grand chef qui à la dernière minute à annuler son rendez-vous. En effet je comptais porter plainte pour harcèlement. La situation c’est calmée et j’ai obtenu un remplacement ailleurs. Cependant, un an plus tard, mon inspecteur pédagogique décide de m’inspecter un vendredi en dernière heure 2 jours avant les vacances. Il m’a descendu. je n’ai pas contesté son rapport, je n’ avais pas la force. Je ne voulais plus avoir à faire à ces gens.On m’a puni, ma note administrative et pédagogique n’a pas évolué. Aujourd’hui je subis encore cette situation.
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  Sans titre, LACOMBLEZ, 4 avril 2016

  Je me retrouve bien là dedans, tellement que j’ai faillie partir définitivement, c’est à dire jusqu’à la tentative. Heureusement que j’ai deux collègues qui sont venues chez moi un samedi sinon j’y passais. Ca continue car je pars en recours suite à mon évaluation et c’est fatiguant
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  Sans titre, Patrick, 5 avril 2016

  L’article est excellent, j’ai été victime de harcelement moral dans un service de la Fonction Publique du 06, 14 plaintes à la médecine du travai d’un service de 29 agents, 2 tentatives de suicide "défenestration" 1 tentative de suicide au domicile de l’agent. Réunions sur réunions des différents Directeurs, l’administration a même mandaté un médiateur...... Aujourd’hui je suis la victime et donc le coupable puisque c’est moi qui suit placardisé aucune tache à effectuer.
  J’aimerais bien poursuivre devant la justice mon adiministration, j’ai des preuves, mais avec quel moyen financier ???? j’ai de quoi subvenir à mes besoins les plus vitaux comment me payer un avocat ? d’ailleur quel est le fonctionnaire de catégorie C qui peut se payer un avocat pour aller au tribunal administratif voir au conseil d’état ?
  Donc pour nous agents de l’administration on subit sans pouvoir agir, c’est une bien triste vérité....

  
  
  • quels sont les recours pour un fonctionnaire qui subit du harcelement moral, jojo, 25 octobre 2016

    bonjour à tous

    je suis animatrice en accueil de loisir (titulaire fonctionnaire),j’ai été victime de harcelement moral de la part de ma directrice et aussi de l’équipe qu’elle a reussit à monter contre moi ne supportant plus du tout la situation je me suis mise en arret maladie ,j’y suis depuis mi janvier 2016 ,jai directement fait un courrier à mon employeur (le maire )en lui exposant la situation et en demandant un changement de poste car ce n’était plus possible ,la mairie ne m’a meme pas reconatcté c’est moi qui a été obligé de ma déplacer pour demander un rendez vous ,on m’a donc reçu mais je suis parti comme je suis venu sans solution ni quoi que ce soit !!!!et depuis silence radio la mairie ne fait rien pour moi sachant que je suis déja à demi traitement depuis mi mars (avec maintien de salaire mnt)et que je n’aurais plus de droit à congés maladie ordinaire en janvier car sa fera un an ,j’ai donc été dans l’obligation de faire une demande de conge longue maladie pour dépréssion qui est en cour mais pas encore accepté et la mairie ne bouge toujours pas je ne peux pas rester sans salaire et je ne demande qu’a travailler mais ne peux retourner sur mon lieu de travail .Que dois je faire ?quels sont les recours pour faire avancer les choses ?si quelqu’un peut me renseigner sa serait sympa car je suis désespéré de la situation et si mon conges longue maladie n’est pas accepté comment je vais faire car en tant que fonctionnaire a part la mise en dispo jai pas d’autre option sachant que ce n’est pas possible car je ne peux pas rester sans salaire merçi d’avance
  
  
  • Sans titre, TANGHE Géraldine, 25 mars 2017

    Bonjour,

    Cela a commencé par un nouveau chef fumeur qui ne respectait pas la loi et refusait de fermer la porte de son bureau. Or, étant à l’accueil et sans bureau fermé, je subissais malgré mon asthme. J’ai tenté de lui faire comprendre, en vain, puis ai pris rendez-vous avec son supérieur, mais toute demande de cette sorte passant forcément par lui, il a alors demandé un blâme contre moi ! Et m’a mise au placard. J’ai aussi été stupéfaite par la lâcheté de mes collègues. Son supérieur a compris la situation mais a dit que je devais demander ma mutation, ce que j’ai fait.
    Mais un dossier administratif suit l’agent.
    Les 6 premiers mois étaient ok, malgré ma dépression résultant des 3 précédentes années, et j’ai eu de bonnes appréciations. Puis il a été muté et la situation s’est dégradée.
    J’ai fait une tentative de suicide au travail et ai fini aux urgences.
    2 jours après, je suis allée demander de l’aide au médecin du travail ... qui m’a jetée dehors ! J’ai appris par la suite qu’il était très ami avec mes supérieurs.
    2 mois en arrêt, et puis reprise en 2009 avec un nouveau chef qui m’a cataloguée immédiatement.
    J’ai essayé de continuer mais je prenais de plus en plus de médicaments. En 2012, je me suis retrouvée à faire le travail de 2 personnes, tout en formant un nouvel agent. Cette année-là, mes supérieurs ont choisi de me sanctionner financièrement en baissant mes primes en-dessous du minimum et de me mettre à l’écart.
    Naïve, j’ai fait appel, mais là, j’ai compris qu’aucun agent ne peut gagner contre l’administration qui est juge et partie et siège toujours à une voix de plus en commission. L’administration française fonctionne donc de façon dictatoriale ! De plus, j’avais demandé un rapport, obligatoire en cas de sanction mais qui n’avait pas été fait, et celui-ci, évasif, ne prouvait rien. La parole d’un catégorie C est systématiquement dénigrée par rapport à celle d’un A.
    Il y a 2 ans, une nouvelle cheffe est arrivée et j’avais de bons rapports avec elle. Elle a essayé de me donner plus de tâches, mais mes primes ont continué à être en dessous du minimum. La première année, sa supérieure a argué des moyennes : pour remonter mes primes, il fallait baisser celles d’un collègue (donc elle a prétendu vouloir que cela aille mieux pour moi tout en continuant à me sanctionner !)
    Et cette année, je viens d’apprendre que les nouvelles primes seront bloquées pour 4 ans. Donc, malgré un bon entretien d’évaluation, on me sanctionnera encore 9 ans après !
    Je n’espère plus rien de ce système pourri. Les syndicats m’ont trahies, mes collègues sont lâches, et moi, je veux mourir car je n’en peux plus. Tout le monde le sait mais s’en fout. Et quand je serai morte, mes chefs diront sûrement qu’ils ont tout fait pour m’aider car c’est déjà ce qu’ils prétendent.
• 
  Sans titre, papillon éreinté, 7 juin 2016

  Je retrouve tout ce que je vis depuis une vingtaine d’année dans vos articles et les livres cités.
  J’aimerais témoigner et détailler les faits de harcèlement précis . Après avoir alerté le Médiateur , j’ai été convoqué et mise en congé d’office sans respect des textes de lois.
  J’ai été informé par téléphone de ma mise congé.
  Je n’ai jamais été invitée par le comité médical en amont suite au rapport d’expert.
  L’expert qui a remis ce rapport m’a reçu 10 minutes , son rapport n’a rien à voir avec notre entretien. Cet expert est défavorablement connu des services de gendarmerie ou des tribunaux et il est demandé aux jurés de ne pas tenir compte de son rapport.
  Pourtant cet expert est au service du comité médical pour mettre au pilori des enseignants.

  Je me suis exprimée à ce sujet lors d’une conférence de Mme MF Hyrigoyen, et 2 personnes ayant souffert de cet experts sont venues me voir à l’issue de cette conférence.

  A préciser qu’il ne m’a jamais été reproché une quelconque faute professionnelle. J’étais devenue gênante car j’avais alerté le Médiateur de faits de harcèlements précis dans un courrier .
  Cette personne a été protégée par la DRH . Et tout a été fait pour me changer d’établissement,(pressions, humiliations, interdiction de communiquer avec mes collègues, isolement , suppression des missions, placement TZR,...)
  Je refusais de changer d’établissement car j’estime ne pas mériter de sanction.Je voulais faire appliquer les textes autorisant les victimes à retrouver leur poste. Je ne dois mon retour qu’à une seule personne.....
  Et aujourd’hui ma carrière est brisée et je n’ai toujours pas pu évoluer . C’est une sanction économique que je subis depuis des années.

  Puis je raconter mon calvaire sur un blog ou est-ce que je risque des poursuites ?

  Je suis très lucide sur ma situation et les dégâts collatéraux .Mes collègues ont conscience que ce que j’ai subi c’est un harcèlement et je le subis encore aujourd’hui financièrement.

  Je pense quelquefois à une solution extrême pour me libérer de cet acharnement(qui n’est plus exercé dans mon établissement mais uniquement par l’inspectrice), grève de la faim, ou bien pire.

  Merci de répondre à mes questions et de m’avoir lu jusqu’au bout.
• 
  Sans titre, Pedro , 21 juin 2016

  Je travaille pour une administration. Je suis en contrat pour 6 années. J’arrive à terme de mon contrat dans quelques jours. Durant ces 6 années, un fonctionnaire A n’a jamais cessé de me mener la vie dure. Par exemple : Avec ma femme nous avons eu des enfants très tôt. Ce fonctionnaire, ce permettait de me dire que je n’étais qu’un cas sociale car faire des enfants dans ma situation, cela ne se faisait pas. Dernièrement, sans doute par jalousie, ce fonctionnaire A lors de l’exercice de notre métier, ma reproché la bonne entente ainsi que l’amitié que j’ai avec mon chef de service et ce à plusieurs reprises. Je tiens à préciser que je n’ai jamais eu de traitement de faveur. Ayant été victime d’une plaisanterie de mauvais goût, j’étais en colère contre 2 collègues (B et C )qui s’étaient amusé à me modifier une lettre de motivation alors que celle-ci était enregistré sur un dossier qui portait mon nom et surtout ne m’ont pas avisés de la mauvaise plaisanterie. Le fonctionnaire A lors de notre activité professionnelle, cherchait à m’inciter à en venir aux mains avec les petits plaisantins. En me tenant ce discours :"ça serai bien que avec l’autre ADS vous vous foutiez sur la gueule et qu’il y en à un qui finisse par tuer l’autre. Moi je te préviens, je regarde mais je n’interviens pas. Je vous laisse faire." Est-ce normal un comportement ainsi d’un fonctionnaire titulaire ? Étant à bout de nerfs vu la situation et les tension au sein de l’unité, j’ai "pété un plomb". Je lui ai demandé de stopper cette discussion et lui ai dit : " A force de "chercher à foutre la merde", vous allez tomber sur quelqu’un qui va péter un câble et vous allez finir par prendre une balle" . Je tiens à préciser que le "VOUS" est utilisé dans le sens où il englobe un groupe de personne. Devant mon chef de service, il a dit que je l’avais menacé de mort... j’ai fini par sortir de mes gonds, je ne pouvais plus me maîtriser et j’ai voulu le frapper. J’ai du être retenu par 2 collègues pour qu’il ne se passe rien. Etant en pleine crise de nerfs, j’ai insulté ce fonctionnaire de tout les noms d’oiseau... n’étant pas fier de mon comportement, j’ai été m’excuser au prêt de ma hiérarchie. Lors de mon deuxième entretiens avec la hiérarchie, il m’a été reproché que cette situation était plus ou moins de ma faute car je n’avais qu’à pas être en bon terme avec mon chef de service, qu’il ne fallait pas que je m’étonne de la jalousie des autres. Que j’avais de la chance que le fonctionnaire ne déposé pas plainte pour les menaces de mort soit disant réitérées. J’aurais préféré un dépôt de plainte car je me dit que j’aurais pu m’exprimer et m’expliquer sur cette situation. J’ai l’impression que l’on cherche à me faire taire sur cet incident. Ce fonctionnaire A m’a toujours dit que mon grade était bâtard et que l’on ne servait à rien. Suis-je réellement en faute ? Peut on parler de harcèlement ?
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  LIVRE DU Docteur HIRIGOYEN, dupon , 6 juillet 2016

  ce livre est vraiment très bien. Je les conseiller à mes amies. je me suis retrouver dans se livre .
  Pour se qui est des lois, c’est très bien, (lois du 25 juillet 2014) ex... t mes elle son impossible à appliqué vu que la hiérarchie très puissante couvre bien souvent le harceleur. l’agent na souvent pas d’argent pour poursuivre en justice. donc il se retrouve encore une fois au placard avec une superbe étiquette de flemmard. Donc pourquoi faire des lois qu’on ne peut se servir.
• 
  Harcèlement fonction publique territoriale, Bernard, 8 août 2016

  Bonjour et merci beaucoup Maitre,

  Grace à votre article et votre analyse, cela me permet d’avoir des pistes que je pourrais suivre, Cadre, j’ai démissionné après un conflit avec mon supérieur hiérarchique et un autre cadre dans le cadre d’une fusion de deux services le mien et celui de ma collègue (cadre aussi) mais dont je prenais la direction totale donc vous imaginez pour ma collègue qui perdait sa direction de service et devenait un simple agent d’exécution et qui a retourné sa colère sur moi qui n’avait rien demandé et surtout pas son service connu pour turnover et conflits internes permanents, sachant qu’en plus mon supérieur ne m’appreciait guère. J’ai une question est ce que le fait pour la mairie d’avoir engagé un psychologue du travail pour recevoir les agents du service et moi meme me permettrait de me constituer une preuve dans mon affaire ? Preuve que l’administration était informée de la souffrance des agents de mon service (service à la population).
  merci d’avance
  bien cordialement,

  
  
  • Professionnel de santé, HENRIQUES, 6 septembre 2016

    Bonjour Bernard,

    Démissionner veut dire que vous aviez quittez la ville ?

    Dans le cas où vous n’avez pas quittez la ville :

    Le médecin du travail doit savoir ce qui se passe. A moins que vous pensiez qu’il est de mèche avec l’administration.

    Vous pouvez également faire part aux membres du CHSCT des difficultés que vous rencontriez

    Le fait que la collectivité sache que vous allez voir un professionnel de santé n’est en aucun cas un problème. C’est même un point important pour une démarche du CHSCT et du médecin du travail digne de ce nom.

    Cet article est d’une grande valeur car il donne de vrais pistes.

    Bon courage

    Marie (membre du CHSCT de ma collectivité)
• 
  Merci de cet article, HENRIQUES, 6 septembre 2016

  Bonsoir,

  Je suis secrétaire FO de ma collectivité. Ils ont dû mal à mettre en place le DU document unique) et les RPS. À plusieurs reprises au CHSCT, j’ai signalé que certains agents de certains services allaient mal. C’est inscrit au PV du dernier CHSCT que la ville minimisait cet aspect.

  Les deux syndicats de la ville ont participez à la démission de la première adjoint au Maire. Il reste désormais deux personnes qui continuent les mêmes agissements et comportements. Ils encouragent les autres responsables à agir de la sorte.

  Les humiliations sont au quotidien. Certains ont essayer de mettre en cause le droit syndical. Je ne les laisseraient pas faire car j’informe le personnel de leurs droits.

  Merci infiniment de votre information.

  Bien cordialement

  Marie
• 
  victimisation, gwendalo, 8 septembre 2016

  Vous ne parlez pas du harcèlement inversé, lorsque c’est l’employé qui s’arrête quand ça lui chante, parce qu’une remarque justifiée ne lui a pas plu !
  Dans les crèches c’est le quotidien, des employés sans qualifications qui ne comprennent rien à ce qu’on leur demande, qui se mettent en arrêt de travail après l’entretien d’appréciation annuel parce qu’ils s’imagine qu’on leur en veux alors qu’on essaie simplement de leur faire comprendre leur rôle et leur travail. En plus des syndicats qui joue la dessus en faisant de la surenchère et en déformant tout. C’est véritablement stressant et épuisant pour l’encadrement, surtout que l’encadrement dans les crèches à des salaires ridiculement bas.
  Je ne comprend pas qu’il n’y ait pas de sanctions pour les arrêts de travail à répétition, qui désorganisent le service et reportent le travail sur les autres.
• 
  Sans titre, Chikalilou, 16 septembre 2016

  Bonjour,
  je vidns de lire votre article je suis fonctionnaire de police ds le 92.. Suite au comportement de mes supérieurs (heures supplémentaires non attribuées - réflexions diverses - réflexion faite à des collègues me concernant "si elle n’est pas contente elle n’a qu’à faire caissière" - réflexion faite Sur ma famille - demande de jour de repos refusés alors qu’accepter a d’autre personnes - surcharge de travail - ...) n’en pouvant plus g d’abord eu un arrêt de 2semaines en juin car je venais au travail la boule au ventre et je ne faisais que pleurer j’ai ensuite repris puis ayant d problèmes de santés que je n’avais pas auparavant (cœur qui s’emballe mains qui tremblent perte de cheveux abondantes...) g fait une prise de sang pour voir si je n’avais pas une anémie mais RAS j’ai donc été arrêtée de nouveau et mise sous traitement Deroxat et Xanax (le Xanax m’avait déjà été prescrit la 1er fois) ma docteur m’a arrêtée jusqu’au début de mes congés annulé ensuite je devait être muté (j’ai eu l’arrêté confirmant ma mutation au 5/09). Lors de mes bac mon chef de service ma appelé pour me dire que ma mutation était reporté à cause de mes arrêts maladies je n’avais pas eu le temps de clôturer mes dossiers... Une collègue et amie m’a averti à mon retour de vacances vers le 1/09 que ma mutation avait été annulé et non reportée... N’étant pas syndiquée g pris un syndicat à ce jour je suis toujours en arrêt g été le 5/09 sur mon lieu de travail mon poste ayant été attribué à une autre personne mon bureau vide de tt (téléphone ordinateur seul d fils en vrac restaient sur mon bureau) mes affaires personnelle avait été mise ds d sac poubelles en vrac.. G demander un entretien lors duquel on m’a fait passer en gros pour une folle que le problème ne venait pas du travail mais de moi et de ma vie privée ce qui est faux bref g été revoir ma docteur qui m’a mis en arrêt jusqu’au 5/10 inclus g rdv avec une psy le 20/09 pour lui faire part de min mal être.. Depuis je ne dors qu’avec la prise de mes médicament g perdu goût à bcp de chose je ne me reconnais plus moi qui était auparavant coquette je ne me maquille plus je ne me coiffe plus ou à la va vite... J’ai deux collègues qui sont prêtes à me faire une attestation sur les réflexions que l’ont ma faite le fait de me parler com à un chien et le travail que je fournissait) je pense que les autres ont peur pour leur carrière... Pour ma part je me suis renseigner pour quitter la police mais g eu un assistante sociale qui m’a dit de ne pas faire cela car ce serait leur laisser la victoire... Que me conseillez vous sachant que si je les attaques il s’agit de mon ancien commissaire qui est à la DGSI du sous directeur du 92 de mon commandant chef par intérim de mon commissariat et de ma chef de mon unité.. Je suis un peu perdu et lasse..
  Merci de m’avoir lu si vous avez le temps de me répondre je vous en serait reconnaissante

  
  
  • harcèlement moral et psychiatrisation d´un fonctionnaire, Schmitt, 14 janvier 2017

    je suis un fonctionnaire territorial aujourd´hui révoqué après avoir été employé à la mairie de saverne ( Bas-Rhin) et au terme d´un acharnement et d´un processus de harcèlement méticuleusement conduit avec ses très nombreux débordements dans la vie privée.

    Mon histoire débute en 1987. Toute ma vie a été détruite.

    Je vous propose de consulter mon histoire sur mon site sur internet.
    ( http://etienne.saverne.free.fr ) Il rassemble tous les ingrédients du harcèlement moral au travail dans son processus de destruction méthodique de l´individu.

    Que puis-je faire aujourd´hui pour être réhabilité en bonne et du forme ?
    Sachant que qu´il n´y a plus aucune procèdure par voie judiciaire en Cours.
    Le point de départ du conflit est lié á des rumeurs sur le sida concernant ma santé sur le lieu de mon travail . J´ai plongé ds une dépression. Mon ex-employeur a obtenu à mon insu le feu vert discrétionnaire par ordonnance ministérielle pour l´application d´une nouvelle situation juridique ( celle des aliénés mentaux) dont il est toujours encore propriétaire aujourd´hui malgré son décès. Cette situation ne permet pas d´être rétablie par la voie judiciaire compte-tenu de l´influence politique sur les institutions de la république et notamment sur l´institution judiciaire. merci pour votre analyse
• 
  difficile à prouver, SF, 12 octobre 2016

  Bonjour,
  Je confirme tout ce qui a été écrit dans la plupart des commentaires, c’est à nous agents, fonctionnaires de mettre sur la place publique ces comportements. Il existe certes des associations mais ce n’est pas suffisant. On discrimine souvent les fonctionnaires mais on ne dit pas combien il est bien plus difficile pour eux de se défendre (pas d’inspection du travail, pas de Prud’hommes, de la placardisation qui ne dit pas son nom puisque la personne est à son poste avec un ordinateur, un peu de choses à traiter, un téléphone même si vous n’avez pratiquement aucun appel...)
  Je profite également pour vous demnder si quelqu’un a entendu parler du harcèlement électromagnétique, c’est encore plus invisible et c’est efficace. Comme pour le HM, il va falloir attendre des années avant que cette forme de harcèlement soit reconnue car très peu y croient

  Cordialement
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  Sans titre, Bernadou Stéphane, 1er décembre 2016

  Cette article est vraiment parfait, j’ai vécu un harcèlement de 10 ans dans la fonction publique territoriale . Au départ c’était exactement comme dans l’article... des petites choses et puis 10 ans apres, c’était puissance 100...un Docteur du travail incompétent qui ne voulait pas faire son travail car elle était presqu’a la retraite... je suis devenu épileptique... sur les 10 ans ca m’a couté un divorce car ma femme ne pouvais pas croire que le harcelement existait en etant fonctionnaire car j’avais beaucoup de chance de l’être et c’est tranquille comme boulot fonctionnaire pensait elle..j’étais seul et isolé, humilié, rabaissé et je me concentré pour faire bien mon boulot....je tenais pour mes trois enfants....à la fin je pensais au suicide mais non car j’ai trois enfants.... le harcelement à été si puissant qu’on me montré du doigt partout ou j’allais...impossible d’être muté car un responsable ma dit droit dans les yeux : "j’empecherai ca ! je detruirai votre carrière et votre reputation vous precedera partout ou vous voudrai aller !"
  Impossible de prendre des rendez vous plus haut car un elu était de conivence et ami avec ce responsable.... puis on m’a mis au placard...
  je n’en pouvais plus ! a bout de force ! Je suis aller voir un journaliste mais bon il ne pouvais pas m’aider, mon docteur qui a essayer mais personne ne voulait le recevoir, mon neurologue.... la DRH ne me prennait pas au serieux. Les syndicat n’ont fait que me prendre de l’argent sans m’aider car ils n’arrivais a rien

  J’ai réussi apres des mois et des mois a voir celui qui été le president de l’agglomeration, il m’a pris au serieux car il a bien compris que mes etats de services ne collait pas avec quelqu’un qui avait un telle reputation... il m’a dit je ne peux rien faire avez vous une solution ? (Le comble)
  J’ai demandé ma démission avec de l’argent pour partir... il a dit ok
  J’ai demissionné en mai 2014...
  Depuis je n’ai pas reussi a trouver un travail fixe. J’ai fais des menages... des sondages... de le distribution de prospectus...je suis brisé de l’interieur car je vie une vrai injustice mentale....je voudrais tellement hurler ! que justice soit fait.... mais ils sont puissant et je ne suis rien
  La responsable a gagner elle a brisé ma carrière et je suis la a 42 ans sans emploi avec 3 enfants en garde alterné..Je voudrai tellement temoigner de tout ca.... j’ai perdu gout a la vie... je vie pour mes enfants.... mais franchement si un accident ou une maladie me terrassé parfois je me dit que ce serai enfin le repos de l’esprit.. je suis fatigué, je lutte
  c’est tellement injuste. Si j’avais su qu’en mars 2014 il y avait cette loi... mais en mai j’étais parti a bout de souffle...
  Je ne vie plus pour moi mais pour mes enfants a qui je cache mon mal etre...

  et franchement je résume

  Stéphane

  
  
  • il faut porter plainte, Rémond Bernadette, 12 avril 2017

    il faut accumuler les preuves témoignages dès que l’occasion se présente ;
    il faut essayer de reprendre confiance, celui qui a tord est le harceleur, ce n’est pas à la victime de se sentir coupable ;
    Personnellement, porter plainte au tribunal administratif m’a fait rédiger des mémoires et en même temps m’a permis d’ exprimer la souffrance.
  
  
  • Harcèlement Fonction Publique Hospitalière, Pascale-Gabrielle, 14 juin 2017

    Bonjour !
    Début du HM à l’hôpital public :
    2001 mai : Réussite au concours infirmier
    2004 oct : Intensification du HM par ts Administratifs, changements de services, interdiction à passer d’autres concours "je bloque votre dossier" : directeur soins infirmiers
    2005 juin : Autre hôpital à grade inf., menaces, moqueries, suppression congés annuels
    Convocations dvt DRH, médecin du travail : obligation d’arrêts maladie, médecin de contrôle psychiatre et Mme le Pr de Maladies Longue Durée, surprise par ces agissements car je ne souffre d’aucune pathologie, elle joint la direction, l’oblige à me trouver un poste. On finit par me placer ds le service du début de ma carrière grade inf. Ap m’être rendue sur ordre dans divers hôpitaux auparavant qui ne m’attendaient pas
    2005 sept : 2è convoc : DRH, méd du travail, rédaction du courrier à l’attention du même médecin de contrôle psychiatre APHP, demande nvx arrêts maladie. J’appelle 1 de mes ex Cadres Supérieures, lui fais part de l’affaire.
    2006 février : Je travaille dans 1 de ses services. La paix pdt 11 mois !
    2006 décembre : Autre service. Tentative de me créer 1 faute professionnelle en vain, car je surprends 1 infirmière et 1 aide-soignante en flagrant délit.
    Dc, courrier à l’attention de la direction, rédigé par les 2 Surveillantes du service qui sollicitent 2 médecins pour appuyer leurs dires
    Je souhaite rencontrer ces 2 médecins avec qui je travaille depuis plusieurs mois. Ils veulent se rétracter et le signifier à la direction. Ils regretteraient de s’être pliés aux supplications de l’administration
    2007 mai : Début de mon CPF, menaces de direction-Mmes DRH et DSSI : "si vous ne trouvez pas de poste hors APHP pendant votre cursus scolaire, je vous attendrais au tournant",
    2008 juin : Fin du CPF. Silence de la direction, de la médecine du travail, malgré mes appels pr retrouver 1 poste comme l’indique le règlement. J’envoie le 1er courrier RAR à la direction. 10 + plus tard, je suis reçue par la DRH et le chef du personnel : "vous restez chez vous en arrêts maladie (90 jours) il n’y a pas de poste" Puis menaces de m’adresser au Conseil de discipline pour insubordination si je ne me soumets pas à leurs invectives : "votre sanction sera exemplaire"
    2008-2013 août : Placée en Congé de Longue Durée CLD par Comité Médical APHP et son Médecin agréé mandaté. Celui-ci me reçoit à peine 10mn sans me connaître (preuve dictaphone), dc missionné, rémunéré par l’APHP. Il demande ma mise à la retraite d’office cause Inaptitude
    2013 à 2015 : CLD à 50% de rémunération soit : 970 €/mois, mise en disponibilité d’office à 50%
    2015 : Placée à la retraite d’office pour Invalidité avant la date requise.
    Actions avec mon Avocat auprès du Tribunal Administratif PARIS qui réfute ttes les preuves médicales et MDPH fournies. Ns faisons Appel et sommes en attente de la décision de cette Cour à ce jour
  
  
  • Le Tribunal a reconnu ma maladie, SOLEIL Véronique , 3 juillet 2017

    Bonjour,

    Je souhaitais avoir des nouvelles car moi, après 35 mois de procédure, j’ai gagné au TA de Poitiers.
    Si je peux vous aider...
  
  
  • Harceler par ma responsable , Leila, 21 novembre 2017

    Bonjour
    je suis harcelé par ma responsable et discrimination raciale
    la drh ne veux entendre j’ai les prévenus avec des lettres recommandées Rien a affaire fin de compte je suis muté dans un autre service plus penible sachant que je suis seule avec mes enfants
    je sais plu Quoi faire j’ai envie de mettre fin à ma vie juste pour les faire agir

    je n’ont peux plu aidez moi

    ps elle m’a traité de racaille
• 
  Excellent, Bouteiller, 5 mars 2017

  Bonjour
  Merci à vous pour ces informations claires et enrichissantes
  Le harcelement moral est malheureusement tres utilise et peut detruire, même la personne la plus forte.
  C’est la raison.pour laquelle la victime doit être entourée afin de rompre l’isolement.
  Car ne l’oublions pas le but des persecuteurs est de pousser la personne à la faute.
  Oeuvrons tous pour que cesse ces pratiques avilissantes
  Aidons ceux qui en souffrent car un jour ce sera peut être nous
  Cordialement
  Marianne
• 
  des années de combat pour faire reconnaître le Harcèlement moral dans ma collectivité, Rémond Bernadette, 12 avril 2017

  {}je viens de passer des années pour faire reconnaître le HM subit dans ma collectivité ;
  Je suis passée par le pénal contre mon chef de service (2011) conclusion : infraction insuffisamment caractérisée.
  Puis en 2012 j’ai engagé un recours contre l’administration, car elle soutenait mon harceleur. Le TA de Dijon a rejeté, ma demande ; appel au TA de Lyon 2014, qui rejette et me fait payé 500€ de frais d’avocat de ma commune ; ensuite le conseil d’état, octobre 2016 reconnait le HM renvoie à la cour d’appel de Lyon : 6 avril 2017 la situation de HM est enfin reconnue ! la ville est condamnée à régler 20 000€ et 2000€ de frais d’avocat ;
  la protection fonctionnelle demandée ne m’a pas été accordée ; les frais d’avocat m’auront coûtés 13000€ ; dont 5000€ seulement seront pris en charge au titre de l’article L 761-1 .
• 
  Sans titre, Béatrice, 13 juin 2017

  Bonjour,

  je suis harcelée à la DGFip et j’ai été mise avec mon mari en congé maladie d’office abusivement parce que nous avons fait une fiche CHSCT pour qu’une enquête soit menée car je suis harcelée depuis 12 ans par un petit réseau local de cadres A qui sont amis. Il a été abusivement convoqué et la direction lui a dit qu’il allait "en reprendre pour 10 ans. Le médecin de prévention a dit que j’étais atteinte d’une psychose délirante paranoïaque et a inventé que mon mari avait proféré de graves menaces envers les usagers et les collègues du coup il a été entendu au poste de police pour menace terroriste. Le procureur de la République suite à l’audition libre avait conclu que mon mari n’était pas un danger pour autrui et qu’il pouvait garder sa carabine. Par conséquent j’ai écrit 4 jours après un mél au médecin de prévention pour lui dire que mon mari n’avait pas d’antécédents médicaux et que la décision du procureur faisait que sa mise en congé maladie d’office était abusive. 2 heures plus tard le commissariat de police rappelle mon mari que le procureur a changé d’avis !!! C’est du foutage de gueule intégral, de la grosse corruption. Je suis écoeurée. Mon mari a fait appel mais moi fatiguée et avec des antécédents dépressifs dus au harcèlement j’ai laissé tombé dépitée. Je me suis rendue à l’expertise psychiatrique du comité médical et le médecin n’est pas resté neutre, il a fait un rapport mensonger et à charge. Je suis responsable de la genèse du harcèlement. Comment voulez-vous que le HM soit reconnu dans la fonction publique quand il s’agit pour les directions de passer un petit coup de fil au préfets pour que justice ne soit pas faite. La genèse qui a conduit à conclure l’expert que c’était de ma faute sans avoir interrogé les harceleurs et mes collègues c’est que le 1er jour de ma prise de fonction dans le poste le chef m’a dit qu’il ne voulait pas de moi car mon mari y travaillait aussi et qu’il ne voulait pas de couple et que du coup il ne m’a pas commandé de bureau et que j’avais hérité du bureau d’une collègue dite nulle et incompétente (il a dit conne) . Ainsi cette collègue s’est retrouvée à cause de mon arrivée, sans téléphone, sans ordinateur et sans travail, assise dans l’exigu local de la photocopieuse avec interdiction aux agents de lui parler.. J’ai voulu l’aider cette collègue en détresse en dénonçant à la direction cette situation . Et la suite c’est 12 ans de souffrance au travail, de représailles, de calomnie, de carrière brisée. Alors je n’arrive pas à comprendre ce qui aurai pu amené un expert à dire que c’est ma faute et pas celle d’un chef capable de mettre au placard des agents. Le congé maladie d’office est malheureusement utilisé contre les personnes qui ont eu l’audace de ne pas mettre fin à leurs jours avec l’aide du préfet et non à cause de la réticence des Juges ou d’une éventuelle difficulté à prouver.
• 
  Harcélement moral, Tuccini, 9 juillet 2017

  Bonjour

  Et lut avec une grande attention cette article long et bien documenté en article de loi et jurisprudence , des explications claire et un cheminement d’actions a faire et a prévoir très pertinent .

  D’autant plus intéressant pour moi que je me trouve en plein contentieux avec mon employeur qui se trouve être La Fonction territoriale Territoriale ou vos analyses dans cette article ont dûment étais vécu par moi a temps réel .
  Et déjà via mon avocat fait tout se parcourt d’analyse , récolte de témoignages , courrier ,instruction etc de mon dossier et celui ci se trouve maintenant devant le Juge du Tribunal Administratif de mon département . attend plus que la date d’ouverture de plaidoirie . Vos commentaires mon conforter dans le professionnalisme et la rigueur de mon avocat , car elle a suivie pratiquement a la lettre tous vos commentaires pour nous donner toutes les chances sans omettre la moindres démarches , et arriver a ficeler un dossier sans tâche qui se trouve d’ores et déjà en ordonnance envoyez par le Tribunal aux partie et reçus depuis 3 mois par la Région . Nous attendons plus que la date qui elle comme vous le supputer risque d’être un peux trop longue ! Ravie de vous avoir lut !

  Cordialement
  M.Tuccini
• 
  Consolidation d accident de travail, Marie, 10 novembre 2017

  Bonjour
  suite à un harcèlement moral par mon supérieur sur mon lieu de travail. J’ai fait une tentative de suiccide, sauvée de justesse,j ai été reconnu en accident de travail
  lors de la dernière réunion de la commission ils ont jugés mon accident de travail consolidé 2 choix me sont proposés reprise de travail ou longue maladie avec perte de revenus, alors que le supérieur est resté dans sa fonction et dans le poste sans aucune sanction, c est à moi de charger de fonction et de partir dans un nouveau poste qui m éloigné de mon domicile .
  ma dépressions et mes angoisses fassent à cette reprises elles ne sont loin d être consolidées

  
  
  • balance ton gourou !, Hakim, 16 novembre 2017

    Bonjour Marie

    Il ne faut pas avoir peur, surtout ne jamais penser à vous suicider car votre vie vaut bien plus que ce minable harceleur. Pensez aux personnes qui vous sont chères vos enfants vos parents vos amis...
    Ce que vous pouvez faire c’est déjà dénoncer ici publiquement nom et prénom et fonction de votre gourou, BALANCE TON GOUROU ! que le monde puisse découvrir le vrai visage de cet harceleur, crois moi ceci va détruire sa réputation il va réfléchir à deux fois avant de s’attaquer à d’autres personnes.

    Que tous les gourous harceleurs aillent en enfer...
    Hakim
• 
  Petits Harcélements répétitifs, Muller Patrick, 14 décembre 2017

  Bonjour,
  votre article me montre bien les jalons qui, dans des cas de petits harcélements répétitifs, empêcheront une démarche pour harcélement.
  Le problème des témoignages est flagrant, personne ne veut se mouiller, ... est-ce que tu as des preuves !!!
  Patrick

  
  
  • Sans titre, Lilou, 6 septembre 2018

    Bonjour je travaille dans une commune je suis fonctionnaire je est pas de diplôme mais j’ai la chance d être mise en maternelle sa fait 16 ans jamais eu aucun problème .Sa fait 4ans que j’ai un nouveau maire l adjointe qui me harcèle et son ex femme me rabaisse devant mes collègues que je est pas de diplôme que je peux reprendre mon balait . Que faire il y a des jours ou je pense me suicider je n’ai jamais eu aucun reproche de non institué ni de ma directrice qui peut m’aider merci.
  
  
  • La promotion "Menace de Plaintes pour harcèlement", Jena Aziez, 29 octobre 2018

    On peut aussi dénoncer un harcèlement pour échapper à une baisse de notation justifiée
    Jena Aziez
• 
  Sans titre, J, 16 janvier 2018

  Bonjour,
  j’ai vecu, et je vis toujours, un enfer en essayant de me battre contre une administration. Accusé à tort, mis en congés d’office, nullement aidé par la médecine du travail pourtant alerté. J’ai du faire face à de sordides accusations et de faux rapports que j’ai dénoncé avec constance allant jusqu’à porter plainte auprès du Procureur de la République. Radie de la FPT, j’ai gagné en référé mais perdu au fond. J’attends l’appel. Stagiaire dans la FPT, j’ai du subir les affres de la malhonnêteté de ma hiérarchie et les mensonges des responsables syndicaux. Mis au placard, puis envoyé dans un Service de nuit, j’ai lentement sombré sans espoir de revenir à mon ancien poste que j’adorais. Les collègues qui ont eu le courage de témoigner en ma faveur se sont vu démolir voir même menacé . Oui, on est seul face au Harcelelement. Seul et abandonné. La vérité reste financière malheureusement, car si vous avez des moyens financiers vous pouvez faire appel rapidement à un avocat. Pas de réactions de ma hiérarchie, ni de l’élue Ad Hoc pourtant sollicitée, pas de protection fonctionnelle non plus. Sinon ? Vous n’avez que votre bonne foi et votre croyance en la Vérité. Il est dommageable qu la Justice reste aveugle a la réalité. Dans mon cas personnel, le rapport de ma supérieur hiérarchique que j’ai dénoncé à plusieurs reprises (recours gracieux et plainte) a été jugé avéré par le TA. Comment faire delors pour croire en un système honnête ? Aucun de mes collègues n’a été reçu par une pseudo enquête administrative... Anormal ? Malheureusement pas. L’administration n’est nullement obligé de faire une enquête impartiale manifestement. La loi protège les harceleurs, surtout si ils sont aidés par le système. Près de 4 Ans à souffrir de la bêtise de prévaricateurs.
• 
  mis en régime pointillés, Serendip, 1er septembre 2018

  J’exerce dans la Fonction Publique Hospitalière et suis à 4 ans de la retraite. Mon supérieur hiérarchique depuis 10 ans que je suis dans ce service manie les brimades très souvent sous forme d’actes manqués. Ainsi il oublie mes demandes diverses, oublie de signer les documents administratifs que je lui demande de faire suivre aux services indiqués (documents qui me reviennent ensuite et je dois à nouveau faire signer), ne m’inscrit pas aux formations, oublie d’inscrire sur le planning un RTT que je lui a demandé, ...
  Au delà de ces brimades ces approches violentes s’intensifient et se répètent. Il me hurle dessus des phrases incompréhensibles, frappe le mobilier violemment tout en me hurlant dessus, dénature à voix puissante mes propos devant toute l’équipe, ne soutient jamais mes propositions et valorise d’autres agent sur des actions que je réalise, ...
  Le reste de l’équipe se tient planqué et maintient une petite servitude volontaire pour avoir la paix.
  Je tiens à faire remarquer que mes notations sont et ont toujours été excellentes.
  Ses actions s’intensifient et deviennent de plus en plus fréquentes.
  Ce fonctionnaire part à la retraite dans un an et je crains de devenir un trophée sur son tableau de chasse avant qu’il ne parte.
  Cette situation m’épuise et je sombre vers le Burn-Out.
  J’ai très peu confiance en une démarche Harcèlement Moral tant sur mon institution qu’en ma capacité à résister à ce régime juridico-administratif kafkaïen.
  Je me demandais juste s’il était possible sans qu’il y ait aucune incidence sur ma fin de carrière d’aller, À CHAQUE ACTION VIOLENTE de ma hiérarchie, voir mon médecin pour qu’il me mette en arrêt de travail pour "syndrome dépressif". 15 jours par-ci, 15 jours par là.
  Cette mise en pointillés me sera t’elle néfaste ?
  merci
• 
  Sans titre, Matricule 248, 7 septembre 2018

  Bonjour,
  Mon devoir de réserve m’ oblige à ne pas communiquer ce que je vis depuis plus d’un an maintenant.
  Incroyable l’ obscurantisme dans lequel on peut être plongé malgré des formations et beaucoup de lecture pour ma part( tout en étant aussi membre CHSCT).
  Merci pour ce travail Dr...cette fine description dans laquelle beaucoup se retrouveront, qu’ils soient victimes ou harceleurs.
  J’ apprenais ce matin qu’il ne reste en France plus que 12 000 psychiatres...en plus de traiter les pathologies sévères vous prenez aussi le temps de faire de la prévention sur le harcèlement au travail avec des textes de lois à l’ appui !!
  Je suis contente de vous adresser ce message et à toutes les personnes qui vous auront lu ou consulté...Comme vous le dites à juste titre, pour moi écrire est une forme de catharsis... Je ne suis pas étonnée que votre ouvrage soit traduit en 22 langues et je vais me le procurer.
  Actuellement je me sens brisée...j’ essaie de ne pas choisir la couleur de la machine qui risque de me broyer.Nous sommes loin du talk and walk avec nos supérieurs...et du concept CHO ( chief happiness officer)...
  Votre analyse devrait apparaître dans le guide des bonnes pratiques au travail.
  Vous êtes une des grâces de ma journée.
  Bonne continuation
• 
  Sans titre, Monsieur Radhouane ATTYA, fonctionnaire, 19 septembre 2018

  Par l’ampleur des champs qu’il couvre, par la précision des références législatives et réglemtaires et des dispositions statutaires qu’il cite, par l’abondance des sources jurisprudentielles qu’il mobilise, par la clarté de sa langue, la justesse de sa syntaxe et l’élégance de son style, par l’efficacité d’une méthodologie qu’il met au service du fonctionnaire dans la collecte des faits multiples, variés et concordants de harcèlement moral au travail, par la pertinence et la profondeur de ses suggestions en vue de la perfectibilité des dispositifs juridiques existants, cet article me paraît mériter le qualificatif d’excellent.
• 
  Sans titre, Mathieu, 26 octobre 2018

  Victime de harcèlement à l’ecole normale supérieure depuis près de 10 ans - et ne tenant bon que grâce à mes élèves, je tiens à témoigner de la quasi impossibilité de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution d’un dossier recevable. Résister demande beaucoup d’énergie et il est d’autant plus difficile de s’engager dans une procédure, par peur d’investir cette énergie dans une cause perdue.
  Je tiens à féliciter aussi, par ce message sans doute désuet, les personnes qui se battent pour que cela cesse, en dépit de tous les blocages de notre administration orwellienne. Le simple fait de savoir que des personnes comme vous existent donne quelque chose à quoi se rattacher, de préserver en notre forteresse intérieure ce qu’il faut de courage pour continuer à apporter de belles choses à la société - en dépit de conditions de travail et de comportements hiérarchiques misérables. Merci à vous.

  
  
  • Echec, Justice morte., 21 novembre 2018

    Je me suis battu 4 années pour rien. Même les textes élémentaires protégeant le fonctionnaire ne sont pas appliqués... Je pense qu’en France la Justice n’existe pas.

    J’avais de nombreux témoignages, de nombreuses preuves et RIEN. Le TA de Grenoble ne semble pas lire les pièces....
• 
  Suis je harcelé ? , Simon, 18 novembre 2018

  Fonctionnaire territorial je vais perdre le bénéfice de mon concours à la fin du mois. A la reussite de mon concours de technicien principal j’etais en poste en tant qu’ adjoint technique. Mes responsables m’ont donné plus de responsabilité et lorsque mon supérieur s’est mis en accident de travail j’ai fait son intérim durant 2ans. Pendant cette période, j ai commencé à avoir des soucis de santé et ma collectivité m’a changé de poste. Ma directrice ne voulant pas que je quitte sa direction m’a trouvé un nouveau poste et depuis le mois de septembre j’occupe un poste calibré catégorie c ou b, je suis obligé de venir en voiture tout les jours ( avant je prenais le train). Pensant que cette mutation me faciliterait la vie et me permettrait de valider mon concours j’ai accepté (de toute façon on ne m’a pas laissé le choix). Au final, le poste est contraignant pour mon handicape, mon concours ne peut être validé sur ce poste, il faut dire que j’exerce des missions de comptable et de technicien en même temps et je me retrouve financièrement dans une situation préoccupante dû fait de devoir faire une centaine de kilomètres chaque jour aller retour pour me rendre à mon travail. Je ne sais pas vraiment si cela s’apparente à du harcèlement, en tout cas je le vie mal et ma famille aussi.
• 
  harcèlement moral : de l’obscurantisme au monde moderne, GUERET, 18 novembre 2018

  Bonjour,

  Bien que non juriste, je commence à comprendre la difficulté, pour un fonctionnaire, à faire reconnaitre des faits qui sont, hélas, très fréquents et parfois très anciens. L’administration est une redoutable machine à broyer les individus et un refuge privilégié pour des personnes dont le comportement vis à vis de leurs semblables relèverait du domaine psychiatrique, s’ils ne bénéficiaient d’une certaine impunité (la fameuse nécessité de service).
  Merci donc de permettre la défense de cet obscur fonctionnaire ne demandant qu’à remplir ses missions de service public.
  C.G
• 
  Entre la théorie et la pratique, Justice morte., 21 novembre 2018

  La théorie est belle mais je dois dire que j’ai essayé de faire reconnaître les fautes de mon employeur (fonction publique d’état). A titre d’exemple, dans un rapport, on m’avait déclaré comme une faute (dans une notation) d’avoir déposé une plainte en justice....

  Le TA n’a noté aucun problème de ce coté et ceci pour des dizaines d’exemples. Je pense qu’une réforme complète et absolue de la justice est impérative. La médiocrité est absolue. A priori les dossiers ne sont même pas lus !

  Je pensais qu’il fallait donner plus de moyens à la justice -très lente- mais j’ai changé d’avis. Le mieux est de la laisser là où elle est et de penser à se révolter au plus vite.
• 
  Excellent aperçu du harcèlement moral dans la fonction publique, Autelin Olivier, 4 décembre 2018

  Professeur agrégé de lettres classiques,
  Je me retrouve dans la définition morale par la mise au placard, l’avortement planifié de mes projets pédagogiques.
  Le grief étant d’oser défendre mes droits en me fondant sur l’analyse des textes réglementaires, mon chef d’établissement, ne pouvant m’éliminer parce que je suis titulaire comme il l’a fait sans la moindre gêne avec le personnel précaire, a adopté cette autre modalité du harcèlement par la mise au placard, qui insinue ensuite une suspicion d’incapacité professionnelle au motif de l’âge.
  Merci encore pour la clarté et la concision de cet exposé juridique
• 
  Sans titre, Brun, 16 janvier 2019

  Bonjour,
  je vous remercie vivement pour votre article , je vis cette situation et je suis entrain de me battre pour gagner ma dignité .
• 
  Sans titre, Maurice, 1er mai 2019

  Merci pour cet article, il ne faut pas oublier qu’un subordonné peut également être à l’origine d’une forme de harcèlement de sa hiérarchie par divers moyens, des propos dénigrants, son refus de dialogue sa non prise de responsabilité, et des attaques directes auprès du N+1. Puis, se faire dans le même temps passer pour la victime lui même en prétextant qu’il subit ce qu’il fait en réalité subir lui même à sa hiérarchie.

  Comment le supérieur hiérarchique peut il agir pour dévoiler la réalité sans se faire accuser de tous les maux ?
  tout ceci est très complexe et parfaitement déroutant à vivre...

  
  
  • Sans titre, mzemni, 23 janvier 2020

    Bonjour Maurice,
    je conçois que des subordonnés puissent aussi être à l’origine de malaise au sain de l’équipe. Mais un supérieur hiérarchique qui a de l’agilité dans le management de l’humain, qui sait comment crever l’abcès avant le pourrissement de la situation, qui a dans ses pratiques le souci de l’équité, de l’égalité et de la justice entre ses subordonnés, aura peu de chance de se trouver dans ces situations. et pas besoin d’être énarque ou sciences-po pour être capable de cette justice managériale, il suffit de le vouloir et d’adapter ses méthodes aux situations rencontrées. les moules préformés sont peu concluants dans ces situations

    cordialement
• 
  Infirmier à bout !, Infirmier , 24 juin 2019

  Bonsoir,
  infirmier titulaire de la FP ; je suis à bout.
  je m’explique :
  J’etais de nuit ; et il existait des tensions avec certains de jour....
  Je faisais mon travail, et mes collègues de nuit me soutenaient.
  J’ai été convoqué par le DRH et la DSI et là on m’a expliqué que j’étais un mauvais infirmier et que je passais de jour mais dans un service différent ....
  J’ai demandé pourquoi ( j’etais un mauvais infirmier) :
   je n’assiste pas au réunion de l’equipe De jour et je ne remplis pas un cahier spécifique et sans valeur légale....
  Quand j’ai eu le malheur de rétorquer qu’aucun de mes collègues de nuit asssiste aux réunions de jour ; on m’a répondu que cette réunion me concernait moi et pas les autres.

  ensuite j’ai demandé si tous ceux qui ne remplissaient ce cahier en étaient notifiés ?.

  la réponse fut cinglante : c’est moi qui suit de ce côté du bureau et vous de l’autre(drh)...
  Et ?(« moi)
  Vous êtes dans la toute puissance !(drh)
  ah bon ?(moi)
  et bien puisque c’est comme cela vous passez de jour et serez évaluer pendant 3 mois....(drh)

  c’etait il Y’a 7 mois et depuis (3 évaluations) !

  j’ai demandé à repasser de nuit car les évaluations sont cleans( je m’y suis soumis car en étant de nuit et séparé depuis 2 ans presque, je passais un jour de plus avec mes enfants)
  et cela était plus ou moins convenu entre le drh et le représentant FO( présent lors de cet entretien surréaliste) .
  je sais que le DRH s’est montré très hostile à mon passage de nuit et le refuse.......

  Quels sont les recours ?
  je deviens dingue, et j’ai plus la force d’exercer et prendre en charge des personnes sachant que je ne suis pas à 100% de mes capacités....
• 
  demande de renseignements, DUPASQUIER MAUD, 25 juin 2019

  Bonjour,

  En situation professionnelle compliquée que je qualifierai de harcèlement de trois collaborateurs à mon égard, je voudrais avoir des conseils sur le sujet et sur la procédure possible.
  A qui puis-je m’adresser ?
  Bien cordialement,
• 
  Sans titre, John Doe, 10 juin 2020

  Bonjour,

  J’ai été victime de harcèlement moral et je peux témoigner qu’il n’y a pas d’issue.
  Je vous invite à lire mon témoignage que j’ai publié sur le site mediapart (je n’ai pas trouvé d’autre endroit où le publier). Il est long, mais vivre (et survivre) à cette situation a été un vrai parcours de croix.
  Et je ne peux que témoigner qu’il n’y a pas d’issue face à la folie d’un système qui encourage au suicide pour se protéger.

  
  
  • harcèlement moral également et ....je ne suis pas remise !, Juliette, 4 février 2023

    bonjour,
    Votre témoignage me parle énormément et je confirme, de par mon expérience personnelle aussi, l’impasse dans laquelle on se trouve face au harcèlement moral dans la Fonction publique qui ose faire des leçons de morales aux entreprises privées sur ce thème grave et pousse au suicide. Suicides nombreux non connus du public et tentatives de suicide....
    J’aimerais en parler à l’avocate qui a publié cet article très juste.
    Est-il possible de la contacter ??
    Bien à vous,
• 
  GBR Psychologue clinicienne et de santé au travail, GBR, 30 septembre 2021

  Merci pour cette clarté permettant d’aborder cette question trop souvent controversée par les auteurs de harcèlement, le plus souvent drapés dans une illusion de pouvoir surdimensionné... ce qui induit, malheureusement, une inaccessibilité au recours par des victimes épuisées par le harcèlement.... d’où les bénéfices majeurs pour elles d’être bien informées et soutenues par un étayage psychologique et juridique pertinents.
• 
  Le harcèlement moral et professionnel dans la Fonction Publique : le parcours du combattant pour le faire reconnaître par les Juges Administratifs, BRETTON Christophe, 23 novembre 2022

  Merci pour votre article très clair et pédagogique sur la situation du harcèlement dans le Droit Public.

  Je confirme, qu’à l’instar du viol dans le droit pénal, qu’il est très difficile de faire reconnaître ce délit, qui peut devenir un crime indirect dans le cas de suicide, par les Juges Administratifs.
  De surcroît, dans le cas de harcèlement "organisé" qualifié ici de managérial, les victimes sont souvent confrontées à l’omerta des autres victimes ou des témoins qui ne veulent pas être impliqués dans une procédure, à la mise sous une couverture syndicale, à une mise sous une couverture politique afin de ne pas faire de vagues.
  Je citerai le cas de l’Office National des Forêts de 2009 à 2022 au sujet duquel le harcèlement moral et des pratiques managériales "déviantes" sont de notoriété publique, relayés par les médias, évoqués par les parlementaires (cf de multiples auditions de commissions de l’Assemblée Nationale, du Sénat), prises en compte par le Gouvernement car les décisions de limogeage et de nomination du Directeur Général sont prises par le Président de la République en Conseil des ministres, mais qui ne font, tant sur le plan institutionnel pour l’ONF que sur le plan des responsabilités individuelles d’aucune procédure administrative ou pénale ! Une recherche documentaire sur Internet sur les pratiques managériales qualifiées de brutales permet facilement de vérifier mes propos.
  Les personnes ayant ainsi décidé, organisé, exécuté, observé et/ou laissé faire de telles pratiques restent donc "impunies", voire partent en retraite avec les honneurs et quelques fois quelques décorations comme la Légion d’Honneur !
  Je renouvèle donc mes félicitations pour cet article et espère que la Justice (administrative et pénale) traitera mieux les dossiers de harcèlement moral.