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L’usage coopératif du nom château pour les marques de vins, par Philippe Rodhain, CPI
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Parution : mercredi 8 avril 2009
Adresse de l'article original :
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Il est courant que des viticulteurs adhèrent à une coopérative qui se charge de la vinification et de la commercialisation de leurs vins.
La coopérative constitue, en quelque sorte, le prolongement de l’exploitation viticole de chacun de ses adhérents, ce qui l’autorise, en pratique, à employer des mentions traditionnelles réglementées, tel que le mot Château, lorsque chaque récolte fait l’objet d’une vinification séparée.
Le droit des coopératives à user de cette faculté a été consacré lors de l’affaire Château de Calce qui avait donné lieu à une question préjudicielle devant la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE, 29 juin 1994, aff. C-403-92).
La Haute juridiction avait considéré que l’utilisation du mot Château n’était pas exclue pour les viticulteurs se regroupant en coopératives, dans l’hypothèse où les raisins étaient tous récoltés dans les vignes faisant partie du domaine considéré et qu’une procédure fiable permettait de garantir la vinification séparée des raisins récoltés sur les terres de cette exploitation.
C’est dans le droit fil de ce courant jurisprudentiel que s’inscrit le récent arrêt de la Cour de cassation confirmant le rejet d’une action en nullité de marque vinicole pour tromperie sur la provenance géographique au motif pris que « ayant relevé que la marque CHATEAU BEL-AIR avait été déposée par la coopérative le cellier de Graman pour désigner les vins produits sur l’exploitation viticole de l’un de ses adhérents dénommée Château Bel Air, que la vinification était effectuée en cuves séparées des vins d’AOC Graves et Bordeaux selon les parcelles dont ils sont issus et que la mise en bouteille était effectuée au château, la cour d’appel a pu déduire de ces constatations et énonciations qu’il n’existait aucun risque de confusion pour le consommateur sur la provenance géographique des vins[…] ».
Cour de cassation, ch. Com., 26 mars 2008, SCEA DUGOUA c. Jean-François Dassain
Philippe Rodhain
Conseil en propriété industrielle
Chargé d’enseignement - Master II Droit de la Vigne et du Vin - Bordeaux IV - Master II Intelligence Economique - Bordeaux IV