Suite au bilan sévère du contrôleur général des lieux privatifs de détention, la question de l’état des prisons françaises et des sous-sols des Palais de justice reste d’actualité. C’est pourquoi, Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier du Barreau de Paris a sollicité des magistrats afin qu’ils laissent les secrétaires de la Conférence du barreau de Paris visiter le dépôt et la souricière du Palais de justice de Paris.

Les douze jeunes avocats ont décidé de dénoncer publiquement les conditions insalubres de détention dans les cellules de la souricière et du dépôt.

Condamner une personne ayant passé jusqu’à vingt-trois heures (au lieu du délai légal maximum de vingt heures) dans une cellule de trois mètres carrés, avec deux autres personnes, sur un banc en bois, qui n’a disposé ni d’eau courante, ni de lavabo, ni de W.C. isolé, constitue en soi une atteinte insupportable à la dignité humaine.

Les avocats sont concernés par l’état de ces locaux car ils sont amenés à assister les personnes qui, sortant de garde-à-vue, sont placées au dépôt en attendant d’être présentées à un juge et les détenus provisoires extraits des maisons d’arrêt pour être jugés après un délai d’attente à la souricière.

Or, le Code de procédure pénale (CPP) prévoit la comparution d’un détenu dans des conditions correctes après un séjour dans un local spécialement aménagé.

Le constat fait par les secrétaires de la Conférence du barreau de Paris est accablant, loin des conditions exigées par le CPP ; celles-ci étant qualifiées, par le Bâtonnier du Barreau de Paris, « sans excès, de traitements inhumains et dégradants, constitutifs d’atteintes insupportables à la dignité humaine ». Leur rapport sera communiqué à tous les dirigeants concernés.

Dès lors, il a été décidé que les avocats plaident la nullité des procédures afin de les faire annuler devant le tribunal correctionnel de Paris. Le Bâtonnier de Paris invite ses confrères à déposer des conclusions d’incident, de manière systématique, à exiger un transport des juridictions sur les lieux et d’en appeler à la Cour européenne des droits de l’homme.

La Procureure, en audience lors de la première comparution immédiate pour laquelle la nullité a été plaidée, a dû admettre que "les magistrats sont conscients que les conditions d’accueil sont tout à fait indignes et parfaitement inacceptables".

Source :

Editorial de Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier du barreau de Paris, Bulletin du barreau de Paris du vendredi 24 avril.

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La rédaction du village