1 - Votre congé parental d’éducation peut être total ou à temps partiel.

Une option vous est offerte entre deux formules : ce congé peut en effet consister en une simple réduction de votre temps de travail (sans toutefois que celui-ci ne soit inférieur à 16 heures hebdomadaires) ou consister en un arrêt complet du travail.

2 - Ce congé ne peut vous être refusé

L’octroi du congé parental d’éducation est de droit si vous remplissez les conditions et formalités.

Quelque soit la taille de l’entreprise, ce congé est ouvert aux pères et aux mères qui justifient d’un an d’ancienneté et de la parenté d’un enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 16 ans en cas d’adoption). Cette possibilité vous est ouverte à chaque naissance pour une première période de un an renouvelable deux fois.

Vous devez formaliser votre demande de congé par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception ou remettre celle-ci en main propre contre décharge. Si ce congé parental fait immédiatement suite au congé maternité, la demande doit être formulée un mois avant le terme du congé maternité. A défaut, deux mois avant le début du congé parental.

3 - Le congé parental d’éducation suspend simplement votre contrat de travail.

A l’issue du congé (au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant), vous retrouvez votre activité antérieure ou bien un emploi équivalent. Ceci signifie que vous devez retrouver un niveau de rémunération, de classification et de responsabilités au moins équivalents à ceux dont vous disposiez avant votre départ (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 2010. Pourvoi : n°08-44.127).

La proposition d’un emploi similaire n’intervient que lorsque l’emploi précédent n’est plus disponible (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 octobre 1993. Pourvoi n°90-40.226).

Références :

Articles L.1225-47, L.1225-48, L.1225-50, L.1225-55 et R.1227-5 du Code du travail.

Par Juritravail.com