La notion de squat peut-elle s’appliquer à la suite d’une location Airbnb ?

A la lecture de l’article 315-1 du Code pénal, l’on comprend que l’une des conditions est l’introduction dans le local sans droit ni titre.

Par conséquent, les règles relatives au squat ne s’appliquent pas en cas de maintien sans autorisation dans les lieux à la suite d’une réservation Airbnb puisque le maintien dans les lieux doit se réaliser à la suite de l’introduction frauduleuse.

Le titre du présent article est donc trompeur car le terme « squat » ne peut être utilisé avec une location Airbnb qui dégénère en maintien.

L’infraction pénale qui pourrait être retenue dans un tel cas pourrait être l’abus de confiance qui peut, selon la jurisprudence récente, porter sur un immeuble (Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 Mars 2024 - RG n° 22-83.689). Mais la caractérisation de l’infraction sera complexe et une procédure pénale ne résoudra pas, à court terme, le problème de l’introduction et surtout le maintien dans les lieux de la personne.

La question que tous les propriétaires se posent, à savoir comment expulser au plus vite mon locataire Airbnb dans cette hypothèse n’a donc pas de réponse miracle (l’arsenal judiciaire actuel ne permet pas de se dispenser d’une procédure judiciaire).

L’expulsion ne pourra donc avoir lieu qu’à la suite d’une procédure judiciaire et la procédure en question dépendra de plusieurs critères dont le contenu du contrat (s’il existe) signé avec le locataire.

En présence d’une clause résolutoire par exemple, le juge des référés pourra être saisi. Il sera parfois envisageable d’assigner d’heure à heure (procédure plus rapide mais complexe, dont les conditions sont plus strictes que le simple référé).

A défaut, il faudra saisir le juge des contentieux et de la protection (procédure plus longue, procédure classique en cas d’impayés de locataire avec une location "loi 1989").

Mais compte tenu de l’absence de procédure rapide (du moins, aussi rapide que celle prévue pour le squat), quels sont les conseils habituels (attention à ce type de conseils) pour éviter une telle situation ?

Le sujet est tendance et chacun y va de son conseil.

Voici quelques exemples :

• Attention aux personnes sans notes (notation sur Airbnb) ou sans pièce d’identité vérifiée
• Vous pouvez compléter votre location avec un contrat comprenant une clause résolutoire
• Pourquoi ne pas demander une quittance de loyer de la résidence principale ou taxe foncière
• Prenez une assurance anti-squat
• « Vous pouvez couper l’eau et l’électricité » (ce qui équivaut à se faire justice soi-même et qui est punissable pénalement en vertu de l’article 226-4-2 du Code pénal)
  Prévoir une caution.

Si certains conseils sont pertinents, le propriétaire ne pourra bien évidemment pas les suivre tous aveuglément car :

• Une assurance anti-squat ne sera pas mobilisable puisqu’il n’est pas question de squat…. Si un tel contrat peut exister, il faudra être particulièrement attentif aux clauses d’exclusion
• Créer un contrat à chaque location devient assez rapidement ingérable et pourra être refusé par les locataires Airbnb qui recherchent une location facile et rapide - et si le propriétaire opte pour un contrat, le contrat type qu’on lui proposera ne sera pas forcément adapté
• Même commentaire pour une demande de documents sur la situation du locataire qui pourra tout à fait refuser
• Les documents peuvent être aisément falsifiés.

De manière générale, le propriétaire s’expose à des risques au titre de la location de son bien et la location saisonnière Airbnb n’y échappe pas.

Pour autant, il faut relativiser car si le sujet du "squat Airbnb" est tendance cet été (août 2025), il est raisonnable de penser que cette pratique n’est pas aussi généralisée que ce qui est annoncé par les médias. Ce qui est plus probable, c’est que cette crainte du "squat" augmentera la commercialisation de caméras et systèmes anti-intrusion, les conseils inadaptés et les conversations stériles sur l’insécurité...