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Le statut du droit dans la pensée de Spinoza – quelques éléments de réflexion à l’attention des juristes.

Par Marc Lamballais.

Si le juriste doit s’occuper d’abord et avant tout de technique juridique, il n’est pas inutile pour lui de se livrer de temps à autres à des réflexions plus profondes sur sa vision du droit et sur le sens qu’il donne à la discipline juridique. C’est précisément ce que nous proposons de faire aujourd’hui à partir de l’étude de la pensée politique de Baruch Spinoza, philosophe hollandais du 17e siècle.

Lorsqu’il meurt en 1677, Spinoza laisse derrière lui une œuvre particulièrement riche et originale, dont le versant politique est sans doute le plus méconnu quoiqu’il ne soit pas le moins intéressant.

Comme nous le verrons, l’étude de cette pensée politique peut fournir un éclairage concernant le statut du droit positif dans une société construite sur l’État de droit et la séparation des pouvoirs. Pour en saisir les apports, nous présenterons brièvement la conception du droit naturel de Spinoza, véritable pierre angulaire de sa philosophie politique, puis sa théorie de la genèse des institutions. Nous pourrons ensuite considérer le statut droit positif à la lumière de ces éléments et montrer comment la philosophie de Spinoza peut nourrir d’utiles réflexions sur l’effectivité du droit positif.

Le droit naturel : pierre angulaire de la philosophie politique de Spinoza

La notion de « droit naturel » telle qu’on la trouve dans la philosophie de Spinoza n’est pas aisée à appréhender. La définition qu’en donne le philosophe dans son Traité Politique que nous reproduisons ci-dessous paraît de prime abord assez obscure :
« Par droit naturel j’entends […] les lois mêmes de la nature ou les règles selon lesquelles se font toutes choses, en d’autres termes, la puissance de la nature elle-même ; d’où il résulte que le droit de toute la nature et partant le droit de chaque individu s’étend jusqu’où s’étend sa puissance. » [1]

Pour comprendre cette définition, il faut s’attarder quelques instants sur la manière dont Spinoza envisage l’action humaine. Chaque individu est, d’après lui, doté d’une certaine quantité de puissance d’agir (devant être comprise comme propension à causer des effets sur, à affecter, les choses qui lui sont extérieures), laquelle quantité est susceptible de varier au gré du temps.

Cette puissance ne doit pas être entendue comme une simple potentialité. Spinoza est très clair sur ce point, la puissance est actualisée à chaque instant par l’effet d’une tendance fondamentale qui met les corps en mouvement : c’est l’énergie du désir, que l’on a également pu désigner sous le terme de conatus [2]. Mais ce conatus n’est qu’une « force d’activité générique et intransitive, c’est-à-dire telle quelle sans objet » [3]. Un autre élément est donc nécessaire pour orienter cette force vers un objet plutôt qu’un autre. Cet élément, ce sont les affections produites par les choses extérieures que rencontre l’individu, qui génèrent en lui des passions et des sentiments, et qui orientent ses élans de puissance vers un chose particulière.

Le droit naturel d’un individu correspond ni plus ni moins à la puissance d’agir dont il dispose et qui s’effectue nécessairement sous l’impulsion du conatus. Ainsi, chaque individu a autant de droit naturel qu’il a de puissance et, par voie de conséquence, est fondé en vertu de son droit de nature à faire à chaque instant tout ce qu’il entreprend. Pour le dire en d’autres termes, toute action d’un individu constitue nécessairement l’exercice de son droit naturel, de même que tout ce qu’il s’abstient de faire est proscrit par ce même droit.

Du droit naturel au droit du souverain : le phénomène institutionnel

Spinoza n’est pas sans ignorer un fait d’importance : les hommes ont une tendance naturelle à s’assembler, se regrouper pour former des ensembles qui les dépassent. Ils savent que leurs droits de nature demeurent sinon inexistant du moins théorique dans la configuration où chacun agit selon son bon vouloir, puisqu’ils n’ont alors aucune assurance de pouvoir conserver ces droits ni même d’assurer leur survie. Aussi, les hommes acceptent-ils vivre selon une volonté commune à tous, propre à garantir à chacun d’être protégée contre la violence des autres [4].

Ce faisant, les hommes sont conduits à générer une entité particulière, la multitude, qui va se trouver investie d’une puissance plus grande que chacun d’eux. Cette puissance, que Spinoza appelle l’Imperium (que l’on pourrait traduire par « souveraineté »), permet à la multitude d’affecter tous les individus qui la composent [5].

C’est précisément sur cet Imperium qu’est assis le pouvoir du souverain, comme l’écrit Spinoza :
« Ce droit, qui est défini par la puissance de la multitude ; on a coutume de l’appeler l’[Imperium]. Et celui-là est en pleine possession de ce droit qui, du consentement commun, prend soin de la chose publique, c’est-à-dire établit les lois, les interprète et les abolit, fortifie les villes, décide de la guerre et de la paix, etc. » [6].

La genèse du fait institutionnel serait donc à rechercher dans ce phénomène d’« empuisantisation » d’un seul par tous. La puissance de la multitude se trouve en quelque sorte « cristallisée » dans des institutions qui, en retour, utilisent cette puissance pour imposer à la multitude le respect de règles communes édictées par ces institutions.

Le statut du droit positif du point de vue la philosophie de Spinoza : un vecteur privilégié d’exercice de la souveraineté

Le statut du droit positif du point de vue de la philosophie de Spinoza peut être appréhendé à la lumière de la question suivante : « comment les institutions qui détiennent tout ou partie de l’Imperium peuvent-elles exercer ce droit ? ». Dans une société où règnent l’État de droit et la séparation des pouvoirs, il paraît évident que le droit positif constitue un vecteur privilégié de cet exercice.

Pour affecter les individus qui composent la multitude, les institutions souveraines ont besoin d’édicter des règles de droit qui constituent l’un des canaux par lesquelles cette affection peut s’opérer.

Mais il est bien évident que l’Imperium ne peut pas s’exercer sur la seule base de règles. En effet, pour que celles-ci soient opérantes, il est nécessaire que chaque individu dont l’action tombe dans le champ d’application d’une de ces règles, d’une part, ait à l’esprit l’existence de la règle et a minima une vague représentation de son contenu ; et, d’autre part, se trouve dans des dispositions affectives telles qu’il ne soit pas conduit à contrevenir à la règle (que ce soit par volonté de bien agir, par crainte d’une sanction ou par tout autre sentiment susceptible d’aboutir au même effet).

Ainsi, le droit positif constitue une sorte de périmètre théorique de l’expression de la puissance d’agir de chaque individu (il fixe les bornes de chaque individu doit pouvoir). Cependant, il ne délimite pas le champ effectif de cette puissance, et c’est précisément en cela qu’il demeure théorique.

Pour connaître la limite réelle de l’Imperium, il est également nécessaire de considérer les moyens dont disposent les institutions souveraines pour faire respecter les règles de droit qu’elles édictent.

La philosophie politique de Spinoza : source de réflexion sur l’effectivité des normes juridiques

L’étude de la pensée de Spinoza nous enseigne que le droit ne peut à lui seul matérialiser l’exercice de la souveraineté, puisque celui-ci dépend toujours de la capacité des institutions à affecter les individus qui leurs sont assujettis et que cette capacité ne peut être assurée par la seule règle de droit.

Ces éléments doivent nous amener à réfléchir sur la manière dont l’effectivité des normes juridiques peut être améliorée. Cette réflexion peut prendre appui sur la question suivante : « comment les personnes soumises à une règle de droit donnée pourraient-elles être affectées d’une manière qui les conduise à se conformer à cette règle de droit ».

À une époque où les pouvoirs publics ont à connaître de nombreux défis comme celui de la régulation des acteurs bancaires et financiers par exemple, ces réflexions pourraient s’avérer singulièrement utiles.

L’une des clefs du problème est probablement à rechercher du côté des institutions en charge de veiller à la bonne application des normes juridiques et d’en sanctionner le non-respect. L’effectivité du droit semble, en effet, largement reposer sur le fait pour ces institutions de disposer des moyens et des pouvoirs nécessaires à l’exercice de leurs missions. Cependant, il ne faut pas méconnaître les risques qui peuvent exister à doter de telles institutions de prérogatives trop larges. Les droits subjectifs des citoyens doivent aussi être protégés. Trouver le bon équilibre entre ces deux termes, peut-être est-ce tout l’enjeu du problème de l’effectivité du droit.

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Notes :

[1Spinoza, Traité politique, chapitre II, §5

[2Voir notamment, F. Lordon, "la société des affects", ed. du Seuil, p. 77

[3Ibid, p. 78

[4Voir sur ce point Spinoza, Traité Politique, Chapitre II, § 15

[5Ibid, chapitre II, §16

[6Ibid, chapitre II, §17