Un choix assumé par Valve : tout contenu est admissible tant qu’il respecte la législation du pays où il est diffusé.
Mais cette position résiste-t-elle encore à l’évolution du droit ? Entre statut d’hébergeur et rôle d’éditeur, la responsabilité de Steam s’inscrit désormais dans un cadre juridique de plus en plus resserré.
I. De l’hébergeur à l’éditeur : un cadre normatif resserré face aux contenus extrêmes.
Dans une société où l’extrême circule librement en ligne, le droit tend à se solidifier pour encadrer la responsabilité des plateformes numériques. Deux textes principaux définissent ce cadre : la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique et sa transposition française, la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
La législation distingue deux statuts essentiels : l’hébergeur et l’éditeur. L’article 6-I-2 de la LCEN définit l’hébergeur comme la personne physique ou morale qui stocke des contenus fournis par des tiers pour les mettre à disposition du public. Il s’agit d’un prestataire technique, qui n’intervient pas dans la création ou le contenu des publications. La responsabilité de l’hébergeur reste limitée : elle ne peut être engagée que s’il a eu connaissance effective d’un contenu illicite et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le retirer.
À l’inverse, l’éditeur agit sur le contenu qu’il diffuse. Sa responsabilité est pleine et entière et s’applique à l’ensemble des publications qu’il propose.
Ces distinctions, simples en apparence, se compliquent dans la pratique lorsque la plateforme ne peut être clairement rattachée à l’un ou l’autre rôle. Un hébergeur peut être considéré comme éditeur lorsqu’il organise, valorise ou promeut certains contenus. La CJUE l’a rappelé dans l’affaire L’Oréal c. eBay (12 juillet 2011), confirmant qu’une intervention active modifie le régime de responsabilité. De même, le TGI de Paris (Dailymotion, 2007) a souligné que l’hébergeur doit prendre des mesures efficaces pour stopper la diffusion de contenus illicites. Si le droit n’impose pas une surveillance généralisée, il oblige néanmoins les plateformes à coopérer pour la suppression de contenus problématiques.
Ce cadre, déjà solide, a été renforcé par le Digital Services Act (DSA) entré en vigueur le 17 février 2024. Ce règlement introduit des obligations accrues, notamment pour les Very Large Online Platforms (VLOP), qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels.
Bien que Steam n’atteigne pas ce seuil dans l’Union européenne (estimé entre 20 et 30 millions d’utilisateurs UE), la plateforme reste soumise à des obligations de transparence et de coopération : désignation d’un représentant légal dans l’UE, informations claires sur les restrictions, CGU explicites sur le traitement des contenus illicites et procédures de recours.
Enfin, cette base juridique ne prend tout son sens que si l’on s’attarde sur ce qui est réellement considéré comme illicite : l’apologie du terrorisme (art. 421-2-5 C. pénal), la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence (Loi 29 juillet 1881), ou encore la diffusion d’images violentes ou de sévices graves (art. 227-24 C. pénal).
Cette distinction entre hébergeur passif et éditeur actif servira de fil conducteur pour analyser les dispositifs Steam Direct et Steam Community, qui illustrent parfaitement cette zone grise dans laquelle Steam se situe.
II. Steam Direct et Steam Community : la zone grise du droit.
Steam n’est pas qu’un simple hébergeur. Entre distribution de jeux, valorisation de certains contenus et espace communautaire, la plateforme de Valve se situe dans une zone juridique ambiguë, à mi-chemin entre hébergeur passif et éditeur actif.
Steam Direct permet à tout développeur, contre un paiement de 100$, de publier un jeu sur la plateforme. Sur le papier, Valve se limite à des vérifications techniques : le jeu fonctionne-t-il correctement ? Contient-il un virus ? Respecte-t-il les règles formelles de Steam ? Aucun contrôle narratif, idéologique ou politique n’est exercé. Dans ce cadre, Steam pourrait sembler agir comme un hébergeur passif.
Pourtant, dans la pratique, la frontière avec le rôle d’éditeur devient mince. Certains titres sont mis en avant sur la page d’accueil ou à l’ouverture de l’application. La plateforme touche 30% de commission sur chaque transaction et ses algorithmes de recommandation exposent les joueurs à des jeux similaires à ceux déjà joués. Dans ces conditions, Steam joue un rôle actif dans la diffusion de contenus, proche de celui d’un éditeur.
Des jeux comme Squad 22 : ZOV, America’s Liberty, Fersan Al-Aqsa ou Six Days in Fallujah illustrent cette tension : contenus violents ou propagandistes circulent librement, sans intervention préventive de la plateforme.
Sur le plan communautaire, Steam Community permet aux utilisateurs de publier avis, guides ou captures d’écran. Ici, Valve relève clairement du régime de l’hébergeur, avec une responsabilité allégée. Mais la loi impose un dispositif de signalement efficace, une réactivité en cas de notification et la conservation des données d’identification des auteurs de contenus illicites. Or, la plateforme publie peu de rapports sur sa modération, reste opaque sur ses critères d’intervention, et agit majoritairement a posteriori. Et Steam Community est alors en proie au contenu à nature discriminatoire, raciste et souvent nazie.
Avec l’expansion continue de Steam, distribution de jeux, contenus communautaires, mais aussi annonces récentes autour de Steam Machines et de manettes hardware, la question de sa responsabilité prend une dimension nouvelle.
La plateforme n’est plus seulement un espace de stockage ou de diffusion : elle devient un véritable acteur global dans l’industrie vidéoludique, avec un rôle actif dans la circulation des contenus. Entre liberté éditoriale et obligations légales renforcées par le Digital Services Act, Valve se trouve à la croisée des chemins : continuer son modèle libertaire ou assumer un contrôle plus strict pour répondre aux exigences de la régulation européenne.
Cette tension illustre bien le défi de notre société numérique : comment concilier innovation, liberté d’expression et protection contre les contenus extrêmes ? Comment faire pour que le jeu video ne tombe pas aux mains des extrêmes ?
