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  • 1re Parution: 1er septembre 2021

Guide de lecture.
 

Covid-19 : Fin au 1er septembre 2021 d’un nombre minimal de jours de télétravail.

Nouveau protocole sanitaire applicable au 1er septembre : la porte ouverte au dialogue social pour mettre en oeuvre le télétravail !

La mise en place d’une forme de télétravail contraint en situation de crise.

Dans le cadre de la crise épidémique, dès mars 2020, le ministère du travail préconisait une généralisation du télétravail pour « toutes les activités qui le permettent ». Le télétravail devient alors un mode d’organisation à temps plein pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans un contexte de pandémie, il s’agissait d’ un simple aménagement du poste de travail pouvant lui être imposé (article L. 1222-11 du code du travail) sans formalisme exigé. La mise en place du télétravail a ainsi participé aux mesures préventives prises par l’employeur afin de respecter son obligation générale de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail) à l’égard de ses salariés. L’employeur était dès lors invité à favoriser le dialogue social afin de maintenir des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Le retour au travail en présentiel.

Ce lundi 30 août 2021, la ministre du travail Elisabeth Borne a annoncé un nouveau protocole sanitaire. Le ministère du travail a ainsi actualisé « Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » entré en vigueur le 1er septembre 2021.

Ce nouveau protocole laisse aux entreprises la liberté de faire revenir leurs salariés sur site à temps plein. Le gouvernement entend ainsi favoriser le dialogue social autour de l’organisation du travail à distance. Le protocole recommande notamment de « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ». L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail qui a été étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié au JO du 13 avril propose quant à lui un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. Un paragraphe du chapitre 5 est d’ailleurs consacré à la prévention de l’isolement.

Une ouverture du dialogue social.

Désormais, les entreprises pourront choisir pour la mise en œuvre du télétravail :
- Demander au salarié de travailler en 100% présentiel (L’étude de l’ANDRH de juin 2021 « crise, emploi, dialogue social : les attentes des DRH » indiquait un retour sur site à temps plein pour 23 % des répondants.)
- Celles qui ont signé des accords de télétravail avant ou pendant la crise sanitaire pourront continuer à proposer aux salariés un cadre régulier, formalisé et négocié.
- Les entreprises peuvent mettre en place du télétravail par charte, unilatéralement.
- Une négociation de gré à gré peut s’engager avec les collaborateurs.
Le nouveau protocole préconise le dialogue social qui est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues.

On notera qu’en matière de télétravail, l’accord d’entreprise prime tant sur l’accord de branche que sur l’accord interprofessionnel. Il est donc possible de déroger aux obligations posées par l’ANI (accord national interprofessionnel) de 2020, par accord collectif majoritaire conclu avec les organisations syndicales représentatives, ou selon les modalités fixées par l’ordonnance n°2017-1385 pour les sociétés dépourvues de délégué syndical.
A total, plus de 20 000 accords relatifs au télétravail ont été signés en France.
Les accords d’entreprise n’étant pas obligatoires, l’accord entre les parties peut être formalisé par tout moyen.

Le nouveau protocole ne signifie cependant pas la fin du télétravail. Au contraire, il s’agira désormais de mettre en place le télétravail « autrement », dans un cadre concerté et négocié afin de pérenniser cette organisation à distance.

Caroline Diard
Enseignant-chercheur en management des RH et droit
ESC Amiens

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