La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
Le système carcéral au coeur de la présidentielle
Les conditions de détention en France n'ont pas connu d'avancée entre 2005 et 2011 et l'augmentation du parc carcéral n'a pas permis d'enrayer le phénomène de surpopulation, selon l'Observatoire international des prisons (OIP). Presque trois ans après le vote de la loi pénitentiaire, l'OIP dresse un sombre tableau des prisons françaises.9 mars 2012 lire la suite
Chère QPC, pour ton anniversaire, je t’offre un dessin.
Entrée en application le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a trouvé sa place : le nombre de questions soulevées témoigne de la vitalité de la procédure et confirme que les citoyens, magistrats et avocats se sont appropriés le nouveau mécanisme.1er mars 2012 lire la suite
Endettement des ménages : une fin possible, mais pas de volonté politique. Par Philippe Leclercq
La simple application de la loi permettrait aux ménages surendettés, ou même simplement aux usagers du crédit, de voir leurs dettes réduites à néant. Qu'attendent les politiques ?29 février 2012 lire la suite
Licenciements économiques : Avosial demande aux candidats de faire connaître leur position
Alors que le Sénat vient de rejeter une proposition de loi visant à interdire les licenciements « boursiers » et à quelques jours de l’examen par la chambre sociale de la Cour de cassation d’une affaire qui pourrait bouleverser le droit du travail français, Avosial interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir, désormais incertain, des procédures de licenciement (...)21 février 2012 lire la suite
Les Français et le droit
A l’orée de l’élection présidentielle d’Avril prochain et à l’occasion de « la semaine d’information sur les droits de la famille », qui se tiendra du 13 au 17 février, un grand sondage a été effectué pour la Chambre des Notaires de Paris par BVA sur des questions de société, telles que le mariage homosexuel, l’adoption, l’euthanasie, l’héritage, les familles recomposées et sur le rapport qu’entretiennent les Français avec les (...)26 janvier 2012 lire la suite
Et encore des (projets) réformes … au secours d’Atout France ! Par Christian Gosseaume, Avocat
Deux rapports parlementaires récemment publiés précisent, notamment, deux axes de réforme de la taxe de séjour. D’une part, deux sénateurs proposent la création d’une taxe additionnelle nationale et le ministère de l’Intérieur annonce (1) la création d’un groupe de travail avant la fin de l’année sur le sujet, d’autre part sur la proposition de la commission des affaires économiques (2) de permettre une taxation simultanée (taxe de séjour et taxe de séjour (...)14 décembre 2011 lire la suite
Le système majoritaire uninominal à un tour, contribution à la stabilité sociopolitique en Afrique : l’exemple du système électoral camerounais. Par Effague Sing Diyani
L’Afrique vit actuellement des moments qui pourraient être les plus pénibles de son histoire, la stabilité sociopolitique est aujourd’hui un idéal pour le continent, pour ainsi dire, une Afrique dominée par de multiples crises internes ou nationales. L’une des causes fondamentales de ces crises reste le verdict des urnes avec le système électoral pratiqué dont s’en suit généralement de vives contestations et soulèvements populaires. À l’observation la (...)21 novembre 2011 lire la suite
Les enfants de SDF sont-ils condamnés à ne pouvoir être scolarisés ? Par Patricia Cousin, Avocat et Anamaria Cepraga, Etudiante
La France, pays des Droits de l’Homme, peut-elle accueillir des enfants et, par ailleurs, refuser de les scolariser et de les soigner violant ainsi : la Convention Internationale des droits de l’Enfant qu’elle a ratifiée ; le principe de scolarité obligatoire ?28 octobre 2011 lire la suite
30 ans de l’abolition de la peine de mort en France. Par Johanna Leplanois
L’abolition de la peine de mort en France résulte de l’adoption du projet de loi présenté par Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la justice, sous la présidence de François Mitterrand. Adopté le 18 septembre 1981 par l’Assemblée Nationale avec 363 voix contre 117, le texte est voté 12 jours plus tard par le Sénat, par 160 voix contre 126. Il est promulgué le 9 octobre 1981 et prévoit en son article premier que « la peine de mort est abolie (...)4 octobre 2011 lire la suite
"Présumé coupable", jugé excellent
La Rédaction du Village de la Justice avait assisté en juin à l’avant-première de Présumé coupable réalisé par Vincent Garenq. Le film est une adaptation fidèle du texte écrit par l’un des acquittés d’Outreau, Alain Marécaux, lors de son interminable placement en détention provisoire. Sortie en salle aujourd'hui, 7 septembre 2011.7 septembre 2011 lire la suite
Offices de tourisme et stations classées de tourisme… la « modernisation » continue ! Par Christian Gosseaume, Avocat
Une modification en appel une autre… La parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, imposait que le critère correspondant « à l’office de tourisme » pour les communes souhaitant obtenir le classement station de tourisme soit également modifié.14 juillet 2011 lire la suite
Syndrome d’aliénation parentale et/ou aliénation parentale. Par Jacqueline Phélip
Alors que des inconnues fondamentales demeurent, non seulement sur la nature même de ce concept, mais également sur l’étiologie, les critères de diagnostic, l’étendue et le traitement, un lobby de plus en plus actif essaye d'introduire le syndrome d'aliénation parentale (SAP) dans la sphère judiciaire, en multipliant colloques et « formations » de magistrats et autres personnels (...)14 juin 2011 lire la suite
Violences urbaines : quelle indemnisation pour les victimes d’incendie de véhicules ? Par Fanny Perrin, Juriste
Bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules incendiés lors de violences urbaines : désormais, les victimes pourront prétendre à une meilleure indemnisation de leur préjudice.16 mai 2011 lire la suite
La Médiation familiale face à la capture d’enfant. Par Alain Bouthier et Laurence Dardel, Médiatrice
Prochainement à la Cour d’appel de Paris, les magistrats auront à décider du fondé ou mal fondé d’un appel interjeté sur une décision du TGI de Créteil en matière familiale. Faute d’avoir pu faire évoluer la situation très conflictuelle entre les parents, plusieurs services mandatés par les magistrats de plusieurs tribunaux au cours de dix années de procédures, s’étaient soit défaits de leurs missions, soit donné des objectifs de renouvellements au regard (...)9 mai 2011 lire la suite
La faute du conducteur-victime d’un accident de la circulation. Par Alain Dahan, Avocat
Selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.3 mai 2011 lire la suite
Le processus de médiation familiale. Par Alain Bouthier
Le médiateur familial permet la déconstruction des conflits et des contentieux du couple conjugal, et favorise le maintien du couple parental. La réorganisation familiale qui touche les enfants entraîne souvent des conflits avec un risque de rupture de liens de l’un des parents, ou le risque de voir les enfants pris comme otages. Au cours d'un processus de médiation familiale, la parentalité est abordée avec la recherche de la pacification du (...)29 avril 2011 lire la suite
Le radar poids-lourds : la famille des radars s’agrandit. Par Alain Dahan, Avocat
Dans la famille radar, nous avons : le classique radar de vitesse, puis le radar de pesage dynamique, puis le radar de passages à niveaux, enfin le radar à feux rouges. Dans cette famille de plus en plus féconde ces 3 dernières années, je vous présente le radar pour poids lourds.27 avril 2011 lire la suite
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?