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La théorie des infrastructures essentielles en droit de la concurrence, par Marc Gouverneur

« Ne repousse pas la demande d’un ennemi qui est dans le besoin,… », Epicure.

Serait-ce là l’enseignement que toute entreprise en position dominante détentrice d’une infrastructure essentielle à laquelle l’accès est sollicité, aurait à tirer de cette doctrine bien connue sous le vocable de « théorie des facilités essentielles » (en anglais : théorie des « essential facilities ») et que certains n’ont pas hésité à qualifier de « droit à la paresse » ?

C’est ce à quoi la présente analyse tentera d’apporter une réponse.

L’exposé, se structurant en quatre parties, débutera par une introduction (I) où il s’agira d’esquisser l’objet de la théorie des infrastructures essentielles et d’en cerner ses impacts. Nous retracerons ensuite brièvement la genèse de cette doctrine (II) pour enfin en arriver à sa réception en droit communautaire (III), sujet qui retiendra plus particulièrement notre attention.

Une très brève réflexion quant à la question des bienfaits de cette théorie sera proposée à titre de conclusion (IV).

(...)

Marc Gouverneur, marc.gouverneur chez hotmail.com

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