Rédaction Village de la justice

 
Guide de lecture.
 

La théorie des infrastructures essentielles en droit de la concurrence, par Marc Gouverneur

« Ne repousse pas la demande d’un ennemi qui est dans le besoin,… », Epicure.

Serait-ce là l’enseignement que toute entreprise en position dominante détentrice d’une infrastructure essentielle à laquelle l’accès est sollicité, aurait à tirer de cette doctrine bien connue sous le vocable de « théorie des facilités essentielles » (en anglais : théorie des « essential facilities ») et que certains n’ont pas hésité à qualifier de « droit à la paresse » ?

C’est ce à quoi la présente analyse tentera d’apporter une réponse.

L’exposé, se structurant en quatre parties, débutera par une introduction (I) où il s’agira d’esquisser l’objet de la théorie des infrastructures essentielles et d’en cerner ses impacts. Nous retracerons ensuite brièvement la genèse de cette doctrine (II) pour enfin en arriver à sa réception en droit communautaire (III), sujet qui retiendra plus particulièrement notre attention.

Une très brève réflexion quant à la question des bienfaits de cette théorie sera proposée à titre de conclusion (IV).

(...)

Marc Gouverneur, marc.gouverneur chez hotmail.com

Rédaction Village de la justice

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

17 votes

A lire aussi dans la même rubrique :

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



143 130 membres, 19978 articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *

Edito >

2021: nos intuitions pour les mois à venir.

Focus sur >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs