Par Arthur Tourtet, Avocat.
 
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  • 1ère Parution: 14 mai 2021

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Guide de lecture.
 

Top 5 des pires motifs de licenciement.

Vous pensez être un mauvais salarié ?

Rassurez-vous, j’ai recherché des décisions concernant les pires fautes commises par des salariés et j’ai effectué un classement. Après la lecture de cet article, vous devriez vous sentir mieux.

Et encore, je me suis limité qu’à 5 décisions. Si j’avais eu le temps, j’aurais pu dresser une véritable encyclopédie des horreurs que l’on peut rencontrer dans le contentieux prud’homal.

Cependant, si vous vous identifiez aux comportements abordés dans ce classement, je suis au regret de vous annoncer que je ne serai jamais votre employeur.

Top 5 : forcer un apprenti à sniffer de la maïzena (CA Paris, 4 mars 2020, n°17/11424).

On commence le classement par un salarié dont la faute s’apparentait plus à de la bêtise qu’à de la malveillance.

Dans les faits, il s’agissait d’un salarié qui avait eu la bonne idée de forcer un apprenti à sniffer de la poudre blanche contenue dans un sachet de plastique. L’apprenti a cru consommer de la cocaïne alors que ce n’était que de la maïzena.

Ce bizutage a eu lieu en présence d’autres collègues de travail et n’a pas été du goût de l’employeur.

Le salarié plaisantin a été licencié pour faute grave et la Cour d’appel de Paris a estimé que cette faute ne méritait qu’un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Cette blague a quand même coûté cher au salarié puisque ce dernier a pu valablement perdre son poste.

Quand vous étiez à l’école, vous avez peut-être malmené vos petits camarades. Mais si vous avez gardé cette âme d’enfant, mieux vaut la laisser à l’entrée de l’entreprise. Une fois à l’intérieur, les punitions y sont plus sévères que celles qu’à pu vous infliger votre ancienne institutrice.

Top 4 : faire un salut nazi (CA Aix-en-Provence, 14 juin 2018, n° 16/08439).

Dans cette affaire, nous commençons à aborder des faits plus préoccupants.

Encore aujourd’hui, des salariés ne comprennent pas que l’idéologie nazie n’a rien d’amusante.

Ce n’est pourtant pas faute aux commémorations nationales de nous le rappeler.

En l’espèce, un salarié avait, à trois reprises, effectué le salut nazi et avait crié “heil hitler” devant ses collègues.

Le salarié a expliqué ce geste en prétendant que c’était un moyen de protester car une affiche du Front national avait été placardée dans les locaux de l’entreprise.

Une telle défense ne saurait convaincre...

Nul ne peut ignorer que le salut nazi est un geste choquant et universellement condamné. En dehors du tournage d’un film historique, effectuer un tel geste n’a rien d’innocent. Il rappelle en une fraction de seconde le massacre de millions d’hommes, de femmes et d’enfants sans défense. Ce signe de la honte rabaisse l’humanité en dessous du niveau de l’animal.

Le salut nazi est même expressément interdit des stades par l’article L332-7 du Code du sport. On ne voit pas en quoi il devrait être toléré dans les entreprises.

Il faut aussi rappeler qu’un salut nazi peut être pénalement sanctionné pour apologie de crimes contre l’humanité ou pour incitation à la haine et à la discrimination.

Le licenciement de ce salarié pour faute a quand même été validé, preuve que cet employé nazillon avait autant de crédibilité que Dieudonné lorsque ce dernier prétend qu’il n’est pas antisémite.

Si vous souhaitez manifester votre sympathie pour des idéologies abjectes, attendez-vous donc à visiter très prochainement votre agence Pôle Emploi la plus proche.

Top 3 : consommation d’alcool, consommation de drogue, absence injustifiée, détournement de produits de l’entreprise et trafic de stupéfiants (CA Paris, 28 mars 2012, n° 10/05839).

En lisant la décision, j’ai eu de l’empathie pour l’employeur qui a dû gérer le salarié licencié.

Il s’agissait d’un serveur d’un bar qui s’occupait de clients en étant en état d’ébriété et qui n’hésitait pas à les invectiver lorsque son alcoolémie le rendait de mauvaise humeur.

Ce salarié invitait parfois des amis, lesquels se servaient directement dans le frigidaire du bar et sans payer.

Rien que pour cela, le licenciement était amplement justifié.

Mais le serveur ne s’était pas arrêté là. Non seulement il consommait de la drogue sur son lieu de travail, mais de surcroît, il semblerait qu’il faisait venir des dealers dans son entreprise afin de pouvoir s’approvisionner.

Le salarié a fini par mettre les voiles du jour au lendemain. Son patron n’a pas dû apprécier de découvrir que son serveur était aussi toxicomane qu’une rockstar des années 80.

Bien que les juges ont estimé ne pas avoir suffisamment d’éléments pour constater l’existence d’un trafic de stupéfiants dans l’entreprise, la faute grave du serveur a été largement retenue.

Top 2 : donner un coup de tête à une collègue de travail (CA Paris, 19 janvier 2017, n° 15/09050).

En l’espèce, le salarié s’était visiblement pris pour Zinédine Zidane lors de la finale de la coupe du monde de football en 2006.

Un employé d’un bowling a été surpris en train de boire du whisky à la fin du service. Sa supérieure hiérarchique lui a fait une remarque à ce sujet. On peut la comprendre : boire de l’alcool au travail n’est pas une attitude très professionnelle.

Peu après, lors de la fermeture de l’établissement, le salarié a attendu sa supérieure et, sans prévenir, lui a asséné un coup de tête.

Le coup fut si violent que le nez de la victime a été fissuré, avec déplacement de la cloison nasale.

Pour ne rien arranger, le salarié a menacé sa supérieure lorsque cette dernière a voulu appeler la police.

Sans surprise, le licenciement pour faute grave de ce salarié violent a été validé.

Un tel geste est incompréhensible. On ne casse pas la figure de son chef pour avoir été un peu sermonné.

Dans cette affaire, les conséquences auraient pu être gravissimes. Même sans arme, un simple coup peut tuer. Les Cours d’assises ont déjà eu à connaître de banales bagarres qui se sont soldées par des drames.

Comme pour l’ancien champion du monde 98, le salarié a été sanctionné par un carton rouge.

Top 1 : se faire passer pour une femme sur internet afin de torturer mentalement un collègue (Cass. soc., 12 mai 2010, n° 08-70.422).

Le moins que l’on puisse dire est que le salarié licencié devait avoir l’esprit dérangé.

Le salarié s’était fait passer pour une femme sous un pseudonyme afin de nouer une fausse relation amoureuse avec un collègue de travail via internet. Cette femme inventée de toutes pièces s’appelait “Irène”.

Le collègue en question pensait correspondre avec une vraie personne et avait fini par avoir de réels sentiments pour Irène.

Du fait de sa proximité directe avec sa victime, le salarié manipulateur savait toucher la bonne corde sensible lors de chaque échange.

Par ce stratagème, le salarié manipulateur a pu recueillir de nombreuses confidences de son collègue. La manipulation avait tellement porté ses fruits que le collègue s’était un jour déshabillé devant une caméra, à la demande de cette fausse Irène.

Le salarié a même fait croire à son collègue à la mort de cette femme virtuelle dans un accident de voiture. La manipulation a ensuite continué, le salarié ayant pris l’identité d’une nouvelle femme dénommée “Amélie”, se présentant comme étant l’amie d’Irène.

Cette manipulation a été effectuée avec un ordinateur de travail et durant les heures de services. Le salarié licencié jouissait manifestement d’un sentiment de toute puissance au point de s’estimer intouchable.

Je vous laisse deviner l’humiliation qu’a pu ressentir la victime lorsque la supercherie a été découverte.

Dès que l’employeur a eu connaissance des faits, le salarié manipulateur a été immédiatement mis à la porte. La Cour de cassation a validé le licenciement pour des faits qualifiés de violences morales. On ne peut que saluer une telle décision. Des comportements aussi malsains ne peuvent être tolérés dans une entreprise.

Le pire, c’est que le salarié fautif ne semble pas avoir torturé mentalement son collègue pour une raison précise. La souffrance infligée était purement gratuite.

Arthur TOURTET
Avocat au Barreau du Val d’Oise

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