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  • Juillet 2020
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Tour d’horizon de l’actualité parlementaire de la PI.

Plusieurs textes touchant à la propriété intellectuelle sont actuellement en discussion devant le Parlement. L’éventail des sujets discutés est très large.


Du côté de l’audiovisuel

La réforme tant attendue de l’audiovisuel dont l’entrée en vigueur était prévue pour l’été 2020 apparait être l’une des nombreuses victimes collatérales de la crise provoquée par le coronavirus. Ce projet de loi, important par son contenu – 82 articles en l’état soit deux ou trois fois plus d’articles dans le texte définitif, des modifications fondamentales pour l’audiovisuel public – aurait dû être examiné fin mars par l’Assemblée nationale. Il a vu son examen en séance repoussé sine die et aucune date n’est plus avancée tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

(...)

Du côté du droit d’auteur

Une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains ayant pour objectif de renforcer la lutte contre le piratage de œuvres protégées par le droit d’auteur a été déposée à l’Assemblée nationale le 28 avril dernier.

(...)

La suite est à lire ici.

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